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Procès Verbal - PV analytique du jeudi 29 septembre 2022
Procès Verbal - PV Analytique du 25.09.2025 signé
Procès Verbal - PV Analytique du CM 23062022 signé
Procès Verbal - PV Analytique du 17 mars 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Analytique du 17 mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Le
Perreux sur-Marne Ve expressions
PROCÈS
VERBAL
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
mars
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
sept
mars
deux
mille
vingt-deux
par
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: 33
membres,
Mme
ROYER,
Mme
ROUSSELIN,
M.
BERRUEZO,
Mme
RAYNAUD,
M.
BAZIN,
Mme
DESCATEAUX,
M.
COUTURE,
Mme
MARETHEU,
M.
SCHREIBER,
Mme
NOIRET,
M.
PEREZ,
M.
ROBLIN,
M.
CARREZ,
Mme
DANI,
M.
PELLÉ,
M.
MANET,
Mme
HOUDOT,
M.
BOUCHET,
Mme
BRANES,
M.
BUGEJA,
Mme
ALLARD,
M.
RENE,
Mme
VALETTE,
M.
COURTOIS,
Mme
PECOT,
M.
MONTEIRO,
M.
DUBOIS,
Mme
CALIANDRO-CHARLON,
M.
DUSSUD,
Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
M.
BONIFACE,
M.
DELEPLANQUE.
Excusé(s)
:
. Mme
LEVY
ayant
donné
pouvoir
à Mme
NOIRET
. Mme
DAVID
ayant
donné
pouvoir
à M.
ROBLIN
. Mme
BELLAL
ayant
donné
pouvoir
à M.
PELLÉ
. Mme
CUPIF
ayant
donné
pouvoir
à M.
RENÉ
. Mme
VASQUEZ
ayant
donné
pouvoir
M.
MONTEIRO
. Mme
CANEVY-RAMIN
ayant
donné
pouvoir
M.
DUSSUD
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121.
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Secrétaire
de séance
: Monsieur
David
BOUCHET
Ces
formalités
remplies,
le
Conseil
Municipal a : CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
MARS
2022
10. 11.
.APPEL
NOMINAL
.DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
-COMMUNICATIONS APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
DÉCEMBRE
2022
ORDRE
DU
JOUR
Installation
de
2
nouveaux
conseillers
municipaux.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
Élection
d’un
adjoint
au
Maire.
—
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
Nouvelle
désignation
des
conseillers
municipaux
appelés
à
siéger
au
sein
des
Commissions
municipales.
>
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
Désignation
d’un
nouveau
membre
au
sein
de
la
Commission
Consultative
pour
les
Services
Publics
Locaux
(CCSPL).
>
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
Nouvelle
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
divers
organismes
et
associations.
>
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
Convention
d'objectifs
avec
l'association
«
Le
Comité
des
Fêtes
».
>
RAPPORTEUR
: M. BERRUEZO,
maire-adjoint
Sortie
du
patrimoine
communal
des
biens
mobiliers
acquis
en
2012
et
antérieurement. >
RAPPORTEUR
: M.
ROBLIN,
conseiller
municipal
Jeux
extérieurs
et
sportifs
pour
les
écoles,
les
multi-accueils,
les
mails
et
les
parcs,
années
2022
à
2026
—
2
lots
- Attribution
des
lots.
>
RAPPORTEUR
: M.
BERRUEZO,
maire-adjoint
Travaux
neufs
et entretien
de
l'éclairage
public,
année
2018-2019
(1
an
reconductible
3 fois)
— Marché
public
n°AC2017-04.
Modification
n°3.
—
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
Validation
du
programme
prévisionnel,
du
budget
pour
le
projet
de
déconstruction-
reconstruction
du
bâtiment
situé
au
10
Quai
de
l’Argonne
et
lancement
d’un
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre.
—
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23.
Validation
du
pré-programme,
du
budget
pour
le
projet
de
construction
d’un
Poste
de
police
municipale,
d’un
Relais
Petite
Enfance
et
d’une
Crèche
au
92
avenue
du
Général
de
Gaulle
et
lancement
d’un
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre.
>
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
Fourniture,
installation
et
maintenance
du
mobilier
urbain,
année
2015
à
2030.
Marché
public
n°ST1404.
Avenant
n°1.
>
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
Fourniture,
pose
et
maintenance
des
horodateurs,
année
2021
{1
an
reconductible
3
fois)
:
la
fourniture,
pose
et
maintenance
préventive
et
curative
des
nouveaux
horodateurs
(lot
2 du
marché
initial).
Marché
public
n°MP2026.
Modification
n°1.
>
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
Liste
des
emplois
comportant
l'octroi
d’un
logement
par
nécessité
absolue
de
service.
>
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
Cession
du
véhicule
communal
RENAULT
KADIJAR
immatriculé
ET-182-LV.
>
RAPPORTEUR
: M.
BERRUEZO,
maire-adjoint
Demande
de
subventions
pour
l'extension
des
salles
APS
auprès
du
FIM,
de
la
DSIL
et
de
la
Région
Ile
de
France.
>
RAPPORTEUR
: M.
BERRUEZO,
maire-adjoint
Demande
de
subventions
dans
le
cadre
du
Fonds
d'investissement
Métropolitain
(FIM)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
pour
les
travaux
d'amélioration
énergétique
et
de
développement
durable
dans
les
bâtiments
communaux. >
RAPPORTEUR
: M.
BERRUEZO,
maire-adjoint
Demande
de
subventions
dans
le
cadre
du
Fonds
d'investissement
Métropolitain
(FIM)
pour
l'acquisition
de
3 véhicules
propres.
>
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
d’Ile
de
France
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
équipé
d’une
benne
à
ordures
pour
la
collecte
des
dépôts
sauvages
dans
le cadre
du
Fonds
propreté.
>
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
Convention
d’effacement
avec
la
société
ORANGE
relative
à
la
modification
des
réseaux
de
télécommunications
au
205-211
avenue
Pierre
Brossolette.
—
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
Convention
d’effacement
avec
la
société
ORANGE
relative
à
la
modification
des
réseaux
de
télécommunications
de
la
rue
des
Arts
(de
l’avenue
Gabriel
Péri
à
l'avenue
Montaigne).
+
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
Acquisition
amiable
du
bar
«
KARL
»
sis
109
boulevard
d’Alsace
Lorraine
au
Perreux-
sur-Marne.
RAPPORTEUR
: M.
PELLÉ,
conseiller
municipal 24 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36
. Acquisition
amiable
d’un
logement
sis
109
boulevard
d'Alsace
Lorraine
au
Perreux-
sur-Marne. >
RAPPORTEUR
: M.
PELLÉ,
conseiller
municipal
Convention
de
projet
urbain
partenarial
(PUP).
>
RAPPORTEUR
: Mme
MARETHEU,
maire-adjoint
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi).
>
RAPPORTEUR
: Mme
MARETHEU,
maire-adjoint
Demande
d’aide
à
l'investissement
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
extrascolaires.
>
RAPPORTEUR
: M.
SCHREIBER,
maire-adjoint
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
l'installation
de
capteurs
de
CO?
dans
les
écoles.
>
RAPPORTEUR
: M.
SCHREIBER,
maire-adjoint
Répartition
de
l'enveloppe
de
subventions
aux
associations
de
commerçants
2022.
>
RAPPORTEUR
: Mme
RAYNAUD,
maire-adjoint
Protocole
entre
le
Département,
l’État
et
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
relatif
à
la
mise
à
disposition
de
logements
relais
à
destination
des
femmes
victimes
de
violences. >
RAPPORTEUR
: M.
BAZIN,
maire-adjoint
Convention
d'objectifs
et
de
financement
«
prestation
de
service
unique
»,
bonus
«
mixité
sociale
»,
«
inclusion
handicap
» et
« territoire
CTG
» entre
la ville
et
la caisse
d'allocations
familiales
du
Val
de
Marne
pour
les
multiaccueils
Bellevue,
Les
petits
joncs
marins
et
la
Gaité.
>
RAPPORTEUR
: Mme
NOIRET,
maire-adjoint
Modification
du
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal.
>
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
Autorisation
de
recourir
au
dispositif
«
Service
Civique
»,
en
vue
de
la
mise
à
disposition
d'un
volontaire
âgé
de
16
à
25
ans
pour
une
mission
d'intérêt
général
en
faveur
de
l’intergénérationnel
au
sein
de
la
Direction
des
Solidarités,
de
la
Famille
et
de
la Jeunesse.
>
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
Maintien
des
montants
des
indemnités
attribuées
à certains
élus.
>
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
Modification
du
tableau
fixant
les
indemnités
attribuées
à certains
élus.
>
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
. Questions
diverses Mme
ROYER
souhaite
commencer
le
Conseil
municipal
par
une
communication.
Elle
indique
qu’elle
a
reçu
un
courrier
de
Madame
La
Préfète
qui
confère
l'honorariat
de
Maire
à
Monsieur
Gilles
CARREZ.
Elle
lit cette
lettre
qui
lui
a
été
directement
adressée,
qui
manifeste
la
reconnaissance
de
la
République
pour
les
services
rendus
à
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
à sa
population
durant
la totalité
de
ses
mandats
électifs.
Elle
profite
de
ce
courrier
car
elle
attendait
depuis
un
long
moment
pour
lui
témoigner
ses
remerciements. Mme
ROYER
indique
que
Monsieur
CARREZ
a embelli
la ville
et
l’a
défendue.
Les
Perreuxiens
ont
apprécié
sa
culture,
son
intelligence
mais
aussi
son
humanité.
Ce
qu’elle
remarque
quand
elle
se
promène
dans
la
ville,
car
tout
le
monde
le
reconnait,
chacun
a
une
anecdote
ou
un
remerciement.
Elle
indique
que
le
mandat
de
Maire
est
le
plus
beau
des
mandats
et
confirme
que
c’est
une
relation
de
cœur
avec
chacun
des
administrés.
Elle
s'exprime
sur
les
choses
essentielles
qu’a
faites
Monsieur
CARREZ
notamment
sur
la
création
d’une
équipe
autour
d'elle
et
de
la transmission
de
son
savoir
durant
24
années.
Cet
honorariat
est
à
la
fois
indispensable
et
une
véritable
reconnaissance.
Elle
rappelle
également
au-delà
de
toutes
ces
compétences
que
sa
qualité
incontestée
est
sa
connaissance
des
dossiers
de
Finances,
mais
aussi
son
honnêteté
intellectuelle
reconnue
par
de
nombreuses
personnes,
malgré
les
divergences
d'opinions,
ce
qui
est
vraiment
remarquable. C’est
avec
un
immense
bonheur
et
beaucoup
d’amitié
qu’elle
le
félicite
et
espère
que
la
commune
pourra
profiter
pendant
de
longues
années
de
sa
sagesse
et de
son
expérience.
M.
CARREZ
est
très
sensible
à
cette
attribution
d’honorariat
qui
manifeste
le
temps
qui
passe.
Il
raconte
que
ces
24
années
de
mandat
ont
été
les
plus
belles
et
que
le
plus
passionnant
mandat
reste
celui
de
Maire
car
il
a
pu
mener
des
actions
en
passant
de
l’idée
au
projet
puis
à
une
réalisation.
|| est
également
touché
par
l'affection
que
lui
témoignent
beaucoup
de
concitoyens
avec
qui
il a
pu
créer
une
relation
simple,
respectueuse
et souvent
amicale. Il
ajoute
que
c’est
le
dernier
mandat
public
où
l’Élu
est
respecté
et
jugé
sur
des
choses
concrètes.
|| éprouve
une
vraie
satisfaction
quand
il voit
comment
la ville
évolue,
se
façonne,
s'équipe,
s’embelli
au
fil des
ans.
I
finit
en
exprimant
sa
profonde
reconnaissance
pour
toutes
les
équipes
municipales,
auxquelles
il a
appartenu
puis
dirigées
et
auxquelles
il appartient
de
nouveau
aujourd’hui,
à
tous
les
Élus,
de
la
majorité
comme
de
la
minorité
qui
l’ont
entouré
et
aidé.
Il remercie
aussi
le
personnel
communal
dont
il
salue
le
dévouement
et
l'attachement
à
la
ville.
Il
exprime
enfin
sa
gratitude
à l’égard
des
Perreuxiens. PROCÈS-VERBAL
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
DÉCEMBRE
2021.
M.
MOUGE
remarque
une
inversion
des
votes
entre
le
point
27
et
le
point
28.
Mme
ROYER
confirme
l'erreur
et
la
correction
sera
apportée
sur
le
procès-verbal
analytique.
Le
procès-verbal
analytique
du
16
Décembre
2022
est
approuvé.
POUR
: 39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O0
POINT
N°1
: Installation
d’un
nouveau
Conseiller
municipal.
Mme
ROYER
annonce
l'installation
de
deux
nouveaux
Conseillers
municipaux.
Elle
accueille
avec
plaisir
Madame
Lorenza
CALIANDRO-CHARLON
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Alexis
ARDOUIN
et
Monsieur
Richard
DELEPLANQUE
suite
à
la
démission
de
Madame
Valentine
RAM. Elle
leurs
souhaite
la
bienvenue
au
nom
de
tous
et
est
heureuse
de
les
accueillir
au
sein
de
ce
Conseil
Municipal
pour
continuer
de
travailler
avec
ouverture
et
écoute. RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
| -
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122.22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
-
DAF
-
Modification
de
régie
de
recettes
Communication
—
Relations
Publiques
concernant
le
montant
de
l’encaisse
: le montant
de
l’encaisse
fixé
à
10
000€
est
accepté
-
DESC
-
Contrat
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l’association
Mandarine
dans
le cadre
d’un
spectacle
intitulé
«
Bal
de
Mandarine
» (3 artistes)
— 3 séances
: le contrat
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
1617€
TTC,
est
accepté.
-
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l’entreprise
«
Les
petits
magiciens
»
pour
deux
ateliers
d'expression
corporelle
: la convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
312€
TTC,
est
acceptée.
-
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l’entreprise
«
Kidshaker»
pour
deux
ateliers
d’expression
corporelle
:
la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
763€
TTC,
est
acceptée.
-
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l'association
«
Bol
d’(Imagin)
Air
»
pour
trois
ateliers
créatifs
: la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
320€
TTC,
est
acceptée.
-
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l'association
«
FM
Media
»dans
le
cadre
de
deux
animations
de
construction
: la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
417,50€
TTC,
est
acceptée.
- __
DRP
-
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
GHANA
FAMILY :
le
contrat
de
location
d’un
montant
de
240€
TIC,
est
accepté.
-
_
DRP
-
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
FRENCH
STORIES :
le contrat
de
location
d’un
montant
de
240€
TTC,
est
accepté.
- _
DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
FRATELLI
CENTESIMO:
le
contrat
de
location
d’un
montant
de
240€
TTC,
est
accepté.
- _
DRP
-— Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
ESTELLE
ROIGNOT:
le contrat
de
location
d’un
montant
de
280€
TTC,
est
accepté.
- _
DRP
-
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
ÉPICERIE
MONSU : le
contrat
de
location
d’un
montant
de
240€
TTC,
est
accepté.
-
DRP
-— Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
HISTOIRE
DE
PERLES:
le contrat
de
location
d’un
montant
de
280€
TIC,
est
accepté.
-
DESC
-—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l’association
«
N’JOY
» dans
le cadre
de
d’une
animation
interactive
intitulée
« Crazy
Show
» :
la convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
509,72€
TTC,
est
acceptée. DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l'association
« N’JOY
»dans
le cadre
de
d’une
animation
interactive
intitulée
« Aquabyss
»
: la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
392,80
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l'association
«
N’JOY
» dans
le cadre
d’une
animation
interactive
intitulée
« Archeodino
»
: la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
409€
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l'association
«
N'JOY
»
dans
le
cadre
de
trois
animations
interactives
intitulées
«
Ghalaé
»,
« Aquabyss
» et « Tholleryn
» au
centre
de
loisirs
Paul
Doumer:
la convention
de
prestation
de
service
d'un
montant
de
1277,46
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
la
compagnie
«
OZA
»
pour
un
spectacle
intitulé
«
La
fée
Tchoupachoup
est
amoureuse
»
: la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
650
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l'entreprise
«Les
petits
magiciens»
pour
un
atelier
de
« Capoeira
»:
la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
210€
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l’entreprise
«
Les
petits
magiciens
»
pour
trois
ateliers
d'expression
artistique
et
danse:
«
Danse
Bollywood
»,
« Zumba
»
et
« Graff
» :
la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
510€
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l’entreprise
«
Kidshaker»
dans
le
cadre
de
quatre
ateliers
créatifs
intitulés
« Sapin
de
Noël,
chalet
en
bois,
robot
artiste
du
Père
Noël
et
photophore
de
Noël
»:
la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
763€
TIC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l’entreprise
«
Kidshaker»
dans
le
cadre
d'ateliers
intitulés
«
Chalet
en
bois
et
robot
artiste
du
Père
Noël
»
: la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
382€
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
« Le
centre
Kapla»
pour
une
animation
de
construction
à
la
journée
: la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
710€
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l’entreprise
«
Les
petits
magiciens
»
pour
un
atelier
de
«
Cirque
»
: la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
156€
TTC,
est
acceptée.
DAIJ:
Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
101
avenue
Georges
Clémenceau
(94170,
Le
Perreux-sur-Marne):
la
convention
d'occupation
précaire
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
décembre
2021,
est
acceptée.
DRP
- Approbation
de
l'avenant
n°
2 à
la
convention
de
mise
à disposition
au
profit
de
la Ville
d'un
bâtiment
à
usage
d'habitation
sis
38
rue
Cristino
Garcia
au
Perreux-sur-Marne,
appartenant
à
l'Etablissement
Public
Foncier
d’lle
de
France
(EPFIF):
la
mise
à
disposition
renouvelée
jusqu’au
30
juin
2022,
est
acceptée DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
FINES
SAVEURS
DES
ILES:
le
contrat
de
location
d’un
montant
de
195€
TIC,
est
accepté. DRP
-— Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
HÉLÈNE
A
INSTITUT : le
contrat
de
location
d’un
montant
de
240€
TIC,
est
accepté.
DRP
-— Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
LA
CÔTE
DE
BŒUF :
le
contrat
de
location
d’un
montant
de
240€
TTC,
est
accepté.
DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
TEDESCO:
le
contrat
de
location
d’un
montant
de
280€
TTC,
est
accepté.
DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
SML
- MODAGENT:
le contrat
de
location
d’un
montant
de
450€
TTC,
est
accepté.
DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
SEED
TO
SEED
-
OOLUTION
:
le
contrat
de
location
d’un
montant
de
450€
TTC,
est
accepté. DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
OSCAR
ET
ELECTRA :
le
contrat
de
location
d’un
montant
de
240€
TTC,
est
accepté.
DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
MA
CABANE
AU
CANADA:
le
contrat
de
location
d’un
montant
de
240€
TIC,
est
accepté. DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
L'INSTANT
ARGILE
: le
contrat
de
location
d’un
montant
de
120€
TTC,
est
accepté.
DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
LIBO
NATURE:
le
contrat
de
location
d’un
montant
de
110€
TTC,
est
accepté.
DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
LES
P’TITES
COUTURES
DE
MARINE:
le
contrat
de
location
d’un
montant
de
240€
TTC,
est
accepté.
DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
LES
POTERIES
DE
SWAN:
le
contrat
de
location
d’un
montant
de
1200€
TTC,
est
accepté. DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
LES
PETITES
CRÉATIONS
DE
LUCIA:
le
contrat
de
location
d’un
montant
de
80€
TTC,
est
accepté. DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
LES
CREATIONS
DE
SYLVYGE:
le
contrat
de
location
d’un
montant
de
200€
TTC,
est
accepté. DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
LES
CRÉATIONS
DE
JO:
le contrat
de
location
d’un
montant
de
80€
TTC,
est
accepté.
DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
LE VIN
DES
POTES:
le contrat
de
location
d’un
montant
de
550€
TTC,
est
accepté. DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
L'ATELIER
GOURMAND
ROBIN:
ie
contrat
de
location
d’un
montant
de
280€
TTC,
est
accepté. DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
CHAPEAUX
ET
ACCESSOIRES:
le
contrat
de
location
d’un
montant
de
240€
TTC,
est
accepté. DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
BISCUITERIE
CHOCOLATERIE
DE
ROCAMADOUR:
le
contrat
de
location
d’un
montant
de
110€
TTC,
est
accepté.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l’entreprise
«
Le
panda
roux»
pour
deux
ateliers
«
Conte
et
créations
autour
du
conte
les
pommes
de
pin
d'argent
» : la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
500€
TTC,
est
acceptée.
DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
THEBAULT
JEAN
LOUIS:
le contrat
de
location
d’un
montant
de
550€
TTC,
est
accepté.
DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
l’association
vivre
et
entreprendre:
le
contrat
de
location
d’un
montant
de
450€
TTC,
est
accepté. DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
la
ferme
de
Tiligolo
dans
le
cadre
de
l'installation
d’une
ferme
et
la
représentation
d’un
spectacle
intitulé
: Bon
appééêtit
Madame
chaussette
: la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
600€
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l’entreprise
«
Les
petits
magiciens
»
pour
trois
ateliers
d'expression
artistique
et
danse
: «
Hip
Hop
»,
«
Capoeira
»
et
«
Bande
dessinée»:
la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
480€
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
la
compagnie
«
OZA
»
pour
deux
spectacle
intitulé
«
La
fille
qui
détestait
les
contes
de
fée
»
et
«
Coppelia,
la
princesse
des
jouets
»
: la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
1 300
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l'association
«
FM
Media
»dans
le
cadre
de
d’une
animation
de
construction
intitulée
les
aventures
de
Léo:
la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
575€
TIC,
est
acceptée. DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l’entreprise
«
Kidshaker»
dans
le
cadre
de
deux
ateliers
intitulés
«
Robot
artiste
du
Père
Noël
»
: la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
382€
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Contrat
de
prêt
de
costumes
de
danse
pour
essayage
par
les
élèves
de
conservatoire
Maurice
Ravel
: le contrat
de
prêt
à titre
gratuit
est
accepté.
DESC
— Actualisation
du
tarif des
centres
d'initiation
sportive
à compter
des
vacances
d’hiver
:
le
montant
de
23€
par
activité
et
par
semaine
est
accepté.
10 DESC
- Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
le
club
de
« Twirling
bâton
NLP
»
dans
le
cadre
d’un
stage
intitulé:
« Comédie
Musical
»:
la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
400€
TTC,
est
acceptée.
DAJ:
Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
34
avenue
Georges
Clémenceau
(94170,
Le
Perreux-sur-Marne):
la
convention
d'occupation
précaire
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
du
13
décembre
2021,
est
acceptée.
DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
AACOHMM
VIDEOPROD:
le contrat
de
location
d’un
montant
de
450€
TTC,
est
accepté.
DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
l'association
COMITE
DES
FETES:
la mise
à disposition
à titre
gratuit,
est
acceptée.
DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
PATRZYNSKI
LUC:
le contrat
de
location
d’un
montant
de
70€
TTC,
est
accepté.
DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
l'association
UPCP:
la mise
à disposition
à titre
gratuit,
est
acceptée.
DRH
-
Signature
d’une
convention
relative
à
un
stage
en
inter
sur
la
rémunération
pour
un
agent
de
la
coordination
de
la
paie
à
la
direction
des
relations
humaines
et
Institutionnelles
de
la ville
du
Perreux
Sur
Marne
auprès
de
la société
GERESO
SAS:
la convention
de
prestation
d’un
montant
de
3
111,60€
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l'entreprise
«
OZA
» dans
le
cadre
d’un
spectacle
intitulé
«
La
fille
qui
détestait
les
contes
de
fées
»
: la convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
650€
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l'association
«
N’JOY
»
dans
le
cadre
d’une
animation
interactive
intitulée
« Aquabyss
» :
la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
392,80€
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l'association
«
N’JOY
»
dans
le cadre
d’une
animation
interactive
intitulée
«
Light
Painting
»
:
la convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
359€
TTC,
est
acceptée.
DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
CP
DÉCORS:
le contrat
de
location
d’un
montant
de
240€
TTC,
est
accepté.
DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
Noel
entre
la
commune
du
Perreux
et
la
société
PASSION
DAMAS:
le contrat
de
location
d’un
montant
de
280€
TTC,
est
accepté.
DAJ
—
Équipements
spécifiques
dévolus
au
groupe
scolaire
Germaine
Sablon
5
Lots
—
Lot
5 :
Vaisselle
— Société
Sogemat
: la
proposition
de
l'offre
pour
un
montant
de
17
858,36€
TTC,
est
acceptée. DRP
- Convention
entre
la
Commune
du
Perreux-sur-Marne
et
Monsieur
Sylvain
THOMAS
relative
à
la
mise
à
disposition
de
l’Auditorium
sis
62
avenue
Georges
Clemenceau
au
Perreux-sur-Marne
le samedi
19
février
2022
dans
le cadre
d’un
concert
: la
mise
à disposition
pour
un
montant
de
165€
TTC,
est
acceptée.
11 DRP
- Convention
entre
la
Commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l’association
«
Le
petit
théâtre
de
Bry
»
relative
à
la
mise
à
disposition
de
l'Auditorium
sis
62
avenue
Georges
Clemenceau
au
Perreux-sur-Marne
le
samedi
12
février
2022:
la
mise
à
disposition
pour
un
montant
de
605€
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l'association
«
Science
Technologie
société
»
relative
à
l’organisation
d’une
rencontre
et
d’un
atelier
dans
le
cadre
du
festival
«
les
sciences
des
livres
»:
la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
250€
TTC,
est
acceptée.
DAIJ
—
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
sis
70
avenue
Ledru
Rollin
(94170,
Le
Perreux
sur
Marne)
au
profit
de
l'association
AMICIAL:
la
mise
à disposition
à titre
gratuit
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1° janvier
2022,
est
acceptée.
DAJ:
Convention
d’occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
57
avenue
Georges
Clémenceau
(94170,
Le
Perreux-sur-Marne):
la
convention
d'occupation
précaire
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
10
octobre
2021,
est
acceptée.
DAJ
: Convention
d’occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis 45
ter
avenue
Gabriel
Péri
(94170,
Le
Perreux-sur-Marne):
la
convention
d'occupation
précaire
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1° janvier
2021,
est
acceptée.
DAI
: Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
4bis
rue
Gallieni
(94170,
Le
Perreux-sur-Marne):
la
convention
d'occupation
précaire
à
compter
du
1°”
novembre
2021
jusqu’au
31
octobre
2022,
est
acceptée.
DAIJ
:
Convention
d’occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
4
rue
jean
d’Estienne
d’Orves
(94170,
Le
Perreux-sur-Marne):
la
convention
d'occupation
précaire
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
novembre
2021,
est acceptée.
DA):
Convention
d’occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
4
rue
jean
d’Estienne
d'Orves
(94170,
Le
Perreux-sur-Marne):
la
convention
d'occupation
précaire
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1”
octobre
2021,
est
acceptée
DRP
—
Actualisation
des
tarifs
des
droits
de
place
et
redevances
du
marché
alimentaire
du
centre
au
Perreux
sur
Marne
—
À
compter
du
1°”
janvier
2022
: l’actualisation
des
tarifs
est
acceptée. DAI
—
Acceptation
d’un
remboursement
de
sinistre
de
l'assurance
SMACL
Terrain
multisports
saut
du
loup
endommagé
le
21
octobre
2021
: la
proposition
d'indemnisation
d'un
montant
de
6
747€
TIC,
est
acceptée.
DMG
-— Avenant
au
contrat
de
maintenance
concernant
le
panneau
d’affichage
administratif
numérique
entre
la
ville
du
Perreux
sur
marne
et
la
société
ADTM:
le
montant
de
cette
prestation
d'un
montant
de
760€
HT,
est
accepté.
DESC
-—
Contrat
de
location
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
la
société
l'instrumentarium
dans
le
cadre
de
la
location
d’une
harpe
pour
le
conservatoire
: le
montant
de
la
location
d’un
montant
de
1
800€
TTC,
est
accepté.
DMG
—
Contrat
de
maintenance
du
progiciel
de
gestion
du
parc
informatique
entre
la
ville
du
Perreux
sur
marne
et
la
société
CLARILOG
:
le
montant
de
cette
prestation
d’un
montant
de
473€
HT,
est
accepté.
12 DRH
—
Signature
d’une
convention
relative
à
une
formation
en
intra
d’alphabétisation
pour
agents
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
auprès
de
Madame
Claire
DUPEYROUT
Formatrice
en
français
: la convention
de
prestation
d’un
montant
de
8 880€TTC,
est
acceptée.
DRH
—
Signature
d’une
convention
relative
à
un
stage
en
intra
pour
les
agents
de
la
Médiathèque
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
auprès
de
l’agence
RETISS:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
1
188€TTC,
est
acceptée.
DRH
—
Signature
d’une
convention
relative
à
deux
sessions
de
recyclage
à
l’habilitation
électrique
pour
dix
agents
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
auprès
de
la
société
1°
GEST:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
1 OOO€TTC,
est
acceptée.
DRH
-—
Signature
De
12
conventions
relatives
à
douze
sessions
un
stage
en
intra
pour
de
Sauveteur-
Secouriste
du
Travail
pour
soixante
agents
de
la ville
du
Perreux-sur-Marne
auprès
de
la
société
1°
GEST:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
4
S60€TTC,
est
acceptée.
DEC
-
Fixation
des
tarifs
du
cimetière
communal
pour
2022:
les
tarifs
du
cimetière,
sont
acceptés. DMG
— Avenant
au
contrat
de
maintenance
concernant
le système
d’information
géographique
(SIG)
du
progiciel
de
gestion
du
droit
des
sols
entre
la ville
du
Perreux
sur
Marne
et
la société
INETUM
: la
prestation
d’un
montant
de
415,80€
HT,
est
acceptée.
DRH
— Signature
de
deux
conventions
relatives
à
des
stages
en
inter
de
bureautique
de
base
pour
des
agents
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
auprès
de
la
société
ZIGGOURAT
FORMATION:
la convention
de
prestation
d’un
montant
de
6 OGO£TTC,
est
acceptée.
DRH
—
Signature
de
deux
conventions
relatives
à
un
stage
en
inter
de
consolidation
à
EXCEL
pour
16
agents
de
la ville
du
Perreux-sur-Marne
auprès
de
la société
ZIGGOURAT
FORMATION:
la convention
de
prestation
d’un
montant
de
4 848€TTC,
est
acceptée.
DRH
- Signature
de
deux
conventions
relatives
à
un
stage
en
inter
de
consolidation
à WORD
et
EXCEL
pour
8
agents
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
auprès
de
la
société
ZIGGOURAT
FORMATION:
la convention
de
prestation
d’un
montant
de
4 848€TTC,
est
acceptée.
DAj-
Acceptation
d’un
remboursement
de
sinistre
de
l’assurance
SMACL
Répétiteur
piéton
endommagé
angle
boulevard
Alsace
Lorraine/
rue
jules
Ferry
le
11
juillet
2021:
la
proposition
d'indemnisation
d’un
montant
de
1
391,87€
TTC,
est
acceptée.
DSFJ
—
Prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
«
la
Geai
des
Yvris
»
pour
des
séances
d’éveil
artistique
au
sein
du
relais
Petite
Enfance
au
titre
de
l’année
2022 :
la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
1 080€
TTC,
est
accepté.
DESC
- Contrat
de
session
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l’association
Quatuor
92
relative
à
l’organisation
d’un
concert
intitulé
«
une
rêverie
baroque
»
le
dimanche
6
février
2022
à
l’auditorium
du
conservatoire:
la
prestation
de
service
d’un
montant
de
2
310€
TTC,
est
acceptée. DAJ
-
Convention
d’honoraires
entre
Maitre
SAURIN-THELEN
et
la
commune
du
Perreux
sur
marne
dans
le cadre
de
la protection
accordée
à 2 agents
de
Police
Municipale:
la prestation
de
service
d’un
montant
de
2
640€
TTC,
est
acceptée.
13 DMG
- Contrat
de
maintenance
entre
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
CLARILOG
concernant
la
maintenance
du
Progiciel
de
gestion
d'inventaire
du
mobilier
et
matériel:
la
prestation
de
service
annuel
d’un
montant
de
490€
HT,
est
acceptée.
DAJ:
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
logement
communal
sis
101
avenue
Georges
Clemenceau
(94170,
Le
Perreux-sur-Marne):
là
convention
d'occupation
précaire
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
27
février
2022,
est
acceptée
DESC
—
Convention
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
département
du
Val
de
Marne
relative
au
prêt
de
matériel
intitulé
MALLAPIXELS
destiné
aux
médiathèques
: la
mise
à
disposition
à titre
gratuit
est
acceptée.
DRH
- Signature
d’une
convention
relative
aux
trois
journées
pédagogiques
en
intra
pour
le
service
petite
enfance
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
auprès
de
«
Nature
&
être
famille
»
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
2 850€
TTC,
est
acceptée.
DMG
-—
Contrat
de
maintenance
entre
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
CITYZEN
concernant
la
maintenance
du
progiciel
de
gestion
du
CCAS :
le contrat
d’un
montant
annuel
de
4
027,22€
est
accepté.
DDP
-
Convention
conclue
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
TERIDEAL
Segex
Energies
pour
la
maintenance
et
l'entretien
de
la fontaine
sèche
de
l’hôtel
de
ville
et des
deux
fontaines
ludiques
de
l'aire
de
jeu
du
quai
d'Artois:
la
proposition
de
la
société
d’un
montant
de
15
654,96€
TTC
est
acceptée.
DDP
- Convention
conclue
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
TACC
pour
la
maintenance
du
projecteur
numérique
du
centre
des
Bords
de
Marne:
la
proposition
de
la
société
d’un
montant
de
1 746,49€
TTC
est
acceptée.
DRH
—
Signature
d’une
convention
relative
à
un
cycle
de
formation
en
inter
pour
un
agent
du
conservatoire
de
la ville
du
Perreux-sur-Marne
auprès
de
la cité
de
la musique-Philharmonie
de
Paris
: la convention
de
prestation
d’un
montant
de
1 890€
TTC,
est
acceptée.
DSFJ
-
Convention
conclue
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
Crèche
Santé
et
Prévention
pour
s'attacher
les
compétences
d’un
psychologue
au
sein
des
multiaccueils
municipaux
et
du
relais
Petite
Enfance:
la
proposition
d’un
montant
de
47
968,80€
TTC
est
acceptée. DESC
—
Contrat
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l'association
mille
et
un
chemins
relative
à
l’organisation
de
lectures
de
contes
en
musique
«
les sacs
à histoire
de
lili caillou
»
: la convention
des
prestations
d’un
montant
de
855€
TTC,
est
acceptée. DRH
-— Signature
d’une
convention
relative
à
une
formation
en
inter
de
recyclage
au
SSIAP
1
d’un
agent
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
auprès
de
la
société
CECYS:
la
convention
des
prestations
d’un
montant
de
222€
TIC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
«
Les
petits
magiciens
»
dans
le
cadre
de
quatre
ateliers
interactifs
: la
convention
des
prestations
d’un
montant
de
744€
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
«
NJOY
» dans
le cadre
de
deux
animations
intitulées
«
Boarding
pass
» et
« Toques
toquées
»
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
805,54€
TTC,
est
acceptée.
14 DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
«
NJOY
»
dans
le
cadre
de
deux
animations
intitulées
«
Épopée
médiévale
et
tholleryn
»
: la convention
de
prestation
d’un
montant
de
757,69€
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l'association
«
Hip
hop
art
»
dans
le cadre
de
deux
ateliers
d'expression
artistique
« jonglerie
»
et
«
danse
afro
»
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
160€
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
«
les
savants
fous
»
dans
le
cadre
de
deux
ateliers
scientifiques
: la
convention
des
prestations
d’un
montant
de
310€
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
«
Les
petits
magiciens
»
dans
le
cadre
de
trois
ateliers
intitulés
«
Magie,
yoga
et
éveil
musical
»
: la convention
de
prestation
d’un
montant
de
528€
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
compagnie
« Cont’animés
» dans
le cadre
d’une
représentation
intitulée
«
Les
contes
du
ventre
rond
»
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
550€
TTC,
est
acceptée.
DRH
-— Avenant
n°3
pour
l’actualisation
des
tarifs
des
prestations
de
médecine
professionnelle
—
Association
AMET
: la
cotisation
forfaitaire
annuelle
par
agent
d’un
montant
de
110€
HT,
est
acceptée. DDP
— Vente
de
véhicule
PEUGEOT
PARTNER
immatriculé
5860
XR
94:
la
proposition
de
rachat
d’un
montant
de
1 200€
TTC,
est
acceptée
DDP
— Vente
de
véhicule
PEUGEOT
PARTNER
immatriculé
5860
XR
94:
la
proposition
de
rachat
d’un
montant
de
1 200€
TTC,
est
acceptée
DDP
— Vente
de
véhicule
CITROEN
BERLINGO
immatriculé
6646
XF
94:
la
proposition
de
rachat
d’un
montant
de
1
200€
TTC,
est
acceptée
DDP
— Vente
de
véhicule
RENAULT
CLIO
immatriculé
BA-875-HM:
la
proposition
de
rachat
d’un
montant
de
1
500€
TTC,
est
acceptée
DDP
— Vente
de
véhicule
PEUGEOT
206+
immatriculé
BH-069-TY:
la
proposition
de
rachat
d’un
montant
de
1
200€
TIC,
est
acceptée
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l’entreprise
«
Kidshaker»
dans
le
cadre
de
deux
ateliers
créatifs:
la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
431€
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
«
Les
petits
magiciens
»
dans
le
cadre
de
quatre
ateliers
d'expression
corporelle
intitulés
«
Yoga,
Double
Dutch
»
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
696€
TTC,
est
acceptée. DMG
—
Avenant
n°
2
au
contrat
de
maintenance
concernant
le
logiciel
de
gestion
pédagogique
de
musique
et
de
danse
entre
la ville
du
Perreux-sur-Marne
et
la société
R.D.L
:
le
montant
annuel
de
cet
avenant
d'un
montant
de
485,60€
TTC,
est
accepté
15 DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
«
Les
savants
fous
»
dans
le
cadre
de
deux
ateliers
scientifiques
intitulés
«
ça
flotte,
ça
coule
»
: la
convention
des
prestations
d’un
montant
de
310€
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
«
Les
petits
magiciens
»
dans
le
cadre
de
deux
ateliers
capoeira
et
hip
hop:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
348€
TTC,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
«
Les
savants
fous
»
dans
le
cadre
de
deux
ateliers
scientifiques
intitulés
«
physique
chimie
»
et
«
fusées
»:
la
convention
des
prestations
d’un
montant
de
310€
TTC,
est
acceptée.
DRH
- Signature
d’une
convention
relative
à
un
stage
en
inter
pour
trois
agents
du
service
des
Affaires
Sociales
de
la
Ville
du
Perreux-sur-Marne
auprès
de
l’Agence
Départementale
d’information
sur
le
Logement
du
Val-de-Marne
(ADIL-94):
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
750€
TTC,
est
acceptée.
DAJ
-
Acceptation
d’un
remboursement
de
sinistre
de
l'assurance
SMACE:
Feu
tricolore
endommagé
au
195
avenue
Pierre
Brossolette,
le
4
avril
2021:
la
proposition
de
remboursement
d’un
montant
de
547,64€
TTC,
est
acceptée
DAIJ
- Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
bâtiment
à
usage
d’habitation
sis
38
rue
Cristino
Garcia
au
Perreux-sur-Marne,
appartenant
à
l'Etablissement
Public
Foncier
d’ile
de
France
(EPFIF)
: la convention
d'occupation
précaire
à compter
du
10
décembre
2021
au
15
juin
2022,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
«
Les
petits
magiciens
»
dans
le
cadre
de
deux
ateliers
d'expression
corporelles
et
artistiques
« Hip
hop
» et
« électro
: la
convention
de
prestation
d'un
montant
de
252€
TTC,
est
acceptée. DGS
-
Contrat
de
maintenance
entre
la
ville
et
la
société
DHCOM
concernant
l’entretien
et
la
maintenance
du
réseau
d'équipements
radioéléctriques
détenu
par
la
police
municipale
:
le
montant
annuel
du
contrat
d’un
montant
de
1
167,35€
TIC,
est
accepté
DDP
-
Convention
conclue
entre
la
Commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
APICAL
Environnement
pour
l’entretien
de
l’arrosage
automatique
des
terrains
de
tennis
du
stade
Léo
Lagrange
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
3
200€
TTC,
est
acceptée.
DESC
-
Convention
entre
la ville
du
Perreux-sur-Marne,
l'académie
de
Créteil
et
le
représentant
légal
de
l'enfant
pour
le prêt
de
matériels
pédagogiques
adaptés
à usage
individuel
au
bénéfice
d’un
élève
présentant
des
déficiences
sensorielle
ou
motrices
: la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
«
Les
petits
magiciens
»
dans
le
cadre
d’un
atelier
modern
Jazz:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
168€
TTC,
est
acceptée.
DSFJ
— Prestation
de
service
entre
la commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
Madame
Stéphanie
DAVID,
psychomotricienne,
dans
le
cadre
d'ateliers
sur
le
thème
de
la
psychomotricité
au
profit
des
enfants
du
multiaccueil
la
gaité
au
titre
de
l’année
2022
:
le
montant
des
prestations
d’un
montant
de
850€
TTC,
est
acceptée.
16 -
DSFJj-
Prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
Madame
Véronique
GELIN-VUAILLAT
pour
quatre
ateliers
de
sophro-relaxation
au
profit
des
enfants
du
multiaccueil
les
Petits
Joncs
Marins
au
titre
de
l’année
2022
: le
montant
des
prestations
d’un
montant
de
780€
TTC,
est
acceptée.
-
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l'association
«
Hip
hop
art
» dans
le
cadre
de
six
ateliers
d'expression
artistique
et
musicale:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
480€
TTC,
est
acceptée.
-
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
SARL
&«
C
la
Compagnie
»
dans
le
cadre
d’un
spectacle
de
marionnettes
intitulé
«
Orchidée
et
les
mystères
de
la forêt
»: la convention
de
prestation
d’un
montant
de
240€
TTC,
est
acceptée.
-
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l'association
«
Hip
hop
art
»
dans
le
cadre
de
six
ateliers
d'expression
artistique:
la convention
de
prestation
d’un
montant
de
240€
TTC,
est
acceptée.
-
DRP-
Signature
de
diverses
conventions
avec
les
associations
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
municipales
Mme
RIVES
souhaite
avoir
des
précisions
sur
la
nature
des
agents
pouvant
bénéficier
de
la
formation
d’alphabétisation.
Mme
ROYER
explique
que
cette
formation
est
réservée
au
personnel
communal
ayant
éventuellement
des
difficultés
à
parler
éventuellement
le
français
ou
ayant
des
lacunes
en
orthographe. M.
MOUGE
demande
une
nouvelle
fois
et
de
manière
récurrente
des
informations
sur
les
occupations
précaires
et souhaite
plus
de
précisions.
Il trouve
qu’il
y en
a un
certain
nombre,
dilué
dans
les
différentes
pages
du
document
Par
ailleurs,
il
remarque
que
les
tarifs
d'initiation
sportive
ont
été
revalorisés
à
23€
et
il
plaide
pour
la
gratuité
de
ces
activités
sportives
dans
le
cadre
de
l’action
à
caractère
social
que
devrait
mener
la commune.
Mme
ROYER
renvoie
M.
MOUGE
au
compte
rendu
précédent
pour
sa
question
des
occupations
précaires.
Concernant
la
gratuité
des
activités,
elle
explique
avoir
connu
la
gratuité
des
centres
d’initiations
sportives
qui
sont
des
belles
actions
pour
les jeunes
entre
10
et
16
ans.
Hélas,
le
problème
avec
la
gratuité
c’est
qu’il
n’y
avait
pas
d'engagement.
C'est-à-dire
que
régulièrement
les
personnes,
sans
prévenir,
n’annulaient
pas
leur
venue
alors
que
la
ville
réservait
des
animateurs
pendant
les
périodes
scolaires
et
les
animateurs
sportifs
se
retrouvaient
sans
personne.
Elle
ajoute
que
c’est
à
partir
de
ce
moment-là
qu’une
participation
financière
a
été
mise
en
place
et
lorsque
celle-ci
a
été
demandée,
les
engagements
ont
été
tenus
avec
une
mobilisation
d’animateurs
optimisée.
17 POINT
N°3
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
OBJET
: Élection
d’un
adjoint
au
Maire.
Le
Conseil
municipal,
par
délibération
n°
DEL
DGS
200523
05
du
23
mai
2020,
a
procédé
à
l'élection
des
11
adjoints
au
Maire
de
la ville.
Suite
au
décès
de
Monsieur
Christophe
Marc,
2°"®
adjoint
au
Maire,
une
fonction
d’adjoint
au
Maire
est
devenue
vacante.
Conformément
à
l’article
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commune
peut
décider
de
procéder
à
l’élection
d’un
seul
adjoint
au
Maire
afin
de
pourvoir
le poste
devenu
vacant
sans
élire
de
nouveau
les
10
autres
élus
déjà
en
fonction.
Seul
un
Conseiller
municipal
du
même
sexe
que
l’adjoint
ayant
laissé
le
poste
vacant
peut
être
élu
afin
de
maintenir
la parité
entre
les
adjoints
au
Maire.
Ce
nouvel
adjoint
au
Maire
occupera
le
Ame
rang.
Les
autres
adjoints
monteront
d’un
rang.
l'est
proposé
d’élire
Monsieur
Bruno
PEREZ,
11°"°
Adjoint
au
Maire.
Mme
ROYER
procède
à
l'élection
du
onzième
maire
adjoint.
Cette
élection
avait
été
effectuée
en
mai
2020
mais
après
le
décès
tragique
de
Christophe
MARC,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
renouveler
ce
poste
de
maire
adjoint.
Le
code
des
collectivités
territoriales
permet
de
procéder
à
l'élection
d’un
seul
maire-adjoint
sans
être
obligé
d’élire
à
nouveau
les
dix
autres
maires-adjoints.
Ce
maire-adjoint
arrivera
au
onzième
rang
et
les
autres
adjoints
monteront
d’un
rang.
Elle
propose
la
candidature
de
Monsieur
Bruno
PEREZ
qui
a toutes
les
qualités
requises
pour
occuper
ce
poste
et
demande
si
une
personne
souhaite
se
présenter.
Une
fois
les
bulletins
distribués,
elle
propose
à
Madame
Lorenza
CHARLON
et
à
Régis
DUBOIS
de
faire
passer
l’urne
et
de
passer
au
dépouillement.
Elle
propose
à
la
minorité
de
vérifier
le comptage
si elle
le souhaite.
l'est
décompté
39
bulletins
votants,
33
pour
Monsieur
Bruno
PEREZ
et 6 votes
blancs.
Monsieur
Bruno
PEREZ
est
élu
à une
très
large
majorité.
Elle
le félicite
et
lui donne
la parole.
M.
PEREZ
remercie
Madame
ROYER
et
ses
collègues.
Il
a
conscience
des
circonstances
particulières
de
cette
élection
et
tient
à
les
remercier
de
leur
confiance
en
l’élisant
ce
soir
à
la
fonction
de
maire-adjoint.
Il
remercie
l’ensemble
des
services
qui
l’ont
accompagné
ces
deux
dernières
années
pour
assurer
la
fonction
de
Conseiller
délégué
au
commerce.
Il
est
également
très
reconnaissant
pour
l’aide
et
le
soutien
apportés
par
l’équipe
municipale.
II
accorde
une
mention
particulière
à
Madame
Véronique
RAYNAUD
qui
lui
a
beaucoup
appris
durant
cette
période
et
souhaite
exprimer
sa
profonde
reconnaissance
pour
ses
précieux
conseils,
sa
disponibilité
et
sa
gentillesse.
Il
exprime
auprès
de
Madame
ROYER
son
dévouement
et
son
investissement
dans
ses
nouvelles
fonctions.
18 Mme
ROYER
remercie
Monsieur
Bruno
PEREZ
et
lui
remet
l'écharpe.
Elle
explique
la
répartition
des
délégations
de
Monsieur
Christophe
MARC
suite
à
cette
élection. Mme
ROUSSELIN
reprend
en
plus
de
ses
délégations,
les
Ressources
Humaines.
M.
Thomas
BERRUEZO
reprend
la police
et
la sécurité.
La
délégation
bâtiments
va
être
prise
par
Monsieur
Bruno
PEREZ
qui
était
jusqu’à
présent
sous
la responsabilité
de
M.
BERRUEZO.
Elle
précise
que
Monsieur
PEREZ
avait
un
poste
de
Conseiller
délégué
au
développement
économique
auprès
de
Véronique
RAYNAUD
donc
du
fait
de
son
passage
en
tant
que
maire-
adjoint,
le poste
de
Conseiller
délégué
se
libère.
Elle
souhaite
l’attribuer
à
Monsieur
Jean-Baptiste
ROBLIN,
qui
a
accepté
de
prendre,
en
plus
de
ses
activités
actuelles
de
Président
de
la
commission
des
Finances
et
de
maitre
des
cérémonies
dans
les cérémonies
commémoratives,
la responsabilité
du
comité
de
jumelage.
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité:
-__
Elit
Monsieur
Bruno
PEREZ
adjoint
au
Maire
;
- __ Décide
qu’il
occupera
le 11ème
rang ;
-
Décide
que
les
autres
adjoints
au
Maire
monteront
d’un
rang
supérieur
au
rang
qu’ils
occupent
actuellement.
19 POINT
N°
4
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
OBJET
Nouvelle
désignation
des
conseillers
municipaux
appelés
à
siéger
au
sein
des
Commissions
municipales.
Conformément
à
l'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités,
le
Conseil
municipal,
en
mai
2020,
a
procédé
à
la
création
des
Commissions
communales
suivantes :
.
Finances
e
Voirie
et
environnement
e
Bâtiments
et
Urbanisme
e
Développement
économique
e
Sports
.
Vie
scolaire
e
Social,
santé,
petite
enfance
et animation
e
Culture
Suite
au
décès
de
Monsieur
Christophe
Marc,
2°"®
adjoint
au
Maire,
et
à
la
démission
de
2
conseillers
municipaux,
il
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
des
membres
composant
lesdites
Commissions
il
est
indiqué
que
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
est
membre
de
droit
de
la
commission
des
finances.
S'agissant
de
nominations,
les
votes
doivent
se
dérouler
au
scrutin
secret.
Néanmoins,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
bulletin
secret
(article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité:
-_
Décide
de
renoncer
au
scrutin
secret
et
d'adopter
à
mains
levées
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
différentes
Commissions
communales.
-
Désigne
conformément
au
tableau
joint
en
annexe,
les
conseillers
municipaux
appelés
à siéger
au
sein
desdites
Commissions.
20 COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
VOIRIE
ET
ENVIRONNEMENT
Hélène
ROUSSELIN
Eric
COUTURE
Didier
SCHREIBER
Gilles
CARREZ
FHorence
HOUDOT
Marie
BRANES
Emilie
VASQUEZ
Régis
DUBOIS
Lorenza
CALIANDRO
CHARLON
Arnaud
DUSSUD
BÂTIMENTS
&
URBANISME
Thomas
BERRUEZO
Bénédicte
MARETHEU
Hélène
ROUSSELIN
Véronique
RAYNAUD
Eric
COUTURE
Bruno
PEREZ
Catherine
DAVID
Gilles
CARREZ
Natacha
DANI
Pierre
PELLÉ
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Véronique
RAYNAUD
Bruno
PEREZ
Maryse
LEVY
Marie
BRANES
Franck
MANET
Florence
HOUDOT
David
BOUCHET
Laurent
COURTOIS
David
MONTEIRO
Célia
RIVES
Marc
BONIFACE
Catherine
ALLARD
{Marc
BONIFACE)
Ludivine
VALETTE
Arnaud
DUSSUD
Marc
BONIFACE
SPORTS
VIE
SCOLAIRE
SOCIAL,
SANTÉ,
Véronique
RAYNAUD
Thomas
BERRUEZO
Carole
NOIRET
David
BOUCHET
Marie
BRANES
Manon
CUPIF
Patrick
MOUGE
Richard
DELEPLANQUE
Didier
SCHREIBER
Natacha
DANI
Nassima
BELLAL
Franck
MANET
Marc
RENÉ
Alice
PECOT
David
MONTEIRO
Emilie
VASQUEZ
Marine
CANEVY-RAMIN
Richard
DELEPLANQUE
PETITE
ENFANCE
& ANIMATION
Paul
BAZIN
Marie-Ambre
DESCATEAUX
Bénédicte
MARETHEU
Carole
NOIRET
Jean-Baptiste
ROBLIN
Nassima
BELLAL
Pierre
BUGEJA
Catherine
ALLARD
Marc
RENÉ
Lorenza
CALIANDRO
CHARLON
Ludivine
VALETTE
Laurent
COURTOIÏS
Alice
PECOT
Patrick
MOUGE
Richard
DELEPLANQUE
CULTURE
Maryse
LEVY
Véronique
RAYNAUD
Bénédicte
MARETHEU
Carole
NOIRET
Catherine
DAVID
Pierre
PELLÉ
Marie
BRANES
Pierre
BUGEJA
Manon
CUPIF
Régis
DUBOIS
Marine
CANEVY-RAMIN
Marc
BONIFACE
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
21 POINT
N°5
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
OBJET
: Désignation
d’un
nouveau
membre
au
sein
de
la
Commission
Consultative
pour
les
Services
Publics
Locaux
(CCSPL).
En
vertu
de
l’article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Communes
de
plus
de
10
000
habitants
doivent
créer
une
Commission
Consultative
pour
les
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'elles
confient
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu'elles
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Cette
commission,
présidée
par
le
Maire,
comprend
des
membres
de
l'Assemblée
délibérante,
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
des
représentants
d'associations
locales,
nommés
par
l'assemblée.
La
détermination
du
nombre
des
membres
composant
ladite
commission
est
laissée
à
la
libre
appréciation
des
Communes.
Par
délibérations
du
25
juin
2020,
la ville
a
procédé
à
la
désignation
des
5 élus
siégeant
dans
cette
commission.
Suite
au
décès
de
Monsieur
Christophe
MARC,
2°"®°
adjoint
au
Maire,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
1 nouveau
membre
pour
le remplacer.
Ainsi,
il est
proposé
que
les
membres
de
la CCSPL
soient
dorénavant
les
suivants :
-
Catherine
ALLARD
-
Manon
CUPIF
-
Bruno
PEREZ
-
Marc
RENÉ
-
Marine
CANEVY-RAMIN
A titre
d’information,
les 3
associations
locales
désignées
par
le Maire
sont
:
-
Association
«
QUE
CHOISIR
»
-
Association
«
ÇA
ROUEE
»
-_
Association
«
LES
CORDELLES
»
S'agissant
de
nominations,
les
votes
doivent
se
dérouler
au
scrutin
secret.
Néanmoins,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
bulletin
secret
(article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité:
-
Décide
de
renoncer
au
scrutin
secret
et
d'adopter
à
main
levée
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
de
la
CCSPI,
-__
Approuve
la
nomination
de
5
conseillers
municipaux,
tel
que
précisé
ci-dessus,
qui
siègeront
au
sein
de
la
CCSPL.
POUR
: 39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
22 POINT
N°6
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
OBJET:
Nouvelle
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
divers
organismes
et
associations.
Afin
que
la
voix
de
la
Commune
du
Perreux-sur-Marne
soit
entendue
dans
les
différents
organismes
et
associations
où
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
est
représentée
(tableau
joint},
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
25
juin
2020,
a
fixé
la
liste
des
Conseillers
municipaux
y siégeant.
Jème
Suite
au
décès
de
Monsieur
Christophe
Marc,
adjoint
au
Maire,
il convient
de
procéder
à la
modification
de
ces
représentations.
S'agissant
de
nominations,
les
votes
doivent
se
dérouler
au
scrutin
secret.
Néanmoins,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
bulletin
secret
(article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
-
Décide
de
renoncer
au
scrutin
secret
et
d’adopter
à
mains
levées
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
différents
organismes
et associations,
-
Désigne
les
conseillers
municipaux
appelés
à
y
siéger,
conformément
au
tableau
annexé
ci-après.
ORGANISME/
ASSOCIATION
NB
DE
MEMBRES
NOMS
ASSOCIATION
DU
CENTRE
DES
6 +
le Maire
BORDS
DE
MARNE
Thomas
BERRUEZO
Catherine
DAVID
Maryse
LEVY
Bénédicte
MARETHEU
Véronique
RAYNAUD
Marc
BONIFACE
CENTRE
INTERCOMMUNAL
DE
LA
GESTION
DE
LA
PETITE
COURONNE
1
Hélène
ROUSSELIN
COMITE
D’ETHIQUE
DE
LA
Eric
COUTURE
VIDEO-PROTECTION
Laurent
COURTOIS
6
Thomas
BERRUEZO
Véronique
RAYNAUD
Emilie
VASQUEZ
Patrick
MOUGE
COMITE
DE
JUMELAGE
Catherine
ALLARD
3
Jean-Baptiste
ROBLIN
Hélène
ROUSSELIN
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
1
Hélène
ROUSSELIN
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0
23 POINT
N°7
RAPPORTEUR
: M.
BERRUEZO,
maire-adjoint
OBJET
: Convention
d'objectifs
avec
l’association
«
Le
Comité
des
Fêtes
».
La
Commune
du
Perreux-sur-Marne
propose
de
verser
à
l'association
«
Le
Comité
des
fêtes
»
une
subvention
d’un
montant
de
23
000
euros
pour
cette
année
2022.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
et
de
l'article
1er
du
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001,
le
seuil
de
subvention
de
23
000
euros
étant
atteint,
le
versement
de
la
subvention
à
l’association
«
Le
Comité
des
Fêtes
»
est
subordonné
à la signature
d’une
convention
d'objectifs
entre
la Ville
et cette
association.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
2 fois
par
tacite
reconduction. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité:
- Approuve
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
annuel
de
23
000
euros
au
profit
de
l’association
«
Le
Comité
des
Fêtes
».
- Approuve
la
convention
d’objectifs,
annexée
au
présent
rapport,
entre
la
Commune
du
Perreux-sur-Marne
et
ladite
association,
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
2 fois
par
tacite
reconduction.
- Autorise
Madame
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
autre
document
en
lien
avec
la
présente
affaire.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
24 POINT
N°
8
RAPPORTEUR
:
M.ROBLIN,
conseiller
municipal
OBJET:
Sortie
du
patrimoine
communal
des
biens
mobiliers
acquis
en
2012
et
antérieurement. L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
impose
aux
collectivités
locales
la
tenue
et
la
production
au
Trésorier
de
la Ville
d’un
état
d’actif
ou
inventaire
des
biens
mobiliers
à jour.
La
Ville
du
Perreux
sur
Marne
a
entrepris
dès
2014
de
réaliser
cet
inventaire
et
de
le
faire
vivre. De
2015
à
2019,
des
sorties
de
biens
de
l’actif communal
portant
sur
les
années
1997
à 2011
ont
été
effectuées.
A
l'instar
des
exercices
précédents,
ce
même
travail
a
été
réalisé
portant
sur
les
biens
mobiliers
acquis
en
2012
et
antérieurement.
La
valeur
nette
comptable
(VNC)
de
ces
biens
qui
n’existent
plus
physiquement,
est
aujourd’hui
nulle.
En
l'occurrence,
la
règle
impose
que
les
biens
dont
la
VNC
n’est
pas
nulle,
ne
soient
sortis
qu’au
terme
de
la
période
d'amortissement.
C’est
ainsi
qu’en
plus
de
l’année
2012,
quelques
biens
acquis
antérieurement
et
dont
l'amortissement
s'est
achevé
en
2021
et
antérieurement
font
partie
de
la présente
sortie
patrimoniale.
Ilen
résulte
la ventilation
comptable
suivante :
NATURES
COMPTABLES
2000
2001
2009
2010
2011
2012
TOTAL
205
37
748,73€ |
9388,12€
269,00
€
47 405,85
€
"2051
5616,42€
2033,20€
42
284,12
€
49
933,74
€
12121
138
928,47
€
138
928,47
€
21538
7963,51€
8 222,18 €
5 894,12 €
22 079,81
€
21568
17
257,57
€
624,39
€
17 881,96
€
21578
2 688,03
€ [
2 688,03
€
2158
956,74€
F
956,74
€
12183
40
261,60 € |
63
293,86€
72749,76€|
176305,22€
2184
28
740,10
€
1947,09
€
6703,58€ |
129013,51€|
166404,28€
12188
9 601,21
€
37,28€
2994,79€ |
512932,21€)
525565,49€
TOTAL
37
748,73
€ |
9388,12€ |
84219,33€ |
90499,31€ |
158882,22€ |
767411,88€ |
1148
149,59€
Enfin,
d’un
strict
point
de
vue
financier,
il
est
à
noter
que
ces
sorties
d’actif
sont
des
opérations
non
budgétaires
qui
seront
retracées
au
Compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
du
Trésorier
de
la Ville
et sans
impact
sur
les
comptes
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité:
- Prend
acte
de
la
sortie
du
patrimoine
communal
des
biens
mobiliers
acquis
en
2012
et
antérieurement,
inventoriés
dans
une
liste
annexée
à la présente
délibération.
25 POINT
N°9
RAPPORTEUR
: M
BERRUEZO,
maire-adjoint
OBJET
: Jeux
extérieurs
et
sportifs
pour
les
écoles,
les
muiti-accueils,
les
mails
et
les parcs,
années
2022
à 2026
— 2
lots
- Attribution
des
lots.
Concernant
les
aires
de
jeux,
les
marchés
actuels
en
cours
d'exécution
portent
sur :
]
- la
maintenance
des
mobiliers
jeux
dans
les
écoles
maternelles,
les
parcs,
mails
et
multi-
accueils
et
déplacement
temporaire
des
jeux
au
parc
des
Cités
Unies,
année
2021
-2022
(1
an
reconductible 3
fois).
Ce
marché
a été
notifié
le 29
juillet
2021,
à la société
RECRE’ACTION
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
3 fois
;
-
la
mise
à
disposition
d'équipements,
d'entretien,
de
maintenance
dans
les
écoles
maternelles,
notifié
à
la
même
société.
Le
marché
de
mise
à
disposition
d'équipements,
notifié
le 30
avril
2021
prendra
fin
au
plus
tard
fin
avril
2023.
Le
système
de
rotation
des
aires
jeux
qui
était
actuellement
en
vigueur
n’étant
plus
proposé,
la
ville
a
choisi
d’équiper
ses
aires
de
jeux
extérieurs
et
sportifs
pour
les
écoles,
les
multi-
accueils,
les
mails
et
les
parcs.
La
Ville
du
Perreux-sur-Marne
a
donc
publié,
les
17
et
20
décembre
2021,
un
avis
de
marché
pour
une
consultation
passée
sous
la forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
afin
de
réaliser
ladite
prestation. Il
s’agit
d’un
marché
de
fournitures
alloti,
accord-cadre
à
bons
de
commandes,
avec
un
opérateur
économique
par
lot.
Ce
marché
d’une
durée
de
4
ans,
est
composé
de
2
lots
dont
les
montants
minimaux
et
maximaux
sur
les
4
ans
sont
les
suivants :
LOT
1 : Fourniture
et
pose
de
jeux
extérieurs
: 0/300
000
€
HT
au
total
sur
4 ans;
LOT
2 :
Travaux
de
sols
de
sécurité
pour
aires
de
jeux
: 0/300
000
€ HT
au
total
sur
4 ans.
Les
équipements
pour
le
lot
1 comprennent
la
prestation
afférente
à
la fourniture
et
la
pose
de
tout
mobilier
destiné
aux
activités
de
jeux
d’extérieur
ludiques
et
sportifs
des
enfants,
des
adolescents
et des
adultes
sur
la ville
du
Perreux-sur-Marne.
Les
prestations
portent
ainsi
sur
la
création
de
nouvelles
aires
ludiques
et
sportives
à
usage
collectif,
le
remplacement
des
équipements
existants
et
le
déplacement
d'équipements
avec
ou
sans
conservation.
Pour
le
lot
2,
il s'agit
de
la
réalisation
des
sols
de
sécurité
afin
de
mettre
en
conformité
les
équipements
ludiques
et
sportifs
de
la
Ville
en
parfaite
adéquation
avec
la
législation
en
vigueur
(notamment
sur
la hauteur
de
chute).
Les
soumissionnaires
avaient
jusqu’au
27
janvier
2022
pour
transmettre
leurs
plis
(candidature
et
offre)
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
des
procédures
dédiée
de
la
ville.
26 La
Ville
a reçu
9 offres
réparties
comme
suit
par
lot
:
LOT
1
LOT
2
Il
est
proposé
de
retenir
les
sociétés
listées
ci-dessous,
dont
le
choix
a
été
validé
par
la
Commission
d'appel
d'offres
du
22
février
2022 :
Lot
1 : Fourniture
et
pose
de
jeux
extérieurs
: la société
QUALI-CITE
;
Lot
2
: Travaux
de
sols
de
sécurité
pour
aires
de
jeux
: la société
ELASTISOL.
Mme
RIVES
souligne
que
son
groupe
est
totalement
pour
ce
projet.
Elle
remarque
que
d’autres
critères
ont
été
pris
en
compte
comme
les
lieux
de
fabrication
se
trouvant
principalement
voire
presque
exclusivement
en
France,
ou
bien
que
les
matériaux
utilisés
par
les
constructeurs
qui
vont
être
le
plus
écologique
possible,
recyclable,
échangeables
sur
plusieurs
années.
Elle
a
l'impression
d’avoir
été
entendue
et
note
que
l'offre
choisie
n’est
pas
la
moins
chère
mais
c’est
celle
qui
respecte
le
plus,
l’ensemble
des
critères
qui
avaient
été
posés
lors
de
l’appel
d'offres.
Mme
ROYER
remercie
Mme
RIVES
d’avoir
remarqué
ces
éléments
pour
lesquels
la commune
est
très
attentive
dans
l’ensemble
des
marchés.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité:
-
Prend
acte
de
l'attribution
des
lots
telle
que
détaillée
ci-dessus,
aux
sociétés
et
montants
indiqués.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
marchés
sus
évoqués
et
toutes
pièces
s’y
rapportant.
27 POINT
N°10
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
OBJET:
Travaux
neufs
et
entretien
de
l'éclairage
public,
année
2018-2019
(1
an
reconductible
3 fois)
— Marché
public
n°AC2017-04.
Modification
n°3.
Par
délibération
n°
DST
171005007
en
date
du
5
octobre
2017,
Madame
le
Maire
a
été
autorisée
à
lancer
une
procédure
adaptée
restreinte
pour
conclure
le
marché
de
travaux
neufs
et entretien
de
l’éclairage
public
et signer
avec
l’entreprise
la mieux
disante.
Le
18
mai
2018,
le
marché
a
été
notifié
à
l’entreprise
INEO
INFRASTRUCTURES,
pour
un
début
des
prestations
à
compter
du
3 juin
de
la
même
année.
Par
délibération
du
20
décembre
2018,
une
première
modification
du
marché
a
eu
lieu
qui
concernait
le
transfert
partiel
du
marché
(pour
les
prestations
de
bords
de
Marne
et
voies
territoriales
de
la
ville)
à
l'Établissement
Public
Territorial
PARIS
EST
MARNE
ET
BOIS
(PEMB).
Puis,
par
une
deuxième
délibération
du
18
mars
2021,
une
modification
du
marché
a
été
effectuée
ayant
pour
objet
de
permettre
d'acquérir
un
type
de
mobilier
d'éclairage
public
nouveau,
non
prévu
initialement
(projecteurs
à leds
pour
le stade
Chéron).
La
présente
modification
de
ce
même
marché
a pour
objet
de
le prolonger
de
2 mois.
En
effet,
afin
d'améliorer
ses
performances
énergétiques
la ville
a souhaité
prendre
le temps
d'étudier
la mise
en
œuvre
d’un
marché
de
performance
énergétique.
A
l'issue
de
cette
réflexion,
et
après
divers
avis
de
spécialistes,
il
s'avère
que
cette
solution
ne
semble
pas
pertinente
pour
la
commune
qui
dispose
déjà
d’un
nombre
important
de
lanternes
leds
connectées
déjà
installées
sur
le territoire
(50%
du
parc).
Toutefois,
la
fin
du
contrat
prévu
au
02
juin
2022
conjugué
à
ce
délai
supplémentaire,
qu’a
nécessité
l'étude,
a
entrainé
du
retard
dans
le
lancement
d’un
nouveau
marché
qui
ne
pourra
pas
être
notifié
avant
la fin
de
la période
du
contrat
en
cours.
Aussi,
afin
de
sécuriser
le
contrat
avec
le
prestataire
actuel
et
laisser
le
temps
de
relancer
une
nouvelle
procédure
à
la
commune,
il est
nécessaire
de
prolonger
le
marché
actuel
pour
une
période
allant
jusqu’au
31
juillet
2022
inclus.
Il convient
de
préciser
que
le
présent
avenant
n’impacte
pas
les
montants
annuels
initiaux
minimum
et
maximum
du
marché
qui
restent
identiques.
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial,
non
changées
par
les
dispositions
de
la
présente
modification
de
marché
public,
demeurent
pleinement
applicables.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
-__
Approuve
l'avenant
relatif
à
la
modification
n°3
au
marché
de
travaux
neufs
et
entretien
de
l’éclairage
public,
année
2018-2019
(1
an
reconductible
3 fois),
annexé
à
la
présente
délibération,
ayant
pour
but
de
prolonger
le
marché
actuel
jusqu’au
31
juillet
2022
inclus.
-
_Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
document
en
lien
avec
la
présente
affaire.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
28 POINT
N°11
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
OBJET:
Validation
du
programme
prévisionnel,
du
budget
pour
le
projet
de
déconstruction-reconstruction
du
bâtiment
situé
au
10
Quai
de
l’Argonne
et
lancement
d’un
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre.
Les
locaux
du
10
Quai
de
l’Argonne
étaient
jusqu'alors
mis
à
la
disposition
de
la
Société
Nautique
du
Perreux
(SNP)
fondée
en
1903,
et
permettaient
au
club
de
pouvoir
exercer
son
activité
associative
et
de
stocker
son
matériel
sportif.
Ces
bâtiments
sont
aujourd’hui
vétustes,
et
ne
permettent
plus
de
répondre
aux
normes
réglementaires
et
aux
attentes
de
la pratique
sportive
des
usagers.
Aussi,
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
souhaite
procéder
à
la
démolition
du
bâtiment
susvisé,
puis
à la reconstruction
sur
le même
site
d’un
bâtiment
neuf
à destination
d'activités
nautiques,
basées
notamment
sur
la pratique
de
l’aviron.
C'est
pourquoi
il
devient
nécessaire
d'envisager
la
déconstruction-reconstruction
du
bâtiment
situé
au
10
Quai
de
l’Argonne.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
a
été
estimé,
au
stade
du
programme,
à
3
400
000
€
HT,
celui
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
est
évalué
à
365
000
€
HT
et
66
000
€
HT
pour
la
mission
ordonnancement
et
pilotage
de
chantier
(OPC).
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet
et
compte
tenu
du
montant
estimé
de
l'opération,
il convient
de
confier
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
après
organisation
d’un
concours
restreint
conformément
aux
articles
L.2124-1,
L.2172-1,
R.2162-15
du
Code
la
commande
publique
suivi
d’une
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
menée
conformément
à
l’article
R.2122-6
du
Code
susvisé
avec
le
ou
les
lauréats
du
concours
choisi(s)
par
l'acheteur.
Cette
procédure
nécessite
la création
d’un
jury,
composé,
en
application
des
articles
R.2162-
17,
R.2162-22
et
R.2162-24
du
Code
précité :
-
des
membres
élus
de
la commission
d'appel
d'offres,
-
de
personnalités
qualifiées
désignées
par
le président
du
jury,
à
raison
d'au
moins
un
tiers
des
membres
du
jury
ayant
la
même
qualification
ou
une
qualification
équivalente
à
celle
exigée
des
candidats,
ces
personnalités
auront
la
qualification
d'architectes
et seront
rémunérées,
-
de
personnalités
désignées ;
L'ensemble
de
ces
membres
ont
voix
délibérative.
Le
jury
sera
composé
également
de
membres
à voix
consultative.
Il convient
également
de
désigner
le
président
du
jury.
Il est
proposé
de
désigner
à ce
titre
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
légal.
Le
président
du
jury
nommera
par
arrêté
les
membres
du
jury
à voix
délibérative
et
qui
ne
sont
pas
membres
de
droit.
De
plus,
la
procédure
de
concours
étant
restreinte,
à
l'issue
de
l’avis
de
concours,
seuls
3 candidats
seront
admis
à
présenter
une
proposition
de
niveau
esquisse
+,
dans
la
mesure
où
le nombre
de
candidats
satisfaisant
aux
critères
de
sélection
sera
suffisant.
Conformément
aux
articles
R.2162-20
et
R.2172-4
du
Code
de
la
commande
publique,
les
soumissionnaires
qui
remettront
une
esquisse
percevront
une
indemnité,
sous
forme
de
prime,
d’un
montant
prévisionnel
de
16
500
€ HT
par
candidat
retenu.
29 Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
R.2162-18
du
Code
précité,
le
jury
se
réunira
pour
donner
un
avis
sur
les
dossiers
de
candidatures
et
également
sur
les
projets
qui
seront
remis
par
les
trois
candidats
qui
auront
été
sélectionnés.
A
l’issue
de
l’examen
des
projets,
le jury
proposera
de
choisir
le
ou
les
lauréat(s)
en
vue
de
la
négociation.
Suite
à
cette
dernière,
le
lauréat
retenu
se
verra
attribuer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
réaliser
le
projet
retenu. Pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
en
vue
de
participer
au
financement
de
cette
opération,
la Ville
sollicitera
toute
forme
de
subvention
auprès
de
partenaires
financiers.
M.
BONIFACE
indique
qu'il
est
très
content
de
voir
enfin
ce
dossier
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
mais
exprime
son
mécontentement
face
à
la tardiveté
de
ce
projet
dont
le
besoin
est
connu
depuis
très
longtemps.
Il
estime
que
la
ville
a
manqué
des
occasions
historiques
comme
l’emplacement
de
l’ancienne
blanchisserie
industrielle
face
au
CDBM
où
une
modification
du
PLU
entrainant
une
densification
a eu
lieu
profitant
à « on
ne
sait
qui
».
Une
autre
occasion
a
été
manquée
sur
le
terrain
voisin
de
la
société
Nautique
contraignant
désormais
à
ne
faire
une
opération
que
sur
un
foncier
qui
est
en
partie
à
la
SNP
et
en
partie
à la ville,
donc
dans
des
conditions
juridiques
et techniques
ce
qui
entraîne
des
difficultés.
Il
reproche
clairement
à
Mme
ROYER
ce
manque
d'anticipation
mais
exprime
son
approbation
du
projet
malgré
ces
choix
tardifs.
Mme
ROYER
indique
qu’elle
ne
pense
pas
qu'il
y
ait
eu
des
occasions
ratées
car
à
chaque
fois
qu’il
y
a
eu
une
occasion
il y
a
eu
une
réflexion.
Au
sujet
de
l’ancienne
blanchisserie,
des
logements
et
une
partie
importante
de
logements
sociaux
ont
été
construits
ce
qui
n’est
pas
une
occasion
manquée
car
cela
a
permis
d'apporter
des
logements
privés
et
sociaux
dans
des
zones
qualitatives.
Concernant
le
terrain
qui
est
à
côté
de
la
Société
nautique
du
Perreux.
Elle
précise
qu’un
gros
travail
qui
a été
fait
sur
ce
terrain
mais
où
il n’y
a
pas
eu
d’accord
entre
les
parties.
Cela
arrive
parfois
de
ne
pas
trouver
forcément
un
accord
pour
la réalisation
d’un
projet.
Elle
rappelle
que
la
mairie
n’a
pas
baissé
les
bras
et
a travaillé
avec
l’association
pour
trouver
des
solutions
pertinentes
et
pour
le développement
des
activités
nautiques
de
la ville.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité :
—
Le
programme
prévisionnel
relatif
à
la
déconstruction-reconstruction
du
bâtiment
situé
au
10
Quai
de
l’Argonne
conformément
à
l'étude
proposée
par
le
cabinet
MOTT
MACDONALD
et
le montant
de
l'enveloppe
financière
prévisionnel
s’y rapportant
;
—
La
composition
du
Jury
de
concours
et
la
constitution
d’une
commission
technique
;
—
Que
seuls
3 candidats
seront
admis
à présenter
une
proposition
de
niveau
esquisse
+ ;
—
Le
montant
de
la
prime
versée
aux
candidats
admis
à
concourir
conformément
aux
articles
R.2162-20
et
R.2172-4
du
Code
de
la
commande
publique,
fixée
à
16
500
€
HT
par
candidat
retenu,
pour
un
niveau
Esquisse
+,
et
les
inscriptions
au
budget
y
afférent ;
—
La
prise
en
charge
des
indemnités
des
architectes
constituant
le Jury
;
—
Désigne
Madame
le Maire
ou
son
représentant
légal
en
qualité
de
président
du jury.
30 Et
autorise
:
POUR
: 39
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
lancement
et
à
l’organisation
du
concours
de
maitrise
d'œuvre,
suivant
le
programme
défini
pour
les
travaux
de
déconstruction-reconstruction
du
bâtiment
situé
au
10
Quai
de
l’Argonne
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
;
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
légal,
à
désigner
par
arrêté
nominatif
l’ensemble
des
personnalités
indépendantes
membres
du
jury
avec
voix
délibératives
;
Madame
le
Maire
à
négocier
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
en
application
de
l’article
R.2122-6
du
Code
susvisé,
après
le choix
d’un
ou
plusieurs
lauréat(s)
à l’issue
du
concours :
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
public
résultant
de
la
négociation
avec
le
maitre
d'œuvre
retenu
:
Madame
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
les
plus
élevés
possibles
auprès
des
différents
partenaires,
à
les accepter
et
signer
tout
document
afférent
;
Madame
le
Maire
à
pouvoir
déclarer
sans
suite
la
procédure
pour
tout
motif
d'intérêt
général
;
Que
les
dépenses
résultant
de
cette
opération
soient
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
2022
et
suivants ;
Madame
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
à
intervenir
pour
la
bonne
suite
de
cette
affaire.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
31 POINT
N°12
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
maire-adjoint
OBJET
: Validation
du
pré-programme,
du
budget
pour
le projet
de
construction
d’un
Poste
de
police
municipale,
d’un
Relais
Petite
Enfance
et
d’une
Crèche
au
92
avenue
du
Général
de
Gaulle
et
lancement
d’un
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre.
Pour
adapter
les
conditions
d'accueil
des
services
de
police
à
leurs
nouveaux
effectifs
et
nouvelles
fonctions
en
constante
évolution
depuis
2013,
la commune
du
Perreux-sur-Marne
souhaite
créer
un
nouveau
poste
de
police.
A
cette
occasion,
elle
souhaite
également
agrandir
et
relocaliser
le
Relais
Petite
Enfance
situé
sur
la
parcelle
attenante
à
l'actuel
poste
de
police,
ainsi
que
relocaliser
la
Crèche
Bellevue
afin
d'offrir
de
meilleures
conditions
d'accueil
et de
travail.
Le
site
visé
par
l'opération
se
situe
en
bordure
du
Parc
des
Cités
Unies,
à
proximité
immédiate
de
l'Hôtel
de
Ville.
Ce
site
est
au
cœur
d’un
environnement
très
urbain,
mais
révèle
de
grandes
qualités
paysagères,
patrimoniales
et
environnementales.
Cette
nouvelle
programmation
regroupant
les
trois
équipements
devra
valoriser
la
qualité
patrimoniale
et
architecturale
caractérisant
la
Ville,
en
veillant
à
assurer
la
bonne
intégration
des
futures
constructions,
et devra
être
conçue
en
intégrant
une
ambition
environnementale
forte. Le
coût
prévisionnel
des
travaux
a été
estimé,
au
stade
du
pré-programme,
à 5
140
000
€
HT,
celui
des
honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
est
évalué
à
595
000
€
HT,
et
75
000
€
HT
pour
la
mission
ordonnancement
et
pilotage
de
chantier
(OPC).
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet
et
compte
tenu
du
montant
estimé
de
l’opération,
il convient
de
confier
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
après
organisation
d’un
concours
restreint
conformément
aux
articles
L.2124-1,
L.2172-1,
R.2162-15
du
Code
la
commande
publique
suivi
d’une
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
menée
conformément
à
l’article
R.2122-6
du
Code
susvisé
avec
le
ou
les
lauréats
du
concours
choisi(s)
par
l’acheteur.
Cette
procédure
nécessite
la
création
d’un
jury,
composé,
en
application
des
articles
R2162-
17,
R.2162-22
et
R.2162-24
du
Code
précité :
-
des
membres
élus
de
la commission
d’appel
d'offres,
-
de
personnalités
qualifiées
désignées
par
le président
du
jury,
à raison
d'au
moins
un
tiers
des
membres
du
jury
ayant
la
même
qualification
ou
une
qualification
équivalente
à
celle
exigée
des
candidats,
ces
personnalités
auront
la
qualification
d'architectes
et
seront
rémunérées,
-
de
personnalités
désignées.
L'ensemble
de
ces
membres
ont
voix
délibérative.
Le
jury
sera
composé
également
de
membres
à voix
consultative.
Il convient
également
de
désigner
le
président
du
jury.
Il est
proposé
de
désigner
à
ce
titre
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
légal.
Le
président
du
jury
nommera
par
arrêté
les
membres
du
jury
à voix
délibérative
et
qui
ne
sont
pas
membres
de
droit.
32 De
plus,
la
procédure
de
concours
étant
restreinte,
à
l'issue
de
l'avis
de
concours,
seuls
3
candidats
seront
admis
à
présenter
une
proposition
de
niveau
esquisse
+,
dans
la
mesure
où
le
nombre
de
candidats
satisfaisant
aux
critères
de
sélection
sera
suffisant.
Conformément
aux
articles
R.2162-20
et
R.2172-4
du
Code
de
la
commande
publique,
les
soumissionnaires
qui
remettront
une
esquisse
percevront
une
indemnité,
sous
forme
de
prime,
d’un
montant
prévisionnel
de
17
000
€ HT
par
candidat
retenu.
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
R.2162-18
du
Code
précité,
le
jury
se
réunira
pour
donner
un
avis
sur
les
dossiers
de
candidatures
et également
sur
les
projets
qui
seront
remis
par
les
trois
candidats
qui
auront
été
sélectionnés.
A
l'issue
de
l'examen
des
projets,
le jury
proposera
de
choisir
le
ou
les
lauréat(s)
en
vue
de
la
négociation.
Suite
à
cette
dernière,
le
lauréat
retenu
se
verra
attribuer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
réaliser
le
projet
retenu. Pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
en
vue
de
participer
au
financement
de
cette
opération,
la Ville
sollicitera
toute
forme
de
subventions
auprès
de
partenaires
financiers.
M.
MOUGE
se
demande
si le déplacement
du
poste
de
police,
du
multi-accueil
va
libérer
des
anciens
locaux
appartenant
à la mairie.
Il souhaite
savoir
le devenir
de
ces
locaux.
Mme
ROYER
pense
que
pour
équilibrer
financièrement
l'opération,
ces
locaux
vont
être
vendus
pour
une
promotion
immobilière.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
:
—
Le
pré-programme
relatif
à la construction
d’un
Poste
de
police
municipale,
d’un
Relais
Petite
Enfance
et
d’une
Crèche
au
92
avenue
du
Général
de
Gaulle,
conformément
à
l’étude
proposée
par
le
cabinet
PR'OPTIM
et
le
montant
de
l'enveloppe
financière
prévisionnel
s’y
rapportant
;
—
La
composition
du
Jury
de
concours
et
la
constitution
d’une
commission
technique ;
—
Que
seuls
3 candidats
seront
admis
à présenter
une
proposition
de
niveau
esquisse
+ ;
—
Le
montant
de
la
prime
versée
aux
candidats
admis
à
concourir
conformément
aux
articles
R2162-20
et
R
2172-4
du
Code
de
la
commande
publique,
fixée
à
17
000
€
HT
par
candidat
retenu,
pour
un
niveau
Esquisse
+,
et
les
inscriptions
au
budget
y
afférent
;
—
La
prise
en
charge
des
indemnités
des
architectes
constituant
le Jury
;
—
Désigne
Madame
le
Maire
comme
président
du
jury.
33 Et
autorise:
-
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
lancement
et
à
l’organisation
du
concours
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
construction
d’un
Poste
de
police
municipale,
d’un
Relais
Petite
Enfance
et
d’une
Crèche
au
92
avenue
du
Général
de
Gaulle
et
lancement
d’un
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre ;
-
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
légal,
à
désigner
par
arrêté
nominatif
l’ensemble
des
personnalités
indépendantes
membres
du
jury
avec
voix
délibératives
;
-
Madame
le
Maire
à
négocier
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
en
application
de
l’article
R.2122-6
du
Code
susvisé,
après
le choix
d’un
ou
plusieurs
lauréat(s)
à
l'issue
du
concours
;
-
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
public
résultant
de
la
négociation
avec
le
maître
d'œuvre
retenu ;
-
Madame
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
les
plus
élevés
possibles
auprès
des
différents
partenaires,
à les accepter
et
signer
tout
document
afférent
;
-
Madame
le
Maire
à
pouvoir
déclarer
sans
suite
la
procédure
pour
tout
motif
d'intérêt
général
;
-
Que
les
dépenses
résultant
de
cette
opération
soient
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
2022
et
suivants ;
-
Madame
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
à
intervenir
pour
la
bonne
suite
de
cette
affaire.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
34 POINT
N°13
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
OBJET
: Fourniture,
installation
et
maintenance
du
mobilier
urbain,
année
2015
à
2030.
Marché
public
n°ST1404.
Avenant
n°1.
Par
délibération
n°
DST
140626
025
en
date
du
26
juin
2014,
Monsieur
le
Maire
a
été
autorisé
à lancer
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
lancer
le marché
de
fourniture,
installation
et
maintenance
du
mobilier
urbain,
année
2015
à
2030,
et
signer
avec
l'entreprise
la
mieux
disante.
Le
18
février
2015,
le
marché
a
été
notifié
à
l’entreprise
J.C
DECAUX,
pour
un
début
des
prestations
à
compter
du
31
mars
de
la
même
année.
Le
marché
a
été
conclu
pour
une
durée
de
15
ans
à compter
du
31
mars
2015,
soit
une
échéance
au
30
mars
2030.
Le
marché
porte
sur
les
mobiliers
suivants :
“
31
abris
voyageurs :
-
22
abris
standards
publicitaires,
-
7
abris
sans
publicité,
-
2 abris
de
« style
» compte
tenu
de
leur
implantation,
Parmi
ces
31
abris:
4
abris
sont
équipés
de
journaux
électroniques
intérieurs
compatibles
entre
information
ville
et
information
voyageurs
en
alternance.
“
4
mobiliers
urbains
pour
information
de
8
m°,
équipés
d’une
face
déroulante
publicitaire
et
d’une
face
fixe
dédiée
à la communication
municipale
;
“
24
mobiliers
urbains
pour
information
de
2
m°?,
équipés
d’une
face
dédiée
à
la
communication
publicitaire
et
d’une
face
dédiée
à
la
communication
municipale
;
"
5
mobiliers
de
communication
dynamique
(journaux
électroniques
d'extérieur)
(programmation
et
gestion
des
messages
par
micro-ordinateur)
;
“"
3
colonnes
Morris
non
motorisées :
“"
4 panneaux
d'entrée
de
Ville
;
=“
10
panneaux
d'affichage
administratif
simple
face
vitré.
La
société
se
rémunère
uniquement
grâce
à
l’exploitation,
à titre
exclusif,
des
supports
des
équipements
de
mobilier
installés
à des
fins
publicitaires
accessoires.
Compte-tenu
de
la
durée
d'amortissement
des
abris-voyageurs
et
de
la
circonstance
que
la
Société
se
rémunère
exclusivement
grâce
à
l'exploitation
publicitaire
des
mobiliers
qu’elle
met
gracieusement
à
disposition
de
la Ville,
les
parties
se
sont
donc
rapprochées
afin,
d’une
part,
acter
de
la
mise
à
disposition
de
deux
(2}
abris
standards
publicitaires
supplémentaires
et,
d'autre
part,
de
convenir
des
conséquences
à
tirer
sur
le
marché
de
ladite
mise
à
disposition
en
le
prolongeant
d’une
durée
supplémentaire
de
12
mois
soit jusqu’au
30
mars
2031
ledit
marché.
35 Le
présent
avenant
a donc
pour
objet
les
deux
modifications
sus
évoquées.
Le
parc
de
mobiliers
du
marché
est
donc
porté
à
un
total
de
33
abris-voyageurs,
ainsi
répartis
:
-
24
abris
standards
publicitaires
;
-
7
abris
sans
publicité
;
-
2 abris
de
« style
» compte
tenu
de
leur
implantation.
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial,
non
changées
par
les
dispositions
de
la
présente
modification
de
marché
public,
demeurent
pleinement
applicables. M.
DUSSUD
exprime
son
intervention
en
commission
et
en
Conseil
sur
la
publicité
dans
l’espace
public.
Il
ajoute
que
l’entreprise
JC
Decaux
est
une
multinationale
devenue
hégémonique
dans
l’espace
urbain
et
a
imposé
un
modèle
aux
communes
au
budget
contraint.
Ce
modèle
a
rendu
dépendant
la
rente
publicitaire.
Il
explique
que
ce
modèle
considère
les
citoyens
comme
des
consommateurs.
En
France
et
en
Europe
des
communes
qui
innovent,
comme
à Grenoble
qui
a
remplacé
ses
326
panneaux
JC
Decaux
par
des
arbres
et
par
de
l'affichage
culturel
citoyen
sportif
pour
le
financer
en
supprimant
les
frais
de
protocole
et
les
voitures
de
fonction
pour
financer
cette
opération.
A
Liège,
en
Belgique,
la
commune
s'engage
dans
une
transition
pour
sortir
de
la
publicité
dans
l’espace
public
en
raison
de
tous
ces
contrats
de
prestataires.
Il finit
par
déclarer
que
son
groupe
s’abstiendra
et
invite
le
Conseil
et
les
commissions
dans
le
débat,
dans
ses
réflexions
pour
une
méthode
financière
et
d'aménagement
urbain
afin
de
sortir
sans
à priori
de
la dépendance
publicitaire.
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité:
-__
Approuve
l'avenant
n°1
au
marché
de
fourniture,
installation
et
maintenance
du
mobilier
urbain,
année
2015
à
2030,
annexé
à
la
délibération,
portant
mise
à
disposition
de
deux
abris
standards
publicitaires
supplémentaires
et
prolongeant
la
durée
dudit
marché
jusqu’au
30
mars
2031.
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
document
afférent
à la présente
affaire.
POUR
: 35
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 4
36 POINT
N°14
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
OBJET
:
Fourniture,
pose
et
maintenance
des
horodateurs,
année
2021
(1
an
reconductible
3 fois)
:
la
fourniture,
pose
et
maintenance
préventive
et
curative
des
nouveaux
horodateurs
(lot
2 du
marché
initial).
Marché
public
n°MP2026.
Modification
n°1.
Par
délibération
n°
210318
006
en
date
du
18
mars
2021,
Madame
le
Maire
a
été
autorisée
à
signer
le
marché
portant
attribution
de
fourniture,
pose
et
maintenance
préventive
et
curative
des
nouveaux
horodateurs
{lot
2)
avec
la
société
HECTRONIC
GMBH.
Le
1%
avril
2021,
le
marché
a
été
notifié
à
société
HECTRONIC
GMBH,
qui
dans
le
même
temps
a sous-traité
une
partie
des
prestations
à la société
HECTRONIC
France.
Pour
rappel,
le
lot
1,
concernant
les
opérations
de
maintenance
préventive
et
curative
qui
comprennent
la
fourniture
de
pièces
détachées
et
de
consommables
et
ont
pour
but
d'assurer
un
bon
état
de
fonctionnement
des
64
horodateurs
déjà
installés,
a
lui,
été
notifié
à la société
HECTRONIC
France.
La
présente
modification
a
pour
objet
de
transférer
le
lot
2
de
la
société
HECTRONIC
GMBH
vers
HECTRONIC
France.
En
date
du
10
janvier
2022,
HECTRONIC
GMBH
a
transmis
des
attestations
indiquant
qu'HECTRONIC
France
fait
partie
de
la structure
HECTRONIC
GROUP.
Cette
modification
a
pour
but
de
faciliter
l’exécution
des
2
marchés
(lots
1
et
2
susvisés),
en
transférant
les
prestations
pour
la
fourniture,
pose
et
maintenance
préventive
et
curative
des
nouveaux
horodateurs
(lot
2),
à
la société
HECTRONIC
France.
Il convient
de
préciser
que
le
présent
avenant
n’impacte
pas
les
montants
annuels
initiaux
minimum
et
maximum
du
marché
qui
restent
identiques
ni
la
durée
des
marchés.
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial,
non
changées
par
les
dispositions
de
la présente
modification
de
marché
public,
demeurent
pleinement
applicables.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité:
-
Approuve
la
modification
n°1
au
marché
de
fourniture,
pose
et
maintenance
préventive
et
curative
des
nouveaux
horodateurs
(lot
2),
année
2021
(1
an
reconductible
3
fois),
annexée
à
la
délibération.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
modification
ainsi
que
tout
autre
document
en
lien
avec
la présente
affaire.
POUR
: 39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
37 POINT
N°15
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
OBJET
:
Liste
des
emplois
comportant
l'octroi
d’un
logement
par
nécessité
absolue
de
service. Par
délibération
du
7
avril
2011,
le
Conseil
municipal
a
adopté
la
liste
des
emplois
communaux
dont
les
agents
bénéficient
d’une
concession
d’un
logement
par
nécessité
absolue
de
service.
Un
tableau
annexé
à
la
délibération
recensait
l’ensemble
des
logements
de
fonction
concédés
par
nécessité
absolue
de
service.
Par
la
délibération
n°16/181
en
date
du
2
novembre
2016,
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Paris
Est
Marne
et
Bois
a
restitué
la
compétence
«
entretien
et
gestion
du
cimetière
et
des
services
délégués
y
afférents»
aux
communes
de
Nogent-sur-Marne
et
du
Perreux-sur-Marne. Qui
plus
est,
il convient
d'ajouter
à
cette
liste,
un
logement
supplémentaire
pour
le
gardien
des
salles
de
sports
du
centre-ville.
Par
conséquent,
il
y
a
lieu
d'intégrer
dans
la
liste
des
emplois
qui
doivent
comporter
le
logement
par
nécessité
absolue
de
service,
le
logement
attribué
au
Conservateur
du
Cimetière
ainsi
que
celui
attribué
au
gardien
des
salles
de
sport
du
centre-ville.
Ces
logements
sont
concédés
à titre
gracieux.
Conformément
à
l'article
R.2124-71
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
le
bénéficiaire
du
logement
«
supporte
l’ensemble
des
réparations
locatives
et
des
charges
locatives
afférentes
au
logement
qu'il
occupe,
déterminées
conformément
à
la
législation
relative
aux
loyers
des
locaux
à
usage
d’habitation,
ainsi
que
les
impôts
ou
taxes
qui
sont
liés
à
l'occupation
des
locaux
».
Ainsi,
les
consommations
de
fluides
(dépenses
d’eau,
de
gaz,
d'électricité),
les
charges
locatives
(dépenses
‘entretien
des
ascenseurs,
dépenses
relatives
à
l'éclairage,
au
chauffage,
au
nettoyage
des
parties
communes,
taxes
de
balayage,
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères),
les
différentes
impositions,
l'assurance
contre
les
risques
locatifs
et
les
risques
incendie
et
les frais
d'entretien
courant
du
logement
sont
à la charge
de
l'agent
bénéficiaire.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité:
-
_Approuve
la
liste
modifiée,
en
annexe
1,
des
emplois
communaux
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
concédé
par
nécessité
absolue
de
service ;
-
Précise
que
cette
liste
abroge
et
remplace
celle
portée
par
la
délibération
n°
DST
110407
021
du
7 avril
2011 ;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
les
décisions
individuelles
de
concession
de
logements
de
fonction.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
38 6€
uipief un — 5M — UIEq 2p aj[es
— S31qWeu) Z — auISIN2 — 1NnOf9S | Wu €9 £4 “ueddy XiPd 2] 2P on £ZT 91919119 NP 1N9}PAIISUOT — ZT
ajine9 ap Safieu) ai[6s Ej 2p
DM — UIEQ 9P aj[PS — S9iqUiEU) auyones 38 anbau)elpain ef ap ‘NeSIUAUIS|) S281099
& — auisiN2 - UOJes — 1NOf9S | ,Wi OOT vi “eddy o8b]9 997 — nE9IUSU9() S981039 9NU9DAE TOT anugae TOL 2J{NeWuU] | 2P UaIpiPO —TT
DM - uIeq 9p ajjes siopy,p lenb 6
— S3iqueu) 7 — auISIN2 — 1n0/2S | ,Uu 8/ £4 “eddy o8ue1827 097 9pe)s o8ue18e7 097 9pe}Ss np Ualpie9 -OT
DM — uIeq op ajjes SIoHy,p 1enb z9
— Sa1quieu3 € — aUISIN) — 1nOfSS | 1 p8 tv “ueddy HO1IP 28819 ,,T — UOI9UD 2PEIS u01au7 9pE]S NP U2IP4PO -6
DM — UIEQ 2P ajjeS — Sa1qUiPU) sioUY,p tenb 79
€ — UISIN2 - uojes — INOf9S | 1 64 tv “Leddy au2nes 93e) ,T — UOIHUD 2peJS u0I8y7 2pe}S NP U9IPIP9 -8
DM — UIeG 5p ajjes 9e) Ej sp on Gÿy
— Sa1queu) £ — auisiINn2 — INO[9S | Wu ZZ ÿ4 uOJHIAEd 9h29 Ej; op oseUWAD 91129 e] 2p aSeUWA9 np UaIpie) -/
oxouue axauue 9}9/05S019 211914 2NU9AE SiQ pST
22a1d + DM — UIEq 2p aJjes | /W GT 2931d 33ssneu) 2}9/055019
— S8iquieu2 7 — auISIN2 — 1nOf9S | + WU T9 | +€4 “ueddy -0p-Z91 — 3}}9|0S5014 211914 2118]09S 9dn019 211914 9412109S adn019 NP USIPIPO -9
DM - uIeq 3p aijes A1394 Sainf on1 OT
— Sa1queu) 7 — aulsiN2 — In0f2S | Wu 88 C4 “eddy 98e]9 ,,T — A9: Sajnf 9418/09S 2dn019 A9: Sainf 318109S 9dn015 np ualpiPO -G
DM - uieqQ 8p aies nea2uaW2|) $381039 9NUIAE 6S
— SaJqueus 7 — auisin2 — 4nof2s | ,uu SZ £4 ‘Leddy 39ssneu2-2p-291 — NnE9JUSW9]) 241P109S 9dN019 neaouauwia|) 21/2/09S 2dNn049 NP UDIPIPO -ÿ
DM - uIeq ap ajes 9HIP1d E} 2 an Z
— Sa1queu) Z — auisin2 — 1nO[9S | ,uu 9/ C3 “Ueddy 288}9 ,,,4 — SUB 8p Sp10Q S2p 31}U39 94n}n9 341089 np USIpie9 -£
DM - UIeq 9P aJJES — Sa1qUUEU) Z |
— SUIRIIIQUE AUISIND 2846 1NOf9S | ,W ZS £4 "veddy 280)9 ,4,,€ — NPSIUSUW9[) 281099 9NUDAE TOT UNHOHPNY,| 2 U2IPIEO -Z
JM - UIEq 8p ejjes | uone19qf E| 8 99E]d
— S21quEU9 € — aUISIN2 — INOfSS | ui €6 vi “Heddy 28839 ,,,2 — OIIA 8P 1910H OHIA SP 1910H4 8P USIPIEO -T uorisodu07 ‘uns odAL ‘129 usu:9307 | toydiu3
*29IA9S 9p anjosqe 2}ISS929U 1nOd UONJU0; 2p juaW280; un,p jUelou2q stojduuz — | AXANNY COMMISSION
DES
FINANCES
DU
8
MARS
2022
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
MARS
2022
POINT
N°
16
RAPPORTEUR:
M.
BERRUEZO,
maire-adjoint
OBJET
: Cession
du
véhicule
communal
RENAULT
KADJAR
immatriculé
ET-182-LV.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
parc
des
véhicules
communaux,
la
Ville
a fait
le
choix
de
se
séparer
du
véhicule
RENAULT
KADJAR
immatriculé
ET-182-LV
et
de
le
proposer
à
la
vente
aux
agents
communaux.
A
cet
effet,
une
annonce
a
été
diffusée
auprès
de
l’ensemble
du
personnel
communal
via
l’extranet,
l’invitant
à
faire
une
proposition
en
vue
d'acquérir
ledit
véhicule,
étant
précisé
que
sa
valeur
a été
estimée
à 8 000
€.
Le
prix
de
vente
dépasse
le
seuil
fixé
par
la
délégation
faite
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
autorisant
l’aliénation
de
gré
à
gré
des
biens
mobiliers
dans
la
limite
de
4600
€
conformément
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
conséquent,
une
délibération
du
Conseil
Municipal
est
nécessaire
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à céder
ce
bien.
Le
bien
a trouvé
acquéreur
auprès
d’un
agent
au
prix
de
8 500
euros.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité:
-__
Accepte
la proposition
d’achat
pour
un
montant
de
8 500
euros
dudit
véhicule.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
vente
de
ce
véhicule.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
40 POINT
N°17
RAPPORTEUR
: M.
BERRUEZO,
maire-adjoint
OBJET
: Demande
de
subventions
pour
l’extension
des
salles
APS
auprès
du
FIM,
de
la
DSIL
et de
la
Région
lle de
France
Dans
le
but
de
répondre
à
l’arrivée
d’une
nouvelle
population,
la
commune
poursuit
ses
investissements
en
matière
d'équipement.
Ainsi,
pour
répondre
aux
attentes
des
Perreuxiens
dans
le domaine
sportif,
la ville
a entamé
le projet
d'extension
des
salles
APS.
Ce
bâtiment
construit
en
2001
est
déjà
constitué
d’une
grande
salle
de
gymnastique,
d’une
seconde
salle
d'activité
sportive
polyvalente,
d'espaces
communs
et de
vestiaires
et accueille
actuellement
des
associations
sportives
ainsi
que
des
classes
scolaires
pour
y
pratiquer
différentes
disciplines
sportives
telles
que
la Gymnastique,
la GRS,
le yoga,
etc.
Son
extension,
au-delà
de
la
création
de
créneaux
supplémentaire
à
disposition
des
clubs
a
également
pour
but
le
développement
du
pôle
gymnastique
rythmique
du
Gym
Club
du
Perreux. L'extension
prévoit
la création
d’une
nouvelle
salle
sportive
de
600
m2,
des
espaces
dédiés
à
la pratique
de
la gymnastique
en
compétition
intégrant
2 praticables
de
14
m
x 14
m
chacun,
des
locaux
de
stockage,
des
vestiaires,
des
sanitaires,
des
espaces
communs,
des
locaux
techniques,
ainsi
que
des
places
de
stationnement
pour
voitures,
véhicules
PMR
et vélos.
La
Région
Île-de-France
soutenant
les
projets
de
création
ou
de
réhabilitation
d'équipements
sportifs
des
communes,
permettant
de
répondre
à
un
besoin
identifié
de
pratique
sportive,
de
loisirs
ou
non
compétitive,
il convient
de
solliciter
la subvention
la
plus
importante
auprès
de
cette
collectivité.
Pour
précision,
pour
obtenir
l’aide
financière
de
la
Région,
les
projets
présentés
permettant
une
pratique
compétitive
doivent
bénéficier
à
un
club
résident
(Gym
Club},
accueillant
une
pratique
sportive
mixte
ou
possédant
obligatoirement
une
section
féminine
pour
les
disciplines
collectives.
L'aide
régionale
peut
aller
jusqu’à
200
000
€
maximum
en
fonction
de
la
nature
de
l'équipement
et
le
taux
de
subventions
maximum
varient
entre
10
%
et
50
%
du
montant
total
des
travaux
et de
certains
investissements
à effectuer.
La
Commune
transmettra
à
la
Région
Ile-de-France
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
l'estimation
des
dépenses
à réaliser
afin
de
demander
les subventions
en
question.
Par
ailleurs,
ce
projet
répondra
aux
normes
environnementales
en
vigueur
(RT
2012)
et
même
au-delà
(NF
Habitat
HQE
Performant)
pour
une
intégration
et
une
gestion
raisonnée
de
ce
bâtiment.
1! présentera
des
qualités
environnementales
importantes
et
performantes
permettant
une
réelle
économie
de
fonctionnement
et
une
meilleure
intégration
dans
le
paysage. Le
FIM
et
la
DSIL
soutenant
de
tels
projets
liés
au
développement
durable,
il
convient
également
de
solliciter
auprès
d’eux
les
subventions
les
plus,
importantes.
41 Le Conseil
Municipal
à l’unanimité:
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter,
pour
ces
travaux,
toutes
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
dans
le cadre
du
Fonds
d'investissement
Métropolitain
(FIM),
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter,
pour
ces
travaux,
toutes
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
l’État,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL),
-_Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter,
pour
ces
travaux,
toutes
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
la de
la Région
Ile-de-France,
- __ Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O0
POINT
N°18
RAPPORTEUR
: M.
BERRUEZO,
maire-adjoint
OBJET:
Demande
de
subventions
dans
le
cadre
du
Fonds
d'investissement
Métropolitain
(FIM),
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
les
projets
de
rénovation
thermique
et
énergétique
des
bâtiments
La
Ville
souhaite
poursuivre
ses
efforts
d'investissement
en
2022
dans
le
cadre
de
la
rénovation
thermique
de
ses
bâtiments.
Dans
un
but
de
conservation
et
d'amélioration
de
son
patrimoine
ainsi
que
dans
une
stratégie
cherchant
la
sobriété
énergétique,
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
souhaite
réaliser
des
travaux
permettant
de
limiter
l’empreinte
et
l'impact
de
ses
bâtiments
sur
l’environnement. Ces
améliorations
concernent
les
3 points
suivants :
-
Rénovation
de
l’ensemble
du
système
de
chauffage
du
Centre
des
Bords
de
Marne
pour
investir
dans
une
solution
de
chaufferie
à haut
rendement
énergétique.
-
Création
et
installation
d’une
centrale
photovoltaïque
de
30
KkWc,
en
autoconsommation
collective,
au
groupe
scolaire
Brossolette,
situé
au
154bis
avenue
Pierre
Brossolette
au
Perreux-sur-Marne.
Cette
centrale
représente
une
centaine
de
panneaux
sur
une
surface
de
200
m?
environ
qui
seront
posés
sur
une
structure
porteuse
lestée
sur
l'étanchéité
de
la
terrasse
avec
des
protections
particulières
pour
ne
pas
créer
de
dommages
à l'étanchéité
existante.
42 Ce
mode
d’autoconsommation
collective,
permet
à
la
collectivité
de
consommer
sur
place
l'énergie
produite
puis
de
flécher
et
distribuer
l'énergie
en
surplus
vers
d’autres
bâtiments
de
la ville
dans
un
rayon
de
deux
kilomètres.
La
production
annuelle
attendue
est
d'environ
25
500
KWh
qui
viendrait
en
déduction
des
consommations
des
bâtiments
entrant
dans
l'opération
d’autoconsommation
collective.
-
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
salle
des
mariages
et
de
l’escalier
de
l'Hôtel
de
Ville
ainsi
qu’au
remplacement
des
baies
vitrées
et
des
fenêtres
du
préau
et
de
la
classe
attenante
du
rez-de-chaussée
de
l’école
maternelle
Paul
Doumer.
Pour
ces
opérations
la
commune
prévoit
le
remplacement
en
dépose
totale
des
anciennes
menuiseries,
simple
vitrage,
par
des
menuiseries
performantes,
certifiées
et
bénéficiant
d’un
coefficient
thermique
Uw
1.3W/m2.K
en
double
vitrage
(Sw
= 0.35).
L'Etat
via
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
soutient
les
projets
des
communes,
notamment
pour
des
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
culturel,
de
rénovation
des
bâtiments
scolaires
et
de
rénovation
thermique
et
énergétique
des
bâtiments
communaux.
Le
Fonds
d'investissement
Métropolitain
(FIM)
soutient
les
projets
des
communes,
notamment
pour
des
travaux
de
rénovation
thermique
et
énergétique
des
bâtiments
communaux. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité:
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter,
pour
ces
travaux
de
rénovation
thermique,
toutes
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
dans
le cadre
du
Fonds
d’Investissement
Métropolitain
(FIM).
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter,
pour
ces
travaux,
toutes
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
l’État,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL),
-__
Autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
43 POINT
N°
19
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
OBJET:
Demande
de
subventions
dans
le
cadre
du
Fonds
d'investissement
Métropolitain
(FIM)
pour
l’acquisition
de
3 véhicules
propres.
Dans
le cadre
de
sa
volonté
de
privilégier
les
énergies
renouvelables,
la Ville
du
Perreux-sur-
Marne
souhaite
faire
évoluer
son
parc
automobile
aujourd’hui
composé
d’environ
60
véhicules. L’ambition
initiale
était
de
disposer
de
20%
de
véhicules
dits
propres
(électriques,
hybrides,
hybrides
rechargeables)
à l'horizon
2023,
cet
objectif
a d'ores
et
déjà
été
atteint.
Cette
année,
la commune
prévoit
l'achat
de
3
nouveaux
véhicules
électriques
dont
les
rejets
de
CO2
sont
inférieurs
à 100g/km.
Ces
acquisitions
viennent
ainsi
porter
à
24%
la
proportion
de
véhicules
dits
propres
dans
le
parc
automobile
municipal
et
sont
susceptibles
d’être
subventionnées
dans
le
cadre
du
Fonds
d'investissement
Métropolitain
à
hauteur
de
30
%
du
montant
Hors
Taxe
(déduction
faite
des
bonus
écologiques
et
autres
aides).
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité:
-_Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter,
pour
ces
acquisitions,
toutes
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
dans
le
cadre
du
Fonds
d’Investissement
Métropolitain
(FIM).
-__
Autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
M.
BONIFACE
remercie
Mme
ROUSSELIN
d’avoir
noté
« dits
propres
».
Il
souhaite
qu’on
évite
d'utiliser
le terme
de
véhicules
« propres
» car
ces
véhicules
électriques,
hybrides
ou
à
faible
émission
de
CO?
ne
sont
jamais
tout
à fait
complètement
propres.
POUR
: 39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
44 POINT
N°
20
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
OBJET:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
d’ile
de
France
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
équipé
d’une
benne
à
ordures
pour
la
collecte
des
dépôts
sauvages
dans
le
cadre
du
Fonds
propreté
La
ville
du
Perreux-sur-Marne
fait face
quotidiennement
à de
nombreux
dépôts
sauvages
sur
son
territoire,
à raison
de
450
tonnes
collectées
chaque
année.
Aussi,
afin
de
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
et
permettre
aux
agents
chargés
exclusivement
de
la
collecte
de
ces
dépôts
de
bénéficier
d’un
outil
de
ramassage
performant,
la ville
souhaite
se
doter
d’un
véhicule
adapté
de
plus
grande
capacité
de
par
sa
benne
compactrice
permettant
d'optimiser
le
temps
de
collecte
sur
le
territoire
de
la
commune
et
les
transferts
vers
le
centre
SITA
Suez
de
Champigny
et
ainsi
réduire
l'empreinte
carbone.
La
Région
via
le
Fonds
propreté
soutient
les
acteurs
franciliens
qui
s'engagent
dans
la
prévention
et
la
lutte
contre
les
dépôts
sauvages,
afin
de
réduire
leur
nombre
et
d’éradiquer
certains
«
points
noirs
».
La
commune
sollicite
donc
l’aide
financière
de
la
région
Île
de
France
via
le
Fonds
propreté.
M.
MOUGE
demande
si
le
véhicule
assurant
la
propreté
sera
lui-même
propre
en
étant
électrique. Mme
ROUSSELIN
explique
que
les
véhicules
électriques
n’existent
pas
pour
ce
type
d’engin.
I assurera
néanmoins
la
propreté
de
la
ville.
Mme
ROYER
souligne
qu’en
augmentant
la
capacité
de
ces
véhicules,
on
diminue
grandement
le nombre
de
rotations,
ce
qui
permet
de
gagner
en
terme
de
consommation.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité:
-_Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
dépôts
sauvages,
toutes
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
dans
le
cadre
du
Fonds
propreté.
-
__Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
4s POINT
N°
21
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
OBJET:
Convention
d’effacement
avec
la
société
ORANGE
relative
à
la
modification
des
ouvrages
de
communications
électroniques
au
205-211
avenue
Pierre
Brossolette.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
programmés
aux
205-211
avenue
Pierre
Brossolette,
la
société
ORANGE
est
chargée
de
procéder
à
la
modification
de
ses
ouvrages
de
communications
électroniques.
Cette
dernière
propose
pour
cette
portion
de
rue,
une
convention
avec
la
Ville,
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
modification
du
réseau
de
télécommunications.
Ce
projet
consiste
en
des
travaux
de
génie
civil
et
de
travaux
de
câblage,
dont
une
partie,
correspondant
aux
frais
d'études
et
de
génie
civil,
restera
à la charge
de
la Ville
et
s’élevant
à
4 025,00
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité:
—
Approuve
le
projet
de
convention
proposé
par
la
société
ORANGE,
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
travaux
de
modification
des
ouvrages
de
communications
électroniques
au
205-211
avenue
Pierre
Brossolette,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
—
Approuve
le
montant
de
4
025,00
€
TTC
restant
à
la
charge
de
la
Ville
et
dû
à
la
société
ORANGE,
pour
les
frais
d’études
et
de
génie
civil,
pour
la
rue
concernée
par
les travaux.
—
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
société
ORANGE
ainsi
que
tout
autre
document
en
lien
avec
la présente
affaire.
POUR
: 39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
46 POINT
N°22
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
OBJET:
Convention
d’effacement
avec
la
société
ORANGE
relative
à
la
modification
des
ouvrages
de
communications
électroniques
dans
la
rue
des
Arts
(de
l’avenue
Gabriel
Péri
à
l'avenue
Montaigne).
Dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
programmés
dans
la
rue
des
Arts
(de
l’avenue
Gabriel
Péri
à
l'avenue
Montaigne),
la
société
ORANGE
est
chargée
de
procéder
à
la
modification
de
ses
ouvrages
de
communications
électroniques.
Cette
dernière
propose
pour
cette
rue,
une
convention
avec
la
Ville,
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
modification
du
réseau
de
télécommunications.
Ce
projet
consiste
en
des
travaux
de
génie
civil
et
de
travaux
de
câblage,
dont
une
partie,
correspondant
aux
frais
d’études
et de
génie
civil,
restera
à
la charge
de
la Ville
et
s’élevant
à
4
528,50
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité:
—
Approuve
le
projet
de
convention
proposé
par
la
société
ORANGE,
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
travaux
de
modification
des
ouvrages
de
communications
électroniques
dans
la
rue
des
Arts
(de
l’avenue
Gabriel
Péri
à
l’avenue
Montaigne),
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération.
—
Approuve
le
montant
de
4 528,50
€
TTC
restant
à
la
charge
de
la
Ville
et
dû
à
la
société
ORANGE,
pour
les
frais
d’études
et
de
génie
civil,
pour
la
rue
concernée
par
les travaux
—
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la
convention
avec
la société
ORANGE
ainsi
que
tout
autre
document
en
lien
avec
la présente
affaire.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
47 POINT
N°
23
RAPPORTEUR
: M.
PELLÉ,
conseiller
municipal
OBJET:
Acquisition
amiable
du
bar
«
KARL»
sis
109
boulevard
d’Alsace
Lorraine
au
Perreux-sur-Marne. Le
PLU
mentionne
un
certain
nombre
de
propriétés
que
la
Ville
souhaite
acquérir
pour
réaliser
ou
étendre
des
équipements
publics
ou
pour
créer
des
logements
sociaux.
Ces
biens
constituent
des
emplacements
réservés
parfaitement
identifiés
dans
le
PLU.
C'est
ainsi
que
la
Commune
a
déjà
acquis,
à
l’amiable,
une
maison
située
au
111
boulevard
d'Alsace
Lorraine,
un
lot
de
copropriété
au
109
boulevard
d'Alsace
Lorraine
par
voie
de
préemption
que
l’EPT
lui
a déléguée,
ainsi
que
deux
logements
(ER
24).
La
Ville
a
récemment
été
sollicitée
par
un
copropriétaire
du
109
boulevard
d'Alsace
Lorraine,
la
SCI
KARL
représentée
par
Madame
MACHADO
Maria
Manuela,
qui
souhaite
également
vendre
le bar
« Karl
» qu’elle
possède
à cette
adresse
(lots
26
et 31).
Il'est
à noter
que
la SARL
KARL,
ancienne
exploitante
de
l’activité,
a été
dissoute.
Une
estimation
des
services
du
Domaine
a fixé
le
prix
de
cession
à
216
000€.
Compte
tenu
de
ce
montant
il
a
été
négocié
avec
le
propriétaire
un
accord
à
hauteur
de
210
000€.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
poursuivre
progressivement
l'acquisition
des
biens
figurant
en
emplacement
réservé,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité:
-__
Approuve
l'acquisition
du
local
commercial
«
KARL
»
correspondant
aux
lots
n°
26
et
31
au
prix
de
210
000€
appartenant
à
Madame
MACHADO.
-__
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
suite
de
cette
affaire.
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O0
48 POINT
N°24
RAPPORTEUR
: M.
PELLÉ,
conseiller
municipal
OBJET:
Acquisition
amiable
d’un
logement
sis
109
boulevard
d'Alsace
Lorraine
au
Perreux-sur-Marne. Le
PLU
mentionne
un
certain
nombre
de
propriétés
que
la
Ville
souhaite
acquérir
pour
réaliser
ou
étendre
des
équipements
publics
ou
pour
créer
des
logements
sociaux.
Ces
biens
constituent
des
emplacements
réservés
parfaitement
identifiés
dans
le
PLU.
C'est
ainsi
que
la
Commune
a
déjà
acquis,
à
l'amiable,
une
maison
située
au
111
boulevard
d'Alsace
Lorraine,
un
lot
de
copropriété
au
109
boulevard
d’Alsace
Lorraine
par
voie
de
préemption
que
l’EPT
lui
a
déléguée,
ainsi
que
deux
logements
(ER24). La
Ville
a
récemment
été
sollicitée
par
une
copropriétaire
du
109
boulevard
d'Alsace
Lorraine,
Madame
Lorène
NOGIER,
qui
souhaite
également
vendre
son
logement
d'environ
34
m°
situé
au
rez-de-chaussée
(lots
25
et 36).
Un
accord
a été
trouvé
à hauteur
de
160
000€.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
poursuivre
progressivement
l’acquisition
des
biens
figurant
en
emplacement
réservé,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité:
-
Approuve
l'acquisition
des
lots
n°
25
et
36
au
prix
de
160
000€
appartenant
à
Madame
NOGIER.
-__Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
suite
de
cette
affaire.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
49 POINT
N°25
RAPPORTEUR
: Mme
MARETHEU,
maire-adjoint
OBJET:
Convention
de
projet
urbain
partenarial
(PUP)
/
Opération
de
la
SCCV
Poincaré
« 1 boulevard
Poincaré»
- Le Perreux-sur-Marne
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
de
la
ville
sur
une
requalification
urbaine
du
secteur
dit
des
Joncs
Marins
aux
abords
du
rond-point
Leclerc
et compte
tenu
de
la densification
portée
par
des
projets
privés,
il est
apparu
opportun
de
maîtriser
et
accompagner
l'adaptation
de
l’offre
en
équipements
publics
et
l'aménagement
des
espaces
publics
nécessaires
à
l'accueil
de
nouvelles
populations,
et de
permettre
au territoire
de
s'adapter
à ces transformations
d'envergure.
Aussi,
il est
prévu
de
construire
et d'aménager
de
nouveaux
équipements
publics
d'infrastructure
et de
superstructure : -
La
réalisation
d’un
pôle
d'équipements
comprenant
un
gymnase,
un
équipement
plurivalent,
un
ouvrage
de
stationnement
public,
-
La
réalisation
d’une
trame
d’espaces
publics
permettant
de
requalifier
en
partie
le
secteur
des
Joncs
Marins.
Le
promoteur
ELYCITE
(SCCV
Poincaré)
souhaitant
réaliser
une
opération
immobilière,
sise,
1 boulevard
Poincaré
à
la
suite
de
son
opération
sise
et
8,
10
et
10bis
boulevard
de
Fontenay,
il a
été jugé
opportun
qu'il
participe,
au
même
titre
que
pour
la première
opération,
au
financement
des
équipements
publics
précités,
de
façon
plus
importante
qu'il
ne
le ferait
par
le
biais
de
la taxe
d'aménagement. Le
projet
porté
par
cet
opérateur,
d'initiative
privée,
consiste
en
la construction
d’un
ensemble
de
bâtiments
comportant
67
logements
en
accession
libre
et
30
logements
sociaux
dont
21
logements
PLUS
et
9
logements
PLAI,
2
locaux
commerciaux,
pour
une
surface
totale
de
6
017
m?
SDP.
Ainsi,
comme
indiqué
précédemment
et
afin
de
faire
participer
le promoteur
au
financement
des
équipements
publics,
il
est
nécessaire
de
déterminer
un
périmètre
de
PUP
et
d’en
définir
les
modalités
financières.
En
application
des
articles
L. 332-11-3
et
L. 332-11-4
du
Code
de
l'urbanisme,
le
Territoire
en
sa
qualité
d'établissement
public
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
les Constructeurs,
en
leur qualité
de
futurs
propriétaires
et constructeurs
des
opérations
immobilières
d’une
part,
et
la commune
du
Perreux-sur-Marne,
en
sa qualité
de
maître
d'ouvrage
des
travaux
d'infrastructure
et
de
superstructure
d'autre
part,
se
sont
entendus
pour
conclure
ensemble
les
conventions
de
projet
urbain
partenarial
dont
les
projets
sont
annexés
à
la
présente,
prévoyant
la
prise
en
charge
financière
par
les
Constructeurs,
d’une
partie
des
équipements
publics
prévus
sur
le secteur.
M.
DUSSUD
appelle
les
Conseillères
et
Conseillers
municipaux
à
s'opposer
à
cette
convention
car
le
taux
de
logement
social
est
assez
faible
c’est-à-dire
inférieur
à
30%
(30/107).
Il
explique
que
moins
de
logement
sociaux
par
immeuble
sont
construits,
plus
on 50 doit
construire
des
immeubles
plus
hauts,
plus
denses.
Il
estime
que
ce
quartier
n’a
pas
besoin
de
densification
mais
plutôt
d'espaces
partagés,
d'espaces
verts
et de
continuité.
Il
regrette
également
la
durée
d’exclusion
de
la
taxe
d'aménagement
de
dix
ans.
C'est
la
limite
maximale
car
la
loi
prévoit
que
cela
ne
puisse
pas
excéder
dix
ans
mais
ce
choix,
celui
de
la
majorité,
est
trop
favorable
aux
promoteurs
immobiliers
qui
saturent
la
commune.
II
désire
une
ville
durable
en
misant
sur
la qualité
plutôt
que
sur
la quantité
du
promoteur.
Mme
ROYER
ne
comprend
pas
le chiffre
de
M.
Dussud
car
il y a 30
logements
sociaux
sur
97
logements. M.
DUSSUD
confirme
le chiffre
de
97.
Mme
ROYER
confirme
donc
qu'il
y
a
bien
30%
de
logements
sociaux
dans
l’opération.
Elle
ajoute
qu’il
est
essentiel
pour
les
communes
de
trouver
un
équilibre
entre
la
nécessité
d’avoir
du
logement
et
la
qualité
de
ces
logements.
Elle
indique
que
la
proportion
de
logements
sociaux
est
aux
alentours
de
30-35
%
ce
qui
semble
équilibré.
Il faut
de
la
mixité
sociale,
des
logements
accessibles
aux
jeunes,
aux
retraités.
La
commune
y
est
favorable
mais
lutte
contre
une
densification
à
outrance,
demandée
par
l'Etat,
en
essayant
de
trouver
des
développements
harmonieux
pour
la
ville.
En
tenant
compte
des
impératifs
écologiques
de
perméabilisation
des
sols,
d'espaces
verts,
de
circulation
douce,
ce
qui
nécessite
d’avoir
un
équilibre
sur
le
développement
urbanistique.
Elle
ajoute
qu’une
mixité
sociale
est
souhaitable
mais
pas
au
détriment
d’une
densification
à outrance
mais
en
respectant
l'équilibre
et
l'harmonie
de
la population.
La
ville
évolue,
certains
propriétaires
souhaitent
vendre
à des
promoteurs
et
la commune
est
dans
l'impossibilité
de
les
en
empêcher.
La
commune
recherche
une
évolution
progressive
humainement
acceptable,
avec
la
possibilité
d’avoir
des
équipements
publics
de
qualité
et
des
équipements
sportifs
de
manière
à ce
que
les
anciens
et
nouveaux
Perreuxiens
aient
une
qualité
de
vie
qui
soit
à la
hauteur
de
leurs
souhaits.
M.
MOUGE
se
questionne
premièrement
sur
le
lien
entre
les
équipements
publics
projetés
comme
un
gymnase,
une
salle
polyvalente,
un
parking
en
ouvrage,
donc
a
priori
avec
de
la
hauteur,
et
la
construction
envisagée
de
97
logements.
Deuxièmement
il considère
que
la
commune
perçoit
le
PUP
comme
une
manière
de
limiter
ses
financements
d'équipements
publics.
Le
risque
étant
la
baisse
de
la
qualité
des
constructions
qui
sont
projetées
ou
des
équipements
qui
vont
être
mis
à
la
disposition
par
exemple
dans
le
gymnase.
Il se
demande
sous
quelle
maitrise
d'ouvrage
reposent
la charge
et
la réalisation
de
ces
équipements
publics.
Mme
ROYER
explique
qu’en
effet
il y a
un
lien
évident
de
proximité
de
ces
logements
et
des
équipements
publics.
Dans
ces
logements,
il y aura
des
familles,
des
enfants,
des
jeunes
ou
des
séniors
qui
souhaïiteront
s'inscrire
dans
des
associations,
assister
à
des
expositions
et
donc
bénéficier
de
ces
nouveaux
équipements.
Concernant
le
PUP,
elle
confirme
que
cela
sert
à
diminuer
les
financements
de
la
ville
pour
ses
projets
et
à
augmenter
les
financements
par
les
promoteurs.
Pour
l'équipement
public
c’est
la ville
qui
est
maitre
d'ouvrage
et
qui
sera
garante
de
la qualité
de
la
réalisation
de
cet
équipement
public
51 Le
Conseil
municipal,
à la majorité:
-
__Approuve
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP),
telle
qu’annexée,
sur
l’opération
sise
1,
boulevard
Poincaré
à
intervenir
entre
la
«
SCCV
Poincaré
»,
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
ParisEstMarne&Bois
et
la
commune,
-
__Approuve
le
périmètre
d'application
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(annexe
n°1}
conformément
à
l’article
L.
332-11-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
-__
Autorise
Madame
le Maire
à les signer
ainsi
que
tous
documents
y afférents,
-
Précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
332-11-4
du
Code
de
l’urbanisme,
les
constructions
édifiées
dans
le
périmètre
délimité
par
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
seront
exclues
du
champ
d'application
de
la
taxe
d'aménagement
communale
pendant
une
durée
de
dix
ans,
-
Précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
R.
332-25-1
du
Code
de
l’urbanisme,
la
convention
de
PUP
et
ses
annexes
(dont
le
plan
du
périmètre
concerné)
seront
tenues
à
la
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
l’EPT
sis
3,
place
Uranie
—
94340
-—
Joinville
le
Pont,
au
siège
de
l’EPT
et
en
mairie
du
Perreux-sur-Marne,
-
Précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
R.
332-25-2
du
Code
de
l’urbanisme,
la
mention
de
la
signature
de
cette
conventions
de
PUP
ainsi
que
du
lieu
où
elle
pourra
être
consultée
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
l’EPT
et
en
mairie
du
Perreux-sur-Marne
et
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’EPT
mentionné
à
l’article
R.
5211-41
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
mentionné
à
l'article
R. 2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
POUR
: 35
CONTRE
: 4
ABSTENTION
: 0
52 POINT
N°26
RAPPORTEUR
: Mme
MARETHEU,
maire-adijoint
OBJET
:
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
Par
délibération
du
8
décembre
2020,
le
Conseil
de
Territoire
Paris
Est
Marne
&
Bois
a
décidé
de
lancer
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi).
Le
rapport
de
présentation
est
l’une
des
pièces
constitutives
d’un
PLU.
Il
comprend
notamment
un
diagnostic
territorial
qui
est
en
voie
d'achèvement
et
une
analyse
de
l’état
initial
de
l’environnement
qui
a été
rédigée.
Ces
documents
sont
publiés
sur
le
site
internet
dédié
au
PLUi:
plu-
intercommunal.parisestmarnebois.fr
et
consultable
en
ligne
sur
https://plu-
intercommunal.parisestmarnebois.fr/content/padd-projet-politique-strategique-du-territoire-paris- est-marneboïs-est-vote-280
pour
le PADD.
Ce
site
est
ouvert
depuis
le
mois
de
septembre
2021,
avec
possibilité
d'accéder
aux
documents,
de
suivre
l'actualité
du
PLUi
et
de
contribuer
en
ligne.
Des
ateliers
ouverts
aux
communes
du
Territoire
et
aux
personnes
publiques
associées
ayant
sollicité
d’être
associées
tout
au
long
de
la
procédure
se
sont
déroulés
tout
au
long
de
l’année
2021
et
ont
ainsi
permis
de
compléter
le
diagnostic
territorial
et
de
permettre
la
rédaction
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
qui
constitue
la pièce
maîtresse
du
PLUIi.
Des
balades
urbaines
ont
été
organisées
à
travers
certaines
villes
du
territoire
et
notamment
le 20
octobre
2021
pour
Le
Perreux-sur-Marne/Bry-sur-Marne.
Le
PLUi
doit
permettre
de
traduire
le
projet
du
territoire
à
une
échelle
fine,
dans
une
perspective
de
dix
ans,
et
de
l’entériner
dans
un
cadre
réglementaire
précis.
Le
PADD,
quant
à
lui,
est
une
étape
obligatoire
d'élaboration
d’un
PLU.
I traduit,
en
quelque
sorte,
le projet
politique
du
futur
document
d'urbanisme.
Aussi,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
151-5
du
code
de
l’urbanisme,
le
PADD
définit
:
-
Les
orientations
générales
des
politiques
d’aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
-
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l’ensemble
de
l'établissement
public
territorial.
11
fixe
des
objectifs
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
53 Ainsi,
dans
le
respect
de
ces
dispositions,
l’Intercommunalité
Paris
Est
Marne
&
Bois
traduit
son
projet
intercommunal
sous
forme
d’orientations
principales,
regroupées
en
quatre
volets,
qui
se
déclinent
en
axes,
en
grandes
orientations
et
en
objectifs :
VOLET
1 - LE
POSITIONNEMENT
METROPOLITAIN
:
e
S’affirmer
dans
la
métropole,
conforter
les
pôles
majeurs
et
valoriser
les
atouts
du
territoire
e
Penser
le
fonctionnement
métropolitain
du
territoire
en
articulation
avec
les
tissus
urbains
de
proximité
e
Inscrire
pleinement
le territoire
dans
les
métabolismes
métropolitains
VOLET
Il - LE
PAYSAGE
ET
LE
PATRIMOINE
e
Révéler
et
mettre
en
valeur
l’ensemble
des
éléments
composant
la
charpente
paysagère
du
territoire
e
S’adapter
aux
enjeux
de
chaque
entité
paysagère
VOLET
11! - LES
DEFIS
ENVIRONNEMENTAUX
e
Protéger
et
conforter
les
trames
écologiques,
révéler
et
valoriser
les
corridors
environnementaux
e
_ Développer
un
environnement
urbain
de
qualité,
adapter
le territoire
au
changement
climatique
VOLET
IV
- LA
QUALITE
DE
L'OFFRE
URBAINE
e
Conforter
les
centralités
et
anticiper
celles
à venir
e
Optimiser
l’offre
de
logements
qualitativement
e
Optimiser
et équilibrer
l'offre
en
équipements
e
Développer
les
modes
actifs
et
la desserte
de
proximité
L'ensemble
du
travail
engagé
depuis
le
diagnostic
a
été
réalisé
en
lien
avec
les
communes
qui
ont
été
associées
à
plusieurs
niveaux:
dans
le
cadre
d’ateliers
de
travail,
d'entretiens
individuels
avec
les
communes,
de
réunions
d'avancement
avec
les
élus
en
comités
de
suivi,
de
présentation
en
conférence
intercommunale
des
Maires.
Enfin,
une
première
réunion
des
personnes
publiques
associées
s’est
déroulée
le
19
octobre
2021
au
cours
de
laquelle
les
éléments
du
PADD
ont
été
présentés.
Leurs
nombreuses
observations
ont
été
recueillies.
Conformément
à
l’article
L
153-12
du
code
de
l’urbanisme,
le
PADD
doit
faire
l’objet
d’un
débat
au
sein
du
Conseil
de
Territoire,
afin
de
lui
permettre
de
débattre
sur
les
axes
forts
que
l’intercommunalité,
en
collaboration
avec
les
communes
membres,
entend
suivre
dans
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
Territoire.
Ce
débat
s’est
déroulé
lors
du
Conseil
de
Territoire
du
7
décembre
2021.
Par
ailleurs,
conformément
à
l’article
L.
153-12
alinéa
2
du
code,
un
débat
similaire
doit
avoir
lieu
au
sein
des
conseils
municipaux.
Ce
débat,
bien
que
constituant
une
formalité
substantielle,
ne
donne
pas
lieu
à
vote
du
Conseil
Municipal
et
la délibération
prendra
acte
des
débats.
54 Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
donc
appelés
à
débattre
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
joint
en
annexe.
M.
DUSSUD
souhaite
indiquer
la position
de
son
groupe
concernant
ce
sujet
important.
Il
retient
trois
orientations
nécessaires
à
l’évolution
des
règles
pour
faire
coïncider
la
philosophie
de
ce
PADD
pour
un
développement
durable
du
futur
PLUi.
Il
explique
qu’un
des
enjeux
environnementaux
auxquels
un
PLUi
doit
obligatoirement
répondre
c'est
celui
de
la
consommation
d'énergie.
Il
souhaiterait
que
la
réduction
de
la
consommation
d'énergie
soit
inscrite
dans
le
PLUI.
Comme
il
existe
dans
certains
PLU,
il
aimerait
baisser
l’ensemble
des
règles
de
gabarit
de
20
%
dans
les
zones
urbaines
ou
urbanisées
tout
en
autorisant
le
dépassement
de
20
%
de
ces
règles
lorsqu'il
s’agit
de
constructions
à
énergie
positive
de
façon
à
implanter
les
énergies
renouvelables
plus
systématique
dans
la
prédation,
la
promotion
immobilière
privée.
De
plus,
ils
désirent
renforcer
la
préservation
de
l’environnement
en
imposant
des
surfaces
de
pleine
terre
et
permettre
notamment
dans
le
cadre
des
trames
vertes
de
généraliser
la
règle
existante
en
zone
N,
à savoir
des
clôtures
surélevées
de
quinze
centimètres.
Dans
la
modification
de
2020
du
PLU,
il regrette
qu’aucun
emplacement
ne
soit
réservé
pour
faciliter
la
création
d'équipements
publics,
de
services
publics
de
santé
du
territoire
pour
répondre
à
la
problématique
des
inégalités
dans
l'offre
de
soins,
et
notamment
dans
la
surreprésentation
du
privé
lucratif.
La
crise
sanitaire
a
largement
démontré
la
nécessité
de
réinterroger
le
développement
des
villes
et
notamment
pour
faire
émerger
des
vécus
solidaires
mixtes
avec
des
services
de
santé
de
proximité
et
d’assurer,
de
lutter
contre
les
inégalités
de
chances
en
matière
de
santé.
D'autre
part,
il remarque
que
face
à
la
promotion
immobilière
privée,
la
commune
applique
très
peu
de
contraintes.
|| rappelle
que
la
commune
à
des
obligations,
celle
de
la
loi
SRU
et
que
le PADD
intègre
la question
sociale.
Il rappelle
que
la commune
paye
des
dizaines
de
millions
d'euros,
si on
prend
tout
le passif.
Il
ajoute
que
l’on
pourrait
imaginer
que
le
PLUIi,
rappelons
qu’un
PADD,
développement
durable
dans
son
sens
premier,
intègre
la
question
sociale
comme
l’un
des
trois
pivots
du
développement
social,
que
le
PLUi
de
demain
ait
des
quotas
mieux
définis,
des
créations
d'emplacements
réservés
pour
permettre
un
développement
du
logement
social
de
façon
plus
équilibrée
sur
le territoire
de
l’EPT.
Enfin,
il
relève
l'importance
de
la
qualité
ainsi
que
de
l’esthétisme
des
nouvelles
constructions
en
allant
au-delà
des
recommandations
qui
n’ont
pas
de
caractère
contraignant
et
des
contraintes
écologiques
complétées
de
règles
incitatives
en
rendant
conforme
les
actions
du
plan
climat
et
bois.
l'estime
que
la
commune
vise
à
sanctuariser
la
zone
regroupant
un
habitat
exclusivement
pavillonnaire,
à
la
valeur
locative
et
d'achat
très
élevée,
inaccessible
aux
classes
moyennes
et
à
une
minorité
des
Perreuxiens
qui
ne
peut
en
effet
se
substituer
à
une
approche
globale
du
territoire
et de
l’urbanisme
y compris
en
matière
d'esthétique
et d'insertion
européenne.
Pour
conclure
il
invite
à
regarder
dans
la
cartographie
du
PADD
que
la
ville
se
distingue
en
matière
notamment
de
services,
de
commerces,
d'emplois
et
d'économie
par
rapport
aux
villes
limitrophes
(Nogent,
Bry,
ou
Fontenay)
qui
développent
un
certain
nombre
d'activités,
de
pôles
économiques.
55 il
souhaite
que
la
place
du
Perreux
dans
le
cadre
de
la
Métropole,
soit
une
commune
de
services
culturels,
sociaux
et
environnementaux
ce
qui
permettrait
de
replacer
la
ville
dans
cette
cartographie
métropolitaine
en
lui donnant
un
sens
et
en
la redynamisant
pour
faire
en
sorte
qu’elle
ne
soit
pas
associée
à
une
ville
de
logements
que
les
habitants
quittent
chaque
matin
pour
aller travailler.
Il
résume
ses
trois
grandes
idées
c’est-à-dire
augmenter
la
surface
naturelle
et
pas
seulement
protéger
le
restant
non
artificialisé
au
détriment
du
béton,
anticiper
et
construire
les
services
à
la
population.
Et
enfin,
accompagner
la
densification
urbaine
en
modifiant
les
constructions
vers
des
matériaux
esthétiques,
écologiques
et
avec
un
développement
des
transports
doux.
Mme
MARETHEU
explique
que
la
commune
n’est
pas
contre
les
idées
sur
la
consommation
de
l’énergie,
l'augmentation
des
espaces
de
pleine
terre
et
les
fixations
d'emplacement
réservé.
Ces
idées
seront
débattues
lors
de
la
fixation
du
règlement
dans
laquelle
chacun
pourra
contribuer
lors
de
l'enquête
publique.
Elle
informe
que
toutes
ces
questions
ne
concernent
pas
les
grandes
orientations
du
PADD
qui
reste
la
philosophie
d'économie
générale
du
PLUi.
Une
discussion
de
ces
apports
pour
laquelle
la
commune
n’est
pas
opposée
fera
partie
d’un
débat
lors
de
la
commission.
Elle
ajoute
qu’en
revanche
sur
le
volet
santé,
étant
donné
la
préoccupation
de
faire
des
espaces
de
santé
et
de
faire
venir
des
médecins,
elle
préfère
donner
la
parole
au
Docteur
ROYER
qui
défend
dans
chaque
projet
la
possibilité
d’implanter
des
espaces
de
santé
pour
y faire
venir
des
médecins.
Mme
ROYER
rejoint
Monsieur
DUSSUD
sur
le
souhait
d’avoir
des
équipements
publics
agréables,
des
logements
de
qualité
écologique,
sans
réchauffement
climatique
et
des
transports
fonctionnels,
malheureusement
la
commune
fait
face
à
des
contraintes
de
schémas
supra
communaux
et
économiques
Concernant
la
désertification
médicale,
elle
explique
que
le
plus
gros
problème
c’est
d’avoir
des
professionnels
de
santé.
Elle
salue
son
prédécesseur
pour
avoir
réussi
à
implanter
un
petit
centre
d'accueil
d'urgence
qui
fonctionne
très
bien
et
d’avoir
aussi
des
consultants
au
niveau
du
plateau
de
l’Orangerie.
En
termes
de
locaux,
la
ville
a
réservé
des
boxes
pour
avoir
des
consultations
médicales
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
nouvelle
clinique
Korian.
Elle
ajoute
que
sur
chaque
projet
et
à chaque
fois
que
l’opportunité
s’y
trouve,
la commune
inclut
des
locaux
pour
les
personnels
médicaux
et
paramédicaux.
M.
DUSSUD
ajoute
que
les
règles
qu’il
a
évoquées
étaient
dans
la
proposition
de
la
modification
du
PLU
2020,
et
étaient
restées
sans
réponse.
C’est
pour
cela
qu’il
aborde
le
sujet. Il
est
prêt
à
en
discuter
lors
de
la
commission
d'Urbanisme
ou
même
au
Conseil
lors
des
prochaines
échéances.
À
propos
de
la
question
de
la
santé,
il reformule
en
expliquant
qu’il
désire
que
la
commune
dispose
des
médecins
et
des
professionnels
de
santé
qui
appliquent
un
tarif
conventionné
sans
reste
à
charge
sur
la
commune
pour
lutter
contre
les
inégalités
de
chance
en
santé
et
non
simplement
lutter
contre
les
déserts
médicaux.
Il
souhaite
faciliter
l'installation
de 56 services
publics
de
santé,
de
maisons
pluridisciplinaires
plutôt
que
d’avoir
une
approche
de
cabinet
libéral
de
ville
avec
des
tarifs
qui
dépassent
le sectorisé
secteur
1.
Il a
été
remarqué
l'impact
qu'a
eu
la crise
sanitaire
sur
les
personnes
pauvres,
précaires,
qui
meurent
plus
tôt,
plus
jeunes.
Donc
il
s’agit
d'appréhender
la
question
de
la
santé,
pas
seulement
d’un
point
de
vue
spatial
et
géographique
mais
en
intégrant
cette
question
des
inégalités
sociales.
Il
estime
que
la
commune,
dans
le
cadre
de
l'EPT,
dans
le
cadre
des
territoires,
doit
jouer
ce
rôle
et
le
PADD,
en
tout
cas
permet
d’en
débattre.
Mme
ROYER
est
très
attentive
à
cette
problématique.
Elle
ajoute
que
la
commune
a
mis
en
place
au
niveau
du
CCAS,
une
mutuelle
de
santé
très
attractive,
pour
inciter
l’ensemble
des
Perreuxiens
qui
avaient
des
difficultés
à
trouver
des
mutuelles
complémentaires
tout
à
fait
abordables.
Concernant
les
médecins
généralistes,
elle
pense
que
la
majorité
est
en
secteur
1 et
rend
donc
l'accès
aux
soins
possibles.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
-
Prend
acte
débats
concernant
le
PADD
du
PLUIi
POINT
N°27
RAPPORTEUR
: M.
SCHREIBER,
maire-adjoint
OBJET:
Demande
d'aide
à
l'investissement
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
dans
le cadre
des
accueils
de
loisirs
extrascolaires.
Dans
le
cadre
de
l’ouverture
du
nouveau
groupe
scolaire
Germaine
SABLON
prévue
à
la
prochaine
rentrée
et
du
fait
du
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
péri
et
extrascolaires
dans
ces
nouveaux
locaux,
il
est
nécessaire
de
prévoir
l'équipement
des
différentes
salles
dédiées
(tables,
chaises,
canapés,
meubles
de
rangement...)
afin
de
permettre
un
accueil
de
qualité
des
enfants
pendant
ces
temps
de
loisirs.
La
CAF
du
Val
de
Marne
peut
verser
une
subvention
d'investissement
au
titre
de
ses
fonds
propres
pour
la
création
d'équipements
extrascolaires
exclusivement
ou
extrascolaires
et
périscolaires
(travaux
et aménagement
de
locaux
dédiés
à l’activité
accueil
de
loisirs) :
+
acquisition
de
matériels
et
mobiliers
en
cas
de
création
d'équipements
;
+
extension
et
aménagement
d'équipements
existants
;
+
acquisition
complémentaire
de
matériels
et
mobiliers
en
cas
d'extension
et
d'aménagement
d'équipements
existants.
La
superficie
des
projets
est
limitée
à
5
m2?
par
place
déclarée.
Seuls
les
espaces
d'activité
pour
les
accueils
de
loisirs
extrascolaires
sont
éligibles.
Pour
déterminer
les
surfaces
retenues,
la
CAF
utilise
une
clé
de
répartition
d’activité
d’une
valeur
de
50
%.
Ainsi,
au
vu
de
ces
éléments,
la
commune
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
2 825
622,95€.
57 Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité:
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
toute
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
la CAF
ainsi
que
de
tout
autre
partenaire.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
demande
de
subvention.
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
POINT
N°28
RAPPORTEUR
: M.
SCHREIBER,
maire-adjoint
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
de
l’installation
de
capteurs
de
CO2
dans
les
écoles
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l’épidémie
Covid
19
et
afin
d’avoir
des
mesures
précises
du
taux
de
CO2
dans
les
écoles,
la Ville
a choisi
d'installer
des
capteurs
de
CO2
dans
ses
écoles.
Ces
appareils
permettront
d'indiquer
à quel
moment
il est
nécessaire
de
ventiler
la salle.
La
ville
est
actuellement
en
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
d'acquérir
le
matériel
le
plus
performant.
L'Etat
participant
au
financement
à
hauteur
de
8
€
par
élève
sur
la
base
des
effectifs
scolaires 2020-2021,
soit
3 441
élèves,
il convient
de
demander
la
subvention
la
plus
importante
soit
27
528€
M.
MOUGE
regrette
que
la
commune
ait
besoin
de
subventions
de
l’État
pour
installer
des
capteurs
C02
essentiellement
utiles
lorsque
les
fenêtres
sont
fermées
c’est-à-dire
en
hiver.
Le
printemps
arrivant
il sera
plus
facile
d'ouvrir
les fenêtres.
Il'informe
également
de
l'existence
de
systèmes
de
purificateur
d’air
qui
sont
des
colonnes
qui
aspirent
l'air
et
font
passer
l’air
dans
un
règlement
ultraviolet
afin
de
renvoyer
un
air
purifié.
Il se
questionne
sur
l'étude
de
cet
équipement
par
la commune.
Mme
ROYER
informe
de
l'incertitude
de
l’homologation
des
capteurs
qui
a
incité
la
commune
à
être
prudente
sur
l'acquisition
de
ce
type
de
matériel.
Avant
d'acquérir
un
capteur,
la
commune
souhaitait
être
sûre
de
la
provenance,
de
la fiabilité
et
de
sa
sécurité.
Elle
explique
qu’effectivement
pour
renouveler
l'air,
l’ouverture
des
fenêtres
est
certainement
un
des
systèmes
les
moins
dangereux
et
les
plus
efficaces.
Elle
salue
les
accueils
périscolaires
et
les
enseignants
qui
ont
été
très
attentifs
à
chaque
intercours,
très
vigilants
et très
prudents.
Elle
indique
attendre
plus
de
retours
sur
la fiabilité
des
capteurs
ou
des
purificateurs.
58 Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité:
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Education
Nationale.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention.
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0
POINT
N°29
RAPPORTEUR
: Mme
RAYNAUD,
maire-adijoint
OBJET
: Répartition
de
l’enveloppe
de
subventions
aux
associations
de
commerçants
2022
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
la
répartition
de
l'enveloppe
de
20
000
€
votée
au
titre
des
subventions
communales
allouées
aux
associations
de
commerçants
pour
l’exercice
2022
(cf.
selon
la
répartition
du
tableau
ci-dessous).
REPARTITION
SUBVENTION
COMMUNALE
2022
ALLOUÉE
AUX
ASSOCIATIONS
DE
COMMERCANTS
,
SUBVENTIONS
INTITULE
DE
L'ASSOCIATION
COMMUNALES
UPCP
(Union
des
Professionnels
du
Centre
du
Perreux)
10
000
€
3
rue
de
la station
— 94170
LE
PERREUX-SUR-MARNE
Association
des
commerçants
des
Joncs
Marins
&
Maltournée
5 000
€
154
avenue
du
8 mai
1945-
94170
LE
PERREUX-SUR-MARNE
Association
des
Commerçants
du
Pont
de
Mulhouse
5 000
€
8
Boulevard
de
la Liberté
— 94170
LE
PERREUX-SUR-MARNE
TOTAL
20 000
€
Mme
ROYER
soutient
les
commerçants
afin
de
bénéficier
d’une
commune
vivante
avec
du
commerce
et
de
l’activité
artisanale
ce
qui
est
essentiel
pour
l'équilibre
des
villes.
M.
MOUGE
remarque
qu'il
existe
trois
associations
de
commerçants
sur
le
Perreux
regroupées
sur
le
centre,
les
Joncs
marins,
la
Maltournée,
et
puis
le
pont
de
Mulhouse.
Il
regrette
qu'il
n’y
ait
pas
d'association
de
commerçants
vers
le
Pont
de
Bry
et
se
demande
si
la
commune
pourrait
œuvrer
en
rencontrant
les
commerçants
qui
seraient
intéressés
par
la
création
d’une
association.
59 Mme
RAYNAUD
explique
qu’une
quatrième
association
au
Pont
de
Bry
existe
mais
elle
manque
de
bénévoles
pour
assurer
le
rôle
de
Président
où
simplement
être
membre
du
bureau.
Il
y
a
des
difficultés
à
mobiliser
des
commerçants
compte
tenu
de
leurs
responsabilités
et de
leurs
amplitudes
horaires.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité:
- Valide
la
répartition
des
subventions,
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessus,
à
destination
des
associations
de
commerçants
pour
l’année
2022.
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0
POINT
N°30
RAPPORTEUR
: M.
BAZIN,
maire-adjoint
OBJET
:
Protocole
entre
le
Département
du
Val
de
Marne,
l'État
et
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
relatif
à
la
mise
à
disposition
de
logements
relais
à
destination
des
femmes
victimes
de
violences.
Face
au
fléau
des
violences
faites
aux
femmes,
la
Ville
du
Perreux-sur-Marne
porte
des
actions
de
politiques
publiques
en
faveur
de
la lutte
contre
les violences
intrafamiliales.
Le
contexte
particulier
de
la
crise
sanitaire
que
notre
pays
connait
et
les
mesures
de
confinement,
indispensables
à
l’endiguement
de
la
pandémie
de
Covid-19,
ont
constitué
ces
derniers
mois
un
terreau
favorable
à
une
augmentation
des
violences
conjugales
et
intrafamiliales. Le
phénomène
n’est
pas
nouveau
et
les
femmes
confrontées
à
ce
type
de
situation
doivent
pouvoir
être
accompagnées
si elles
choisissent
de
quitter
leur
logement.
Si
les
femmes
victimes
de
violences
peuvent
être
seules,
elles
se
trouvent
dans
leur
grande
majorité
avec
des
enfants.
Les
difficultés
pour
se
loger
peuvent
peser
négativement
sur
les
trajectoires
visant
à
sécuriser
les
victimes
dans
leur
parcours
alors
qu’une
mise
à
l'abri
s'impose
puis
la
recherche
d’un
logement
pérenne.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la Ville
du
Perreux
et
les
partenaires
sociaux
d’Action
Logement
ont
pour
objectif
d’amplifier
et
de
structurer
la coopération
et
les
actions
concrètes
entre
les
parties
permettant
de
répondre
aux
besoins
d'accompagnement,
d'aides,
d’accès
au 60 relogement
des
femmes
victimes
de
violences
notamment
par
la
mise
à
disposition
de
logements
relais.
Par
la
signature
de
cette
convention,
les
partenaires
renforcent
leurs
actions
et
aides
x
aux
accompagnements
sociaux
complémentaires
et
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
de
nouvelles
réponses
favorisant
le
relogement,
dans
une
logique
d'insertion
ou
de
préservation
du
lien
emploi-logement
en
mutualisant
leurs
compétences
et
leurs
offres
de
service
respectives.
M.
MOUGE
se
demande
s’il
fallait
attendre
un
protocole
avec
les
partenaires
sociaux
de
l’action
du
logement
pour
créer
l'opportunité
d’avoir
des
logements-relais.
Il se
questionne
sur
les
raisons
causant
cette
longue
attente
et
pense
à une
opportunité
à visée
électorale.
M.
BAZIN
est
outré
par
cette
suggestion.il
trouve
cette
allusion
déplacée
surtout
sur
un
sujet
aussi
sensible
que
la
violence
envers
les
femmes,
qui
existe
dans
tous
les
milieux,
dans
toutes
les
villes,
dans
tous
les
territoires.
Ces
initiatives
existaient
avant
le
changement
de
majorité
du
Conseil
départemental
et
la
ville
du
Perreux
a
choisi
de
s'engager
dans
cette
démarche,
ce
dont
il est
particulièrement
fier.
D'un
point
de
vue
partenarial
cette
action
est
aussi
très
forte
puisque
l’idée
est
d’accueillir
dans
ces
logements-relais
des
femmes
Perreuxiennes
et
non
Perreuxiennes.
I
conclut
en
indiquant
que
l’on
peut
toujours
s'interroger
pour
savoir
si
cette
action
aurait
dû
être
initiée
plus
tôt
mais
trouve
simplement
«
dégueulasse
»
l’insinuation
d’un
choix
à
portée
politique.
M.
MOUGE
ajoute
qu'il
ne
souhaite
pas
voter
contre.
Il
regrette
simplement
que
cette
démarche
n’ait
pas
eu
lieu
plus
rapidement
et
qu'il
faille
attendre
des
subventions
pour
mener
à bien
ce
projet.
Mme
ROYER
ajoute
que
le
montage
d’un
projet,
dans
le domaine
social,
dans
le domaine
de
la
santé,
ne
se
fait
pas
du
jour
au
lendemain,
il faut
trouver
l'opportunité
d'autant
plus
que
ces
femmes
sont
soutenues
par
des
associations,
en
l’occurrence
Claire
amitié.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité:
-
Approuve
le
protocole
entre
le
Département
du
Val
de
Marne,
l'Etat
et
la
ville
du
Perreux-sur
Marne
relatif
à
la
mise
à
disposition
de
logements
relais
à
destination
des
femmes
victimes
de
violences,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
protocole
ainsi
que
tout
autre
document
en
lien
avec
la
présente
affaire.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
61 POINT
N°31
RAPPORTEUR
: Mme
NOIRET,
maire-adjoint
OBJET:
Convention
d’objectifs
et
de
financement
«
prestation
de
service
unique
»,
bonus
«
mixité
sociale
»,
«
inclusion
handicap
»
et
« territoire
CTG
»
entre
la
ville
et
la
caisse
d'allocations
familiales
du
Val
de
Marne
pour
les
multiaccueils
Bellevue,
Les
petits
joncs
marins
et
la Gaité.
La
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
propose
par
le
biais
d’une
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
soutenir
le
fonctionnement
des
actions
menées
par
la
Ville
pour
répondre
à la
politique
d’action
sociale
familiale
exigée
par
la CAF.
e
Subvention
dite
Prestation
de
service
unique
«
Psu
»
: Cette
prestation
de
service
est
une
aide
au
fonctionnement
des
structures
d'accueil
pour
jeunes
enfants,
contribuant
à
favoriser
la
mixité
sociale
par
l’application
d’un
barème
modulé
en
fonction
des
ressources
fixé
par
la
Cnaf,
à
inciter
les
crèches
à
améliorer
les
taux
d'occupation
tout
en
s’adaptant
aux
besoins
réels
des
parents
et
ainsi
corriger
les
inégalités.
e
Bonus
«inclusion
handicap
»
: Cette
aide
financière
octroyée
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
dès
l’accueil
du
premier
enfant
en
situation
de
handicap,
permet
de
participer
à
un
surcroit
de
travail
et
de
temps
des
équipes
encadrantes
pour
offrir
une
qualité
d'accueil
adaptée
à ce jeune
public.
e
Bonus
«
mixité
sociale
»
: La
CAF
soutient
les
collectivités
qui
favorisent
l’accueil
des
enfants
au
sein
des
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
issus
de
familles
vulnérables,
plus
principalement
engagées
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
ou
professionnelle,
avec
de
faibles
ressources.
Ce
bonus
est
octroyé
en
fonction
de
la
moyenne
des
participations
familiales.
La
Ville
du
Perreux,
depuis
la
mise
en
place
de
ce
bonus
en
2019,
n’en
a
jamais
bénéficié,
compte
tenu
du
montant
moyen
des
participations
familiales
supérieur
au
plafond
de
1,25
€.
e
Bonus
territoire
Ctg
: Il s’agit
d’une
aide
complémentaire
qui
n’est
pas
en
lien
avec
la
Psu,
permettant
de
soutenir
uniquement
les
collectivités
engagées
auprès
de
la
CAF
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles,
qui
est
conditionné
par
la
signature
d’une
convention
territoriale
globale
prévue
dans
le
courant
de
l’année
2022,
en
remplacement
du
contrat
enfance
jeunesse,
qui
a
pris
fin
le
31
décembre
2021.
La
précédente
convention
d'objectifs
et
de
financement
qui
regroupait
la subvention
«
Psu
»
et
les
bonus
«
mixité
sociale
»
et
«inclusion
handicap
»,
est
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2021.
Il
s’agit
donc
de
renouveler
cette
convention
pour
chaque
multiaccueil,
en
y
rajoutant
le
bonus
territoire
Ctg,
pour
la période
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2025.
62 M.
MOUGE
comprend
que
dans
cette
convention,
il
s’agit
notamment
de
permettre
l'optimisation
des
taux
d'occupation
en
accroissant
la
capacité
de
réponse
aux
besoins
afin
d'optimiser
l'utilité
sociale
de
la
structure.
Il
s'interroge
sur
le
risque
dans
une
logique
comptable
et
financière
de
voir
se
dégrader
la
qualité
d'accueil
des
nouveau-nés
qui
sont
hautement
vulnérables
car
très
sensibles
à
l’attachement
dont
ils
ont
besoin
pour
se
développer
harmonieusement
et
en
toute
sécurité.
Il'ajoute
qu'il
est
indiqué
qu’un
projet
éducatif
doit
être
conforme
à
la
qualité
de
la
charte
d'accueil
du
jeune
enfant
et
c'est
à
mettre
en
balance
avec
l’enquête
Filou
dont
il
est
question
dans
cette
convention
et
dont
la
seule
finalité
est
purement
statistique.
il souhaite
que
pour
des
raisons
de
qualité
de
l’accueil
des
nouveau-nés
que
les
équipes
de
ces
multi-
accueil
soient
et
restent
vigilantes,
en
ayant
un
avis
assez
critique
au
regard
des
exigences
posées
par
la CAF.
Mme
ROYER
explique
que
ce
contrat,
anciennement
nommé
«
contrat
Enfance
jeunesse
»,
est
signé
depuis
des
années
selon
les
critères
fixés
par
la
CAF
mais
c’est
surtout
pour
avoir
une
flexibilité
et
une
souplesse.
Elle
affirme
que
ce
partenariat
avec
la
CAF
est
très
encadré.
La
commune
est
très
attentive
à
la
qualité
d'accueil
des
enfants
sur
l’ensemble
des
structures. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité:
-
Approuve
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
«
prestation
de
service
unique
»,
bonus
«
mixité
sociale
»,
«
inclusion
handicap
»
et territoire
CTG
pour
les
3 multiaccueils
municipaux
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
3
conventions
en
question
telles
qu’annexées
à la présente
délibération.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
63 POINT
N°32
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal.
CRÉATIONS
>
Afin
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
administratif
au
sein
du
Conservatoire,
il convient
de
créer
le
poste
suivant :
-
1
poste
d'’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(catégorie
C)
durée
hebdomadaire
28
heures.
>
Dans
le
cadre
de
recrutements
à venir
(agent
de
surveillance
de
la
voie
publique,
gardien
du
C.D.B.M.,
agent
d'entretien
des
espaces
verts,
agent
polyvalent
en
cuisine),
il convient
de
créer
les
postes
suivants
:
-
4 postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
(catégorie
C).
ur d
En
vue
de
recruter
un
agent
qui
assurera
les
fonctions
de
responsable
d'équipe
du
secteur
Environnement,
il est
proposé
de
créer
le
poste
suivant :
-
1 poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
(catégorie
C).
Afin
de
procéder
au
recrutement
de
quatre
agents
et
de
se
conformer
à
la
législation
régissant
l'engagement
des
contractuels,
il convient
de
créer
les 4 postes
décrits
ci-après.
>
Par
dérogation
au
principe
énoncé
par
la
loi
(article
3
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983),
cet
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel.
Dans
ce
cas,
ce
recrutement
s'effectuera
sur
le
fondement
de
l’article
3-3,
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
: «
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi...
».
-
2
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
{catégorie
C).
Dans
ce
cadre,
Il
convient
également
de
fixer,
par
délibération,
les
conditions
de
recrutement ci-après
:
Nature
des
fonctions :
Agents
polyvalents
de
cuisine
Niveau
de
diplôme
requis :
Niveau
: sans
Niveau
de
rémunération
proposé :
sur
la base
du
1°” échelon,
correspondant
aux
Indices
brut
367,
majoré
340
(IR
343).
-
1 poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
(catégorie
C).
Dans
ce
cadre,
Il
convient
également
de
fixer,
par
délibération,
les
conditions
de
recrutement ci-après
:
Nature
des
fonctions
:
Agent
polyvalent
d'entretien
des
locaux
administratifs
64 Niveau
de
diplôme
requis :
Niveau
: sans
Niveau
de
rémunération
proposé :
sur
la base
du
1°
échelon,
correspondant
aux
Indices
brut
367,
majoré
340
(IR
343).
-
1 poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
(catégorie
C)
Dans
ce
cadre,
Il
convient
également
de
fixer,
par
délibération,
les
conditions
de
recrutement ci-après : Nature
des
fonctions :
Aide
auxiliaire
Petite
Enfance
(multi
accueil)
Niveau
de
diplôme
requis :
Niveau
: Ill
Niveau
de
rémunération
proposé :
sur
la base
du
1°
échelon,
correspondant
aux
indices
brut
367,
majoré
340
(IR
343)
Afin
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
éducateur
sportif
occupant
actuellement
un
poste
à temps
non
complet
à raison
de
28
heures
hebdomadaires,
en
vue
de
lui
confier
de
nouvelles
missions
auprès
des
enfants
dans
les
centres
de
loisirs
les
mercredis,
il convient
de
créer
le
poste
suivant :
-
1
poste
d’éducateur
des
A.P.S.
(Activités
Physiques
et
Sportives)
principal
de
2° classe
à temps
complet
(catégorie
B)
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité:
- Approuve
la création
de
ces
postes.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
POINT
N°33
RAPPORTEUR
: Mme
Hélène
ROUSSELIN,
maire-adjoint
OBJET:
Autorisation
de
recourir
au
dispositif
« Service
Civique
»,
en
vue
de
la
mise
à
disposition
d’un
volontaire
âgé
de
16
à 25
ans
pour
une
mission
d'intérêt
général
en
faveur
de
l’intergénérationnel
au
sein
de
la
Direction
des
Solidarités,
de
la
Famille
et
de
la
Jeunesse Le
Service
Civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu’à
30
ans)
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s’engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
où
une
personne
morale
de
droit
public
{collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l'état)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le
dispositif.
65 Les
jeunes,
bénéficiaires
ou
appartenant
à
un
foyer
bénéficiaire
du
RSA,
ou
titulaire
d'une
bourse
de
l'enseignement
supérieur
au
titre
du
5°°
échelon
ou
au-delà
bénéficient
d’une
majoration
d'indemnité
de
107,58
euros
par
mois.
l'indemnité
de
Service
Civique
est
entièrement
cumulable
avec
l’Allocation
aux
Adultes
Handicapés
(AAH)
et
l’Aide
au
Logement.
Il s’inscrit
dans
le code
du
service
national
et
non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la structure
à assurer
l'accompagnement
et
à prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l'État
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier. Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
C’est
dans
ce
cadre
que
la
Ville
du
Perreux-sur-Marne
souhaite
accueillir
un
volontaire
par
le
biais
d’un
agrément
en
intermédiation
avec
l'organisme
fac.
À
ce
titre,
la
Ville
du
Perreux-sur-Marne
propose
de
signer
une
convention
cadre
de
mise
à
disposition
d’un
volontaire
en
Service
Civique
avec
lfac
qui
intègre
:
-
La
prise
en
charge
du
back
office
(établissement
du
contrat,
de
la
convention...)
-
l'accompagnement
et
la formation
des
tuteurs
-
L'accompagnement
du
volontaire
si besoin
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité:
-
__Approuve
l’autorisation
de
recourir
au
dispositif
« Service
Civique
»,
en
vue
de
la
mise
à
disposition
d’un
volontaire
pour
une
mission
d’intérêt
général
en
faveur
de
l’intergénérationnel
et
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
en
lien
avec
la présente
affaire.
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0
POINT
N°34
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
OBJET
: Maintien
des
montants
des
indemnités
attribuées
à
certains
élus
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.2123-20,
L.2123-23
et
L.2123-24,
les
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
Maire
adjoint
et
Conseiller
municipal
délégué
sont
déterminées
par
référence
au
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
(indice
1027),
en
appliquant
un
barème
particulier
selon
la
population
de
la commune.
66 Suite
à
l’élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
et
à
la
modification
de
l’ordre
du
tableau
des
élus,
il est
nécessaire
d'indiquer
que
les
montants
des
indemnités
fixées
par
la
délibération
n°
DEL
DRH
210923
04
du
23
septembre
2021
sont
maintenus.
Aussi,
il
est
proposé
de
maintenir
les
pourcentages
suivants
permettant
le
calcul
des
indemnités
attribuées
aux
élus
locaux
titulaires
de
mandats
municipaux :
e
Indemnité
du
Maire:
87,50%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
(indice
brut
1027);
+
Indemnité
perçue
par
les
11
Maires
adjoints:
28%
ou
14
%
par
Maire
adjoint,
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
(indice
brut
1027) ;
e
Indemnité
pour
5
Conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
peut
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
:
Dans
la
limite
du
crédit
global,
14%
par
conseiller
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
(indice
brut
1027).
Mme
RIVES
profite
de
ce
point
pour
rappeler
une
demande
déjà
formulée
pour
l’obtention
d’une
petite
enveloppe
assez
faible
qui
permettait
de
couvrir
les
frais
de
photocopies,
de
connexion
Internet,
nécessaire
pour
bien
exercer
le
rôle
et
les
missions
des
groupes
de
la
minorité. Mme
ROYER
entend
la
demande
de
Mme
RIVES
et
rappelle
que
tous
les
élus
disposent
d’un
bureau
avec
un
ordinateur
pour
qu'ils
puissent
exercer
leurs
fonctions
de
façon
sereine.
M.
MOUGE
ajoute
que
le bureau
est
mal
situé
et inadapté
aux
méthodes
de
travail
actuelles.
Les
élus
reçoivent
les
documents
à
peine
une
semaine
avant
le
Conseil
et
ont
à
peine
le
temps
d'échanger
entre
eux.
Il
pense
qu’il
y
a
une
obligation
légale
pour
que
les
groupes
d'opposition
touchent
une
indemnité
permettant
de
mener
à bien
leur
activité.
Mme
ROYER
explique
que
les
bureaux
sont
identiques
pour
tous
les
Conseillers
municipaux
qui
n'ont
aucun
problème
à
travailler
dans
ces
locaux
partagés.
Elle
indique
que
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants
n’ont
pas
obligation
d’indemnité
et
que
le bureau
est
à
disposition
ainsi
que
tout
ce
qui
est
nécessaire
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions. Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité:
-
Fixe
les
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
d’Adjoints
au
Maire
et des
conseillers
délégués
tel
que
présenté
ci-dessus.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
67 POINT
N°35
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
OBJET
: Modification
du
tableau
fixant
les
indemnités
attribuées
à
certains
élus.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L.2123-20-1,
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux
doivent
être
présentées
dans
un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante. Suite
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
et
à
la
modification
de
l’ordre
du
tableau
des
élus, il est
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
du
tableau
adopté
le
23
septembre
2021
par
délibération
n°
DEL
DRH
210923
045
fixant
les
indemnités
attribuées
à
ces
derniers.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
de
délibérer
sur
la
modification
du
tableau
des
indemnités
d'élus
selon
les dispositions
en
vigueur.
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
ALLOUÉES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Prénom
NOM
Fonction
Montant
de
l'indemnité
Christel
ROYER
Maire
87,50%
de
l'indice
brut
1027
Hélène
ROUSSELIN
Maire
adjoint
28%
de
l'indice
brut
1027
Véronique
RAYNAUD
Maire
adjoint
28%
de
l'indice
brut
1027
Thomas
BERRUEZO
Maire
adjoint
28%
de
l'indice
brut
1027
Marie-Ambre
DESCATEAUX
Maire
adjoint
28%
de
l'indice
brut
1027
Paul
BAZIN
Maire
adjoint
14%
de
l'indice
brut
1027
Bénédicte
MARETHEU
Maire
adjoint
28%
de
l'indice
brut
1027
Eric
COUTURE
Maire
adjoint
28%
de
l'indice
brut
1027
Carole
NOIRET
Maire
adjoint
28%
de
l'indice
brut
1027
Didier
SCHREIBER
Maire
adjoint
28%
de
l'indice
brut
1027
Maryse
LEVY
Maire
adjoint
28%
de
l'indice
brut
1027
Bruno
PEREZ
Maire
adjoint
28%
de
l'indice
brut
1027
Catherine
DAVID
Conseiller
municipal
délégué
14%
de
l'indice
brut
1027
68 Nassima
BELLAL
Conseiller
municipal
14%
de
l'indice
brut
1027
délégué
Marie
BRANES
Conseiller
municipal
14%
de
l'indice
brut
1027
délégué
Laurent
COURTOIS
Conseiller
municipal
14%
de
l'indice
brut
1027
délégué
Jean
Baptiste
ROBLIN
Conseiller
municipal
14%
de
l'indice
brut
1027
délégué
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité:
-
Adopte
le tableau
ci-dessus,
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
Questions
diverses
Mme
ROYER
souligne
la
participation
et
la
générosité
de
l'ensemble
des
Perreuxiens
concernant
la
terrible
situation
en
Ukraine.
Elle
ajoute
que
la
commune
a
eu
la
possibilité
de
donner
par
le
biais
de
la
protection
civile
beaucoup
de
palettes
de
fournitures
et
également
de
travailler
avec
une
association
ukrainienne
à
laquelle
la
ville
a
mis
à
disposition
un
local
lui
appartenant.
Cette
association
ukrainienne
peut
recevoir
des
dons
dont
la
liste
est
mise
sur
le
site
de
la
ville
comme
par
exemple
des
médicaments,
des
objets
pour
la
petite
enfance,
de
l’alimentaire.
Mme
RIVES
demande
si
la
commune
a
la
possibilité
d'écrire
un
article
dans
le
magazine
du
Perreux
pour
rappeler
aux
automobilistes
la vigilance
dans
les
zones
où
les
cyclistes
peuvent
arriver
à
contresens.
Elle
explique
avoir
été
déçu
par
l’article
dans
le
magazine
du
Perreux
qui
rappellent
simplement
aux
cyclistes
leurs
règles
et
souhaite
que
l'article
porte
sur
la
vigilance
des
automobilistes
qui
mettent
en
danger
la vie
des
vélos.
Mme
ROYER
pense
que
le
magazine
avait
insisté
sur
le
respect
des
règles
quel
que
soit
le
moyen
de
locomotion.
C'était
son
désir
exprimé
dans
son
édito
et
ajoute
que
la
philosophie
de
l’article
était
d'appeler
à la vigilance
de
chacun.
69 M.
MOUGE
indique
que
la
ministre
de
la
Transition
écologique
et
aux
transports
indiquait
que
le
retour
d'expérience
sur
les
gares
en
construction
de
la
ligne
15
justifiait
l'augmentation
de
l'emprise
au
Perreux-sur-Marne
avec
l’accord
préalable
de
la
mairie
du
Perreux-sur-Marne.
Ainsi
certaines
parcelles
ont
été
intégrées
dans
le
périmètre
de
ce
projet.
La
ministre
précisait
que
l’État
sera
particulièrement
vigilant
à
ce
que
la
société
du
Grand
Paris
soit
exemplaire
en
ce
qui
concerne
l'information
et
l’association
des
villes
concernées.
|
souligne
que
les
Perreuxiens
concerné
par
ces
expropriations
sont
dans
une
situation
anxiogène
depuis
plusieurs
années
car
le
relogement
est
difficile.
Il
souhaite
connaitre
les
informations
sur
l’évolution
de
l'emprise
du
chantier
de
gare
qui
augmente,
et
s'interroge
sur
la
vigilance
en
regard
d’une
politique
que
l’on
pourrait
qualifier
d’assez
agressive
de
la part
de
la Société
du
Grand
Paris.
Mme
ROYER
rappelle
que
lors
de
la
première
réunion
publique
en
2016,
lorsqu'elle
venait
d’être
Maire,
la
SGP
a
commencé
à
présenter
son
projet
pour
lequel
la
commune
s’est
enquise
de
cette
problématique.
Mme
ROYER
s’est
battue
pour
limiter
au
maximum
l'impact
sur
les
pavillons,
dont
trente-quatre
parcelles
sont
concernées,
notamment
toute
la
partie
de
l'ouvrage
annexe
du
nord,
afin
de
trouver
une
alternative.
Malheureusement
les
règles
de
sécurité
avec
une
sortie
annexe
tous
les
800
mètres,
depuis
qu’il
y a eu
l'incendie
sous
le
tunnel
du
Mont
Blanc,
ne
sont
pas
transgressables.
La
solution
alternative
proposée
avec
les
techniciens
aurait
été
de
le
faire
dans
le
cimetière.
Dans
la
mesure
où
l’emprise
chantier
de
l'ouvrage
annexe
est
entre
2
500
et
3
000
m?
pour
une
sortie
définitive
allant
de
200
ou
300
m2,
il
aurait
été
impossible
de
toucher
à
autant
de
sépultures.
Ainsi,
cette
option
a
été
rapidement
écartée.
La
proposition
de
mettre
l’ouvrage
annexe
de
l’autre
côté
de
l’A86
qui
borde
le projet
n’a
pas
été
possible
non
plus.
Elle
en
est
tout
à
fait
malheureuse
d'autant
plus
que
- une
petite
parenthèse
privée
-,
ses
parents
ont
subi
pour
le
pavillon
dans
lequel
elle
était
née,
pas
dans
cette
commune,
une
expropriation
pour
la
mise
en
place
d’une
ZAC.
Ses
parents
avaient
80
et
85
ans.
Elle
peut
donc
témoigner
de
toute
cette
difficulté,
cette
angoisse
que
les
gens
ressentent.
C’est
comme
ça,
quelquefois
on
se
retrouve
avec
des
impératifs
qui
nous
dépassent.
De
plus,
au
niveau
de
la SGP,
il y a
eu
un
certain
nombre
de
ralentissements
pour
des
raisons
financières
ou
de
gouvernance.
La
crise
du
Covid
a freiné
le
relais
d'informations
et
de
communications
entre
la
commune
et
les
propriétaires.
Elle
souhaitait
mettre
en
place
des
réunions
publiques
pour
que
la
Société
du
Grand
Paris
puisse
informer
la
population
de
l’évolution
du
chantier.
Par
ailleurs,
elle
a
tout
de
même
réussi
à
organiser
une
visio-conférence
avec
les
commerçants
impactés
et
avec
l’école
des
Thillards.
Elle
explique
également
que
contrairement
à
certaines
rumeurs
urbaines
consistant
à
dire
que
le périmètre
augmente
toujours,
que
ce
dernier
n’a
pas
été
modifié
depuis
2 ans.
La
dernière
modification,
qui
date
donc
de
plus
de
2
ans,
est
due
au
fait
que
la
SGP
s’est
rendu
compte,
en
comparant
avec
les
autres
gares,
que
l'implantation
prévue
au
Perreux
était
trop
petite.
Elle
ajoute
qu'avant
le
Covid,
la
commune
avait
demandé,
avec
les
services
de
l’urbanisme,
un
point
mensuel
pour
savoir
les
différentes
acquisitions
notamment
les
34
parcelles
concernées.
Aux
dernières
informations
reçues
avec
difficultés,
il y a à
peu
près
la
moitié
des
propriétaires
qui
ont
trouvé
un
accord
avec
la
société
du
Grand
Paris,
qui
a
délégué
à
la 70 SEGAT,
qui
est
donc
l'établissement
qui
organise
les
négociations.
Ces
négociations,
sont
basées
sur
l’évaluation
des
domaines
avec
un
petit
pourcentage
éventuellement
de
négociations
possibles.
Lorsque
le
pavillon
a
25
ou
30
ans,
il y a
un
coefficient
de
vétusté
et
même
si l'évaluation
des
domaines
est
«
honnête
» par
rapport
aux
ventes
aux
alentours,
il y
a eu
une
dépréciation
du
bien.
Ce
qui
complexifie
l'acquisition
immobilière
dans
la commune
où
le prix
du
foncier
a notablement
augmenté
depuis
un
certain
nombre
d'années.
Elle
informe
qu’à
propos
des
autres
propriétaires,
la
moitié
est
en
cours
de
négociations.
Par
contre,
il
Y
a
certains
propriétaires
qui
ne
se
sont
pas
manifestés
ou
qui
auraient
refusé
l'accès
de
leur
pavillon
à
la
SEGAT.
La
Société
du
Grand
Paris
a
donc
lancé
une
procédure
dite
« d'urgence
»,
sans
que
la ville
n’en
ait
été
avertie
en
amont,
ce
qui
l’a
d’ailleurs
amené
à écrire
à la SGP
son
fort
mécontentement.
Cette
procédure
d'urgence
a
été
déclenchée,
mais
elle
ne
préjuge
pas
de
la
possibilité
de
continuer
les
négociations
en
parallèle.
La
commune
a
proposé
aux
propriétaires,
s'ils
souhaitaient,
d’avoir
l’appui
de
la
ville
sur
le
plan
technique,
au
niveau
de
l’urbanisme
ou
pour
une
aide
à
la
négociation.
Plusieurs
propriétaires
préféraient
gérer
en
direct,
par
conséquent
la
commune
n’est
malheureusement
pas
partie
prenante
et
ne
peut
pas
aider
les
personnes
contre
leur
gré.
D'autre
part
l’ouvrage
annexe
du
sud
est
moins
problématique
car
il concerne
surtout
des
garages
normalement
moins
impactant
car
il y
a
moins
de
pavillons.
Néanmoins
il est
plus
complexe
sur
le plan
technique
parce
que
cet
ouvrage
est
en
zone
PPRI.
Elle
annonce
qu’une
publication
dans
Le
Perreux
Magazine
dernier
informait
d’une
réunion
publique
le
28
juin
2022,
sous
réserve
des
conditions
sanitaires,
une
mise
au
point
avec
la
Société
du
Grand
Paris.
M.
DUSSUD
remarque
d’une
part
que
la
Société
du
Grand
Paris
fait
des
propositions
qui
ne
permettent
pas
de
se
reloger
de
façon
équivalente
dans
la
commune,
ce
qui
est
contraire
à
la
loi
et
observe
que
des
propriétaires
ont
envoyé
des
contre-propositions
à
laquelle
la
Société
du
Grand
Paris
ne
répond
pas
depuis
des
mois.
Il
désire
qu’une
réunion
d'informations
ait
lieu
de
façon
beaucoup
plus
récurrente
parce
qu’il
y
a
des
nouveautés
importantes
et
particulièrement
cette
décision
du
tribunal
judiciaire
d’avoir
fixé
par
ordonnance
la
date
de
visite
des
lieux
et
d’avoir
étendu
en
trois
fois
l’emprise
des
expropriations.
Il
estime
que
le
Covid
ne
fait
pas
tout
et
que
la
possibilité
d’assurer
des
réunions
est
envisageable.
Mme
ROYER
précise
que
malheureusement
le
Covid
empêche
les
réunions
publiques,
par
contre
la ville
est
toujours
restée
disponible
envers
tous
les
propriétaires
ainsi
que
la Société
du
Grand
Paris
qui
avait
également
mis
une
personne
à
disposition.
En
revanche
la
loi
c’est
l'évaluation des
domaines
et
non
le droit
d'accès
au
relogement,
ce
qui
serait
le souhait
de
la
commune. M.
BONIFACE
souligne
que
la
seule
bonne
nouvelle
est
que
Mme
ROYER
connait
le dossier
même
si elle
semble
feindre
l'ignorance.
Les
réponses
de
Mme
ROYER
ne
le satisfont
pas
et
il
les trouve
fallacieuses.
Mme
ROYER
assure
sa
transparence,
en
ayant
transmis
les
éléments
qu’elle
avait
à
sa
connaissance
ainsi
que
ceux
acquis
au
long
de
ces
années.
71 M.
MOUGE
indique
que
la
ville
dispose
de
logements
avec
des
possibilités
d’occupations
précaires
et
se
questionne
sur
la
possibilité
d’avoir
un
recours
d'urgence
pour
l'accueil
de
migrants
des
familles
qui
sont
amenées
à quitter
leur
pays
en
raison
de
la guerre
en
Ukraine.
Mme
ROYER
explique
que
la
commune
a
été
sollicitée
par
le
Préfet
de
Région
sur
la
disponibilité
des
locaux
de
la
région
Ile-de-France
éventuellement
mobilisables
pour
accueillir
des
Ukrainiens.
M.
MOUGE
souhaite
faire
remarquer
que
Mme
ROYER
ne
répond
pas
aux
questions
et
commente
de
façon
assez
impulsive,
ce
qui
est
peut
être
une
marque
identitaire
de
l'équipe
municipale,
comme
commenter
les
votes.
Il
cite
par
exemple
ce
soir
«c’est
dommage
ce
sont
les
impôts
qui
vont
payer
» à
propos
d’un
vote
contre.
Ou
alors
il faudrait
organiser
un
système
où
on
aurait
un
droit
de
réponse
au
remarque
du
Maire
ce
qui
risquerait
d'entraîner
la
mise
en
place
d’une
sorte
de
foire
d’empoigne
parti
comme
c’est
parti.
Il estime
cela
très
désagréable
et ce
n’est
pas
la
première
fois
que
cela
se
produit.
Mme
ROYER
invite
Monsieur
MOUGE
à
aller
suivre
un
certain
nombre
de
Conseils
municipaux
et
elle
assure
qu’elle
ne
pense
pas
que
l'expression
soit
bridée.
Si
ses
petites
pointes
d'humour
l’on
atteint,
elle
en
est
désolée.
M.
DELEPLANQUE
demande
quand
l’empiètement
sur
le
domaine
public
de
la
maison
de
retraite
Les
Lierres
cessera
et
quand
aura
lieu
la
réparation
du
mur
qui
engendre
la
dangerosité
du
carrefour.
Mme
ROYER
est
ravie
que
cette
question
ait
pu
être
posée
car
elle
relance
sans
cesse
la
maison
de
retraite
sur
la
réparation
du
mur,
qui
est,
d’une
part
inesthétique
et
d’autre
part
dangereux
car
il empiète
sur
le trottoir
obligeant
les
piétions
à faire
le tour.
Elle
a enfin
pu
avoir
des
réponses
et
la
réparation
devait
se faire
courant
novembre
2021.
L'expertise
a
pu
conclure
que
l’effondrement
du
mur
est
lié
à
un
problème
de
fuite
d'assainissement
au
niveau
des
tuyaux
et
une
nappe
d’eau
qui
s’est
introduite.
L’EPT
est
actuellement
en
train
de
chemiser
ces
fameux
tuyaux,
puis
une
résine
sera
injectée
pour
faire
tenir
l’ensemble.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h43
72