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Procès Verbal - PV analytique 05 02 2026 VF
Compte-Rendu - CR Synthétique du 16.02.2023
Procès Verbal - PV Analytique du CM du 16.02.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Analytique du CM du 16.02.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Le
Perreux
sur-Marne Ville d'expressions
PROCÈS
VERBAL
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
février
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
dix
février
deux
mille
vingt-trois
par
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents
: 29
membres,
Mme
ROYER,
Mme
ROUSSELIN,
Mme
RAYNAUD,
M.
BERRUEZO,
Mme
DESCATEAUX,
M.
BAZIN,
Mme
MARETHEU,
M.
COUTURE,
Mme
NOIRET,
M.
SCHREÏBER,
M.
PEREZ,
M.
ROBLIN,
Mme
DAVID),
M.
CARREZ,
Mme
DANI,
M.
PELLÉ,
Mme
BELLAL,
M.
BOUCHET,
Mme
BRANES,
Mme
ALLARD,
M.
RENÉ,
M.
COURTOIS,
Mme
PECOT,
M.
MONTEIRO,
M.
DUBOIS,
Mme
CALIANDRO-CHARLON,
Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
M.
DELEPLANQUE.
Excusé(s)
:
. Mme
LEVY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
DAVID
. M.
MANET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
BELLAL
. M.
BUGEJA
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
BRANES
. Mme
HOUDOT
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
MARETHEU
. Mme
CUPIF
ayant
donné
pouvoir
à M.
RENÉ
. Mme
VALETTE
ayant
donné
pouvoir
à M.
PELLÉ
. Mme
VASQUEZ
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
PECOT
. M.
MARTET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
RIVES
. Mme
ANTUNES
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MOUGE
. M.
BONIFACE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
DELEPLANQUE
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L. 2121.
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
BRANES
Ces
formalités
remplies,
le Conseil
Municipal
a
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
FÉVRIER
2023
APPEL
NOMINAL
.DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
COMMUNICATIONS APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DÉCEMBRE
2022
ORDRE
DU
JOUR
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
>
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
Élection
d’un
adjoint
au
Maire.
>
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
Modification
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
divers
organismes
et
associations. >
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2023.
>
RAPPORTEUR
: M. BERRUEZO,
maire-adjoint
10. 11. 12.
Approbation
du
versement
d’acomptes
sur
subventions
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023.
>
RAPPORTEUR
: M.
ROBLIN,
conseiller
municipal
délégué
Autorisation
donnée
à
Madame
le
Maire
de
signer
des
conventions
d'objectifs
avec
les
associations
visées
par
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000.
>
RAPPORTEUR
: M.
ROBLIN,
conseiller
municipal
délégué
Signature
d’un
protocole
transactionnel
entre
la Ville
et
Madame
JORDANOVA.
>
RAPPORTEUR
: M.
BERRUEZO,
maire-adjoint
Demande
de
subventions
pour
l'aménagement
d’une
cour
végétalisée
au
sein
du
groupe
scolaire
Germaine
Sablon
auprès
de
l'Etat
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
et/ou
du
Fond
Vert)
et
de
la
Région
lle
de
France
(Plan
Vert).
>
RAPPORTEUR
: M.
PEREZ,
maire-adjoint
Demande
de
subventions
pour
la
rénovation
de
la
chaufferie
du
Groupe
Scolaire
Clemenceau
et
des
menuiseries
extérieures
de
l'Hôtel
de
ville
auprès
du
Fonds
d'investissement
Métropolitain
(FIM)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
ou
du
fond
vert.
>
RAPPORTEUR
: M.
PEREZ, maire-adjoint
Demande
de
subventions
pour
la
Reconstruction
du
Bâtiment
situé
au
10
quai
d’Argonne.
>
RAPPORTEUR
: M.
PEREZ,
maire-adjoint
Convention
de
projet
urbain
partenarial
(PUP)
/
Opération
«77
à
81
boulevard
d'Alsace
Lorraine»
- Greencity
Immobilier.
>
RAPPORTEUR
: Mme
MARETHEU,
maire-adjoint
Avenant
n°1
Convention
de
projet
urbain
partenarial
(PUP)
/
Opération
«
66
bd
d'Alsace
Lorraine
— 81
rue
d’Avron
» - Agencity
Promotion.
>
RAPPORTEUR
: Mme
MARETHEU,
maire-adjoint 13.
Conventions
de
transfert
de
gestion
du
domaine
public
de
la
Ville
portant
sur
les
emprises
chantiers
de
la Gare
de
Nogent
le
Perreux,
de
l'OA
7401P
et
de
l'OA
7302P.
>
RAPPORTEUR
: Mme
MARETHEU,
maire-adjoint
14.
Acquisition
du
bien
sis
90
avenue
du
Général
de
Gaulle.
>
RAPPORTEUR
: Mme
MARETHEU,
maire-adjoint
15.
Avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
Paris-Est
Marne
&Bois
arrêté
en
conseil
de
territoire
du
13
décembre
2022.
>
RAPPORTEUR
: Mme
MARETHEU,
maire-adjoint
16.
Montants
des
indemnités
attribuées
à certains
élus.
>
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
17.
Modification
du
tableau
fixant
les
indemnités
attribuées
à certains
élus.
>
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
18.
Modification
du
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal.
>
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
19.
Questions
diverses Mme
ROYER
annonce
que
Monsieur
Paul
BAZIN
souhaite
démissionner
de
sa
fonction
de
maire-
adjoint
aux
affaires
sociales
et
rester
au
Conseil
municipal
au
titre
de
conseiller
municipal.
Elle
explique
avoir
eu
énormément
de
plaisir
et
de
satisfaction
à
travailler
avec
lui
dans
cette
fonction
de
maire-adjoint
pleinement
remplie
grâce
à
ses
idées
apportées,
son
travail
d'équipe
fourni
avec
l’ensemble
des
élus
de
la
commission
et
avec
les
services
administratifs.
Elle
le
remercie
très
chaleureusement. Elle
respecte
sa
décision
de
se
réorienter
sur
des
activités
professionnelles
très
prenantes
et
également
familiales.
Sans
oublier
ses
activités
au
niveau
du
Conseil
départemental
puisque
Monsieur
Paul
BAZIN
est
également
premier
vice-président
du
Conseil
départemental.
M.
BAZIN
remercie
Mme
ROYER
pour
ces
mots
qui
le
touchent
beaucoup
et
pour
la
confiance
témoignée
depuis
toutes
ces
années.
C’est
un
honneur
pour
lui.
Il explique
que
sa
décision
a
été
difficile,
néanmoins,
son
choix
a
été
facilité
grâce
à
cette
continuité
d'œuvrer
au
service
des
Perreuxiens
tant
dans
ses
fonctions
départementales
qu’au
Conseil
municipal
et
grâce
à
la
proposition
de
son
successeur
qui
aura
l'intégralité
des
qualités
nécessaires
pour
ce
poste.
I remercie
ses
collègues
maires-adjoints
de
l’avoir
supporté
pendant
ces
années. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
FÉVRIER
2022
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
1
-
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122.22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
-
DESC:
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
la
compagnie
« OZA»
pour
un
spectacle intitulé
:«
BON
APPÊTIT
MONSIEUR
BOULIMIE
»:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
650€TTC
est
acceptée.
-
DESC:
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
la
compagnie
«
OZA
»
pour
un
spectacle
intitulé
: «
UN
AMOUR
DE
PERROQUET
» :
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
650€TTC
est
acceptée.
-
DESC:
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
la
compagnie
«
OZA
»
pour
un
spectacle
intitulé
: «
UN
AMOUR
DE
FANTÔME
» :
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
GS0O€TTC
est
acceptée.
-
DESC:
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
le
prestataire
«
LES
SAVANTS
FOUS
»
dans
le
cadre
de
deux
ateliers
scientifiques
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
320€TTC
est
acceptée.
-
DESC
: Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
le
club
de
«
TWIRLING
BATON
NLP
» dans
le cadre
d’un
stage
intitulé
: « COMÉDIE
MUSICAL/THÉÂTRE
» :
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
300€TTC
est
acceptée.
-
DESC:
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l’association
«
HIP
HOP
ART»
dans
le
cadre
de
deux
ateliers
artistiques:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
160€TTC
est
acceptée.
- _
DESC
: Contrat
de
cession
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l'association
«
COMPAGNIES
VIRACOCHA-BESTIOLES
»
relative
à
la
représentation
de
quatre
spectacles
intitulés
«
SOUS
LA
NEIGE
»
: le contrat
d’un
montant
de
5 467€TTC
est
accepté.
-
DESC:
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
le
prestataire
« NJOY
»
dans
le
cadre
d’une
animation
interactive
intitulée
«
LABOFOLIES
» :
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
523,80€TTC
est acceptée.
- _
DESC
: Convention
de
prestation
de
service
entre
la commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l’entreprise
«
FM
MEDIA
SAS
»dans
le
cadre
d’une
animation
intitulée
«
LES
AVENTURES
DE
LEO
»:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de 445€TTC
est
acceptée.
-
DESC:
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
la
compagnie
du
petit
poucet
dans
le
cadre
d’une
représentation
intitulée
«
SIDONIE
ET
LA
MAGIE
DE
NOËL
»
: la convention
de
prestation
d’un
montant
de
SO0€TTC
est
acceptée.
-__
DAJ
: Maintenance
des
mobiliers
jeux
dans
les
écoles
maternelles,
les
parcs,
mails
et
multi-accueils
et
déplacement
temporaire
des
jeux
au
parc
des
cités
unies,
année
2021-2022
(1
an
reconductible
3
fois)
:
les
montants
minimaux
et
maximaux
initiaux
annuels
10
OOOEHT/50
OODEHT
restent
inchangés.
- __ DRH:
Signature
d’une
convention
relative
à
une
information
en
inter
de
remise
à
niveau
au
SSIAP
1
d’un
agent
de
service
des
Sports
de
la
Ville
du
Perreux
sur
Marne
auprès
de
le
Société
CECYS
: la convention
de
prestation
d’un
montant
de
342€TTC
est acceptée. DESC:
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
C
LA
COMPAGNIE
«
MARIONNETTES
COCONUT
»
pour
un
spectacle
intitulé:
« UN
CADEAU
POUR
LE
PÈRE
NOËL
» :
la convention
de
prestation
d'un
montant
de
680€TTC
est acceptée.
DESC:
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
le
prestataire
«LES
SAVANTS
FOUS
»
dans
le
cadre
d’un
atelier
scientifique:
ta
convention
de
prestation
d'un
montant
de
160€TTC
est
acceptée.
DESC:
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l’association
«
HIP
HOP
ART
»
dans
le
cadre
d’un
atelier
cirque
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
130€TTC
est
acceptée.
DESC:
Contrat
de
cession
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
la
compagnie
les
cœurs
battants
relative
à
l’organisation
d’un
spectacle
intitulé
«
ELIO
ET
LUNA
» :
le
contrat
de
cession
d’un
montant
de
1 OOC£ETTC
est
accepté.
DGS
: Avenant
n°1
de
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
manège
enfantin
nommé
le
petit
cosmonaute
place
Forchheim
: la
convention
d'occupation
d’un
montant
de
1061,67€TTC
est
acceptée.
DDP :
Location
d’une
place
de
stationnement
située
dans
le
parking
souterrain
au
145/147
avenue
du
Général
de
Gaulle
au
profit
de
Madame
Ingrid
FACORAT
:
la
mise
à
disposition
à
compter
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023
est
acceptée.
DSI
: Contrat
de
maintenance
entre
la
ville
du
Perreux
sur
Marne
et
la
société
IRIS
concernant
le
progiciel
de
gestion
de
la
machine
à tickets
de
l’état-civil
: le
contrat
de
maintenance
d’un
montant
de
492€TTC
est
accepté.
DAJ:
Acceptation
d’un
remboursement
de
sinistre
de
l'assurance
SMACL
feux
tricolores
endommagés
Ledru
Rollin/avenue
du
11
novembre
le 9
mai
2022
: le
remboursement
d'un
montant
de
2
870,20€
TIC
est
accepté.
DESC:
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l’association
« HIP
HOP
ART
»
dans
le
cadre
de
quatre
ateliers
BIJOUX
FANTAISIE
—-
YOGA
-
ORIGAMI
MANGA
- ZUMBA
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
320£€TTC
est
acceptée.
DESC:
Contrat
de
cession
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l’association
mille
et
un
chemins
relative
à
l’organisation
de
deux
spectacles
—
lectures
intitulées
«
LES
SACS
A
HISTOIRE
DE
LIL
CAILLOU
»:
le contrat
de
cession
d’un
montant
de
570€TTC
est
accepté.
DESC
: Convention
de
prêt
de
matériels
pédagogiques
adaptés
à
usage
individuel
au
bénéfice
d’un
élève
présentant
des
déficiences
sensorielle
ou
motrices
:
DESC:
Contrat
de
cession
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l’association
SAXO
VOCE
relative
à l’organisation
d’un
concert
dans
le cadre
de
la cérémonie
de
vœux
: le contrat
de
cession
d’un
montant
de
500€TTC
est
accepté.
DGS
: Actualisation
du
tarif des
centres
d’initiation
sportive
à compter
des
vacances
d’hiver
2023 :
le tarif
d'actualisation
d’un
montant
de
25€TTC
par
activité
et
par
semaine
est
accepté.
DGS
: Contrat
de
service
conclu
entre
la
Commune
du
Perreux
sur
Marne
et
KARDEX
France
pour
garantir
le
fonctionnement
du
meuble
de
stockage
automatisé
de
dossiers
du
service
État
Civil
: le
contrat
de
service
d’un
montant
2
178,41€TTC
est
accepté.
DSFJ:
Application
du
barème
nationale
de
la
CNAF
concernant
le
plafond
des
ressources
mensuelles
dans
le
cadre
de
la
tarification
de
l’accueil
de
jeunes
enfants
dans
les
établissements
municipaux
: le
plafond
des
ressources
mensuelles
de
6 000€
TTC
est
accepté. DAT
: Convention
conclue
entre
la
Commune
du
Perreux
sur
Marne
et
STAFIM
pour
une
prestation
de
mandat
: la convention
de
prestation
d’un
montant
de
47
400£€TTC
est
acceptée.
DAJ:
Convention
d’occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
101
avenue
Georges
Clémenceau
(94170,
Le
Perreux
sur
Marne):
la
mise
à
disposition
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°” décembre
2022
est
acceptée.
DAIJ
: Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
4
bis
rue
Gallieni
(94170
Le
Perreux
sur
Marne):
la
mise
à
disposition
à
compter
du
1”
novembre
2022
jusqu’au
31
octobre
2023
est
acceptée.
DAJ:
Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
101
avenue
Georges
Clémenceau
(94170,
Le
Perreux
sur
Marne}:
la
mise
à
disposition
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
9
octobre
2022
est
acceptée.
DAJ:
Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
109
boulevard
Alsace
Lorraine
(94170,
Le
Perreux
sur
Marne)
: la
mise
à
disposition
à
compter
du
1°”
janvier
2023
au
31
janvier
2023
est
acceptée.
DRP
: Actualisation
des
tarifs
des
droits
de
location
des
salles
municipales,
applicables
à compter
du
1°” janvier
2023 :
les tarifs
sont
actualisés
comme
suit
pour
l’année
2023 :
Particulier
Perreuxiens
Professionnels
Perreuxiens
Professionnels
et
particuliers
non-Perreuxiens
Désignation
Tarifs
Tarifs
caution
& ménage
caution
& ménage
caution
& ménage
des
salles
.
'
1/2
.
.
journée
journée
Caution
Caution
|
Tarifs
Caution
Caution
|Tarifs
Caution
Caution
8h-22h
13h-20h
FMéservation
| ménage
réservation,
ménage
réservation,
ménage
Charles
de
gaulle
309,00
€
115400€
|300,00€
|150,00
€ | 236,00
€ | 300,00
€ |! 150,00
€ | 481,09
€ | 300,00
€ |
150,00
€
Clemenceau
4
Centre
de
oisirs
206,00
€
|163,00€
1300,00€
|150,00
€ | 184,00
€ | 300,00
€ |
150,00
€ 1 374,05
€ |
300,00
€ |
150,00
€
Clemenceau
A À
Réunion
138,00
€
300,00€
150,00
€ 1
165,00
€ | 300,00
€ |
150,00
€ | 214,06
€ |
300,00
€ |
150,00
€
Clemenceau Bureau
1
128,00
€
300,00
€
|150,00
€ |
305,60
€ | 300,00
€ |
150,00
€ !
234,00
€ | 300,00
€ |
150,00
€
Clemenceau Bureau
2
139,00
€
300,00
€
|150,00
€ 1 115,00
€ | 300,00
€ |
150,00
€ |
235,06
€ | 300,00
€ |
150,00
€
Luc
Maine
Côté Jardin
139 06
€
300,00
€
|150,00
€ |
155,90
€ | 300,00
€ |
150,00
€ |
235,00
€ | 300,00
€ |
150,00
€
Luc
Maine
4
Lune
159,00
€
:300,00€
|150,00
€ | 115,00
€ |
300,00
€ |
150,00
€ | 235,90
€ | 300,00
€ |
150,00
€
Saut
du
Loup
Salle
Vitrée
257,00
€
112900€
|300,00€
150,00
€ | 236,00
€ | 300,00
€ |
150,00
€ | 481,06
€ | 300,00
€ |
150,00
€
DESC
—
Convention
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
Nautique
du
Perreux
relative
à la mise
à disposition
de
l’auditorium
sis 62
avenue
Georges
Clemenceau
au
Perreux-sur-
Marne
le
samedi
11
février
2023:
la
convention
de
mise
à
disponibilité
d’un
montant
de
275€TTC
est
acceptée.
DESC
—
Convention
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
Nautique
du
Perreux
relative
à
la
mise
à
disposition
de
l’auditorium
sis
62
avenue
Georges
Clemenceau
au
Perreux-sur-
Marne
le
vendredi
20
janvier
2023:
la
convention
de
mise
à
disponibilité
d’un
montant
de
275€TTC
est
acceptée.
DRH
—
Signature
d’une
convention
relative
à
la
gestion
du
stress
au
travail
d’un
agent
du
service
Bâtiments
de
la
ville
du
Perreux
sur
Marne
auprès
de
l'association
SEVE
ET
PAPILLON
:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
420€
TTC
est
acceptée. DRH
-
Signature
d’une
convention
relative
à
une
session
de
formation
initiale
à
l’habilitation
électrique
pour
dix
agents
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
auprès
de
la
Société
1°
GEST:
la
convention
de
prestation
d'un
montant
de
1050€TTC
est
acceptée.
DRH
-—
Signature
d’une
convention
relative
à
une
session
de
recyclage
du
stage
en
intra
de
sauveteur-secouriste
du
travail
pour
dix
agents
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
auprès
de
la
Société
1°
GEST
: la convention
de
prestation
d’un
montant
de
800€TTC
est
acceptée.
DRH
-—
Signature
d’une
convention
relative
à
cinq
sessions
de
formation
initiale
à
l’habilitation
électrique
pour
cinquante
agents
de
la ville
du
Perreux-sur-Marne
auprès
de
la Société
1°
GEST
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
2 OOO€TTC
est
acceptée.
DRH
-
Signature
d’une
convention
relative
au
stage
en
intra
de
bureautique
professionnelle
sur
tableur
pour
9
agents
de
la
direction
des
ressources
humaines
et
institutionnelles
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
auprès
de
JFG
Formateur:
la
convention
de
prestation
d'un
montant
de
1 800€TTC
est
acceptée.
DRH
-—
Signature
d'une
convention
relative
à
une
session
de
recyclage
du
stage
en
intra
de
sensibilisation
à
l'accueil
des
publics
en
situation
de
handicap
pour
les
agents
de
la
médiathèque
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
auprès
de
l’association
UNE
SOURIS
VERTE
:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
1 415€TTC
est
acceptée.
DAIJ
- Convention
d'honoraires
entre
Maitre
SAURIN-THELEN
et
la commune
du
Perreux-sur-Marne
dans
le
cadre
de
la
protection
accordée
à
un
agent
de
police
municipale:
la
proposition
d’un
montant
de
1 800€
est
acceptée.
DAJ
—
Convention
conclue
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
le
CAUE
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
1 815€TTC
est
acceptée.
DESC
—
Contrat
de
location
entre
la
commune
du
Pereux-sur-Marne
et
l’instrumentarium
dans
le
cadre
de
la
location
d’une
harpe
pour
le conservatoire
: le montant
de
cette
location
d’un
montant
de
1 920€
TTC
est
accepté.
DESC:
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l'association
«
HIP
HOP
ART
»
dans
le
cadre
de
cinq
ateliers
artistiques
de
montage
vidéo
:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
750£TTC
est
acceptée.
DESC:
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
compagnie
LA
FAUSTA
dans
le
cadre
d’une
représentation
intitulée
«
PEUR
DE
QUOI?
»:
la
convention
de
prestation
d'un
montant
de
400€TTC
est
acceptée.
DRH
—
Signature
d’une
convention
relative
à
un
stage
en
inter
de
bureautique
de
base
pour
8
agents
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
auprès
de
la
société
ZIGGOURAT
FORMATION:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
6 OGO€TTC
est
acceptée.
DRH -— Signature
d’une
convention
relative
à
un
stage
en
inter
de
consolidation
Word
et
Excel
pour
8
agents
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
auprès
de
la
société
ZIGGOURAT
FORMATION
: ia
convention
de
prestation
d’un
montant
de
4 848€TTC
est
acceptée.
DRH
: Signature
d’une
convention
relative
à
une
formation
initiale
en
inter
au
SSIAP
1
d’un
agent
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
la
Ville
du
Perreux-sur-
Marne
employé
au
Centre
Des
Bords
de
Marne
auprès
de
la
Société
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
1440€TTC
est
acceptée. DAJ
: Maintenance
des
ascenseurs,
monte
charges,
monte
handicapés
et
plateformes
élévatrice
des
bâtiments
communaux,
année
2021-2022
(1
an
reconductible
3
fois)
: les
montants
minimaux
et maximaux
initiaux
annuels
10 O00€HT/50
OOO€HT
restent
inchangés. DESC:
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l'association
«
HIP
HOP
ART
»
dans
le
cadre
d’un
atelier
artistique
de
manga
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
80€TTC
est
accepté.
DESC
: Convention
de
prestation
de
service
entre
la commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l’entreprise
&LES
SAVANTS
FOUS
»
pour
un
atelier
scientifique
intitulé
«
LES
5
SENS
»
:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
160€TTC
est
acceptée.
DESC
: Convention
de
prestation
de
service
entre
la commune
du
Perreux-sur-Marne
et l’entreprise
« LES
SAVANTS
FOUS
» pour
un
atelier
scientifique
intitulé
«
LES
DINOSAURES
» :
la convention
de
prestation
d’un
montant
de
160€TTC
est
acceptée.
DDP
: Vente
de
véhicule
RENAULT
CLIO
BREAK
immatriculé
DQ-708-CT
:
la
proposition
de
rachat
d’un
montant
de
4 500€
TTC
est acceptée.
DESC:
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l’association
«
HIP
HOP
ART
»
dans
le
cadre
de
deux
ateliers
artistiques
de
manga
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
80€TTC
est
acceptée.
DESC
: Avenant
n°1
au
contrat
de
cession
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l’association
RADIO
LILY
relatif
à
l’organisation
d'un
concert
éducatif
dans
le
cadre
de
la
programmation
d’Alysce
à
l’Auditorium
du
conservatoire
: la
prestation
inchangé
de
300€TTC
est
acceptée.
DA]
: Convention
d'honoraires
entre
Maître
SAURIN-THELEN
et
la commune
du
Perreux-sur-Marne
dans
le
cadre
des
protections
fonctionnelles
d'agents
de
police
municipale:
la
convention
d'honoraires
d’un
montant
de
4 50C£TTC
est
acceptée.
DA]
: Vérifications
périodiques,
initiales,
complémentaires
et
spéciales
des
installations
techniques
dans
Îles
bâtiments
communaux,
année
2019-2020
(1
an
reconductible
3
fois)
4
lots
: la
modification
sans
incidence
financière
est
acceptée.
DESC:
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l'association
«
PART/MUSIQUE
»
dans
le cadre
d’un
atelier
de
musique
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
298,50€TTC
est
acceptée.
DSFJ
: Convention
de
reversement
du
bonus
CTG/TERRITOIRE
entre
la
maison
KANGOUROU
et
la
Ville
du
Perreux-sur-Marne
: le
montant
reversé
par
le gestionnaire
est
accepté.
DSF]J
: Convention
de
reversement
du
bonus
CTG/TERRITOIRE
entre
la
société
BABILOU
et
la
Ville
du
Perreux-sur-Marne
:
le montant
reversé
par
le gestionnaire
est
accepté.
DESC
—
Contrat
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l'association
mille
et
un
chemins
relatif à l’organisation
de
deux
interventions
intitulées
«
Expression
autour
du
conte
»
animées
par
LILI
CAÏLLOU
: le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
298,50€TTC
est
accepté. DESC
—
Contrat
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l’association
et si les
images
relatif à l’organisation
d’un
atelier
intitulé
« Voyage
dans
le film
» dans
le cadre
du
festival
cine
junior
animé
par
Christelle
REGNIER
:
le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
100€TTC
est
accepté.
DAJ
—
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
logement
au
profit
de
l'association
CLAIRE
AMITIÉ :
la
mise
à disposition
d’une
durée
d’un
an
à compter
du
1° février
2023
est
acceptée.
DDP
- Contrat
conclu
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
ECOLAB
PEST
France
dans
le
cadre
de
la
dératisation
: le contrat
d’un
montant
de
6
567,98€
est
accepté. -
DDP
- Convention
conclue
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
1 - MS
SERVICES
pour
la
maintenance
des
radars
pédagogiques
: la
proposition
d’un
montant
de
1
246,80€TTC
est
acceptée.
-
DESC
: Convention
de
prestation
de
service
entre
la commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l’entreprise
«LES
SAVANTS
FOUS
»
pour
un
atelier
scientifique
intitulé
« LES
5
SENS
»:
la
convention
de
prestation
d'un
montant
de
160€TTC
est
acceptée.
-
DESC
- Contrat
d'hébergement
et
de
maintenance
entre
la ville
du
Perreux-sur-Marne
et
la société
ARPEGE
concernant
les
progiciels
ARPEGE
diffusion,
espace
citoyens,
règlements
de
factures,
consultation,
alimentation
et
gestion
d’un
espace
citoyen
prenium:
le
montant
annuel
de
ce
contrat
d’un
montant
de
2 037,60€
TTC
est
accepté.
-
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
«
LOIZIK
PRODUCTION
»
dans
le
cadre
d’un
atelier
de
composition
et
de
musique
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
789€TTC
est
acceptée.
-
_
DSI
-
Contrat
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
ULYS
SOFT
concernant
la
maintenance
et
l'hébergement
du
progiciel
DOTELEC
de
gestion
du
courrier
: le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
3 485,75€TTC
est
accepté.
- _
DRH :
Signature
d’une
convention
relative
à
une
formation
d'accompagnement
individuel
pour
un
agent
du
service
de
la
Petite
Enfance
de
la
ville
du
Perreux-sur-
Marne
auprès
de
Madame
Sonia
LANGLOIS
formatrice :
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
750€TTC
est
acceptée.
- __
DRH
-—
Approbation
du
contrat
conclue
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
Madame
Nadine
LECONTE,
psychologue,
pour
intervenir
au
sein
des
multi
accueils
municipaux
et
du
Relais
Petite
Enfance :
la
proposition
d’un
montant
de
35
976,60€
TTC
est
acceptée.
-
DESC
-—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l'association
«
Hip
Hop
Art
»
dans
le
cadre
de
deux
ateliers
artistiques
de
Manga
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
80€TTC
est
acceptée.
-
_
DRP
-
Signature
de
diverses
conventions
avec
les
associations
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
municipales.
M.
MOUGE
demande
plus
d’information
concernant
la
« convention
conclue
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
STAFIM
»
pour
une
prestation
de
mandat
qui
s'élève
à
une
hauteur
de
47
400
€ TIC.
Mme
ROYER
explique
qu’il
s'agit
d’une
prestation
pour
la
recherche
en
vue
de
l'acquisition
des
terrains
pour
le
futur
aménagement
polyvalent
au
nord
du
rond-point
Leclerc.
Elle
rappelle
que
la
commune
a
pour
projet
de
faire
un
équipement
polyvalent
avec
un
gymnase,
une
salle
polyvalente,
un
parking
et
des
espaces
arborés
dans
tout
le
secteur.
La
ville
a
donc
missionné
STAFIM
pour
effectuer
cette
prestation
de
recherche
et
de
négociation
sur
ces
terrains.
M.
MOUGE
revient
sur
le
sujet
des
occupations
précaires,
il
regrette
qu'aucune
précision
ne
soit
apportée
à
ce
sujet.
!|
s'étonne
que
ces
occupations
précaires
qui
sont
des
logements
d'urgence
durent
environ
1
an.
Il
sait
que
la
réponse
apportée
sera
de
se
référer
au
précédent
Conseil
municipal
mais
se
pose
quand
même
la
question.
il se
questionne
également
sur
la
convention
de
reversement
de
bonus
CTG
avec
le
territoire
entre
Kangourou,
Babilou
et
la
ville
permettant
un
financement
par
le
biais
de
bonus
territoire,
afin
de
développer
le
service
aux
familles.
Il
explique
avoir
relu
la
CTG
du
précédent
Conseil
et
remarque
qu’il
est
à
la fois
assez
vague
et
imprécis.
10 Mme
ROYER
explique
qu’il
s'agit
d’une
modalité
de
versement
des
subventions
de
la
CAF.
Autrefois
directement
versée
à
la
ville,
cette
subvention
sera
désormais
versée
à
l'association.
Ces
conventions
de
reversement
permettent
de
récupérer
les
subventions.
il
s’agit
uniquement
d’une
modification
dans
le circuit
du
versement.
Mme
RIVES
remarque
une
protection
juridique
donnée
à
un
agent
de
police
municipale,
elle
souhaite
savoir
dans
quel
cadre
cette
protection
intervenait,
Mme
ROYER
informe
que
lorsqu'un
policier
municipal
est
soumis
à
des
menaces
physiques,
verbales
ou
des
incivilités
violentes,
une
protection
juridique
peut
être
demandée.
POINT
N°2
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
OBJET
: Élection
d’un
adjoint
au
Maire.
Le
Conseil
municipal,
par
délibération
n°
DEL
DGS
200523
003
du
23
mai
2020,
a
procédé
à
l'élection
des
11
adjoints
au
Maire
de
la ville.
Comme
suite
à
la
démission
aux
fonctions
de
maires-adjoints
du
1°
février
2023
de
Monsieur
Paul
BAZIN,
5°%
adjoint
au
Maire,
une
fonction
d’adjoint
au
Maire
est
devenue
vacante.
Conformément
à
l’article
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commune
peut
décider
de
procéder
à
l'élection
d’un
seul
adjoint
au
Maire
afin
de
pourvoir
le
poste
devenu
vacant
sans
élire
de
nouveau
les
10
autres
élus
déjà
en
fonction.
Seul
un
Conseiller
municipal
du
même
sexe
que
l'adjoint
ayant
laissé
le
poste
vacant
peut
être
élu
afin
de
maintenir
la
parité
entre
les
adjoints
au
Maire.
qine
Ce
nouvel
adjoint
au
Maire
occupera
le
1
rang.
Les
autres
adjoints
monteront
d’un
rang.
Il est
proposé
d’élire
Monsieur
COURTOIS
Laurent,
11°"°
Adjoint
au
Maire.
Mme
ROYER
annonce,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Paul
BAZIN,
que
le
conseil
municipal
est
amené
à élire
un
nouveau
maire-adjoint
pouvant
être
élu
sans
être
obligé
de
réélire
l’ensemble
des
maires-adjoints. Il
convient
de
respecter
les
conditions
de
parité
et
c’est
pour
cela
que
ce
nouveau
maire
adjoint
devra
être
un
homme.
Elle
propose,
de
façon
logique
et
mérité,
la
candidature
de
Monsieur
Laurent
COUTOIS
qui
est
actuellement
Conseiller
municipal
délégué
aux
Affaires
sociales
et
a
travaillé
pendant
ces
trois
dernières
années
auprès
de
Monsieur
Paul
BAZIN.
Elle
ajoute
que
Monsieur
COURTOIS
requiert
toutes
les compétences
nécessaires
pour
pouvoir
reprendre
cette
fonction.
Elle
demande
si
d'autre
candidat
souhaite
se
présenter
à
cette
fonction.
Étant
donné
qu'aucun
candidat
ne
le souhaite,
elle
propose
de
procéder
à
l'élection
à bulletins
secrets.
Deux
bulletins
sont
distribués,
un
avec
le
nom
de
Monsieur
COURTOIS
et
l’autre
blanc.
Une
urne
circulera
pour
pouvoir
y insérer
les
votes.
Elle
demande
à
Madame
Natacha
DANI
et
Monsieur
Régis
DUBOIS
d’effectuer
le
rôle
de
scrutateur.
11 À
l'issue
du
dépouillement,
elle
annonce
que
Monsieur
COURTOIS
est
élu
maire-adjoint
avec
35
votes
pour
et
4
blancs.
Elle
le félicite
et
lui
remet
l’écharpe
de
maire-adjoint.
Elle
ajoute
être
très
heureuse
et
fière
de
cette
élection
car
Monsieur
COURTOIS
a
sa
place
dans
cette
équipe
municipale
de
par
son
travail
remarquable
et
son
implication.
M.
COURTOIS
remercie
tout
d’abord
ses
collègues
pour
leur
confiance.
C’est
pour
lui,
un
immense
honneur
de
s'inscrire
dans
la
continuité
du
travail
des
précédents
maires-adjoints
aux
Affaires
sociales
qui
ont
construit,
au
fil
des
mandats,
grâce
à
leur
travail
et
à
leur
action,
une
politique
sociale
juste
et
solide.
Il
souhaite
saluer
le
travail
remarquable
de
Monsieur
Paul
BAZIN
avec
qui
il a
pris
un
réel
plaisir
à
travailler
ces
trois
dernières
années.
Il le
remercie
de
lui
avoir
donné
sa
chance,
mais
aussi
la
liberté
d'agir,
de
mettre
en
œuvre
leurs
idées,
leurs
projets
et
leurs
visions
de
la solidarité.
Il
ajoute
que
son
action
s’inscrira
dans
le
prolongement
de
ce
que
Monsieur
BAZIN
a
impulsé
: à
savoir
de
faire
de
la
solidarité
un
tremplin.
Cette
démarche
continuera
d’être
ancrée
dans
les
réalités
sociales
de
la
ville
avec
cette
feuille
de
route
:
sensibiliser,
prévenir,
accompagner,
intervenir. Faire
de
la
solidarité
de
la
ville
s'adresse
aux
familles,
aux
jeunes,
aux
seniors.
C’est
le
fruit
d’un
travail
d'équipe:
celui
de
Marie-Ambre
DESCATEAUX,
de
Carole
NOIRET
et
des
membres
de
la
commission
des
Affaires
sociales
avec
qui
il a eu
le
plaisir
de
travailler.
Il
les
remercie
ainsi
que
les
Affaires
sociales
de
la
ville
qui
sont
soutenues
par
l’équipe
du
CCAS,
cette
équipe
engagée,
mobilisée
et pleine
d’idées.
Il affirme
vouloir
servir
au
mieux
les
intérêts
de
la
ville
et
ceux
des
Perreuxiens.
C'est
pour
lui
un
plaisir
de
chaque
instant
de
faire
partie
de
cette
belle
équipe
qui
l’a
accueilli
avec
bienveillance
il
y
a
déjà
trois
ans.
Il
remercie
Madame
ROYER
pour
sa
confiance
renouvelée
qui
l’honore
et
l’oblige,
de
son
soutien
en
tout
instant
et
en
toutes
circonstances.
Mme
ROYER
le
remercie
pour
ces
belles
paroles
et
cette
belle
introduction
à
ces
fonctions.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité :
-__
Elit
Monsieur
Laurent
COURTOIS,
adjoint
au
Maire ;
-
Décide
qu’il
occupera
le
11ème
rang ;
-
Décide
que
les
autres
adjoints
au
Maire
monteront
d’un
rang
supérieur
au
rang
qu’ils
occupent
actuellement.
12 POINT
N°3
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
OBJET:
Modification
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
divers
organismes
et
associations. Afin
que
la voix
de
la
Commune
du
Perreux-sur-Marne
soit
entendue
dans
les
différents
organismes
et
associations
où
elle
est
représentée.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Paul
BAZIN,
5°"
adjoint
au
Maire,
il
convient
de
procéder
à
la
modification
de
ces
représentations.
Ainsi,
Les
statuts
de
l'Association
Perreuxienne
de
Soins
à
Domicile
(APSAD)
prévoyant
que
la
commune
est
membre
de
droit
et
qu’elle
doit
donc
être
représentée
lors
des
Conseils
d'administration
de
l'association,
il
convient
de
désigner
deux
représentants
du
Conseil
municipal
{un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant)
pour
y siéger.
ll
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Laurent
COURTOIS
(titulaire)
et
Madame
Ludivine
VALETTE
(suppléante). De
plus,
en
application
de
du
code
de
l’Action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
123-6,
R.
123-7
et
suivants,
le
Conseil
Municipal
à
l’occasion
de
sa
séance
du
25
juin
2020
a
décidé
de
fixer
à
12
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS) :
-
6
membres
élus
parmi
les
Conseillers
municipaux
-
6
membres
désignés
par
le
Maire
Les
membres
élus
étaient
les
suivants
:
-
Paul
BAZIN
-
Nassima
BELLAL
-
Marie-Ambre
DESCATEAUX
-
Alice
PECOT
-
Ludivine
VALETTE
-
Patrick
MOUGE
Il
est
donc
proposé
de
nommer
Monsieur
Laurent
COURTOIS
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Paul
BAZIN. S'agissant
de
nominations,
les
votes
doivent
se
dérouler
au
scrutin
secret.
Néanmoins,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
bulletin
secret
(article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
_Décide
de
renoncer
au
scrutin
secret
et
d'adopter
à
mains
levées
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
différents
organismes
et
associations,
-
_
Désigne
les
conseillers
municipaux
appelés
à y siéger,
conformément
au
tableau
annexé
ci-
après.
-
Désigne
Monsieur
Laurent
COURTOIS
(titulaire)
et
Madame
Ludivine
VALETTE
(suppléante)
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’Association
Perreuxienne
de
Soins
à
Domicile.
-
Désigne
Monsieur
Laurent
Courtois
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS. POUR
: 35
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
13 POINT
N°
4
RAPPORTEUR
: M.BERRUEZO,
maire-adjoint
OBJET :
Finances
- Budget
Principal
Ville
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023.
Contexte
législatif
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
étape
importante
dans
le
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales.
Si
l'action
des
collectivités
locales
est
principalement
conditionnée
par
le
vote
de
leur
budget
annuel,
leur
cycle
budgétaire
est
rythmé
par
la
prise
de
nombreuses
décisions.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
constitue
la
première
étape
de
ce
cycle.
Les
objectifs
du
débat
d'orientation
budgétaire
Ce
débat
permet
à
l'assemblée
délibérante
:
-
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
l’exercice
et
des
engagements
pluriannuels
qui
préfigurent
les
priorités
du
budget
primitif
à venir,
- d'être
informée
sur
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la collectivité.
- donne
également
aux
élus
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la stratégie
financière
de
leur
collectivité.
tes-obligations
légales
La
loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRé)
crée,
par
son
article
107,
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financière
des
collectivités
territoriales.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
fait
l’objet
d’un
rapport
comportant
des
informations
énumérées
par
la
loi.
L'article
107
de
la
loi
NOTRé
a
modifié
les
articles
L.2312-1,
L.
3312-1,
L.4312-1,
L.5211-36
et
L.5622-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
relatifs
au
débat
d'orientation
budgétaire,
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la forme
et
au
contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
ces
nouvelles
dispositions
imposent
au
président
de
l’exécutif
d’une
collectivité
locale
de
présenter
à
son
organe
délibérant,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
(alinéa
2 de
l’article
L.2312-1).
Pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
(alinéa
3
de
l’article
L.2312-1),
ce
rapport
comporte
également
une
présentation
de
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
(évolution
prévisionnelle
et
exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail).
Le
formalisme
relatif
au
contenu
de
ce
rapport,
sa
transmission
et
sa
publication
reste
à
la
libre
appréciation
des
collectivités
en
l’absence
de
décret
d’application.
Le
rapport
doit
néanmoins
contenir
les
informations
prévues
par
la
loi,
être
transmis
au
représentant
de
l’Etat
et
être
publié.
Pour
les
communes,
il
doit
être
également
transmis
au
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat.
Celui-ci
est
acté
par
une
délibération
spécifique,
qui
donne
lieu
à
un
vote.
Cette
délibération
est
également
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
n’a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
teneur
doit
néanmoins
faire
l’objet
d’une
délibération
afin
que
le
représentant
de
l'Etat
puisse
s'assurer
du
respect
de
la
loi.
Contrairement
aux
précédentes
années,
le
budget
primitif
sera
voté
au
mois
de
mars
2023
(au
lieu
de
décembre
N-1)
pour
faire
face
aux
plus
nombreuses
incertitudes
qui
pèsent
à
ce
jour
sur
les
équilibres
classiques
(contexte
économique
principalement).
14 Ce
dispositif
permettra
de
connaitre
certaines
données
de
manière
plus
exacte
(recettes
fiscales,
dotations,
loi
de
finances
2023)
mais
aussi
de
reprendre
au
sein
de
ce
budget
2023
les
excédents
antérieurs. Le
ROB
présentera
des
éléments
factuels
qui
permettront
d'alimenter
le
débat.
1! donne
aussi
une
tendance
sur
les
orientations
tant
en
termes
de
fonctionnement
que
d'investissement
pour
le
budget
à venir.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
introductif
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
présentera
plusieurs
parties
:
"
Le
contexte
économique
;,
“"
Les
mesures
relatives
à
la
loi
de
finances
2023
;
“
La
situation
budgétaire
du
Perreux-sur-Marne
: rétro
prospective
2020
à 2024 ;
“"
Les
orientations
budgétaires
et
prospective
financière
;
“
Les
Ressources
Humaines
: zoom
sur
la
structure
et
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
(les
dépenses
de
personnel,
rémunérations,
avantages
en
nature,
temps
de
travail).
Ï
LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE
1.1.
Rétrospective
de
l’année
2022
1.1.1
Reprise
de
l’économie
post
Covid
Après
les
nombreuses
vagues
de
confinement
et
de
plans
sanitaires,
les
acteurs
économiques
ont
pu
reprendre
le
cours
de
leur
vie
et
en
particulier
recommencer
à
consommer.
De
ce
fait,
l’activité
économique
s’est
relancée
rapidement
et
des
pénuries,
notamment
sur
les
semi-conducteurs,
sont
apparues
mettant
en
tension
de
nombreux
secteurs.
Ces
goulots
d’étranglement
ont
été
notamment
responsables
de
l'augmentation
du
prix
d’un
certain
nombre
de
matières
premières
et
biens
manufacturés
dès
les
premiers
mois
de
l’année
2022
se
traduisant
par
une
inflation
déjà
préoccupante. La
Chine
a
maintenu
de
son
côté
une
politique
de
«
zéro
Covid
»
très
restrictive
sur
l’ensemble
de
l’année.
De
nombreux
Chinois
ont
été
confinés
à
la
moindre
suspicion
de
Covid
et
les
entreprises
sont
restées
à
l'arrêt
pendant
des
jours.
L'ancienne
usine
du
monde
ne
peut
plus
fournir
ses
clients
et
a
renforcé
les
pénuries
déjà
constatées.
1.1.2
La
Guerre
en
Ukraine
Le
24
février
2022,
la
Russie
décide
d’envahir
la
région
du
Donbass
en
Ukraine,
rappelant
aux
Européens
que
les
guerres
ne
se
déclenchent
pas
qu’en
dehors
du
vieux
continent.
Le
président
Russe
justifie
l'invasion
du
Donbass
en
expliquant
qu’il
défend
les
Russes
habitant
sur
le
territoire
ukrainien.
Le
président
Ukrainien,
Volodymyr
Zelensky,
réussit
à
rallier
l'Union
Européenne
à
sa
cause
et
parvient
à
résister
face
à
la
Russie.
La
guerre,
dont
beaucoup
de
personnes
pensaient
qu'elle
allait
être
éclaire,
dure
depuis
pratiquement
un
an
désormais.
Les
conséquences
indirectes
de
cette
guerre
ont
souligné
la
dépendance
de
beaucoup
de
pays
européens
à
l'Ukraine
et
à
la
Russie.
Les
exportations
russes
d'énergies
fossiles
ont
fortement
diminué,
entrainant
certains
pays
dans
une
situation
énergétique
précaire,
notamment
l'Allemagne
qui
dépend
de
Moscou
pour
son
approvisionnement
en
gaz.
15 1.1.3
L'inflation
De
nombreux
facteurs
ont
eu
un
impact
sur
l’évolution
des
prix
au
cours
de
l’année
2022 :
- La
reprise
de
l’économie
post-pandémie
et
les
pénuries
engendrées
;
- Le
conflit
qui
s’est
déclaré
dans
l’Est
européen
et
l’impact
sur
le
prix
des
matières
énergétiques
et
des
denrées
alimentaires
;
- enfin,
les
récoltes
de
2022
ont
été
lourdement
impactées
par
les
températures
observées
pendant
l’année.
Selon
les
études
de
l'INSEE,
les
prix
des
produits
agricoles
à
la
production
ont
augmenté
encore
de
13,0%
en
novembre
2022.
Dans
la
zone
euro
et
en
France,
la
hausse
des
prix
à
la
consommation
n’a
cessé
d'augmenter
depuis
début
2022,
atteignant
10,1%
pour
la
zone
euro
et
6,2%
pour
la
France
en
novembre
2022.
Evolution
des
taux
d’inflations
européen
en
2022
12,0%
à
0%
ox
106%
401%
10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0%
Source
: Eurostat
|
1.1.4
La
guerre
en
Ukraine
a mis
en
tension
les
prix
des
denrées
alimentaires
et
de
l'énergie
Il
s'est
produit
deux
grandes
phases
sur
le
marché
de
l’énergie
et
des
denrées
alimentaires.
Le
conflit
dans
l’Est
dans
un
premier
temps
a occasionné
un
choc
sur
l’offre,
tirant
les
prix
vers
le
haut.
La
Russie
étant
le
3ème
plus
grand
producteur
de
pétrole
et
le
second
producteur
de
gaz
naturel
au
monde,
la
fermeture
de
Nord
Stream
1 a
entrainé
une
hausse
du
prix
du
gaz.
Une
part
significative
de
l'électricité
en
Europe
étant
produite
à
partir
du
gaz
naturel,
le
prix
de
l'électricité
a
également
augmenté.
Le
prix
des
principales
matières
premières
a
connu
une
hausse
de
26%
en
2022.
Le
prix
du
Brent
a augmenté
de
40
%
et
le gaz
naturel
de
167
%
(rapport
Cyclope
2022).
Ensuite
le
ralentissement
de
l’économie
chinoise
et
de
l’économie
mondiale,
l'appréciation
du
dollar
et
un
hiver
européen
moins
rude
que
prévu,
ont
entrainé
une
pression
à
la
baisse
sur
le
prix
de
l’énergie
et
des
denrées
alimentaires.
Ainsi
le
prix
du
Brent
s’établissait
à
79$
USD
le
9
janvier
2023
alors
qu'il
avait
atteint
la
barre
des
99$
USD
au
début
du
conflit
Ukraine-Russie.
Il en
est
de
même
pour
le
prix
du
gaz
naturel
retombé
autour
des
74€/MWh,
son
plus
bas
niveau
depuis
le
début
du
conflit
dans
l’est.
Les
ménages
ne
sentiront
pas
immédiatement
ces
différentes
baisses
des
prix
de
l’énergie.
L'effet
sera
décalé
dans
le temps
du
fait
des
tarifs
réglementés.
Evolution
du
Prix
du
gaz
naturel
en
€/MWh
2022
350 € 300
€
250
€
200
€
150€
3
100€
88€
mn
#
NW, 74€
50€
85€
0€
310€
210€
&
S
&
S
S
o
S
S
ST
QT
A
RS
ST
<
Source
: Bloomberg
16 Pour
l’année
2023,
l’évolution
des
prix
des
denrées
alimentaires
et
de
l'énergie
dépendra
à
la
fois
de
l'issue
du
conflit
en
Ukraine
(choc
sur
l'offre),
et
de
la situation
en
chine
{choc
sur
la
demande).
1.2.
La
France
1.2.1
Les
perspectives
de
croissance
revues
à
la
baisse
pour
2023
La
croissance
économique
a
été
marquée
par
un
ralentissement
en
2022
avec
2,6%
de
croissance
annuelle
du
PIB
contre
6,8%
en
2021.
Ce
ralentissement
est
principalement
dû
au
contexte
de
hausse
des
prix
de
l'énergie
et
des
denrées
alimentaires.
En
effet,
l'inflation
engendrée
a pesé
sur
la
consommation
des
ménages
et
la
production
de
biens
et
de
services.
La
normalisation
monétaire
initiée
par
la
banque
centrale
européenne
va
également
jouer
à
la
baisse
sur
la
croissance
compte
tenu
du
renchérissement
des
crédits
et
donc
de
la
baisse
de
la
capacité
à
investir
des
acteurs
économiques.
Taux
de
croissance
annuelle
France
8,00% 7,00% 6,00% 5,00% 4,00% 3,00% 2,00% 1,00% 0,00% -1,00% -2,00%
6,80%
2,60%
190%
1,80%
1,20%
ES
-0,30%
_
-20,79%
|
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Source
: Banque
de
France
La
Banque
de
France
estime
un
deuxième
ralentissement
de
la
croissance
en
2023
avec
un
taux
compris
entre
-0,30%
et
0,80%
compte
tenu
des
tensions
inflationnistes
sur
le
secteur
de
l'énergie
et
l'incertitude
sur
l'issue
de
la
guerre
en
Ukraine.
Une
récession,
c’est-à-dire
un
recul
du
PIB
sur
deux
trimestres
consécutifs,
est
envisagée
mais
avec
un
impact
limité
dans
son
amplitude
et
dans
le
temps. Les
prévisions
de
croissance
pour
2024
ont
été
revues
à
la
baisse.
En
septembre
2022,
les
économistes
de
la
Banque
de
France
prévoyaient
un
taux
de
croissance
de
1,80%
pour
2024
contre
1,20%
en
décembre
2022.
Cette
baisse
de
60
points
de
base
est
due
à
la
remontée
des
taux
d'intérêt
plus
élevée
que
prévue,
une
inflation
plus
prononcée
et
enfin
à
la
baisse
de
la
demande
des
acteurs
économiques
1.2.2
Uneinflation
censée
diminuer
en
2024
L'inflation,
mesurée
par
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH),
est
estimée
à
6%
pour
l’année
2022.
Les
prix
de
l'énergie
contribuent
pour
beaucoup,
l'inflation
sous-jacente,
c’est-à-
dire
retraitée
des
prix
de
l’énergie
et
de
l'alimentation,
serait
de
3,5%
pour
2022.
Les
économistes
de
la
Banque
de
France
prévoient
en
2023
à
nouveau
6%
d'inflation.
La
hausse
de
l'IPCH
reste
stimulée
par
le
prix
de
l’énergie
et
notamment
la fin
des
aides
de
l'Etat
sur
le carburant,
la
diminution
de
la
prise
en
charge
liée
au
bouclier
tarifaire
et
la
renégociation
des
contrats
17 d'énergie
des
entreprises.
Le
secteur
des
services
continue
de
connaitre
une
augmentation
de
ses
prix
due
au
dynamisme
du
marché
du
travail
entraînant
des
hausses
de
salaires.
Pour
faire
face
à
une
certaine
pénurie
de
main
d’oeuvre,
la
France
compte
créer
un
titre
de
séjour
pour
les
métiers
en
tension.
L'inflation
serait
amenée
à
ralentir
en
2024
et
en
2025
avec
une
détente
sur
les
prix
de
l'énergie
et
l'impact
de
la
normalisation
monétaire.
Le
pouvoir
d’achat
des
ménages
pourrait
repartir
à
la
hausse
après
des
années
de
diminution.
Les
augmentations
de
salaire
combinées
à
la
baisse
des
prix
de
l'énergie
expliqueraient
cette
situation
favorable
pour
les
ménages.
Inflation] annuelle
en
France
7,00%
6,00%
6,00%
6,00% 5,00% 4.00%
4,00%
;
0
3,00%
2,10%
2,00%
1,30%
1,00%
|
0,50%
— RE
0,00%
EE
SE
E
à
a
2019
2020
2021
2022
2023
IPCH
_
mIPCH
hors
énergie
et
alimentation
Source
: Banque
de
France
Il
LES
PRINCIPALES
MESURES
DE
LA
LOI
DE
FINANCES
2023
2.1.1
Projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
Cette
année
deux
textes
importants
étaient
concernés
:
-
la
loi
de
programmation,
qui
définit
un
cadre
pluriannuel
aux
budgets
(englobant
l'Etat,
administrations
de
sécurité
sociale
et
administrations
publiques
locales),
fixe
des
objectifs
d'équilibre
des
finances
publiques
et
la
trajectoire
pour
y
arriver
et
décline
les
objectifs
par
type
d'administration,
-
la
loi
de
finance,
cadre
annuel,
qui
fixe
les
crédits
en
recettes
et
dépenses
et
les
transferts
de
l'Etat
vers
les
collectivités.
Cette
loi
de
programmation
prévoyait
notamment
l'instauration
d’un
objectif
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
au
niveau
national
: + 3,8%
en
2023,
qui
concernait
les
régions,
les
départements
et
les
communes,
EPCI
à fiscalité
propre
et
EPT,
si
leurs
dépenses
sont
supérieures
à 40
ME,
ce
qui
est
le
cas
du
Perreux.
La
collectivité
qui
ne
respecte
pas
l’objectif,
a
le
«
choix
»
de
conclure
ou
non
un
«
pacte
de
confiance
»,
qui
se
matérialise
comme
un
accord
annuel
de
retour
à
l’objectif
d'évolution
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
conclu
avec
le
représentant
de
l'Etat.
Mais
un
projet
finalement
abandonné.
Il
n’y
aura
donc
pas,
pour
2023,
d'objectif
contraignant
d'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les collectivités
locales.
18 2.1.2
Les
mesures
de
la
loi de
finances
pour
2023
- Retour
sur
la
réforme
des
indicateurs
financiers
Mesure
phare
de
la
LF
2022,
cette
réforme
va
produire
ses
premiers
effets
sur
2023,
avec
l’intégration
de
nouvelles
ressources
dans
le
calcul
du
potentiel
fiscal,
du
potentiel
financier
et
de
l'effort
fiscal.
Ces
indicateurs
servent
de
base
dans
le calcul
de
pratiquement
toutes
les
dotations.
S'agissant
des
finances
du
Perreux,
elle
touchera
notamment
le
FPIC
(Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales)
calculé
au
niveau
de
l’EPT
avec
une
hausse
de
la
contribution
et
de
la
dotation
forfaitaire
qui
va
certainement
se
voir
écrêter
alors
qu’une
stabilité
était
annoncée.
à
,
f__
L'UTILISATION
DES
INDICATEURS
LE
RÔLE
DES
INDI
FINANICERS
DICATEURS
\
DANS
LE
CALCUL
DES
DOTATIONS
LE
POTENTIEL
FISCAL
: C'est
un
indicateur
de
richesse
fiscale.
il correspond
à la somme
que
produirait
les taxes
directes
de
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
la
collectivité
si
l'on
appliquait
aux
bases
le
taux
moyen
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
national
d'imposition.
I! mesure
la capacité
qu'à
la collectivité
.
.
à lever
des
produits
fiscaux
sur
son
territoire.
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP)}
LE FSRIF
{attribution
et contribution)
LE
POTENTIEL
FINANCIER
:
correspond
au
potentiel
fiscal
LE
FPIC
(attribution
et
contribution)
majoré
de
la dotation
forfaitaire
perçue
par
les communes.
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)}
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP)
LE
FPIC
(attribution)
}
T_HSCAL
: permet
de
mesurer
la
pression
fiscale
exe
sur
le
territoire
de
la
collectivité.
Il
est
constitué
du
rapport
entre
les
produits
fiscaux
levés
sur
le
territoire
de
la
commune
{commune
et EPCI)
et le potentiel
fiscal.
Potentiel
Fiscal
:
PERIMETRE
ACTUER
‘
PERIMETRE
À
PARTIR
DE
2022
Produit
théorique
TFB
TFNB
TH
(bases
communales
x taux
moyen
national}+
Taxe
additionnelle
à la TFNB
DCRTP,
FNGIR
+ attribution
de
compensation
perçue
{communes
en
FPU)
sein
de
l’EPCI
it
TH
de
l'EPCI
répartie
au
prorata
dela
!:
|
Fraction
de
la TVA
n-1
perçue
par
l'EPCI
[
Redevance
des
mines,
prélèvement
sur
le produit
des
jeux,
surtaxe
sur
les eaux
minérales,
| Î
pop.
de
la commune
} Î
!
répartie
au
prorata
de
la pop.
de
la commune
Impôts
économiques
(CFE,
CVAE,
IFER,
TASCOM)
au
prorata
de
la pop.
de
la communes
au
] $
DMTO
(moyenne
des
3 dernières
années}
TLPE-
Taxe
sur
les pylônes-
Majoration
de
THRS
Taxe
additionnelle
à la taxe
sur
installations
ï
nucléaires
È t
Effort
Fiscal
:
PERIMETAE
ACTUEL
Î
PERIMETRE
À
PARTIR
DE
2073
nome
me
à me
6 mue mé
à me
à me
5 de
ee
à me à me
€ ni
Lun
eme
à me
nue oo me
om
à me
à om
eme
€ me
à eu
à
Produit
de
TFB
+ TFNB
+ THRS
perçu
par
la commune
Produit
de
la taxe
additionnelle
au
! L :
|
foncier
non
bâti
.
5
,
À
Produit
THRS
+ TFB
+ TFNB
perçu
par
|:
F'EPCI
sur
le territoire
de
la
commune
Produit
de
TEOM
/ REOM
perçu
par
PEPCI
sur
le
territoire
de
la
commune
eme ann
19 La
LF
2022
prévoit
un
lissage
qui
s’appliquera
de
2023
à
2028
via
une
fraction
de
correction
qui
viendra
neutraliser
tout
ou
partie
de
la
réforme :
- La
DGF
du
bloc
communal
La
DGF
des
communes
comprend
la
dotation
forfaitaire
(DF)
et
les
dotations
de
péréquation
verticale
(DSU,
DSR
et
DNP).
La
Loi
de
Finances
pour
2023,
dans
son
article
195,
apporte
plusieurs
modifications
techniques
relatives
aux
dotations.
En
effet,
l'enveloppe
globale
DGF
étant
figée
depuis
plusieurs
années,
l’abondement
des
dotations
de
péréquation
était
financé
en
partie
par
l’'écrêtement
de
la
dotation
forfaitaire.
La
LF
exonère
d’écrêtement
pour
l’année
2023
la
dotation
forfaitaire
des
communes
(la
ville
du
Perreux
étant
concernée
depuis
de
nombreuses
années)
mais
également
la
compensation
part
salaire
des
EPCI.
Ce
qui
aurait
pu
permettre
enfin
une
stabilité
de
notre
DF,
mais
la
réforme
des
indicateurs
va
certainement
contrarier
cette
bonne
nouvelle.
- Coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
fiscales
pour
2023
Comme
le
prévoit
l’article
1518
bis
du
Code
général
des
impôts
(CGI),
à
compter
de
2018,
les
valeurs
locatives
foncières
sont
revalorisées
en
fonction
de
l'inflation
constatée
(et
non
plus
en
fonction
de
l'inflation
prévisionnelle,
comme
c'était
le
cas
jusqu’en
2017).
Ce
taux
d'inflation
est
calculé
en
fonction
de
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
entre
le
mois
de
novembre
N-1
et
le
mois
de
novembre
N-2
(pour
application
en
année
N).
L'IPCH
constatée
début
décembre
2022
a été
de
7,10%.
Evolution
du
coefficient
de
revalorisation
des
bases
fiscales
8,00%
7,10%
7,00% 6,00%
6%
5,00%
LL:
4,00%
Le
3,00%
N
2,50%
0,
+
c
2,00%
120%
4,00% 0,00%
re
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Coefficient
de
revalorisation
ms
CH
Novembre
N-1
ms
Coef,
Estimé
(Prévision
IPCH
Banque
de
France)
- Suppression
de
la
CVAE
En
dépit
de
la
réduction
de
moitié
de
son
taux
par
la
loi
de
finances
pour
2021,
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE),
qui
a
représenté
un
montant
d'impôt
de
7,61
Md£
en
2021,
représente
toujours
une
part
importante
des
impôts
de
production.
La
LF
propose
de
procéder
à
cette
suppression
en
deux
fois
: en
2023,
la
cotisation
due
par
les
entreprises
redevables
sera
diminuée
de
moitié
et,
en
2024,
ces
entreprises
redevables
ne
paieront
plus
de
CVAE.
L'article
55
prévoit
d’affecter
aux
collectivités
bénéficiant
en
2022
de
recettes
de
CVAE,
une
fraction
de
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
permettant
une
compensation
à
l’euro
près,
pérenne
et
dynamique.
20 Cette
fraction
de
TVA
sera
divisée
chaque
année
en
deux
parts :
- une
part
fixe
correspondant
à
la
moyenne
de
leurs
recettes
de
CVAE
des
années
2020,
2021,
2022
et
2023.
-
une
part
correspondant
à
la
dynamique,
si
elle
est
positive,
de
la
fraction
de
TVA
calculée
au
niveau
national.
- Un
soutien
à
l'investissement
Les
mesures
de
soutien
à
l'investissement
sont
reconduites,
mais
stabilisées,
en
2023.
Un
montant
de
2
Mds£
est
prévu
et
réparti
en
quatre
enveloppes
distinctes
comprenant
des
conditions
d'éligibilité
différentes
(DSIL,
DETR,
DPV
et
DSID).
FCTVA
6,5
Mdse
6,7
Mdse
907
ME
DSIL
Dont
337M€
d'enveloppe
exceptionnelle
$70
ME
DETR
1,046
Mdse
1,046
Mds€
DPV
150
ME
150
ME
DSiD
212
M€
212
M€
Un
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique,
aussi
appelé
«
fonds
vert
»,
est
mis
en
place
pour
l’année
2023.
Ce
fonds,
doté
de
2Mds£
a
été
créé
pour
soutenir
les
projets
de
transition
écologique
des
collectivités
locales.
Ce
fonds
visera
notamment
à
soutenir
la
performance
environnementale
des
collectivités
(rénovation
des
bâtiments
publics,
modernisation
de
l'éclairage
public,
valorisation
des
biodéchets..),
l’adaptation
des
territoires
au
changement
climatique
(risques
naturels,
renaturation)
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
(friches,
mise
en
place
des
zones
à
faible
émission.)
- Les
mesures
de
soutien
face
à
la crise
énergétique
LE
FILET
DE
«
SECURITE
»
2022
(ARTICLE
14
LFR
DU
16
AOÛT
2022)
: soutenir
les
collectivités
les
plus
touchées
par
notamment
la
revalorisation
du
point
d'indice,
mais,
aussi,
par
l'effet
de
l'inflation
galopante
faisant
autorité
depuis
des
mois
maintenant.
Puis,
elle
permettra
également
de
compenser
une
partie
des
effets
de
l'inflation
en
remboursant
70%
de
la
hausse
des
dépenses
d'énergie
et
d'alimentation.
La
Ville
du
Perreux,
potentiellement
éligible,
a
fait
la
demande
d'acompte
en
fin
d'année
2022
et
sera
fixée
sur
son
éligibilité
finale
en
juin
prochain,
pour
une
enveloppe
d'environ
700K€.
21 UN
NOUVEAU
FILET
DE
SECURITE
POUR
2023
(ARTICLE
113
LOI
DE
FINANCES
2023)
:
Critères
Mode
de
calcul
Î
Hausse
constaté
en
2023
liée
à
l'augmentation
des
| dépenses
d'énergie ,
électricité
et chauffage
urbain
mm)
EZTAI
Une
baisse
de
l'épargne
brute
>
-15%
entre
2022
[
DS
..
|
et 2023
(constatée
au
CA)
|
|
50%
de
la hausse
des
RRF
en
2023
par
rapport
à |
|
|
2022
|
Re
l
Oo
HE
Eu Es
Potentiel
financier par hab.
< double
du
potentiel
Ed
financier
moyen
par hab. des
communes
même
strate
|
50%
de
cette
différence
sera
la
dotation
de
|
|
compensation
|
L’AMORTISSEUR
ELECTRICITE
(ARTICLE
181
LOI
DE
FINANCES
2023
DU
30
DECEMBRE
2022):
La
Loi
de
Finances
pour
2023
met
également
en
place
un
«
amortisseur
électricité
»
pour
contenir
la
hausse
du
prix
de
l’électricité
pour
les
collectivités
locales
dans
leur
sens
élargi.
Il
se
matérialise
sous
la
forme
d’une
prise
en
charge
par
l'Etat
de
50%
de
l’électricité
consommée
par
une
collectivité.
L Etat
prendra
à
sa
charge
un
coût
du
Mw/H
compris
entre
T80
€
et
SOU
€.
Pourquoi
?
Compenser
la hausse
de
l'électricité
Pour qui ?
Collectivités locales
Titane
tete
En
elite
Retourner
l'attestation
d'éligibilité à son fournisseur
d'électricité
consomme
Comment
faire
la
d'électricité
avant
le 31
mars
2023
pour
les
contrats
demande
?
signés
avant
le 28
février
2023
et sous
1
mois
pour
les
contrats
signés
après.
…
L'Etatprendra
en
charge
l'écart
ET
le prix
de"
L'amortisseur ne s'applique
que
sur la part variable
RUE
tete
men
énergie
(hors
abonnement,
hors
cout
d'acheminement,
hors
cout
de
réseaux
et hors
taxes)
Sur
quelle
partie
de
la facture
?
Comment
les fonds
L'Etat versera directement au fournisseur d'électricité
MMM
imite
de
320
€MWh
seront
versés
?
la partie
correspondant
à
l'amortisseur
d'électricité
aa
LA
Na
TE
Ill
LA
SITUATION
FINANCIERE
DU
PERREUX
SUR
MARNE :
RETRO
PROSPECTIVE
2020
— 2024
Les
exercices
récents
étant
marqués
par
la
crise
sanitaire,
nous
rappellerons
ci-après,
au
travers
d’une
présentation
rétro
prospective,
les
principaux
agrégats
des
exercices
passés
et
les
directrices
de
gestion
financière
des
budgets
à venir :
"Un
niveau
d'investissement
maitrisé
axé
sur
les
actions
de
proximité
mais
aussi
sur
la
mise
en
œuvre
des
grands
projets
structurants
pour
la ville,
"Une
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
“
La
volonté
de
limiter
l'endettement
de
la
collectivité
tout
en
investissant
pour
l’avenir
des
Perreuxiens.
22 3.1.
Les
données
générales
3.1.1
Les
grandes
masses
financières
Les
masses
budgétaires
Recettes
de
fonctionnement
dont
intérêts
de la dette
dont emprunts
souscrits
dont
capital
de la dette
Soides
financiers
Epargne
de
gestion
48 597 936 41 960 615 244 894 1 564 948
0
10 420 053 1 232 848 9 185 840
53
316
306
44
810
885
213
298
5 954
054 0
18
170
565
1232
847
16
928
736
51
884
886
220
702
5 000
000
1116
542
53
555
996
357
064
3 500
000
1366
542
4969
345
55
541
535
461
690
3 500
000
1547
929
6780016 |
6263219 |
5543777 |
4299812
|
Epargnebrute
|
6535121
|
6049921 |
5323075
|
3042748
|
450765
Epargne nette
5302274 |
4817074
|
4206534 |
2576206 |
2959726
Fonds
de
roulement
et
résultat
prévisionnel
Fonds
de
roulement
en
début
d'exercice
16
755
001
10
826
128
_ATS1668
14
537
218
_
Résultatdel'exercice
|
-2217783 |
-3711090
Fonds
de
roulement
en
fin
d'exercice
14
537
218
10
826
128
6 068
465
6 068
465
52618 6 594
648
7 695
651
6594
648
1101003
Le
fonds
de
roulement
est
composé
des
montants
inscrits
au
résultat
de
fonctionnement
reporté
(002),
résultat
d'investissement
reporté
(001)
et
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068).
Il a
diminué
progressivement
pour
retrouver
un
niveau
d’équilibre
en
2022,
3.1.2
Les
grands
équilibres
financiers
Soldes
intermédiaires
de
gestion
Ce
sont
des
indicateurs
permettant
d'analyser
le
niveau
de
richesse
de
la collectivité.
La
part
des
cessions
d'immobilisations
est
retirée
car
il s'agit
d'une
recette
exceptionnelle.
Montants
2022
5 543
777
Epargne
de
gestion
=
Différence
entre
les
recettes
et
les dépenses
de
fonctionnement
hors
intérêts
de
la
d
2023
4 299
812
ette. 4 969
345
Epargne
brute
=
Différence
entre
les
recettes
et
les dépenses
de
fonctionnement.
L'épargne
brute
représente
le
socle
de
la
richesse
financière.
Montants
6535
121
6 049
921
5 323
075
ve 3 942
748
4 507
655
Epargne
nette
=
Epargne
brute
ôtée
du
remboursement
du
capital
de
la dette.
L'épargne
nette
permet
de
mesurer
l'équilibre
annuel.
Une
épargne
nette
négative
illustre
une
santé
financière
dégradée.
Recettes
de
fonctionnement
brute nette
48
597
936
6 780
016
6 535
121
13,48% 5 302
274
53
316
306
6 263
219
6 049
921
4 817
074
51
884
886
5 323
075
à 206
534
53
555
996
3 942
748
2 576
206
55
541
535
4 507
655
2 959
726 Epargnes
Epargne
brute
1
500
UOOC
7000
000€
L
6500
000€
6000
100€
5
509
000€
5000
000€
4
500
000€
4000
UO0C
1
500
000€
3000
000€
2
500
000€
2000
UO0€
1500
000€
1000
n00€
500
100€
oc
6
ï
ss
pi
RES
2024
2021
2022
202)
BI
Epargne
brute
=8«
Taux
d'épargne
brute (en%)
2020
2021
2022
202)
MI
Eporgne
de gestion
Epargne brute
Le
niveau
de
l'endettement
Lpargne nette
3.2. Encours
de
dette
et
emprunts
nouveaux
L'encours
de
la dette
évoluerait
de
10
045
806
€ en
2020
à
16
781
946
€ en
2024
De
la même
façon,
l'annuité
de
la dette
évoluerait
de
1 477
742
€ en
2020
à
2 009
619
€ en
2024
-10,93%
O
-12,27%
O
10
045
806
8
812
958
3
500
000
3
500
000
14
829
875
16
781
946
16,80% 13,16%
Annuités
de
la
dette
L'annuité
de
la dette
(capital
+ intérêts)
s'échelonne
et se ventile
comme
suit :
nn
prhe
[aan
FRET
Annuités
1477
742
1 446
146
1
337
243
1723
605
2
009
619
Evolution
n-1
(en
%)
-2,23%
-2,14%
-7,53%
28,89%
16,59%
Capital
en
euro
1 232
848
1232847
1
116
542
1
366
542
1
547
929
Intérêts
en
euro
244
894
213
298
220
702
357
064
461
690
La
ventilation
de
l'annuité
de
la dette
en
euro
par
habitant
évolue
de
la façon
suivante
:
ec
ee
co
Annuités
43
43
39
50
59
Capital
36
37
33
40
45
Intérêts
7
6
6
10
13
Ratio
de
désendettement
Le
ratio
de
désendettement
détermine
le
nombre
d'années
nécessaires
à
la
collectivité
pour
éteindre
totalement
sa
dette
par
mobilisation
et
affectation
en
totalité
de
son
épargne
brute
annuelle.
Il
se
calcule
selon
la
règle
suivante
: encours
de
dette
au
31
décembre
de
l'année
budgétaire
en
cours
/ épargne
brute
de
l'année
en
cours
2023
LEA
Observatoire
de
la
dette
2020-2021
: une
durée
résiduelle
inférieure
à
celle
de
notre
strate
La
durée
de
vie
résiduelle
moyenne
de
la
dette
correspond
à
la
moyenne
des
durées
des
emprunts
pondérées
par
leurs
capitaux
restant
dus.
24 16 12
à
4
Faresscur
Name
Vies
et ERCI
ce 29
DOG
à 50
600
à
Vile
du
Perreux-sur-Marne
2021
Vies
et EPCI
de
20
000
à
50
COQ
h.
0
1,3%
1%
.
ne
04%
Frot
non structures (AS
Prodaus
à neue
faite (18:20
Produte
à oque
Bmité DRA 7 SCI
Produits à Haque SN Practits Hors Charte Là cerf}
o
£ ë U Ë È 30 d 5 œ LA ë
a mn
3
4
Risque sous jacent
2021
Ensemble
des
coflecliviés
1%
0,6%
a
0,9%
0,2%
onduite Tale des bullesen%
du
| À
2021
25 Répartition
des
prêteurs
# Arkéa # Crédit
Agricole
« SFIL = Société
Générale
a Caisse
d'Épargne
Chiffres-clés
au
31/12/2022
: 9 emprunts
auprès
de
5
prêteurs :
Notre
dette
est
de
8 812
958
€
|
12
696
417
€
+ 3 883
458
€
on
taux
moyen
s'élève
à
2,13%
|
2,75%
+0,62%
Sa
durée
résiduelle
moyenne
est
de
8 ans
et
11
mois
|
10
ans
et 7
mois
+ 20
mois
a durée
de
vie
moyenne
est
de
4 ans
et
10
mois
|
5 ans
et 6
mois
+8
mois
Son
nombre
de
lignes
est
de
8
|
9
|
+1
IV ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
et
PROSPECTIVE
La
prospective
a
été
construite
en
veillant
à
conserver
une
saine
gestion
budgétaire
et
financière,
comme
ce
fut
le
cas
pendant
l’ensemble
de
la
mandature
précédente
et
encore
plus
au
vu
des
incertitudes
économiques
actuelles.
Certains
indicateurs
financiers
continueront
à
être
nos
pivots
pour
construire
notre
prospective,
à
savoir
:
"
Le
taux
d'épargne
brute
(qui
est
le
ratio
entre
épargne
brute
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement).
Ce
ratio
indique
la
part
des
recettes
de
fonctionnement
qui
peuvent
être
consacrées
pour
investir
ou
rembourser
de
la
dette
(ayant
servi
à
investir)
devant
demeurer
dans
les
ratios
prudentiels,
"
Une
capacité
de
désendettement
(qui
est
le
ratio
entre
l’encours
total
de
la
dette
et
l'épargne
brute.
Il
s’agit
de
calculer
le
nombre
d'années
nécessaires
pour
rembourser
la
totalité
du
stock
de
dette
dans
l'hypothèse
où
la collectivité
y affecterait
l’ensemble
de
son
épargne)
dans
la
limite
des
6 ans.
“Un
fonds
de
roulement
(correspond
au
résultat
cumulé
des
opérations
budgétaires
(titres
de
recettes
et
mandats)
de
l'exercice
tel
que
ces
opérations
figurent
au
CA.
II constitue
une
réserve
pour
la collectivité
au
moins
égale
à 2-3
mois
de
charges
de
personnel.
26 Les
hypothèses
sont
réinterrogées
régulièrement
et
ajustées
si
besoin,
mais
les
prospectives
présentées
lors
du
DOB
2022
et
celui-ci
restent
alignées
à
ce
jour
quant
à
l'exécution
du
réel
des
exercices
et
notamment
du
budget
2022.
La
baisse
des
différentes
épargnes
jusqu’en
2022
puis
leur
stabilisation
nécessitera
un
suivi
particulier
de
ses
composantes,
afin
d'éviter
une
dégradation
postérieure
non
maîtrisée,
notamment
avec
l'ouverture
du
groupe
scolaire
Germaine
Sablon
et
des
projets
à venir.
Si
aucun
emprunt
n’est
souscrit,
le
fonds
de
roulement
diminue
sur
période,
car
utilisé
pour
financer
les
nouveaux
équipements
(groupe
scolaire,
investissements
régaliens
et
investissements
d'urbanisme).
Afin
de
maintenir
un
fonds
de
roulement
supérieur
au
seuil,
il
sera
certainement
nécessaire
de
faire
appel
à
l'emprunt,
à
hauteur
en
moyenne
de
3,5
à
4
ME
sur
la
période
2023-
2024. Les
recettes
de
fonctionnement :
Répartition
des
recettes
de
fonctionnement
100% 95% 50% 85% 80% 15% 10% | 65% | 60% 55% 50% 45% 40% 35% 30% {-- 25% 20% 15% 10% | 5% 0%
2020
2021
2022
2023
2024
Autres
recettes
Dotations Fiscalité
indirecte
Produit
des
taxes
directes
Les
dépenses
de
fonctionnement :
Répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
100% 30% 80% 10% 60%} 50% 40% | 30% 20% 10%
|--
0%!
2020
2021
‘
2022
‘
2023
2024
SE
Autres
dépenses
ES
intérêts
de
la
dette
(art
66111
et
66112)
Subventions
versées
(art
657)
<>
Contingents
et
participations
obligataires
(art
655}
Alténuation
de
praduit
(chap
014)
ES
Charges
à
caractère
générat
(chap
011)
ES
Charges
de
personnel
et frais
assimilé
(chap
012)
27 Les
recettes
d'investissement :
100% 95% 90% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10%
5% 0%
Répartition
des
recettes
d'investissement
2021
2022
2023
2024
FER
Autres
recettes
: Emprunts
{art
16
hars
166,
16449
et
1645)
Taxe
d'urbanisme
{art
110223
à
10226)
ubventions
perçues
liées
au
PP£
(chap
13)
EX
FCTVA
(art
10222)
Les
dépenses
d'investissement :
Dépenses
d'investissement
22
000
000€
21
000
00€
20
000
000€
19
000
000€
18
000
000€
17
000
000€
16
000
000€
15
000
000€
14
000
000€
13
000
CocE
12
000
000€
11
000
000€
10
000
000€
9
900
000€
8
000
000€
7
000
000€
6
000
000€
$
000
000€
4
000
000€
3
000
009€
2
009
000€
1
000
090€
0€
2020
2021
2022
2023
2024
A
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
#
Evolution
22
000
000€
21
000
000€
20
000
000€
19
000
000€
18
000
000€
|:
17
000
000€
16
000
000€
15
000
000€
14
000
000€
13
000
000€
12
000
000€
11
000
000€
10
000
000€
9
000
000€
8
000
000€
7
000
000€
6
000
000€
5
000
000€
4
000
000€
3
000
000€
2
000
000€
1
000
000€
0€
2020
2021
2022
2023
2924
“ke Taux
de
charge
de
la
dette
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
Remboursement
capital
de
la
dette
(chap
16
hors
166,
16449
et
1645)
13,00% 12,00% 11,00% 10,00% 9,00% 8,00% 7,00% 6,00% 5,00% 4,00% 3,00% 2,00% 1.00% 0,00%
28 En
dehors
de
l’entretien
du
patrimoine
et
du
déroulement
du
calendrier
des
opérations
prévues
au
Plan
Pluriannuel
(8
M€),
la
période
à venir
voit
certains
projets
structurants
continuer
à se
mettre
en
œuvre
:
+
Les
travaux
d'extension
des
salles
APS,
4
Lancement
des
études
pour
la
réalisation
du
bâtiment
administratif
(PM,
RPE)
au
parc
des
Cités
Unies
au
niveau
du
bâtiment
bleu,
+
Le
projet
d'aménagement
au
nord
de
la
ville,
avec
la
réalisation
d’un
gymnase,
une
salle
plurivalente
et
d’un
espace
public
arboré,
+
Le
lancement
de
la
programmation
/ rénovation
de
la Société
Nautique
du
Perreux.
V
LES
RESSOURCES
HUMAINES
Les
charges
de
personnel
constituent
le
premier
poste
de
dépenses
et
pèsent
sur
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
de
fonctionnement.
La
maîtrise
de
leur
évolution
représente
un
enjeu
majeur. Ce
poste
de
dépenses
augmente
mécaniquement
chaque
année
en
dehors
de
toute
décision
locale
notamment
en
raison
des
incidences
liées
au
glissement
vieillesse
technicité
(GVT)
et
d’autres
facteurs
externes
légaux
: PPCR
(Parcours
Professionnels
Carrières
et
Rémunérations),
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel),
augmentation
du
SMIC
et/ou
de
la valeur
du
point
d'indice.
La
maîtrise
de
la
masse
salariale
nécessite
une
politique
RH
très
structurée,
la
mise
en
place
d’une
organisation
et
d’une
gestion
fine
notamment
à
l’aide
d'indicateurs
de
gestion.
En
parallèle,
la
politique
mise
en
place
dans
la ville
du
Perreux-sur-Marne
s'appuie
sur
l'égalité
entre
les deux
sexes
et
est
axée
sur
de
bonnes
pratiques
pour
favoriser
l'égalité
entre
les
hommes
et
les femmes.
5.1.
La
structure
du
Personnel
La
ville
du
Perreux-sur-Marne
employait
à
titre
permanent,
en
2022,
458
agents,
dont
156
hommes
et
302
femmes
(soit
66
%
de
l'effectif
total).
5,11
Répartition
des
effectifs
par
catégorie
et
par
genre
CATÉGORIES
GENRE
NOMBRE
D'AGENTS
(TITULAIRES
ET
CONTRACTUELS)
TOTAL
PAR GENRE
TOTAL
PAR CATÉGORIE
EN %
femmes
Fi:29
A
44
9,5%
hommes
15
femmes
64
B
92
20%
hommes
28
Femmes
209
C
322
70,5%
Hommes
113
TOTAL :
458
100%
Avec
136
cadres
À
et
B toutes
filières
confondues,
le
taux
d'encadrement
au
Perreux-sur-Marne
est
de 1 cadre
pour
2,5
agents
(résultat
comprenant
les
cadres
contractuels).
29 Le
personnel
est
marqué
par
une
forte
féminisation.
La
proportion
démographique
est
de
1,92
femme
pour
1
homme.
Cependant,
d'une
catégorie
d'agents
à
une
autre,
des
différences
notables
existent
entre
les
effectifs
des
deux
genres.
Ainsi,
l'écart
est
de
1,6
entre
hommes
et
femmes
dans
la
catégorie
A.
A
contrario,
la
catégorie
C
dispose
de
l'écart
maximum
avec
2
femmes
pour
un
homme.
L'année
2022
accentue
légèrement
l'écart
numérique
homme-femme
au
sein
du
personnel
communal.
La
féminisation
du
personnel
influe
sur
l'ensemble
des
indicateurs
statistiques.
La
ville
du
Perreux-sur-Marne
dispose
d'un
personnel
dont
la
répartition
entre
les
deux
genres
est
en
corrélation
avec
l'ensemble
des
effectifs
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
CATÉGORIE
A
CATÉGORIE
B
. CATÉGORIE C
Répartition
femmes
- hommes
Répartition
femmes
- hommes
Répartition
femmes
- hommes
HOMMES
HOMMES
et.
30%
\
pr
HOMMES.
34%
7
]
%.
]
x
25%
Y
|
\
Î
:
i
i
Î
\
:
Li
LT
Î
|
;
Le
Î
S
À
F
€
ve
..
se
FEMMES
Lure
FEMMES
nue
Ten
FEMMES
66%
70%
65%
5.12
Répartition
des
effectifs
par
direction
et
par
service
Catégories
Répartition
Services
$
°
Total
À |
B |
C
|NT*!Femmel(s)
Homme(s}
Achats
15
4
2
Administration
des
Carrières
11215
8
0
Affaires
Sociales
/ CCAS
2
712
9
2
Archives
et
Documentation
2
2
0
Assurances
et
Domaine
de
la Ville
11111
3
0
Bâtiments
211]411|2
3
13
Cabinet
du
Maire
1
0
1
Conservatoire
4
[11],
2
117
21
13
Développement
Économique
1
1
0
Direction
de
l'Aménagement
du Territoire
1
1
1
1
Direction
de
la Communication
interne
et
institutionnelle
1 |
4
3
è
Direction
de
l'informatique
et
des
NTIC
2
| 1
2
1
Direction
des
Solidarités,
de
la Famille
et de
la Jeunesse
1
2
3
0
Direction
des
Affaires
Culturelles
1
8
4
5
Direction
des
Affaires
Financières
1121311
6
1
Direction
des Affaires Juridiques
1
0
1
Directian
des
Ressources
Humaines
11212
5
0
Direction
du
Patrimoine
1111)1
1
2
Direction
Générale
1
2
1
2
Enfance-Éducation
1
[1084
2
70
27
État Civil - Élections
1
6 | 1
5
3
Formation
Initiale
et Continue
(DRH)
1
0
1
Gestion
de
l'Entretien
des
Équipements
1
57
53
5
Marchés
Publics
11112
4
0
Médiathèque
61
7|2
11
4
Petite
Enfance
9
11211819
a8
0
Police
Municipale
1
129
13
17
Politique
Foncière
et de
l'Habitat
1
0
1
Relations
Publiques
112
3
0
Secrétariat
Général
6
à
2
Sécurité
et Salubrité
1
1
0
Sports
11711412
7
17
Urbanisme
1
111
3
0
Voirie-Environnement
1
1
1
13311
3
33
NT*
signifie
Contractuels
et autres
33
64
313
48
302
156
30 5.13
L'emploi
de
travailleurs
handicapés
En
2022,
17
agents
présentent
un
handicap,
soit
3,67
%
du
personnel
communal:
12
femmes
et
5
hommes.
100
%
sont
des
agents
de
catégorie
C
et
59
%
appartiennent
à
la
filière
Technique.
15
sont
déclarés
à
la
CDAPH
(ex-COTOREP).
Compte
tenu
de
la
nature
de
leur
handicap,
ces
agents
ne
disposent
pas
de
poste
spécifique
mais
peuvent
bénéficier
d’un
aménagement
de
leur
poste
de
travail.
AGENTS
SITUATIONS
DE
HANDICAP
RÉPARTITION
FILIÈRES
H
CATÉGORIES|
déclarés
sur
poste
Suite
accident]
à
proposer
TOTAL
Femmes |
Hommes
cDAPH
dutravañ |
àiacpAPH
À
CULTURELLE
5.2.
L'évolution
des
effectifs
de
2020
à
2021
En
2022,
49
nouveaux
agents
ont
été
recrutés.
On
distingue
33
femmes
et
16
hommes.
Ces
agents
ont
une
moyenne
d'âge
de
39
ans.
Les
recrutements
2022
révèlent
que
les
nouveaux
agents
féminins
sont
plus
âgés
que
leurs
homologues
masculins,
avec
des
moyennes
d'âge
respectives
de
40
ans
et
36
ans.
Au
1°
janvier
2023,
seuls
2
de
ces
agents
sont
partis
: un
agent
masculin
dans
la
filière Technique
et
un
agent
féminin
dans
la filière
administrative.
Les
nouveaux
arrivants
sur
emploi
permanent
se
décomposent
comme
suit
:
Recrutements
féminins :
7 titulaires
par
voie
de
mutation,
2 titulaires
par
voie
de
détachement,
11
stagiaires
13
contractuelles.
Recrutements
masculins
:
6 titulaires
par
voie
de
mutation,
6
stagiaires,
4 contractuels.
31 Les
recrutements
dans
les
catégories
À
et
B
sont
habituellement
caractérisés
par
l'arrivée
d'agents
expérimentés,
donc
relativement
plus
âgés
que
la
moyenne
générale
des
nouvelles
recrues.
Or,
en
2022,
leur
moyenne
d'âge
correspond à
celle
de
l'ensemble
des
recrutés
(39
ans).
En
2022,
sur
les
17
recrutements
de
contractuels,
3/4
sont
des
agents
féminins.
b/Les
filières
qui
ont
le plus
recruté
en
2022 :
e
la
filière
Technique
avec
21
agents,
dont
62
%
de
femmes;
il
s’agit
essentiellement
de
contrats
de
courte
durée),
e
la filière
Administrative
avec
8
agents,
dont
75
%
de
femmes.
c/La
promotion
de
la mixité
dans
les
différentes
filières
L'orientation
professionnelle
reste
souvent
dictée
par
les
stéréotypes,
qu’ils
touchent
les
femmes
ou
les
hommes.
Or,
la
diversité
des
profils
constitue
une
force
au
sein
des
équipes,
qu’il
convient
d'encourager.
La
Ville
du
Perreux-sur-Marne
s'attache
à
créer
les
meilleures
conditions
d'accueil
des
femmes
dans
les
métiers
aujourd’hui
à
dominante
masculine.
Cette
préoccupation
poursuit
non
seulement
un
objectif
éthique,
mais
aussi
:
e
de
soutien
à
l'emploi,
en
favorisant
l’accès
à
des
filières
dans
lesquelles
les
femmes
hésitent
à s'engager,
°
de
développement
de
la
diversité
des
profils
et
des
expériences,
dont
l'intérêt
a
été
démontré
sur
la
productivité
des
équipes.
d/L’égalité
des
chances
dans
la gestion
de
la carrière
Les
avancements
d’échelon,
de
grade
et
les
promotions
internes
sont
déterminées
au
regard
de
la
carrière
de
l’a
gent
et
de
sa
fonction.
L'évaluation
est
réalisée
à
l’aide
de
critères
connus
de
tous.
e/L'égalité
et l'équité
salariale
La
politique
salariale
de
la
Ville
du
Perreux-sur-Marne
porte
sur
le
niveau
du
régime
indemnitaire
qui
est
servi
aux
agents
puisque
le
niveau
de
la
rémunération
principale
dépend
du
grade
et
de
l'ancienneté. Le
régime
indemnitaire
est
fonction
du
grade,
des
fonctions
occupées
(IFSE).
La
Ville
tient
compte
de
l’environnement
territorial
et
s'efforce
de
se
positionner
en
tant
qu'employeur
offrant
des
niveaux
de
rémunération
se
situant
dans
la
moyenne
haute,
en
privilégiant
des
structures
de
rémunération
motivantes
et
équitables
selon
une
politique
claire
fondée
sur
la
reconnaissance
des
mérites
individuels,
des
compétences
de
chacun
et
des
postes
occupés.
32 5.3
L'évolution
des
rémunérations
de
2020
à
2022
Les
années
2021
et
2022
ont
été
marquées
par
:
L’harmonisation
du
temps
de
travail
et
l’abrogation
des
régimes
dérogatoires
Mise
en
place
du
Forfait
mobilité
durable
La
création
du
Comité
Social
Territorial
en
remplacement
du
comité
technique
(CT)
et
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT)
L'organisation
des
élections
professionnelles
par
le
biais
du
vote
électronique
La
réorganisation
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
par
le
passage
d’une
gestion
semi-intégrée
à
la
gestion
intégrée
(Les
gestionnaires
ayant
désormais
en
charge
la
gestion
de
la carrière
et
de
la
paie)
La
modification
du
fonctionnement
intérieur
Lancement
d’une
démarche
de
qualité
de
vie
au
travail
(audit
réalisé
par
une
ergonome
au
sein
des
3
cuisines
collectives
en
faveur
de
la
lutte
contre
les
troubles
musculo-
squelettiques,
mise
en
place
d’un
accompagnement
managérial
en
direction
des
équipes
d'encadrement)
L'évolution
des
avantages
en
nature
de
2020
à
2022
Les
agents
de
la
restauration
collective,
les
animateurs
des
centres
de
loisirs
et
des
centres
aérés
et
les
surveillants
de
cantine
exercent
leurs
fonctions
pendant
le
temps
du
déjeuner,
c’est
pourquoi
la
ville
du
Perreux
fournit
des
repas
à
ces
agents
qui
sont
considérés
en
avantages
en
nature
nourriture
soumis
à cotisations
sociales.
Par
ailleurs,
pour
exercer
leurs
fonctions
les
gardiens
d'écoles,
d'équipements
sportifs
ou
culturels
bénéficient
d’un
logement
de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service,
l'avantage
consenti
est
considéré
comme
un
avantage
en
nature
logement
soumis
à cotisations
sociales.
33 Avantages
en
Nature
Nourriture
Agents
titulaires
46
131,05
€
97
47
609,10
€
97
44 760,00
€
86
Avantages
en
Nature
Nourriture
Agents
contractuels
18
123,60
€
135
31
934,85
€
183
41
329,95
€
200
TOTAL
64254,65€
232
79
543,95
€
280
86
089,95
€
286
sl
s Montant total
Nombre d'agents.
Avantages
en
Nature
Logement
Agents
titulaires
35
304,20
€
12)
35
069,10
€
12
36
039,80
€
11
Avantages
en
Nature
Logement
Agents
contractuels
0,00
€
0
0,00
€
0
0,00
€
0
TOTAL
35304,20€
12
35
069,10
€
12
36
039,80
€
11
TOTAL
GENERAL
99
558,85
€
244
114
613,05
€
292
122
129,75
€
297
5.4
Le temps
de
travail
Les
1607
heures
: une
organisation
du
temps
de
travail
structurée
par
la
mise
en
place
des
cycles
d'activité Conformément
aux
lois
en
vigueur,
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
est
fixée
à
1607
heures,
selon
des cycles
diffé
ié
cificité
’activité
Dans
certains
secteurs,
notamment
dans
le
secteur
administratif,
le
temps
de
travail
est
organisé
selon
les
horaires
variables
avec
des
plages
fixes
et
des
plages
mobiles.
Cette
flexibilité
du
temps
de
travail
permet
aux
agents
d’avoir
une
plus
grande
souplesse
en
termes
d'organisation
professionnelle
et
personnelle,
tout
comme
l’exercice
des
fonctions
à temps
partiel.
Le
travail
de
nuit,
dont
les
heures
travaillées
sont
effectuées
entre
minuit
et
7
heures
du
matin,
concerne
essentiellement
les
agents
de
la
police
municipale,
car
l’activité
des
services
ne
nécessite
que
très
rarement
le
recours
aux
heures
de
nuit.
L’harmonisation
du
temps
de
travail
La
réorganisation
du
temps
de
travail
telle
que
le
prévoit
l’article
47
de
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
nous
a
permis
de
moderniser
et
de
faire
évoluer
certaines
règles
internes
pour
accompagner
ce
changement,
notamment
sur
certains
métiers
spécifiques,
mais
aussi
de
renforcer
la
responsabilisation
managériale
des
chefs
de
services
sur
le
sujet
du
temps
de
travail
dans
toutes
ses
dimensions
(objectivité,
fonctionnement
et
organisation
des
activités,
accueil
public).
En
concertation
avec
les
organisations
syndicales,
la
Ville
du
Perreux-sur-Marne
a
pu
établir
les
aménagements
suivants
portant
sur
:
e
La
question
générale
du
temps
de
travail,
ainsi
que
les
congés
et
leurs
règles
de
mise
en
œuvre
(temps
hebdomadaire
de
travail,
jours
de
RTT
et
de
congés
annuels,
organisation
des
cycles
de
travail)
e
Les
règles
spécifiques
pour
les
métiers
ayant
des
sujétions
particulières
(horaires
soir
et
week-end,
coordination
avec
le
rythme
de
travail
de
l'Éducation
nationale
pour
les
animateurs,
les
agents
de
restauration
et
les
agents
d’entretien
34 e
Les
règles
en
matière
d'horaires
de
travail
(heures
fixes,
heures
variables,
temps
de
pause
déjeuner,
horaires
d'accueil
au
public)
e
Les
outils
de
contrôle
du
temps
de
travail
(badgeage)
et
l'adaptation
du
logiciel
du
temps
de
travail
e
Les
autorisations
spéciales
d'absences
Le
travail
à temps
partiel
En
2022,
13
agents
effectuent
leur
service
à
temps
partiel.
!|
est
majoritairement
concédé
pour
raisons
familiales
(garde
d'enfants).
Au
niveau
des
catégories
d'emplois,
on
dénombre
9
agents
de
catégorie
C,
4 agents
de
catégorie
B.
Au
niveau
de
la
répartition
démographique,
on
compte
13
femmes
et
aucun
homme.
En
ce
qui
concerne
le
profil
type
de
l'agent
attributaire
d'un
temps
partiel
au
Perreux
en
2022,
il s'agit
d'un
agent
féminin
titulaire
de
catégorie
C provenant
de
la filière Administrative.
Si ces
13
agents
ont
choisi
de
pouvoir
concilier
leur vie
professionnelle
et
leur vie
privée,
il n’en
reste
pas
moins
que
ce
choix
entraîne
de
fait
une
baisse
de
leur
rémunération.
Il est
cependant
intéressant
de
constater
que
ces
9
agents
exercent
des
fonctions
qui
requièrent
toutes
une
réelle
expertise
professionnelle
qui,
de
fait,
ne
font
l’objet
d’aucune
discrimination.
Enfin,
toutes
ces
fonctions
pourraient
parfaitement
être
confiées
des
agents
masculins.
Le
nombre
d'attributaires
au
Perreux-sur-Marne
représente
3%
du
personnel
en
activité.
CONCLUSION Les
finances
de
la
Ville
du
Perreux
demeurent
gérées
avec
maîtrise
et
anticipation.
La
stratégie
financière
a
fait
ses
preuves,
avec
des
ratios
positifs,
un
faible
endettement
et
un
fonds
de
roulement
permettant
de
lancer
des
investissements
structurants
au
service
des
Perreuxiens.
Cette
politique
ambitieuse
est
menée
tout
en
poursuivant
un
investissement
régulier
sur
nos
équipements
de
proximité
sans
mettre
en
péril
les
finances
et
l'avenir
de
la
ville,
nécessité
encore
plus
prégnante
dans
un
contexte
incertain.
Mme
ROYER
remercie
Monsieur
Thomas
BERRUEZO,
Madame
Hélène
ROUSSELIN,
l’ensemble
de
l’équipe
d'élus,
le service
Finances,
le directeur-général
des
Services,
le
service
RH
et
l’ensemble
des
services
car
c’est
un
vrai
travail
du
quotidien.
La
commune
a
de
la
chance
de
pouvoir
s'appuyer
sur
des
bases
saines
depuis
des
décennies,
ce
qui
permet
de
tenir
le
cap
dans
les
coups
durs,
mais
c’est
aussi
une
vision
prospective
avec
un
sens
de
la
rationalité,
un
sens
de
l'effort
toujours
au
service
des
Perreuxiens.
Elle
souhaite
revenir
rappeler
deux
éléments
importants,
la
baisse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
qui
a
été
quasiment
diminuée
de
moitié
en
dix
ans
et
les
incertitudes
sur
les
aides
de l’État. Elle
explique
la
nécessité
et
le
souhait
de
continuer
à
apporter
des
services
de
qualité,
à
investir
pour
l'avenir
et
à
ne
pas
augmenter
les
taux.
C’est
un
objectif
dont
elle
est
fière.
Elle
rappelle
que
certaines
communes,
comme
Grenoble,
augmentent
de
25
%
le taux
des
taxes
foncières
ou
Paris
de
50%.
35 Elle
ajoute
ses
remerciements
au
service
des
Ressources
Humaines
pour
la
qualité
du
travail
effectué,
le
bon
fonctionnement
des
services,
la
mise
en
place
de
la
réglementation
et
l'attention
portée
aux
agents.
Elle
souligne
la
qualité
des
relations
qui
existe
avec
les
représentants
du
personnel
dans
les
instances
paritaires,
apportant
un
bénéfice
aux
Perreuxiens
puisqu'ils
sont
en
contact,
en
relation
avec
des
agents
compétents
et motivés.
Dans
ce
ROB,
elle
souligne
l'attention
portée
aux
besoins
des
Perreuxiens,
aux
évolutions
locales,
nationales,
internationales,
tout
en
préparant
l’avenir
et
en
conservant
notre
vigilance.
M.
MOUGE
signale
que
la
ville
est
une
entité
publique
qui
n’a
pas
vocation
de
disparaitre.
Il estime
donc
que
la
commune
pourrait
avoir
un
peu
plus
de
possibilités
au
niveau
de
l’emprunt
car
c’est
une
recette
d'investissement
qu’elle
peut
ensuite
librement
mobiliser.
il
pense
que
l’emprunt
aurait
pu
s'effectuer
dans
les
années
précédentes
c’est-à-dire
dans
les
années
2020-2021,
à
un
moment
où
les
taux
étaient
bas,
nuls,
quasi
négatifs,
ce
qui
aurait
permis
un
remboursement
avec
ce
que
l’on
peut
faire
comme
investissement.
{|
remarque
que
le
ratio
d'endettement
remonte,
car
il était
à
1,5
en
2020,
de
2,4
en
2022
et
3.8
en
2023
et
sera
à
3,7
en
2024.
Il
note
donc
qu'il
est
possible
d'emprunter
étant
donné
que
la
commune
peut
monter
de
façon
raisonnable
jusqu’à
six
ou
huit
années
de
ratio
de
désendettement.
Ces
emprunts
permettraient
de
faire
des
acquisitions
foncières
et
de
corriger
le
phénomène
de
carence
en
devenant
propriétaire
de
terrains
qui
pourraient
ensuite
être
loués
à
des
promoteurs,
et
non
pas
revendus
aux
promoteurs
afin
de
lutter
contre
la
spéculation
immobilière.
Il
trouve
que
ces
investissements
permettraient
d’avoir
une
politique
plus
volontariste
au
niveau
social,
par
la
création
d’une
crèche
municipale
ou
d’une
maison
des
associations
favorisant
le
dynamisme
de
la
ville
au
niveau
sociologique,
économique
et
où
il fait
bon
vivre.
Mme
RIVES
se
joint
à
la
déclaration
de
Monsieur
Mouge
et
se
réjouit
malgré
tout
qu’il
y ait
eu
des
investissements
plus
importants
depuis
2022
notamment
liés
à
l’école
Germaine
Sablon
qui
est
une
bonne
chose.
Elle
remarque
que
la
commune
marque
son
attachement
à
ne
pas
augmenter
les
taxes
d'habitation
et
les
taxes
foncières.
Néanmoins,
elle
remarque
que
les
impôts
augmentent
à
cause
du
coefficient
de
revalorisation
qui
est
voté
chaque
année
par
le
Parlement.
Elle
ajoute
que
si
la commune
avait
ce
souhait
de
ne
pas
augmenter
les
impôts,
il faudrait
baisser
davantage
les
taux.
Ainsi,
mécaniquement
les
impôts
augmentent
quand
même.
Mme
ROYER
estime
que
si
la
commune
n’a
pas
le
besoin
d'emprunter,
il
n’y
a
aucune
utilité
a
le
faire.
Elle
préconise
l’autofinancement,
ce
qui
a
permis,
en
étant
prévoyant,
d'anticiper
les
investissements
comme
Germaine
SABLON
et
également
des
investissements
à
venir
en
limitant
le
taux
d'emprunt
de
manière
à ne
pas
accumuler
la charge
sur
les futures
générations.
Elle
pense
que
par
les
projets
structurants
développés
dans
ce
ROB,
la
ville
montre
sa
volonté
d'investissement.
La
réalisation
de
crèches
ou
de
maisons
des
associations,
c’est
effectivement
de
l'investissement,
mais
c’est
surtout
des
dépenses
de
fonctionnement.
Pour
obtenir
une
rigueur
financière,
et
ce
choix
de
ne
pas
écraser
la
population
sous
les
impôts,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
à
examiner
avec
précision.
Elle
s'accorde
avec
Madame
Rives
pour
constater
que
les
Perreuxiens,
avec
la
revalorisation
des
bases
à
7,1,
vont
avoir
une
taxe
foncière
fortement
augmentée.
Son
souhait
n’est
pas
de
rajouter
une
hausse
supplémentaire,
elle
veut
la
limiter
au
maximum
en
n’augmentant
pas
les
taux,
ce
qui
est
réalisé
depuis
2016.
M.
MOUGE
remarque
que
la
commune
a
un
fonctionnement
qui
consiste
à
transférer
au
privé
ce
que
la
politique
publique
pourrait
faire.
I! a
pu
lire
dans
le
magazine
du
Perreux
un
article
qui
traite
de
la
santé,
et
des
groupes
privés
qui
font
de
la
rentabilité,
et
prennent
en
charge
cette
fonction
de
santé.
Lorsque
l’on
parle
de
maisons
de
santé
communales,
cela
crée
du
fonctionnement,
impactant
le
portefeuille
des
Perreuxiens,
car
par
exemple
Korian
se
rémunère
sur
les
consultations.
36 I
estime
que
c'est
la
politique
actuelle,
celle
aussi
de
Monsieur
MACRON,
celle
qui
se
répand
actuellement,
du
néo
libéralisme.
H pense
que
l'impôt
est
utile
et
solidaire,
ce
qui
permet
à ceux
qui
n'ont
pas
les
moyens
de
se
soigner
de
pouvoir
aussi
bénéficier
de
soins
quand
il y a
un
dispensaire
communal. Mme
ROYER
informe
qu'à
lheure
actuelle,
la
plus
grande
problématique
est
la
pénurie
de
médecins,
quel
que
soit
le
mode
ou
le
type
d'installation.
Elle
ajoute
qu’en
France,
nous
avons
la
chance
de
disposer
d’une
prise
en
charge
de
la
Sécurité
sociale,
la
CMU,
des
mutuelles.
Elle
signale
que
même
au
niveau
du
CCAS
et
de
la
région,
une
mutuelle
très
accessible
et
moins
chère
a été
mis
en
place.
La
commune
travaille
pour
attirer
des
médecins
en
allégeant
les
loyers,
avec
des
aides
diverses,
des
aides
régionales.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-__
Pris
acte
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023.
POINT
N°5
RAPPORTEUR
: M.
ROBLIN,
conseiller
municipal
délégué
OBJET
: Versement
d’acomptes
de
subventions
aux
associations
et
établissement
public
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023.
Dans
le
cadre
de
son
soutien
à
la
vie
associative
et
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
la
ville
apporte
son
concours
notamment
via
l'octroi
de
subventions.
Les
subventions
au
titre
de
l'exercice
2023
seront
approuvées
lors
du
vote
du
budget
primitif
qui
sera
présenté
lors
de
la
séance
du
23
mars
2023.
Mais
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
de
leur
organisation,
certaines
structures
sollicitent
le
versement
d’une
première
tranche
de
subvention
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Ainsi
la
Ville
pourra
procéder
au
versement
selon
le tableau
ci-dessous :
Fonction
Nature
|Associations
ou
Etablissement
Acomptes
043
65748
COMITE
DE
JUMELAGE
3 250,00
311
65748
ÎLES QUATRE
SAISONS
11
250,00
317
65748
|CENTRE
DES
BORDS
DE
MARNE
372
425,00
4213
65748
ITREMPLIN
JEUNES
27
500,00
4238
65748
ÎLES CORDELLES
14
500,00
424
65748
IGREP
- GROUPEMENT
RECHERCHE
EMPLOI
DU
PERREUX
400,00
420
657362
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
84
410,00
M.
MOUGE
souhaite
une
précision
sur
le montant
donnée
à
l'association
des
Bords
de
Marne.
Mme
ROYER
explique
que
le
CDBM
est
une
association
qui
avait
auparavant
une
subvention
annuelle.
Étant
en
période
de
transition,
cette
association
va
exister
pendant
encore
6
mois,
le
temps
de
terminer
le
passage
en
régie
autonome
personnalisée.
Ensuite
cette
association
s'éteindra.
37 Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
- _
Approuve
le versement
d’acomptes
de
subventions
avant
le vote
du
BP
2023
selon
le
tableau
présenté
ci-dessus
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
POINT
N°
6
RAPPORTEUR
: M.
ROBLIN,
conseiller
municipal
délégué
OBJET:
Autorisation
donnée
à
Madame
le
Maire
de
signer
des
conventions
d’objectifs
avec
les
associations
visées
par
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
de
l’article
1”
du
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
susvisé
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aïdes
octroyées
par
les
personnes
publiques,
le
seuil
de
23
000
€uros
étant
atteint,
le
versement
de
la subvention
aux
associations
suivantes :
-
Association
Tremplin
Jeune,
-
Centre
des
Bords
de
Marne,
est
subordonné
à
la
signature
d’une
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
les
associations
précitées. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-__
Approuver
les
projets
de
conventions
d'objectifs
annexés
au
présent
rapport
et
autoriser
Madame
le
Maire
à
les
signer.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
POINT
N°
7
RAPPORTEUR
: M.
BERRUEZO,
maire-adjoint
OBJET :
Ecole
Germaine
Sablon :
Signature
d’un
protocole
transactionnel
entre
la Ville
et
Madame
JORDANOVA. La Ville
du
Perreux-sur-Marne,
en
qualité
de
maître
de
l’ouvrage,
a fait
procéder
à la construction
d’un
groupe
scolaire
«
Germaine
Sablon
»
sur
des
terrains
d’une
surface
de
2333
m?
lui
appartenant
et
situés
au
36/38
boulevard
d'Alsace
Lorraine.
Pour
sa
construction,
il
a
été
préalablement
nécessaire
de
déconstruire
complètement
les
bâtiments
liés aux
activités
de
garage
existants
sur
le terrain
et d’effectuer
une
dépollution
totale
des
terres,
impliquant
la
réalisation
de
fouilles
ponctuelles
à des
profondeurs
de
huit
mètres.
Les
travaux
ont
débuté
en
février
2019
et
se
sont
terminés
en
août
2022.
38 Par
requête
enregistrée
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
le
26
novembre
2018,
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
à
demandé
au
juge
des
référés
de
prescrire,
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
R.532-1
du
code
de
justice
administrative,
une
expertise
destinée
à
déterminer
l'existence
d’un
possible
lien
de
causalité
entre
les
travaux
de
déconstruction,
de
dépollution
et
de
construction
du
groupe
scolaire
précité
et
les
désordres
susceptibles
d’affecter
les
avoisinants.
Consécutivement
à
cette
requête,
le
juge
des
référés
a
nommé
un
expert
judiciaire,
Monsieur
Claude
LE
GOVIC,
chargé
notamment
de
constater,
au
cours
des
travaux
ainsi
qu’à
leur
terme,
si
les
existants
ont
été
affectés
de
dommages.
Si
tel
était
le
cas,
Monsieur
LE
GOVIC
avait
pour
mission
de
déterminer
dans
quelles
mesures
ils
sont
imputables
aux
travaux
réalisés
par
la
Ville
du
Perreux-sur-Marne,
leur
étendue
et
les
chiffrer.
En
cours
de
chantier,
Madame
JORDANOVA
a
constaté
l'apparition
de
fissures
sur
un
des
murs
porteurs
de
son
pavillon
et
a
procédé
à
une
déclaration
de
sinistre
auprès
de
son
assureur
Habitation,
la
société
MAAF
ASSURANCES.
Celui-ci
a
convoqué
une
réunion
d'expertise
qui
s’est
tenue
le
2 avril
2021
au
domicile
de
Madame
JORDANOVA.
L'assurance
Responsabilité
Civile
de
la
Ville
du
Perreux-sur-Marne,
la
société
AXA
France,
a
pour
sa
part
mandaté
un
expert
du
cabinet
EAZY
CLAIMS
pour
la
représenter
et
défendre
ses
intérêts
ainsi
que
ceux
de
la commune.
L'expert
mandaté
par
l’assureur
de
la
Ville
a
conclu
qu'aucun
élément
ne
permet
de
confirmer
que
les
désordres
allégués
sont
imputables
aux
travaux
de
construction
de
l’école,
commandés
par
la commune,
et
à
procédé
au
classement
du
dossier.
Or,
dans
sa
note
aux
parties
n°
13
en
date
du
7 juillet
2022,
qui
vaut
compte
rendu
de
la
réunion
d'expertise,
Monsieur
LE
GOVIC
a
précisé
son
avis,
à savoir :
-
Le
mur
de
refend
qui
assure
le
contreventement
du
bâtiment
au
niveau
du
pignon
Est
est
endommagé
de
par
la
présence
d’une
fissuration
traversante.
La
cause
en
est
la
réalisation
des
travaux
de
fondation
pour
la
réalisation
du
groupe
scolaire
Germaine
Sablon.
L'expert
a
confirmé
le
lien
de
causalité
entre
ces
fissures
et
les
travaux.
Cette
partie
du
mur
au
rôle
structurel
doit
être
réparée.
-
Les
fissures
affectant
le
doublage
en
placoplâtre
du
mur
pignon
Ouest
sous
deux
pannes
intermédiaires
du
comble,
sont
dues
à
la
mise
en
compression
du
placoplâtre
par
les
pannes.
La
cause
est
liée
au
chargement
climatique
de
la
couverture
du
comble.
Le
lien
de
causalité
entre
ces
fissures
et les travaux
est
non
avéré.
Un
devis
portant
uniquement
sur
la
partie
du
mur
R+1
a
été
établi
par
la
société
SAS
BO
BATI
à
la
demande
Madame
JORDANOVA.
Son
montant
s'élève
à
12
621,84
€ TTC.
Les
parties
ont
décidé
de
se
rapprocher
pour
mettre
un
terme
de
manière
transactionnelle
et
définitif
au
litige
qui
les
oppose
pour
le
présent
et
l'avenir.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité:
-
Approuve
le
protocole
d’accord
transactionnel
entre
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
Madame
$ORDANOVA,
concernant
des
dommages
subis
sur
la
maison
de
cette
dernière,
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
tout
autre
document
en
lien
avec
la
présente
affaire.
39 POUR
: 39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
POINT
N°
8
RAPPORTEUR
: M.
PEREZ,
maire-adjoint
OBJET:
Demande
de
subventions
pour
l’aménagement
d’une
cour
végétalisée
au
sein
du
groupe
scolaire
Germaine
Sablon
auprès
de
l'Etat
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local,
fond
vert)
et
de
la
Région
Ile de
France.
Le
Groupe
Solaire
Germaine
Sablon
qui
accueille
aujourd’hui
6
classes
élémentaires
et
4
classes
maternelles
a été
construit
récemment
dans
l’optique
d'améliorer
l’accueil
des
enfants
perreuxiens.
La
cour
située
en
R+2
de
l'établissement,
accueillant
actuellement
les
enfants
en
élémentaire
va
être
valorisé
par
l'aménagement
d’un
espace
végétalisé.
La
commune
prévoit
ainsi
de
créer :
-__unespace
de
détente
en_créant
sur
un
sol
bois
{type caillebotis},
-
des
canopées
de
plantes
grimpantes
-
des
structures
végétalisées
«citymur
arcadia»
-
la
mise
en
place
de
brumisateurs
avec
système
de
récupération
des
eaux
purgées
-
la
pose
de
mobiliers
urbains
(assises,
bancs)
La
ville
suivra
également
pour
l’ensemble
du
projet
:
- le cycle
de
vie
des
matériaux
utilisés
:
- la gestion
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
purgées
des
brumisateurs.
La
région
Ile
de
France
via
le
plan
Vert
ainsi
que
l'Etat
via
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
ou
le
fond
vert
soutiennent
les
projets
des
communes,
notamment
pour
les
travaux
écologiques
et
solidaires.
Les
actions
menées
dans
ce
cadre
et
décrites
précédemment,
peuvent
donc
être
subventionnées
par
la
Région
Ile
de
France
et
par
la
Préfecture
du
Val
de
Marne.
Le
montant
des
opérations
prévues
est
de
84
876.37
€
HT.
Mme
RIVES
se
réjouit
de
cette
végétalisation
de
la
cour
car
ce
sujet
avait
été
évoqué
en
commission,
elle
est
donc
ravie
du
choix
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité:
-
Sollicite,
pour
ces
travaux,
toutes
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
la
Région
Ile
de
France.
-
Sollicite,
pour
ces
travaux,
toutes
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
la
Préfecture
du
Val
de
Marne
via
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
ou
le
fond
vert.
-__
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
POUR
: 39
40 CONTRE
: O
ABSTENTION
: O0
POINT
N°
9
RAPPORTEUR
: M.
PEREZ,
maire-adjoint
OBJET:
Demande
de
subventions
pour
la
rénovation
de
la
chaufferie
du
Groupe
Scolaire
Clemenceau
et
des
menuiseries
extérieures
de
l'Hôtel
de
ville
auprès
du
Fonds
d’iInvestissement
Métropolitain
(FIM)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
ou
du
fond
vert.
Dans
le cadre
de
la
conservation
et
de
l’amélioration
de
son
patrimoine
et
d’une
stratégie
cherchant
la
sobriété
énergétique,
la
ville
du
Perreux
sur
Marne
souhaite
réaliser
des
travaux
permettant
de
limiter
l'empreinte
et
l'impact
de
ses
bâtiments
sur
l’environnement.
À
ce
titre,
en
2023,
la
commune
va
poursuivre
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
l'Hôtel
de
Ville
et
rénover
la
chaufferie
du
Groupe
Scolaire
Clemenceau
par
une
solution
de
chaufferie
à
haut
rendement
énergétique.
Ainsi,
en
ce
qui
concerne
les
menuiseries
de
l’hôtel
de
ville,
et
suite
aux
remplacements
effectués
en
2021
des
menuiseries
extérieures
des
bureaux
puis
en
2022
de
la
salle
des
mariages,
la
ville
va
poursuivre
ses
investissements
en
remplaçant
notamment
les
menuiseries
extérieures
de
l’escalier
principal
allant
de
l'accueil
vers
la salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville.
Pour
cette
opération
la
commune
prévoit
la
dépose
complète
des
menuiseries
existantes,
le
remplacement
de
celles-ci
par
des
fenêtres
double
vitrage
respectant
les
normes
thermiques
suivantes
:
.
Coefficient
de
transmission
surfacique
Uw
(W/m?2.K)
: 1.3
.
Facteur
solaire
Sw
: 0.43
Le
vitrail
en
place
sera
déposé
et
réinstallé
en
surépaisseur
de
la
nouvelle
menuiserie
permettant
de
garder
ainsi
les
caractéristiques
esthétiques
propres
au
lieu.
Le
Fonds
d'investissement
Métropolitain
(FIM)
soutient
les
projets
des
communes,
notamment
pour
des
travaux
de
rénovations
thermiques
et
énergétiques
des
bâtiments
communaux.
Le
montant
de
l'opération
est
de
: 15
612
€
HT.
Concernant
la
chaufferie
du
Groupe
scolaire
Clémenceau,
l'opération
permettra
un
rendement
plus
important
de
l’ordre
de
15
à
20
%
et
ainsi,
de
réduire
de
façon
significative
la
consommation
en
énergie. Pour
ce
faire,
la
commune
prévoit
la dépose
complète
de
l'installation
existante,
la
mise
aux
normes
de
l’ensemble
de
la
chaufferie
(alimentation
gaz...)
et
prévoit
la
mise
en
place
d’une
production
calorifique
ainsi
que
d’une
régulation
(remplacement
de
3
chaudières
par
3
chaudières
à
condensation
390
KW
incluant
les
équipements
annexes
de
régulation
des
réseaux
et
cascades
chaudière,
conduits
de
fumées,
tubage.
De
plus,
la ville
investira
dans
des
travaux
de
rénovation
et
d'optimisation
des
réseaux
de
chauffage
tous
circuits
radiateurs.
Le
montant
des
opérations
prévues
est
le suivant :
-
Rénovation
de
3
chaudières
remplacées
par
3
chaudières
à
condensation
P390
KW
incluant
les
équipements
annexes
de
régulation
des
réseaux
et
cascades
chaudières.
Conduits
de
fumées
tubage,
désembouage
curatif
du
réseau
de
chauffage
: 164
503.62
€
HT.
41 -
Travaux
d'optimisation
des
réseaux
de
chauffage
tous
circuits
radiateurs.
Remplacement
des
anciennes
pompes
de
circulation
par
des
pompes
à
débits
variables.
Remplacement
des
servomoteurs
de
régulation,
vannes
3
voies,
vannes
d’isolement
incluant
protection,
calorifugeage
des
canalisations.
Equilibrage,
finitions
: 86
698.86
€
HT.
Le
Fonds
d'investissement
Métropolitain
(FIM)
ainsi
que
l'Etat
via
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
ou
le
fond
vert
soutiennent
les
projets
des
communes,
notamment
pour
des
travaux
de
rénovations
thermiques
et
énergétiques
des
bâtiments
communaux
et
plus
particulièrement
les
bâtiments
scolaires
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité:
-
Sollicite,
pour
ces
travaux,
toutes
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
dans
le cadre
du
fonds
d’investissement
métropolitain
(FIM).
-
Sollicite,
pour
ces
travaux,
toutes
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
la
Préfecture
du
Val
de
Marne
via
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
ou
via
le fond
vert.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
POUR
39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
POINT
N°
10
RAPPORTEUR
: M.
PEREZ,
maire-adjoint
OBJET
: Demande
de
subventions
pour
la
Reconstruction
du
Bâtiment
situé
au
10
quai
d’Argonne.
La
commune
du
Perreux-sur-Marne
dispose
de
deux
sites
destinés
aux
activités
nautiques
situés
aux
7
et
10
Quai
d
Argonne,
essentiellement
dédiés
à
la
pratique
de
l’aviron.
Ces
deux
sites
sont
actuellement
occupés
par
La
Société
Nautique
du
Perreux
(SNP)
dont
sa
vocation
est
l'enseignement
et
le
développement
de
la
pratique
de
l'aviron.
Ces
bâtiments
sont
aujourd’hui
vétustes
et
ne
permettent
plus
de
répondre
aux
normes
règlementaires
et
aux
attentes
de
la
pratique
sportive
de
ses
usagers.
C'est
pourquoi
la
ville
du
Perreux
sur
Marne
lance
une
opération
de
démolition
puis
de
reconstruction
d’un
nouveau
bâtiment
dédié
aux
activités
nautiques
basées
essentiellement
sur
la
pratique
de
l’aviron.
La
ville
du
Perreux-sur-Marne
souhaite
mettre
en
place
ce
projet
dans
une
stratégie
de
démarche
environnementale.
Ainsi,
sans
rechercher
de
labellisation
ou
certification,
la
présente
opération
devra
intégrer
des
préoccupations
environnementales
dans
sa
conception,
son
exploitation
et
sa
maintenance
et
pourra
avantageusement
s'appuyer
sur
les
prescriptions
spécifiques
aux
équipements
sportifs
décrits
dans
les
différents
référentiels
ou
les
meilleures
pratiques
et
retours
d'expériences
sur
ce
type
d'opération.
Le
projet
proposé
devra
respecter
les
exigences
fixées
par
la
RE
2020.
Les
principaux
enjeux
environnementaux
ciblés
à favoriser
concernent :
-
La
gestion
de
l’énergie
;
42 -
Le
confort
hygrothermique
;
-
Les
choix
intégrés
des
produits,
systèmes
et
procédés
de
construction
;
-
La
gestion
de
l’entretien
et
de
la
maintenance
;
-
La
gestion
de
l’eau.
Dans
le
cadre
de
ce
projet
ambitieux,
la
ville
peut
prétendre
à
des
subventions
d'investissement
auprès
des
organismes
tels
que
La
métropole
du
Grand
Paris
(via
le
FIM),
la
préfecture
(via
la
DSIL),
l'Agence
Nationale
du
Sport,
la
Fédération
Française
d’Aviron
(FFA),
la
Région
Île de
France
Ou
bien
encore
le
Département
du
Val
de
Marne.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité:
-
Sollicite,
pour
les
travaux
de
reconstruction
du
bâtiment
situé
au
10
Quai
d’Argonne,
toutes
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
l’ensemble
des
financeurs
précédemment
cités.
-__
Autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
POINT
N°11
RAPPORTEUR
: Mme
MARETHEU,
maire
adjoint
OBJET:
Convention
de
projet
urbain
partenarial
(PUP)
/
Opération
«77
à
81
boulevard
d'Alsace
Lorraine»
- Greencity
immobilier.
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
de
la
ville
sur
une
requalification
urbaine
du
secteur
dit
des
Joncs
Marins
aux
abords
du
rond-point
Leclerc
et
des
projets
portés
par
des
opérateurs
privés,
il est
apparu
opportun
de
maîtriser
et
accompagner
l'adaptation
de
l'offre
en
équipements
publics
et
l'aménagement
des
espaces
publics
nécessaires
à
l’accueil
de
nouvelles
populations,
et
de
permettre
au
territoire
de
s'adapter
à ces transformations.
Aussi,
il est
prévu
de
construire
et
d'aménager
de
nouveaux
équipements
publics
d'infrastructure
et
de
superstructure
:
-
La
réalisation
d’un
pôle
d'équipements
comprenant
un
gymnase,
un
équipement
plurivalent,
un
ouvrage
de
stationnement
public
;
-
La
réalisation
d’une
trame
d'espaces
publics
permettant
de
requalifier
en
partie
le
secteur
des
Joncs
Marins.
Le
promoteur
Greencity
Immobilier
souhaitant
réaliser
une
opération
immobilière,
sise
77
à 81
boulevard
d'Alsace
Lorraine,
il a été jugé
opportun
qu'il
participe
au
financement
des
équipements
publics
précités,
de
façon
plus
importante
qu'il
ne
le ferait
par
le
biais
de
la taxe
d'aménagement
par
le
biais
d’un
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP).
Le
projet
porté
par
cet
opérateur,
d'initiative
privée,
consiste
en
la
construction
d’un
ensemble
de
bâtiments
comportant
environ
45
logements
en
accession
libre
et
20
logements
sociaux,
pour
une
surface
totale
d'environ
3 252
m?
SDP
représentant
un
montant
de
participation
de
668
877
€ TIC.
En
application
des
articles
L.332-11-3
et
L.332-11-4
du
Code
de
l'urbanisme,
le
Territoire
en
sa
qualité
d'établissement
public
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
les constructeurs,
en
leur
qualité
43 de
futurs
propriétaires
et
constructeurs
des
opérations
immobilières
d’une
part,
et
la
commune
du
Perreux-sur-Marne,
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
des
travaux
d'infrastructure
et
de
superstructure
d'autre
part,
se
sont
entendus
pour
conclure
ensemble
les
conventions
de
projet
urbain
partenarial
dont
les
projets
sont
annexés
à la présente,
prévoyant
la prise
en
charge
financière
par
les Constructeurs,
d’une
partie
des
équipements
publics
prévus
sur
le secteur.
Mme
RIVES
trouve
que
le
périmètre
du
PUP
semble
plus
large
que
le
périmètre
d’études
voté
le
10
février
2020
dernier.
Elle
se
demande
si
ce
nouveau
périmètre
a
déjà
été
voté
par
l’EPT.
Dans
le
cas
où
il
serait
plus
grand,
elle
se
questionne
sur
ce
qui
est
prévu
notamment
en
termes
d'équipement,
car
elle
pense
qu’ils
n’ont
pas
été
prévus
et
évalués
en
fonction
du
périmètre.
Elle
comprend
que
les
PUP
soient
votés
un
par
un,
pour
ne
pas
favoriser
un
groupe
immobilier
sur
l’ensemble
du
périmètre,
en
revanche
elle
remarque
qu’il
n’y
a
pas
de
vision
globale
sur
l’ensemble
du
projet
et
de
son
financement.
Elle
dit
que
la
commune
aurait
presque
pu
englober
l’école
Germaine
Sablon
et
la faire
financer
par
les
PUP.
Par
ailleurs,
elle
déplore
que
le
projet
ne
concerne
que
30
%
de
logements
sociaux,
le
minimum
légal
puisque
la ville
est
carencée
à cause
des
logements
en
accessions
libre
dans
le
parc
immobilier,
ce
qui
équivaut
à
«
vider
l’océan
à
la
petite
cuillère
».
À
ce
rythme-là,
elle
estime
que
la
commune
ne
va
jamais
s’en
sortir
à
moins
de
raser
toutes
les
maisons
et
de
construire
des
immeubles
partout.
Mme
ROYER
rappelle
que
la
mixité
est
un
équilibre
qui
se
voit
dans
les
deux
sens.
Elle
pense
que
ces
30%
sont
un
bon
équilibre.
Elle
ajoute
que
dans
ce
secteur,
on
retrouve
des
résidences
avec
100%
de
logements
sociaux
comme
les
logements
EFIDIS
ou
ceux
de
la Villa
Maision
blanche.
Cet
équilibre
nécessite
d'apporter
du
logement
privé,
du
logement
social
mais
qui
s'intègre
bien
avec
le
logement
privé,
du
commerce,
de
l’activité
et
également
des
équipements
publics.
Elle
informe
qu’effectivement
l’ensemble
des
PUP
sont
passées
les
uns
après
les
autres
car
la
ville
travaille
avec
énormément
de
promoteurs
différents
et
que
tous
les
programmes
n’arrivent
pas
en
même
temps.
Mme
MARETHEU
ajoute
que
la
commune
est
soumise
au
calendrier
des
propriétaires
qui
vendent
lorsqu'ils
le
décident.
Des
montages
de
ZAC
auraient
pu
être
envisagés
mais
ce
processus
est
beaucoup
plus
long
en
termes
de
calendrier
ce
qui
ne
permet
pas
de
répondre
aux
demandes
des
propriétaires
et
des
promoteurs.
La
ville
a
estimé
que
le
PUP
était
un
montage
assez
habile
qui
permet
de
financer
les
équipements
publics
par
les
promoteurs,
avec
une
zone
du
périmètre
plus
affiné. Mme
ROYER
informe
que
la
ZAC
était
également
un
procédé
que
l’État
ne
souhaitait
pas
à
cause
des
délais
de
réalisation
de
logements.
M.
MOUGE
se
questionnait
justement
sur
ce
choix
de
PUP
au
lieu
de
ZAC
et
trouve
qu’il
manque
un
projet
urbain.
Il trouve
que
ce
choix
de
voter
les
PUP,
les
uns
après
les
autres,
est
assez
morcelé
et
manque
de
vision
globale
pour
le
projet.
Mme
ROYER
rappelle
qu’à
l’occasion
de
la
cérémonie
des
vœux
elle
a
indiqué
qu’une
réunion
publique
aurait
lieu
en
fin
d'année
pour
présenter
la vision
globale
du
projet
de
secteur.
M.
CARREZ
explique
que
la
commune
à
une
expérience
éloquente
en
matière
de
ZAC
au
Perreux
puisque
la
ZAC
du
canal
a
été
créée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
1989
et
les
logements
ont
été
livrés
en
2010.
Il
a
fallu
plus
de
vingt
ans
pour
la
mener
à
bien
et
une
ténacité
à
toute
épreuve
de
la
part
de
l’équipe
municipale.
M.
MOUGE
se
demande
si la
commune
envisage
l’extinction
de
la
carence
en
logement
sociaux
et
si
elle
atteindra
un
jour
les
25%.
44 Mme
ROYER
rappelle
que
la
loi
SRU
impose
25%
de
logement
sociaux
en
2025.
Or,
l'État
s'étant
rendu
compte
que
l'objectif
était
complètement
inaccessible,
la
loi
3DS
a
prolongé
de
neufs
ans
voir
douze
ans
le délai
pour
atteindre
l’objectif.
Elle
pense
que
l’État
a sans
doute
eu,
enfin,
une
prise
de
conscience
sur
la
réalité
de
terrain.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité:
-
Approuve
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP),
telle
qu’annexée,
sur
l’opération
sise
77
à 81
boulevard
d'Alsace
Lorraine
à
intervenir
entre
la
société
GREENCITY
IMMOBILIER,
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
ParisEstMarne&Bois
et
la
commune ;
-__
Approuve
le
périmètre
d’application
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(annexe
n°1)
conformément
à
l’article
L.332-11-3
du
Code
de
l'Urbanisme
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
sus
indiquée
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la
présente
affaire
;
-
Précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-11-4
du
Code
de
l’urbanisme,
les
constructions
édifiées
dans
le
périmètre
délimité
par
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
seront
exclues
du
champ
d’application
de
la
taxe
d'aménagement
communale
pendant
une
durée
de
dix
ans
;
-__
Précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
R.332-25-1
du
Code
de
l’urbanisme,
la
convention
de
PUP
et
ses
annexes
(dont
le
plan
du
périmètre
concerné)
seront
tenues
à
la
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
VEPT
sis
3,
place
Uranie
—
94340
-
Joinville
te
Pont,
au
siège
de
l’'EPT
et
en
mairie
du
Perreux-sur-
Marne
;
-
Précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
R.332-25-2
du
Code
de
l’urbanisme,
la
mention
de
la signature
de
cette
convention
de
PUP
ainsi
que
du
lieu
où
elle
pourra
être
consultée
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
l’EPT
et
en
mairie
du
Perreux-sur-
Marne
et sera
publiée
sur
le site
internet
de
la ville
et celui
de
F’EPT.
POUR
: 35
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 4
POINT
N°
12
RAPPORTEUR
: Mme
MARETHEU,
maire
adjoint
OBJET:
Avenant
n°1
Convention
de
projet
urbain
partenarial
(PUP)
/
Opération
«
66
bd
d’Alsace
Lorraine
— 81
rue
d’Avron
» - Agencity
Promotion.
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
de
la
ville
sur
une
requalification
urbaine
du
secteur
dit
des
joncs
Marins
aux
abords
du
rond-point
Leclerc
et
des
projets
portés
par
des
opérateurs
privés,
il est
apparu
opportun
de
maîtriser
et
accompagner
l’adaptation
de
l'offre
en
équipements
publics
et 45 l'aménagement
des
espaces
publics
nécessaires
à
l’accueil
de
nouvelles
populations,
et
de
permettre
au
territoire
de
s'adapter
à ces
transformations.
Aussi,
il est
prévu
de
construire
et
d'aménager
de
nouveaux
équipements
publics
d'infrastructure
et
de
superstructure :
-
La
réalisation
d’un
pôle
d'équipements
comprenant
un
gymnase,
un
équipement
plurivalent,
un
ouvrage
de
stationnement
public,
-
La
réalisation
d’une
trame
d’espaces
publics
permettant
de
requalifier
en
partie
le
secteur
des
Joncs
Marins.
Dans
ce
cadre,
le Conseil
Municipal
par
délibération
n°
DEL
DAT
221215
106
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2022
a
autorisé
le
Madame
le
Maire
à signer
une
convention
de
PUP
avec
le promoteur
Agencity
Promotion
souhaitant
réaliser
une
opération
immobilière,
sise
66
boulevard
d'Alsace
Lorraine
—
81
rue
d’Avron.
La
convention
a
ainsi
été
signée
le
6 janvier
2023,
toutefois,
le
permis
de
construire
ayant
fait
l’objet
de
modification
en
cours
d'instruction,
il convient
de
réajuster
les
surfaces
mentionnées
dans
la
convention
de
PUP
ainsi
que
son
montant,
par
le biais
d’un
avenant.
Aussi,
la
répartition
de
la surface
de
plancher
et
le
montant
de
la
participation
sont
modifiés
comme
suit
:
———
143 logements-en-accession-et-19-logements-sociaux--d'une
surface -de-plancher-totale{(SDP}
d'environ
3 960
m?
et environ
51
m?
(SDP)
de
surface
de
bureau,
- soit
un
montant
de
participation
de
851
062
€ TTC.
M.
MOUGE
se
demande
à quoi
correspondent
ces
51m?
de
bureau.
Il explique
que
l’école
Germaine
Sablon
est
actuellement
occupée
dans
sa
totalité.
La
commune
construit
un
lieu
de
résidence
très
important
avec
l’arrivée
d’une
population
conséquente.
||
observe
le
financement
d’un
parking
en
ouvrage,
une
construction
de
salle
polyvalente,
un
gymnase
mais
pas
d’école,
il se
questionne
sur
l'endroit
où
seront
scolarisés
ses
nouveaux
enfants
étant
donné
que
Germaine
Sablon
est
plein.
Mme
ROYER
informe
que
la
commune
a
eu
une
vision
d'anticipation
car
elle
a
prévu
un
terrain
derrière
l’école
permettant
de
l’agrandir
si
besoin.
Donc
cette
école
a
actuellement
une
capacité
de
10
classes
mais
une
possibilité
d’en
avoir
16,
avec
un
centre
de
loisirs.
M.
MOUGE
se
demande
pourquoi
cette
construction
d’école
ne
fait
pas
l’objet
du
PUP.
Mme
ROYER
explique
que
l'extension
de
l’école
n’est
pas
encore
d’actualité
puisque
toutes
les
écoles
ne
sont
pas
encore
complètement
pleines,
avec
même
des
fermetures
de
classes
sur
le
territoire
de
la
commune,
et
il n’est
pas
possible
d'inclure
dans
les
PUP
un
équipement
qui
n’est
pas
prévu. Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité:
- _
Approuve
l’avenant
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
de
l’opération
de
construction
sise
66
boulevard
Alsace
Lorraine
et
81
rue
d’Avron
au
Perreux-sur-Marne
passée
entre
l’Etablissement
Public
Territorial
Paris
Est
Marne
&
Bois
et
la
société
AGENCITY
en
présence
de
la
Commune
du
Perreux-sur-Marne
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
sus
indiquée
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la
présente
affaire ;
-
Précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
R.332-25-1
du
Code
de
l'urbanisme,
la
convention
de
PUP,
l’avenant
n°1
et
ses
annexes
(dont
le
plan
du
périmètre
concerné)
46 seront
tenues
à
la
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
l’EPT
sis
3,
place
Uranie
- 94340
Joinville
le
Pont,
au
siège
de
l’EPT
et
en
mairie
du
Perreux-sur-Marne ;
-__
Précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
R.332-25-2
du
Code
de
l’urbanisme,
la
mention
de
la
signature
de
l’avenant
n°1
de
la
convention
de
PUP
ainsi
que
du
lieu
où
elle
pourra
être
consultée
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la ville
et celui
de
l’EPT.
POUR
: 35
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
POINT
N°13
RAPPORTEUR
: Mme
MARETHEU,
maire-adijoint
OBJET
: Conventions
de
transfert
de
gestion
du
domaine
public
de
la
Ville
portant
sur
les
emprises
chantiers
de
la Gare
de
Nogent
le
Perreux,
de
l’OA
7401P
et
de
l’'OA
7302P.
Créé
par
la
loi
n°
2010-597
du
3 juin
2010
relative
au
Grand
Paris,
l'établissement
public
Société
du
Grand
Paris(SGP)
est
maître
d'ouvrage
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
appelé
Grand
Paris
Express.
Ce
réseau
comprend
la
création
d’une
ligne
15
Est
de
23
km
de
métro
automatique
en
souterrain
qui
desservira
12
gares
de
Saint-Denis
Pleyel
à
Champigny
Centre,
ce
tronçon
représentant
un
tiers
de
la
ligne
15.
Les
travaux
de
réalisation
de
la
Ligne
15
Est
du
réseau
complémentaire
au
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
entre
«
Saint-Denis
Pleyel
»
(gare
exclue)
et
«
Champigny
Centre
»
ont
été
déclarés
d’utilité
publique
et urgents
au
bénéfice
de
la Société
du
Grand
Paris.
La
ligne
15
Est
assurera,
avec
la
ligne
16,
la
desserte
et
la
mise
en
réseau
des
territoires
de
l’Est
Francilien.
Elle
aura
pour
vocation
d'améliorer,
pour
675
000
habitants,
l'accessibilité
aux
emplois,
aux
universités
et
à
de
grands
équipements
régionaux
comme
l'hôpital
Avicenne,
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis,
le
Stade
de
France
et
le
centre
commercial
Rosny
2.
Les
bénéfices
seront
particulièrement
importants
pour
les
communes
au
nord
du
tracé,
entre
Aubervilliers
à
l'ouest
et
Bondy
à
l'est,
ainsi
que
pour
le
secteur
de
Nogent-sur-Marne,
le
Perreux-sur-Marne
et
Champigny-
sur-Marne. Afin
de
réaliser
ce
nouveau
réseau
de
transport
public,
la Société
du
Grand
Paris
doit
préalablement
assurer
la
maîtrise
foncière
des
biens
qui
sont
nécessaires
à sa
mission.
La
SGP
prévoit
de
confier
la
conception
et
la
réalisation
de
la
ligne
à
un
opérateur
unique,
dans
le
cadre
d’un
marché
public
de
conception-réalisation.
Le
recours
à
ce
type
de
contrat
suppose
que
le
maître
d'ouvrage
soit
en
mesure
de
mettre
à
disposition
du
titulaire
du
marché
de
conception-
réalisation
l’ensemble
des
emplacements
de
travaux
dès
la
conclusion
du
marché,
afin
de
laisser
à
ce
dernier
une
certaine
souplesse
dans
l’organisation
du
séquençage
des
chantiers.
La
SGP
a
ainsi
besoin
d’avoir
la
maîtrise
foncière
des
terrains
nécessaires
aux
chantiers
pendant
une
longue
période. Le
tracé
de
la
ligne
15
Est
prévoit
l'implantation
de
la
Gare
«
Nogent
le
Perreux
»,
de
l’ouvrage
annexe
7401
dit
«
Mathias
»
et
de
l'ouvrage
annexe
7302
dit
«Bel
Air»
au
Perreux
sur
Marne.
Les
emprises
chantiers
nécessaires
à
cette
implantation
se
situent
pour
partie
sur
du
domaine
public
communal
de
la Ville
du
Perreux-sur-Marne.
La
SGP
et
la Ville
se
sont
rapprochées
et
ont
convenu
de
recourir
à
un
transfert
de
gestion
opéré
de
manière
amiable,
en
application
de
l’article
L.2123-3
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
47 publiques.
Le
transfert
de
gestion
permet
à
la
Ville
du
Perreux-sur-Marne
de
demeurer
propriétaire
de
son
domaine
public
tout
en
transférant
la gestion
d’une
partie
de
ce
dernier
à
la SGP
en
vue
de
la
réalisation
des
ouvrages
susvisés.
La
SGP
pourra
ainsi
avoir
la
maîtrise
foncière
de
la
zone
de
chantier
pendant
une
longue
durée,
tout
en
lui
laissant
la
possibilité
d'accorder
éventuellement
à la
Ville
du
Perreux-sur-Marne
une
ou
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
activités
qu’elle
jugera
nécessaires.
La
Ville
du
Perreux-sur-Marne
conservera
l'entière
propriété
et
la
gestion
de
la
partie
non
transférée
du
domaine
public
autour
des
sites
concernés.
Ce
transfert
de
gestion
se
traduit
par
la
conclusion
de
3
conventions,
annexées
à
la
présente,
qui
ont
pour
objet
d'organiser
les
modalités
du
transfert
de
gestion
d’une
dépendance
du
domaine
public
au
profit
de
la SGP,
afin
de
lui
permettre
de
mener
à
bien
sa
mission.
Les
emprises
définitives
des
ouvrages
et
de
la
gare
seront
cédées
à
la
SGP
par
acte
notarié
avant
la
fin
de
ces
conventions.
Le
prix
de
la
cession
sera
déterminé
par
la
Direction
Nationale
d'interventions
Domaniales
(DNID)
et
cela
donnera
lieu
à
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal. Il
est
à
noter,
en
outre,
que
ce
transfert
ne
fera
pas
l’objet
d’une
indemnisation
au
bénéfice
de
la
Ville
dans
la
mesure
où
la
SGP
prendra
à
sa
charge
les
travaux
d'aménagement
permettant
la
circulation
du
public.
Toutefois,
concernant
les
emprises
chantiers
de
la
gare
et
au
regard
des
impacts
identifiés,
la
SGP
prendra
à
sa
charge
les
travaux
d'aménagement
permettant
la
circulation
du
public,
ainsi
que
le
versement
d’une
redevance
annuelle
de
57
062,19
€
(cinquante-sept
mille
soixante-deux
euros
et
dix-neuf
centimes)
au
vu
du
certificat
administratif
en
date
du
27
septembre
2022
(annexe
3),
pour
compenser
la
perte
des
recettes
municipales
relatives
aux
83
places
de
stationnement
payantes
de
surface
de
la
gare
RER
de
Nogent
le
Perreux.
Ce
montant
a
été
validé
par
avis
de
la
DNID
en
date
8
décembre
2022.
Cette
redevance
sera
versée
au
Propriétaire
chaque
année
pendant
une
durée
maximale
de
dix
années. Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité:
- __ Approuve
les
conventions
de
transfert
de
gestion
du
domaine
public
de
la
Ville
portant
sur
les
emprises
chantiers
suivantes
:
e
Ouvrage
annexe
7401P
e
Ouvrage
annexe
7302P
e
Gare
de
Nogent
Le
Perreux
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
POUR
: 39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
POINT
N°
14
RAPPORTEUR
: Mme
MARETHEU,
maire-adjoint
OBJET
: Acquisition
du
bien
sis
90
avenue
du
Général
de
Gaulle.
48 Par
délibération
en
date
du
17
mars
2022,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le
programme
relatif
à
la
construction
d’un
poste
de
police
municipale,
d’un
relais
«
petite
enfance
»
et
d’une
crèche
au
92
avenue
du
Général
de
Gaulle.
Or,
le
propriétaire
de
la
parcelle
AE
60
d’une
superficie
d'environ
603
mi,
sise
90
avenue
de
Gaulle,
contiguë
à celle
devant
accueillir
la future
construction,
a accepté
de
céder
son
terrain
à la ville.
Cette
acquisition
permettra
d'offrir
au
projet,
un
terrain
d’assiette
plus
vaste
qui
permettra
d’une
part,
de
concevoir
un
équipement
mieux
intégré
à son
environnement
et
moins
dense,
mais
surtout
d’autre
part
d'étendre
vers
le
sud,
le
parc
des
Cités
Unies
et
ainsi
d'augmenter
la
surface
d'espaces
verts
en
centre-ville.
Le
conseil
sera
appelé
à
délibérer
ultérieurement
afin
d'approuver
un
nouveau
programme
en
cohérence
avec
ce
nouveau
terrain
d’assiette.
Les
discussions
entre
l'actuel
propriétaire
et
la
ville
ont
permis
de
convenir
d’un
prix
de
cession
de
1,4
million
euros
et
d’assortir
ce
montant
d’un
différé
de
jouissance
accordé
par
la
ville jusqu’au
31
mars
2025
date
à
laquelle
les
travaux
pourront
débuter
après
la
mise
en
œuvre
de
toutes
les
procédures
administratives
liées
à ce
type
d’opération.
Ces
dispositions
ont
fait
l’objet
d’un
avis
du
Domaine
en
date
du
31/01/2023
validant
le
montant
d'acquisition. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité:
- Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
AE
60
sise
90
avenue
du
Général
de
Gaulle
au
Perreux-sur-
Marne
appartenant
à la SCI
CONDOR
au
prix
de
1 400
000€.
- Accepte
un
différé
de
jouissance
courant
jusqu’au
31
mars
2025.
- Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
POUR
: 39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
POINT
N°
15
RAPPORTEUR
: Mme
MARETHEU,
maire
adjoint
OBJET
: Avis
sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
Paris-Est
Marne
&Bois
arrêté
en
conseil
de
territoire
du
13
décembre
2022.
La
loi
n°2014-366
portant
Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014
a
donné
aux
établissements
publics
territoriaux
les
compétences
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
afin
qu'ils
assurent
la
démarche
de
planification
territoriale
sur
l'ensemble
de
leurs
communes
membres.
Avec
la
volonté
de
développer
une
vision
stratégique
et
partagée
du
développement
urbain
du
territoire
tout
en
garantissant
les
principes
du
développement
durable
et
en
préservant
et
valorisant
l'identité
et
les
spécificités
des
communes
membres,
Paris
Est
Marne&Bois
a
engagé
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
le
8
décembre
2020
en
définissant
les
modalités
de
la concertation
ainsi
que
les
objectifs
poursuivis.
49 Le
PLUi
permet
de
mettre
en
cohérence
les
politiques
sectorielles.
Il
définit
les
priorités
d'aménagement
du
territoire
de
manière
à
concilier
notamment
les
enjeux
de
construction
de
logement,
de
mobilité,
de
modération
de
la
consommation
d’espace,
de
développement
des
activités
économiques,
de
qualité
du
cadre
de
vie.
Il s’élabore
en
plusieurs
phases
distinctes.
L'ensemble
du
travail
engagé
depuis
le
diagnostic
a
ainsi
été
réalisé
en
lien
avec
les
communes
qui
ont
été
associées
à
plusieurs
niveaux
: dans
le
cadre
d’ateliers
de
travail,
d'entretiens
individuels
et
d'échanges
permanents
avec
les
services
communaux,
de
réunions
d'avancement
avec
les
élus
en
comités
de
suivi
et
de
présentations
en
conférences
intercommunales
des
Maires.
Le
dialogue
et
la
concertation
avec
la
population
locale
tiennent
également
une
place
importante
dans
son
élaboration;
ces
opportunités
d'échanges
devant
permettre
à
tous
les
habitants
et
associations
de
s'impliquer
activement
et
d’enrichir
le
projet.
Les
personnes
publiques
associées
ont,
elles
aussi,
été
conviées
aux
différentes
étapes
d'avancement. Les
nombreuses
observations
et
échanges
ont
permis
l’élaboration
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Aussi,
le
projet
intercommunal
a
été
traduit
sous
forme
d'orientations
principales,
regroupées
en
quatre
volets,
qui
se
déclinent
en
axes,
en
grandes
orientations
et
en
objectifs :
VOLET
I - LE
POSITIONNEMENT
METROPOLITAIN
:
VOLET
II - LE
PAYSAGE
ET
LE
PATRIMOINE
VOLET
Ill - LES
DEFIS
ENVIRONNEMENTAUX
VOLET
IV - LA
QUALITE
DE
L'OFFRE
URBAINE
Conformément
à
l’article
L 153-12
du
code
de
l’urbanisme,
le
PADD
a fait
l’objet
d’un
débat
au
sein
du
Conseil
de
Territoire
du
7
décembre
2021,
afin
de
permettre
à ses
membres
d'échanger
sur
les
axes
forts
que
l’intercommunalité,
en
collaboration
avec
les
communes
membres,
entend
suivre
dans
l'aménagement,
la protection
et
la
mise
en
valeur
du
territoire.
Un
débat
similaire
a
eu
lieu
au
sein
de
chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l’Intercommunalité
au
premier
semestre
2022,
soit
le
17
mars
2022
au
Perreux-sur-Marne.
Le
travail
d'élaboration
de
la
partie
règlementaire
du
PLUi
a
été
engagé
dès
le
début
de
l’année
2022
: de
nombreux
ateliers
ont
eu
lieu
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
le
zonage
et
la
réglementation.
Une
réunion
publique
a
eu
lieu
le
7
décembre
2022
pour
présenter
le
projet
de
PLUi
avant
son
arrêt. La
concertation
relative
à
l'élaboration
du
PLUi
s’est
déroulée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
103-2
du
Code
de
l'urbanisme
et
aux
modalités
de
concertation
définies
par
la
délibération
du
8
décembre
2020,
et
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
définies
lors
de
la
Conférence
Intercommunale
des
Maires
du
2
décembre
2020
ont
bien
été
respectées. Lors
du
Conseil
de
Territoire
du
13
décembre
2022,
l’EPT
Paris-Est
Marne
&Bois
a
:
—
tiré
le
bilan
de
la
concertation
organisée
pendant
la
période
d'élaboration
du
projet
de
PLUi,
50 —
arrêté
le projet
de
PLU
intercommunal.
La
commune
du
Perreux-sur-Marne,
en
sa
qualité
de
commune
membre
de
l’EPT
Paris
Est
Marne
&
Bois,
peut
transmettre
son
avis
sur
les
dispositions
du
règlement
et
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
du
projet
de
PLUi
arrêté
qui
la concerne
directement
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la transmission
du
projet
du
PLUi
arrêté.
Passé
ce
délai,
son
avis
est
réputé
favorable,
conformément
à
l’article
134-7
du
code
de
l'urbanisme.
Pour
information,
une
fois
le projet
de
PLUÏi
arrêté,
le
bilan
de
la
concertation,
l'avis
de
l'Autorité
Environnementale
ainsi
que
l’ensemble
des
avis
émis
sont
joints
au
dossier
d’enquête
publique,
conformément
à
l’article
R.153-8
du
code
de
l’urbanisme.
À
l'issue
de
l'enquête
publique,
les
avis
joints
au
dossier,
les
observations
du
public
et
le
rapport
du
commissaire
ou
de
la
commission
d'enquête
sont
présentés
par
le
Conseil
du
territoire
aux
maires
des
communes
concernées,
conformément
à l’article L.134-8
du
code
de l’urbanisme,
Le
PLUI,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
ou
de
la
commission
d'enquête,
et
sans
ces
modifications
ne
puissent
remettre
en
cause
l'économie
générale
du
projet,
sera
approuvé
par
le
Conseil
Territorial
Paris-Est
Marne
&
Bois.
Une
fois
approuvé
et
exécutoire,
se
substituera
à l’ensemble
des
PLU
communaux
dans
le périmètre
de
l'établissement
public
territorial
Paris
Est
Marne
&
Bois
actuellement
en
vigueur.
Le
PLUIi
tel
qu’arrêté
est
conforme
aux
attentes
de
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
toutefois
ce
dernier
nécessite
la
prise
en
considération
de
demandes
de
modifications
et
observations,
précisées
en
annexe
à
la
présente,
afin
de
permettre
une
meilleure
prise
en
compte
des
spécificités
de
la
commune,
la
correction
d'erreurs
matérielles
et
d'apporter
une
meilleure
compréhension
et
lisibilité
de
la
règlementation
afin
de
limiter
notamment
les
erreurs
d’interprétation.
Mme
RIVES
à
essayé
de
trouver
le
projet
de
règlement
en
ligne,
sur
le
site
de
l'EPT
et
a
remarqué
qu’il
n’y
avait
pas
l'intégralité
des
articles
dans
les
documents.
Elle
donne
l'exemple
la
page
12
dans
l'article
18,
elle
ne
retrouve
pas
lobligation
d’un
local
vélo
pour
les
programmes
immobiliers
neufs.
De
plus,
elle
aurait
souhaité
un
coefficient
de
pleine
terre
qui
soit
de
30
%
partout,
sur
l’ensemble
de
l’EPT
et
une
charte
environnementale
annexée
incitant
les
promoteurs
à la
bonne
pratique.
Mme
MARETHEU
informe
que
le
local
vélo
est
bien
sûr
prévu
au
PLUIi,
avec
par
ailleurs
une
nouvelle
loi
qui
double
les
surfaces
nécessaires
dans
les
immeubles.
Concernant
la
mise
en
place
d’une
charte,
celle-ci
va
être
mise
en
œuvre
et
les
promoteurs
devront
la
signer
pour
ensuite
obtenir
leurs
arrêtés
de
chantiers.
Enfin,
des
remarques
et
des
modifications
ont
été
effectuées
sur
les
coefficients
de
pleine
terre,
plus
précisément
sur
la
biodiversité,
les
arbres
de
haute
tige
et
des
précisions
ont
été
demandées.
Mme
MARETHEU
ajoute
également
qu’une
phase
de
concertation
publique
va
être
programmée.
Après
la désignation
d’un
commissaire-enquêteur,
les
remarques
de
n'importe
quel
administré
de
la
ville
pourront
être
déposées
et
prises
en
compte
lors
de
la
phase
finale
de
réglementation
du
PLUI,
si toutefois
ces
remarques
ne
bouleversent
pas
l’économie
générale
du
texte.
M.
MOUGE
pense
que
la
création
des
nouveaux
immeubles
devrait
répondre
à
des
exigences
esthétiques
et
trouve
qu’aujourd’hui
leur
esthétisme
est
négligé.
Pour
lui,
l'identité
de
la
ville
dépend
du
style
architectural.
Par
exemple
dans
le
cadre
des
permis
de
construire,
délivrés
par
le 51 PUP,
il y a
des
bâtiments
remarquables
sur
la
commune
et
il observe
que
dans
la
correction
menée
par
le
PLUI,
leur
nombre
a augmenté.
Il trouve
que
le
caractéristique
de
la
commune
du
Perreux-sur-Marne,
tout
comme
des
communes
avoisinantes
de
Nogent
et
Bry-sur-Marne,
c’est
leurs
style
«
art
nouveau
»
et
«art
déco
»
des
années
1900
notamment
avec
les
architectes
George
Damotte
et
Nachbaur,
père
et
fils
sur
notre
commune.
Depuis
l’implantation
du
chemin
de
fer
à
la
fin
des
années
1850
ces
communes
représentent
un
lieu
accueillant,
un
lieu
de
villégiature
qu’il
faudrait
préserver,
retrouver
et
développer. Il
estime
qu’en
mêlant
les
nouvelles
techniques
et
les
matériaux
traditionnels
comme
la
pierre,
le
bois,
la
brique,
là céramique,
le
grès
moulé
de
l’époque,
il serait
possible
d’avoir
des
constructions
variées
qui
répondraient
à
des
exigences
de
développement
à
la fois
durables,
et
faire
émerger
une
architecture
de
nouveau
remarquable,
comparable
à
la
révolution
esthétique
du
début
des
années
1900. M.
CARREZ
rappelle
que
la
commune
a
toujours
été
soucieuse
de
la
postérité
de
l'architecte
Nachbaur
et
que
le
seul
cas
de
déclaration
d'utilité
publique
et
d’expropriation
qui
ait
eu
lieu
dans
cette
commune
a
été
celle
de
l’acquisition
de
force
du
bâtiment
avenue
Franklin
Roosevelt
dont
le
propriétaire
avait
fait
fortune
aux
Etats-Unis,
était
installé
à
Houston.
À
chaque
fois
qu’il
venait
en
France
il profitait
de
sa
venue
pour
le
recevoir
car
il refusait
de
vendre.
Il y
avait
de
vrais
risques
sur
ce
bâtiment
extrêmement
intéressant
donc
la
commune
n’a
donc
pas
hésité
à aller
en
expropriation.
Mme
ROYER
explique
que
la
notion
d’esthétisme
est
assez
personnelle
et
variée
étant
donné
que
chacun
a
des
goûts
et
des
points
de
vue
différents.
Elle
signale
qu’un
magnifique
immeuble
Nachbaur
a
été
restauré
et
est
100
%
social
au
niveau
de
l’avenue
Franklin
Roosevelt.
La
commune
veille
à
allier
l’esthétisme
au
social.
Elle
précise
que
des
courriers
ont
été
envoyés
à
tous
les
propriétaires
concernées
par
un
potentiel
classement
de
leur
maison
sur
la
liste
du
patrimoine
remarquable
et
que
certains
n’ont
pas
souhaité
figurer
sur
cette
liste.
Mme
MARETHEU
informe
qu’elle
travaille
énormément
avec
les
services.
Lorsque
des
doutes
se
manifestent
sur
certaines
propositions
esthétiques,
des
échantillonnages
sur
le
terrain,
avec
le
conseil
des
architectes,
sont
mis
en
place.
Le
CAUE
intervient
également
dans
certains
dossiers
lors
de
désaccord
avec
les
architectes.
Ces
processus
sont
élaborés
pour
mener
au
mieux
ce
travail
d'équipe.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité:
»
-
Emet
un
avis
favorable
sur
le
projet
du
Plan
local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
l'Etablissement
Public
notamment
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
du
projet
de
PLUi
et
les
dispositions
du
règlement
qui
concerne
la
Commune.
-
Demande
la
prise
en
compte
des
observations,
de
fond
et
de
forme
du
projet
de
PLUi,
annexés
à
la
présente
délibération.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
52 POINT
N°
16
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
OBJET
: Montants
des
indemnités
attribuées
à
certains
élus.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.2123-20,
L.2123-23
et
L.2123-24,
les
indemnités
paur
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
Maire
adjoint
et
Conseiller
municipal
délégué
sont
déterminées
par
référence
au
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
(indice
1027),
en
appliquant
un
barème
particulier
selon
la
population
de
la commune.
Suite
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
et
à
la
modification
de
l’ordre
du
tableau
des
élus,
il
est
nécessaire
d'indiquer
que
les
montants
des
indemnités
fixées
par
la
délibération
n°
DEL
DRH
220317
032
du
17
mars
2022
sont
maintenus.
Aussi,
il
est
proposé
de
maintenir
les
pourcentages
suivants
permettant
le
calcul
des
indemnités
attribuées
aux
élus
locaux
titulaires
de
mandats
municipaux
:
e
indemnité
du
Maire:
87,50%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
(indice
brut
1027)
;
e
Indemnité
perçue
par
les
11
Maires
adjoints:
28%
par
Maire
adjoint,
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
(indice
brut
1027)
;
e
Indemnité
pour
4
Conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
peut
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
: Dans
la
limite
du
crédit
global,
14%
par
conseiller
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
(indice
brut
1027).
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
Fixe
les
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
d’Adjoints
au
Maire
et
des
conseillers
délégués
tel
que
présenté
ci-dessus.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
POINT
N°
17
RAPPORTEUR
: Mme
ROYER,
Maire
OBJET
: Modification
du
tableau
fixant
les
indemnités
attribuées
à certains
élus.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L.2123-20-1,
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux
doivent
être
présentées
dans
un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante.
53 Suite
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
et
à
la
modification
de
l’ordre
du
tableau
des
élus,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
du
tableau
adopté
le
17
mars
2022
par
délibération
n°
DEL
DRH
220317
033
fixant
les
indemnités
attribuées
à ces
derniers.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
de
délibérer
sur
la
modification
du
tableau
des
indemnités
d’élus
selon
les
dispositions
en
vigueur.
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
ALLOUÉES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Prénom
NOM
Fonction
Montant
de
l’indemnité
Christel
ROYER
Maire
87,50%
de
l'indice
brut
1027
Hélène
ROUSSELIN
Maire
adjoint
28%
de
l'indice
brut
1027
Véronique
RAYNAUD
Maire
adjoint
28%
de
l’indice
brut
1027
Thomas
BERRUEZO
Maire
adjoint
28%
de
l’indice
brut
1027
Marie-Ambre
DESCATEAUX
Maire
adjoint
28%
de
l’indice
brut
1027
Bénédicte
MARETHEU
Maire
adjoint
28%
de
l’indice
brut
1027
Eric
COUTURE
Maire
adjoint
28%
de
l'indice
brut
1027
Carole
NOIRET
Maire
adjoint
28%
de
l'indice
brut
1027
Didier
SCHREIBER
Maire
adjoint
28%
de
l’indice
brut
1027
Maryse
LEVY
Maire
adjoint
28%
de
l’indice
brut
1027
Bruno
PEREZ
Maire
adjoint
28%
de
l'indice
brut
1027
Laurent
COURTOIS
Maire
adjoint
28%
de
l'indice
brut
1027
Catherine
DAVID
Conseiller
municipal
délégué
14%
de
l'indice
brut
1027
Nassima
BELLAL
Conseiller
municipal
délégué
14%
de
l'indice
brut
1027
Marie
BRANES
Conseiller
municipal
délégué
14%
de
l'indice
brut
1027
Jean
Baptiste
ROBLIN
Conseiller
municipal
délégué
14%
de
l'indice
brut
1027
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité:
-
Adopte
le
tableau
ci-dessus,
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
54 POINT
N°18
RAPPORTEUR
: Mme
ROUSSELIN,
maire-adjoint
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal.
CREATIONS Filière administrative °
Afin
de
procéder
au
recrutement
de
deux
agents
au
sein
de
la
Direction
des
Relations
Humaines
et
Institutionnelles
et
de
se
conformer
à la
législation
régissant
l'engagement
des
contractuels,
il
convient
de
créer
les
postes
suivants :
Par
dérogation
au
principe
énoncé
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique
(article
L.4
et
L.311-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique),
ces
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels.
Dans
ce
cas,
ces
recrutement
s’effectueront
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique
: «
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code...
».
-
1 poste
de
rédacteur
à temps
complet
(catégorie
B)
Dans
ce
cadre,
Il
convient
également
de
fixer,
par
délibération,
les
conditions
de
recrutement
ci-après
:
Nature
des
fonctions
:
Conseiller
en
Prévention
des
Risques
et
Qualité
de
Vie
au
Travail
Niveau
de
diplôme
requis
:
Niveau
: 7
Niveau
de
rémunération
proposé :
sur
la
base
du
5°
échelon,
correspondant
aux
Indices
brut
415,
majoré
369
-
1 poste
de
rédacteur
à temps
complet
(catégorie
B)
Dans
ce
cadre,
Il
convient
également
de
fixer,
par
délibération,
les
conditions
de
recrutement
ci-après
:
Nature
des
fonctions
:
Assistante
des
Ressources
Humaines
Niveau
de
diplôme
requis :
Niveau
: 6
Niveau
de
rémunération
proposé :
sur
la
base
du
10°
échelon,
correspondant
aux
Indices
brut
513,
majoré
441
Filière culturelle mu
Afin
de
procéder
à
la
modification
du
temps
de
travail
d’un
enseignant
de
musique
(spécialité
hautbois),
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°
classe,
occupant
actuellement
un
poste
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
4
heures
45
minutes,
et
ce,
en
raison
d’une
augmentation
d'élèves
inscrits,
il convient
de
créer
le poste
suivant
:
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°
classe
(catégorie
B)
à
temps
non
complet,
Durée
hebdomadaire
: 5
heures
05
minutes
55 Filière
technique
m
Afin
de
procéder
à
la
mise
en
stage
de
deux
agents,
affectés
au
service
Enfance/Éducation
(Pôle
restauration
scolaire
et
à
la
Direction
des
Systèmes
d'Information,
il
convient
de
créer
les
postes
suivants
:
-
2
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
(catégorie
C)
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité:
- Approuve
la création
de
ces
postes.
POUR
: 39
CONTRE :
O0
ABSTENTION
: O
Questions
diverses
Mme
RIVES
remarque
que
l’ascenseur
de
la
piscine
Robert
Belvaux
en
en
panne
actuellement.
La
commune
envisageait
d'effectuer
les
réparations
en
mars,
avec
des
maintenances,
en
attendant
son
remplacement.
Elle
observe
que
depuis
plusieurs
mois,
il ne
fonctionne
pas.
M.
PEREZ
confirme
des
dysfonctionnements
qui
nécessitent
des
réparations
et
annonce
son
remplacement
pour
mi-mars.
M.
MOUGE
souhaite
connaitre
la
date
du
commencement
des
travaux
sur
l’emprise
du
chantier
de
la
gare
de
Nogent
Le
Perreux
et
sur
le
devenir
des
terrains
une
fois
les
travaux
terminés.
Il
se
questionne
sur
l’espace
dédié
pour
l’environnement
et
pour
le
public.
Mme
ROYER
explique
que
toutes
ces
questions
ont
été
évoquées
lors
de
la
réunion
avec
la
SGP,
le
28
juin
dernier
et
lors
de
la
réunion
publique
du
quartier
Ouest
du
Perreux,
en
octobre
où
la
SGP
était
présente.
Elle
rappelle
qu’elle
mettait
un
point
d'honneur
à
effectuer
cette
réunion
de
point
d'étape,
le
20
avril
avec
la
société
du
Grand
Paris
pour
donner
tous
ces
détails.
Elle
n’a
pas
eu
de
nouvelles
informations
sur
les
dévoiements
de
réseaux
et
le
début
des
travaux
qui
devraient
démarrer
courant
2023.
Pour
conclure
Mme
ROYER
souhaite
saluer
Monsieur
Sylvain
GIRARD
pour
son
dernier
conseil
municipal
et
le
remercier
pour
sa
présence,
sa
fidélité
et
son
travail
effectué
depuis
16
années.
Il va
pouvoir
profiter
d’une
belle
retraite
après
avoir
beaucoup
œuvré
pour
l’urbanisme
de
la ville.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h.
56