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Conseil Municipal - Rapport 8 Designation des delegues au sein des organismes exterieurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport 8 Designation des delegues au sein des organismes exterieurs)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE DE MONDEVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026
Rapport n° 8
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
Aux termes de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du code précité et des textes régissant ces organismes.
La Ville de Mondeville est représentée dans divers organismes extérieurs.
Il vous est proposé :
DE DECIDER de la désignation au scrutin public pour les désignations suivantes ;
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
DE DESIGNER le ou les délégué(s) suivant(s) pour représenter la Commune au sein des organismes
extérieurs ci-dessous :
INSTANCES
Commission de suivi de site (CSS) associé au dépôt pétrolier côtier
1 titulaire : (…)
1 suppléant : (…)
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
SDEC ENERGIE
2 titulaires :
- (…)
- (…)
VOTE POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Ecole maternelle Centre
1 titulaire : (…)
1 suppléant : (…)
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
Ecole élémentaire Centre
1 titulaire : (…)
1 suppléant : (…)
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
École Paul LANGEVIN
1 titulaire : (…)
1 suppléant : (…)
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
Ecole maternelle Les Tilleuls
1 titulaire : (…)
1 suppléant : (…)
VOTE POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE Ecole élémentaire Les Tilleuls :
1 titulaire : (…)
1 suppléant : (…)
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
Collège Gisèle GUILLEMOT
1 titulaire : (…)
1 suppléant : (…)
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
Lycée Jules VERNE
1 titulaire : (…)
1 suppléant : (…)
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
Conférence d’entente Groupe scolaire des Tilleuls
2 titulaires :
(…)
(…)
VOTE POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE