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Conseil Municipal - d26 18 delegues aux organismes exterieurs
Déliberation - DEL20260409 012 DESIGNATION DELEGUES ORGANISMES EX
Déliberation - Délégués au sein des organismes extérieurs
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Délégués au sein des organismes extérieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
VILLE DE A P Reçu en préfecture le 04/04/2024
à Publié le
ID : 040-214003121-20240403-2024_04_O44-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2024 LANDES
DELIBERATION N° 2024-04-044-DGS
Nomenclature : 5.3
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE DIFFERENTS ORGANISMES EXTERIEURS
L'an deux mille vingt quatre, le deux avril, à vingt heures. Le Conseil municipal Votants : 33 à RD . ns ne : , dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention: 4 MABILLET, Maire.
M. Roblès, Mme
Cassaing, Mme Dacharry || PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
et M. Lataillade M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, Votes exprimés: 29 M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO,
Mme BAULON, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme BIRLES,
Pour: 29 M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, Contre : / M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES,
Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Fait à Tarnos, Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme NOGARO le 3 avril 2024 M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE M. MIREMONT procuration à M.CENDRES
M. GARANS procuration à M. GONZALES
> Arrivée de M. GARANS avant le point n° 2024 04 031 DGS > Départ de Mme DACHARRY avant le point n° 2024 04 052 DAP
Elle donne procuration à M. LATAILLADE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
Certifié écutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de Nombre de Conseillers en exercice | 33
légalité et de La publication sur Fe Nombre de présents 29
le site Int : : : ext Prerneede ls He 30 à partir du point n°2024 04 031 DGS
où (ou (2oou 29 à partir du point n°2024 04 052 DAP
Nombre de pouvoirs 4
3 à partir du point n°2024 04 031 DGS
4 à partir du point n°2024 04 052 DAP
Nombre de votants 33
M. le Maire expose,
En vertu de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil
municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr et des textes régissant ces organismes ».
e te Cé/04/2024
re le 04/04/2024
ID : 040-214009121-20240403-2024 Gé G44-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 et
L2121-33,
Considérant la nécessité de désigner les représentants de la Commune au sein des différents organismes, associations ou syndicats.
DELIBERE
DESIGNE les représentants de la Commune au sein des différents organismes comme suit:
HABITAT JEUNES SUD AQUITAINE CENTRE CULTUREL ET SOCIAL BOUCAU - TARNOS
+ M. Alain PERRET + _ Mme Elisabeth MOUNIER (titulaire)
+ M. Emmanuel SAUBIETTE + M. Nicolas FLEURENTDIDIER (titulaire)
+ M. Nicolas DOMET + __ Mme Maryse SAINT-AUBIN (suppléante)
+ __ Mme Elisabeth MOUNIER ° Mme Nelly PICAT (suppléante)
SOCIETE INTERCOMMUNALE
CULTURELLE ET SPORTIVE BOUCAU
TARNOS (SICSBT)
OFFICE DE TOURISME DU SEIGNANX
M. Christian GONZALES + Mme Cécile TROISVALEETS
+ __ Mme Elisabeth MOUNIER + M. Henri DECKE
COMITE DES FETES MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL DE CASTILLON (MECS)
M. Christian GONZALES + __ Mme Fabienne DARRAMBIDE
+ __ Mme Elisabeth MOUNIER
RESIDENCE TARNOS OCEAN COMITE STRATEGIQUE TERRITORIAL DU PORT DE BAYONNE
+ Mme Aurélie ORDUNA + M. Marc MABILLET (titulaire)
+ _ Mme Cécile TROISVALLETS
(suppléante) e te Cé/04/2024
re le 04/04/2024
ID : 040-214009121-20240403-2024 Gé G44-DE
CONSEIL PORTUAIRE COMMISSION PORTUAIRE DU BIEN-ETRE DES GENS DE MER
+ M. Marc MABILLET (titulaire) M. Henri DECKE
+ __ Mme Cécile TROISVALLETS
(titulaire)
* _ M.Jean-Marc LESPADE
(suppléant)
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
AGREEE (ACCA)
+. Mme Danièle BIRLES (suppléante) M. Nicolas DOMET
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE
DFCI ECOLE NOTRE DAME DES FORGES
+ M. Nicolas DOMET M. Emmanuel SAUBIETTE
ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE ET
SOCIALE (CELESTE) DELEGUE A LA DEFENSE
*__ Mme Nelly PICAT M. Patrick CENDRES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
D'ENSEIGNEMENT
SECRETARIAT PERMANENT POUR LA
INDUSTRIELLES DE L'ESTUAIRE DE L'ADOUR
PREVENTION DES POLLUTIONS
+ __ M. Emmanuel SAUBIETTE
(collège L. Wallon) M. Nicolas DOMET
*__ Mme Martine PERIMONY-
BENASSY (LP A. Croizat) Mme Danièle BIRLES
ADACL ASSOCIATION FERME SOLIDAIRE — ECOLIEU LACOSTE
°. M. Marc MABILLET (titulaire) M. Nicolas DOMET
+ M. Alain PERRET (suppléant)
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr