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Déliberation - Delib n° 04 CM 2 fevrier 2022 Designation de delegues au sein des organismes exterieurs CL
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n° 04 CM 2 fevrier 2022 Designation de delegues au sein des organismes exterieurs CL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
mondeville
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
eu
Affiché le
1 O
FEV,
2022
ESC
ID
: 014-211404371-20220202-DELIB2022_04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt-deux,
le 2 février,
à 19h30
DATE
DE
CONVOCATION
Le
Conseil
municipal
de
la ville
de
MONDEVILLE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
visioconférence,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2021-1465
du
10
27/01/2022
novembre
2021,
sous
la présidence
de
Madame
Hélène
BURGAT,
Maire.
AFFICHEE
LE
:
PRESENTS
: Hélène
BURGAT,
Josiane
MALLET,
Bertrand
HAVARD,
Axelle
MORINEAU,
Mickaël
MARIE,
Maryline
LELEGARD-ESCOLIVET,
Serge
RICCI,
Emmanuelle
LEPETIT,
27/01/2022
Dominique
MASSA,
André
VROMET,
Georgette
BENOIST,
Thierry
TAVERNEY,
Didier
FLAUST,
Laurence
FILOCHE-GARNIER,
Gilles
SEBIRE,
Denis
LE
THOREL,
Fabienne
KACZMAREK,
Christophe
LEGENDRE,
Annick
LECHANGEUR,
Laetitia
POTTIER-
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DESHAYES,
Guillaume
LEDEBT,
Kévin
LEBRET,
Christophe
CURTAT,
Joël
JEANNE,
Véronique
VASTEL,
Nicolas
BOHERE,
Sylvain
GIRODON.
EN
EXERCICE :
29
ABSENTS
: Claude
REMUSON,
Chantal
HENRY.
PRESENTS :
27
PROCURATIONS
: Claude
REMUSON
à Serge
RICCI.
VOTANTS:
28
DATE
D'AFFICHAGE
DES
DELIBERATIONS
Monsieur
Kévin
LEBRET
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
cette
fonction.
10
FEV.
2022
|
_
DÉSIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
DELIBERATION
N°
DELIB-2022-004
RAPPORTEE
PAR
: Madame
Hélène
BURGAT
DELIB-2022-004 - DÉSIGNATION
DE DÉLÉGUÉS
AU SEIN DES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
Signé
par: Hélène
BURGAT
Page
1 / à
Date
: 10/02/2022
Qualité
: MAIRE Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Afiché
le
1 (
FEV,
292?
ID
: 014-211404371-20220202-DELIB2022_04-DE
Aux
termes
de
l'article
L.
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
procède
à la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
Maryse
GENARD
représentait
la commune
au
sein
de
plusieurs
organismes
extérieurs
:
-
Conseil
portuaire
de
Caen-Ouistreham
-
Collège
Gisèle
GUILLEMOT
-
Lycée
JULES
VERNE
Suite
à sa démission,
il convient
de
pourvoir
à son
remplacement.
La
désignation
des
délégués a
lieu,
en
application
des
dispositions
précitées
du
CGCT,
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue
aux
premier
et
second
tours.
En
cas
de
troisième
tour,
l'élection
est
acquise
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
candidat
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Un
délai
de
5 minutes
est laissé
pour
le dépôt
des
candidatures.
Il est
précisé
qu'en
application
de
l'article
L.
2121-21
du
CGCT,
« si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
(..)
dans
les
organismes
extérieurs
(...),
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et il en
est donné
lecture
par le maire
».
Ainsi,
par
conséquent,
Vu
L. 2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
la/les candidatures
pour
pouvoir
aux
sièges
vacants
dans
les organismes
extérieurs,
Considérant
les
résultats
des
scrutins,
Le
Conseil
municipal
de
MONDEVILLE
décide
e
DE
DESIGNER
le ou
les
délégué(s)
suivant(s)
pour
représenter
la
Commune
au
sein
des
organismes
extérieurs
ci-
dessous
:
INSTANCES Conseil
portuaire
de
Caen-Ouistreham
>
1 titulaire
: Monsieur
Thierry
TAVERNEY
>
1 suppléant
: Denis
LE
THOREL
NE
PREND
PAS
POUR
CONTRE
ABST.
PART
AU
VOTE
VOTE
28
DELIB-2022-004
- DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉS
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
Page 2 / 2 ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Collège
Gisèle
GUILLEMOT >
{titulaire
:
Guillaume
LEDEBT
>
1 suppléant
: Madame
Georgette
BENOIST
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
Ÿ {
FEV.
2022
ID
: 014-211404371-20220202-DELIB2022_04-DE
NE
PREND
PAS
POUR
CONTRE
ABST.
PART
AU
VOTE
VOTE
28
Lycée
Jules
VERNE
>
{titulaire:
Guillaume
LEDEBT
>
1 suppléant
: Monsieur
Didier FLAUST
NE
PREND
PAS
POUR
CONTRE
ABST.
PART
AU
VOTE
VOTE
28
0
0
0
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait conforme,
La
Maire,
Hélène
BURGAT
DELIB-2022-004
- DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉS
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
Page 3/3