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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 047 culture mediatheque convention de pret d exposition avec le pnrbv
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 047 culture mediatheque convention de pret d exposition avec le pnrbv)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2022
COMMUNAUTE
Affiché
le
, DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
DEPARTEMEN
D
: 090-200069060-20220913-2022_047-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
du
Président
n°2022-047
Vosges du
Sud
Objet
: Culture
- médiathèques
- convention
de
prêt
d'exposition
avec
le Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
(PNRBV)
l'arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
la
délibération
n°043-2020
du
15
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau, °°
DECIDE
Article
1
:de
signer
avec
le
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
(PNRBV),
une
convention
relative
au
prêt
de
biens
pour
lexposition
«
La
face
cachée
du
soleil
»
qui
se
tiendra
du
10
octobre
au
20
novembre
2022
à
la
médiathèque
intercommunale
de
is Giromagny, Article
2
: la présente
exposition
est mise
à disposition à
titre
gratuit.
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
13
septembre
2022,
Le
Président,
J
uc