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Compte-Rendu - CR DU 20 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Couture-d'Argenson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 20 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, MAIRIE

DE

COUTURE D’ARGENSON

79110

Tél. 05.49.07.87.22

Fax. 09.82.11.07.94

Nombre de conseillers : 8

Présents : 6

Votants : 6

COMPTE RENDU

_____________

L’an deux mil dix-huit, le vingt septembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Jacques QUINTARD, Maire.

Présents : Jacques QUINTARD (Maire), Joël DOUIT (Adjoint) Jérôme DANIAUD (Adjoint) Joachim LIUZZI (Adjoint), Jean-François POUGNAUD, Philippe THINON. Absents : Bérangère LOUINEAU, Céline COLLARDEAU.

Convocation du : 17 septembre 2018

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

*OUVERTURE DES PLIS : CONSULTATION ARCHITECTES POUR LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE CONCERNANT LE DOSSIER DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Monsieur le Maire procède à l’ouverture des plis relatifs à la mission de Maîtrise d’œuvre pour le dossier de la mise en accessibilité des établissements recevant du public :

*Pli n°1 : TEMIS ARCHITECTES sarl, 1 Rue Vasco de Gama, 79260 LA CRECHE Proposition d’honoraires : 4 850.00 € TTC

*Pli n°2 : Laurent CHRETIEN, 14 Rue du Four, 79000 NIORT

Proposition d’honoraires : 4 670.00 € TTC

*Pli n°3 : Agence Boisson Burban, 135 Rue de la République, 85200 FONTENAY-LE- COMTE

Proposition d’honoraires : 6 960.00 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal retient l’offre du pli n°2 de Monsieur Laurent CHRETIEN architecte. Celui-ci étant le moins disant.

*SIGNATURE BAIL MAISON DE SANTE COUTURE D’ARGENSON

Mr le Maire expose que Mme MAGNAN Claudette, infirmière, part à la retraite en

date du 1er Octobre 2018 et est remplacée par Mme THOMAZET Gabrielle.Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer le nouveau

bail de location concernant la maison de santé de COUTURE D’ARGENSON au

sujet de Mme THOMAZET Gabrielle.

Le Notaire en charge de la rédaction du bail est :

Maître PRESTAT Maxime à CHEF-BOUTONNE – 79110

* ECHANGE DE PARCELLES (COMMUNE DE COUTURE D’ARGENSON/ M. et Mme SAULNIER)

Mr le Maire expose qu’un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites a été effectué par Céline METAIS, géomètre, en date du 17 juillet 2017 :

Le bornage a pour objet de reconnaître, définir et fixer d’un commun accord et de manière définitive les points de limites communs entre :Par suite, Mr le Maire rappelle que la parcelle cadastrée section AT 230 a depuis été divisée en deux parcelles cadastrées AT 253 et AT 254 et qu’il a également été créée une nouvelle parcelle cadastrée section AT numéro 250 provenant du chemin rural.

Mr le Maire propose de procéder à l’échange des parcelles AT 253 et AT 250 (appartenant à la commune) avec la parcelle AT 252 (issue de la division de la parcelle AT 191) et appartenant à Mr et Mme SAULNIER Yves.

Les parcelles échangées de part et d’autres seront évaluées à 100 € et par conséquent l’échange aura lieu sans soulte.

Mr le Maire aura tous pouvoirs, avec faculté de substituer, à l’effet de signer l’acte d’échange à recevoir par Maître PRESTAT, notaire à CHEF-BOUTONNE, ainsi que toutes pièces relatives à cet échange.

Les frais de l’acte seront supportés par la commune de Couture d’Argenson. Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité.

* AUTORISATION DE DECLASSEMENT

Mr le Maire expose qu’un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites a été réalisé par Madame Céline METAIS, géomètre, en date du 17 juillet 2017, dans les termes suivants :Le bornage a pour objet de reconnaître, définir et fixer d’un commun accord et de manière définitive les points de limites communs entre :

Par suite, Monsieur le Maire expose qu’il a également été créée une nouvelle parcelle cadastrée section AT numéro 250 issu du chemin rural dépendant du domaine public de la commune.Cette parcelle doit faire l’objet d’un acte d’échange au profit de Monsieur et Madame SAULNIER, propriétaires voisins.

La parcelle AT 250 ne remplit plus les critères de domanialité publique.

Par suite, le Conseil Municipal prononce la désaffectation de cette parcelle et son déclassement du domaine public.

* RECRUTEMENT DE MME ROUSSELOT CLAUDINE EN QUALITE DE

STAGIAIRE

Le Conseil Municipal décide de recruter Mme ROUSSELOT en tant que stagiaire au poste d’Adjoint Technique Territorial à raison de 22h par semaine à compter du 13 novembre 2018.

Son CDD actuel prenant fin en date du 2 octobre 2018, il convient donc de la recruter par le service intérim du CDG79 jusqu’au 12 novembre 2018.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

* AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL MME ROBIN NATHALIE

Mr le Maire a exposé au conseil municipal dans sa séance du 23 août 2018 que

suite au départ en disponibilité de Mme Aurélie PASQUIER à compter du 1er

octobre 2018, il conviendrait que Mme ROBIN Nathalie augmente son temps de

travail de 14h hebdomadaires à 17h30 (mercredi matin en plus) et de supprimer

l’ancien poste à 14h hebdomadaires.

Le comité technique (CT) du centre de gestion, dans sa séance du 11 septembre

2018, a émis un avis favorable à cette augmentation du temps de travail.

*ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES

Considérant que le contrat relatif aux contrôles techniques réglementaires, confié à Véritas en 2015, arrive à échéance fin 2018, Monsieur le Maire suggère qu’un nouveau groupement de commandes soit créé pour permettre une nouvelle consultation groupée.

En 2015, 17 communes de la Communauté de Communes Cœur du Poitou étaient volontaires et en ont donc bénéficié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

-Autorise la création du groupement de commandes pour la réalisation des contrôles techniques,

-Décide d’y adhérer,

-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande de droit commun pour la réalisation des contrôles règlementaires périodiques de la commune,

-Mandate Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à ce dossier.* AVENANT AU MANDAT POUR LA VENTE DU BATIMENT DE LA POSTE

Le conseil municipal décide de revoir à la baisse le prix de vente du bâtiment de la poste, du garage et du jardin (non attenants).

Le conseil municipal décide de fixer le prix à 70 000 €.

La désignation du bien est le suivant :

-Une entrée, une cuisine, un séjour, trois chambres, un salon, une salle de bains, deux wc, dégagements, soit une surface habitable de 136 m², une cave de 68 m² ainsi qu’une pièce d’environ 20 m² où se trouvent actuellement la bibliothèque et l’agence postale, le tout cadastré AV 400.

-Un garage et un jardin non attenants cadastrés AV 403 et AV 196. Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer l’avenant au mandat pour la vente du bâtiment et mandate l’étude de Maître PRESTAT ainsi que l’agence Century 21 pour faire les démarches nécessaires à la vente de ce bâtiment.

* CONVENTION MAINTENANCE POTEAUX INCENDIE

Mr le Maire expose que le syndicat 4B propose de réaliser la maintenance des poteaux incendie sur la commune pour un montant HT de 36.00 €/ouvrage (graissage et essais pression poteaux incendie) pour un contrôle tous les 3 ans. Le Conseil Municipal mandate Mr le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès du syndicat 4B et signer la convention qui nous sera envoyée.

* TITULARISATION MR DELEZAY FRANCOIS

Mr le Maire expose que Mr DELEZAY François est en stage depuis le 1er octobre 2017 et qu’il conviendrait de le titulariser.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de titulariser Mr DELEZAY François en date du 1er octobre 2018 sur le grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, Echelle C1, Echelon n° 5, IB 352 et IM 329 (+10 bonification indiciaire) pour une durée hebdomadaire de 35h.

* ADHESION AU SYNDICAT DE LA VALLEE DU CLAIN SUD

La communauté de communes Mellois en Poitou invite la commune de Couture d’Argenson à délibérer au sujet de l’adhésion au syndicat des vallées du Clain Sud.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à ce syndicat.

* QUESTIONS DIVERSES

-Anniversaire du jumelage avec Drumlithie : un point sera fait côté Ecossais pour savoir combien de personnes seraient susceptibles de venir en France. -Des devis ont été demandés pour l’acquisition d’un broyeur d’accotements. Plusieurs sociétés et prix sont à l’étude. Mr le Maire propose aux conseillers d’aller voir sur place.

A Couture d’Argenson le 20 septembre 2018

Le Maire, J. Quintard