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Compte-Rendu - CR 08 SEPTEMBRE 2015
Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune de Couture-d'Argenson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 SEPTEMBRE 2015)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
COUTURE D’ARGENSON
79110
Tél. 05.49.07.87.22
Fax. 09.82.11.07.94
Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Votants : 8
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mil quinze le huit septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jacques Quintard, Maire.
Convocation : 02 Septembre 2015
Etaient présents : J. Quintard, J. Douit, J-M. Boireaud, J. Liuzzi, J. Daniaud, J. Pougnaud, C. Raffin, T. Fraignaud
Absents : Ph. Thinon, B. Louineau,
Le quorum étant atteint le Conseil peut délibérer.
OUVERTURE DES PLIS – CONSULTATION DES ARCHITECTES
Projet de rénovation du centre bourg par la rénovation d’un bâtiment pour la réalisation d’un bureau de poste – médiathèque - bar associatif - salle associative à Couture d’Argenson 79 110.
Monsieur le Maire procède à l’ouverture des plis relatifs au projet de rénovation du centre bourg par la rénovation d’un bâtiment pour la réalisation d’un bureau de poste – médiathèque - bar associatif - salle associative à Couture d’Argenson 79 110.
Pli n°1 : TEMIS ARCHITECTES 58 avenue de Paris 79 260 LA CRECHE
Pourcentage de rémunération : 10.5% de rémunération du montant des travaux
Pli n°2 : Laurent CHRETIEN 14, rue du Four 79 000 NIORT
Pourcentage de rémunération : 9.411% de rémunération du montant des travaux
Monsieur le Maire indique qu’il n’a reçu de proposition du cabinet BOISSON-BURBAN 135, rue république 85 200 FONTENAY-LE-COMPTE
Le Conseil Municipal retient l’offre du pli n°2 de Monsieur Laurent CHRETIEN architecte. Celui-ci étant le moins disant. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Il est décidé de renouveler la ligne de trésorerie d'un montant de 150 000 €, auprès de LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN selon les conditions suivantes : * Durée : 1 an (jusqu’au 30/09/2016)
* Taux : 2.050% déterminé en fonction de l’index EURIBOR 3 MOIS, -0.018% au 31/07/2015, majoré de 2.050%*
*Lorsque le crédit est assorti d’un taux variable ou révisable basé sur un indice de marché, si cet indice était ou devenait négatif, le calcul du taux d’intérêt sera effectué en retenant une valeur d’indice égale à zéro, et ce, tant que perdurera la situation d’indice négatif.
* Commission d'engagement : 0.30% (paiement trimestriel terme à échoir) * Intérêts : Les intérêts sont arrêtés à la fin de chaque trimestre civil sur la base des montants effectivement appelés, et en fonction du nombre de jours réels d’utilisation. * Mobilisation : réalisation en une fois ou par tranches minimales de 10% à la demande de l’emprunteur
* Frais de dossier : 200€ (paiement annuel)
TRAVAUX EGLISE
Des travaux de sablage seront effectués par le SIVU devant l’Eglise (couleur rosé diam 2/4).
Des devis pour le nettoyage de la façade de l’Eglise vont être demandés à l’entreprise LAFFOND Samuel à VILLEMAIN ainsi qu’à l’entreprise BERNARD Loïc à LOUBILLÉ.
TRANSFERT DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES NOUVEAUX LOTISSEMENT COMMUNAUX
Une convention de mise à disposition de biens pour le réseau d’assainissement collectif du lotissement est signée avec la Communauté de communes du Cœur du Poitou qui a la compétence « assainissement » (avenant n°3).
AVENIR DU PAYS MELLOIS
*QUESTIONS DIVERSES
- Mr le Maire informe du logement loué 1 rue du puits Ferlet 79 110 COUTURE D’ARGENSON à Mr et Mme PLATONA Bogdan et Adela.
- Mr PERIGAUD et Mme BALLAND Colette du Conseil Départemental 79 viennent sur place jeudi matin pour connaître le futur circuit de randonnées.
- Le bureau de la Poste sera changé par la Poste le 05 Octobre 2015.
- Le mât de mesures de vents sera démonté courant Janvier / Février 2016.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures, Pour copie conforme,
A Couture d’Argenson le 8 Septembre 2015
Le Maire, J. Quintard