Compte-Rendu - CR DU 9 SEPTEMBRE 2019

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Compte-Rendu - CR DU 9 SEPTEMBRE 2019 Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Couture-d'Argenson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 9 SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, MAIRIE

DE

COUTURE D’ARGENSON

79110

Tél. 05.49.07.87.22

Fax. 09.82.11.07.94

Nombre de conseillers : 8

Présents : 7

Votants : 7

COMPTE RENDU

_____________

L’an deux mil dix-neuf, le neuf septembre à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Jacques QUINTARD, Maire.

Présents : Jacques QUINTARD (Maire), Joël DOUIT (Adjoint) Jérôme DANIAUD (Adjoint) Joachim LIUZZI (Adjoint), Jean-François POUGNAUD, Céline COLLARDEAU, Philippe THINON.

Absents : Bérangère LOUINEAU.

*AVIS ENQUETE PUBLIQUE EOLIENNES DE ROMAZIERES ET SALEIGNES

Mr le Maire expose au conseil municipal qu’il sera procédé du jeudi 29 août 2019 au lundi 30 septembre 2019 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à l’autorisation unique d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement, concernant le projet d’implantation d’un parc éolien de huit machines sur les communes de ROMAZIERES et SALEIGNES, déposée par la Société FERME EOLIENNE DE ROMAZIERES.

Mr le Maire invite le conseil municipal à donner son avis sur cette demande.

Le conseil municipal émet un avis favorable.

* AVIS ENQUETE PUBLIQUE PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COUTURE D’ARGENSON

Mr le Maire expose au conseil municipal que par arrêté préfectoral du 2 août 2019, une enquête publique est ouverte du 17 septembre 2019 au 17 octobre 2019 inclus, soit 31 jours consécutifs sur le territoire de la commune de COUTURE D’ARGENSON, portant sur la demande d’autorisation présentée par la SEPE GATINEAU, relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien comportant quatre éoliennes, sur la commune précitée, installation qui relève des dispositions du titre 1er du livre V du code de l’environnement.

Mr le Maire invite le conseil municipal à donner son avis sur cette demande.Le conseil municipal émet un avis favorable.

* AVIS ENQUETE PUBLIQUE PARC EOLIEN « LES EDUTS »

Mr le Maire expose au conseil municipal qu’il sera procédé du mercredi 21 août 2019 au vendredi 20 septembre 2019 inclus, soit durant 31 jours, à une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement, concernant le projet d’implantation d’un parc éolien de neuf machines du PARC EOLIEN DE LA VALLEE sur la commune de LES EDUTS, déposée par la Société ENERTRAG POITOU- CHARENTES VII SCS.

Mr le Maire invite le conseil municipal à donner son avis sur cette demande.

Le conseil municipal émet un avis favorable.

* CONTRAT INTERIM MME PUAUD CORINNE

Le Conseil Municipal décide de recruter Madame Corinne PUAUD via le service

intérim du centre de gestion à raison de 10 heures trente hebdomadaires à

compter du 17 septembre 2019 jusqu’au 31 octobre 2019 en qualité d’Adjoint

Administratif Territorial Principal de 1ère classe.

Après délibération, le conseil municipal émet un AVIS FAVORABLE à l’unanimité.

* CREATION DE POSTE

Le Maire propose au conseil municipal :

La création d’un poste permanent d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe à temps non complet, à raison de 10 heures trente hebdomadaires à compter du 1er novembre 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition ci- dessus.

* MODIFICATION DE L’ARTICLE 8 DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B

Vu la délibération n°2019-37 du Comité Syndical en date du 19 juin 2019 approuvant la modification de l’article 8 des statuts du Syndicat 4B ; Madame, Monsieur le Maire (ou Président) donne lecture au Conseil Municipal (ou syndical) de la décision du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable 4B en date du 19 juin 2019 de modifier ses statuts comme suit :

Article 8 : L’adhésion à une compétence à la carte est décidée par délibération de la collectivité faisant l’objet de cette adhésion.Avant le 30 juin 2019, celle-ci est notifiée au Président du Syndicat Mixte d’AEP 4B, au plus tard le 30 juin de l’année en cours, pour être effective au 1er janvier de l’année suivante.

A compter du 1er juillet 2019, pour les collectivités non membres du Syndicat, celle- ci est notifiée au Président du Syndicat Mixte d’AEP 4B, au plus tard le 30 septembre de l’année en cours, pour être effective au 1er janvier de l’année suivante.

Pour les collectivités déjà membres du Syndicat, celle-ci est notifiée au Président du Syndicat Mixte d’AEP 4B et sera effective au plus tard 3 mois après notification de la délibération du Comité Syndical actant cette prise de compétence à chacune des collectivités membres (délai laissé aux collectivités membres pour se prononcer sur la modification envisagée).

Les modalités de transfert sont celles inscrites aux articles L-1321.1 à L-1321.9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L.5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant les modifications relatives aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale, Madame (ou Monsieur) le Maire (ou Président) demande au Conseil Municipal (ou syndical) de bien vouloir se prononcer sur les modifications de l’article 8 des statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable 4B telles que définies ci-dessus.

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte les modifications de l’article 8 des statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable 4B.

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et notifiée au Président du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable 4B.

* SUPPRESSION DE POSTE DE MME PASQUIER AURELIE

Mr le Maire expose que suite au départ en disponibilité de Mme Aurélie PASQUIER

depuis le 1er octobre 2018, il convient de fermer son poste d’Adjoint Administratif

Territorial Principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

*OBJET : RAPPORT DE LA CLECT

Monsieur le Maire rappelle que la CLECT évalue les charges transférées entre la communauté de communes et ses communes membres. La CLECT établit un rapport qui est ensuite soumis au vote des communes membres de la communauté de communes.

Les communes doivent délibérer sous trois mois à compter de la notification du rapport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT.*QUESTIONS DIVERSES

-14 Juillet : Mme COLLARDEAU Céline, régisseur, expose qu’il y a eu 585.27 € de bénéfice pour le 14 juillet.

-Frairie : Mme COLLARDEAU Céline, régisseur, expose qu’il y a eu 357.91 € de bénéfice pour la frairie.

A Couture d’Argenson le 9 septembre 2019

Le Maire, J. Quintard