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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 76 salles multi activites financement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le S L O Y Mairie de ID : 074-217400316-20241212-D2024_76-DE BEAUMONT Es DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 décembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de décembre à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 6 décembre 2024. Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : R. Personnaz, T. Eudes, N.Laks MM les Conseillers: Nath. Laks, J. Personnaz, P. Meylan, S.Pérou, G. -Enexercice: 18 Vilmint, S. Baud Présents : 10 Formant la majorité des membres en exercice. Votants 14 Pouvoirs: C. Seifert donné à M. Genoud, S. Mercet donné T. Eudes, S. Dont pouvoirs 04 Casabianca donné à R. Personnaz, M. Bourguignon donné à P.Meylan Absent(s) excusé(s) : S. Tugler-Rossi , A. Blanc, C.Arhuero, R.Cusin Le secrétariat a été assuré par : Nathalie Laks N° 2024-76 | FINANCES -— Adoption de l’opération construction de salles multi-activités et modalités de financement La commune de Beaumont travaille depuis début 2023 sur un projet de construction de salles multi-activités. Un groupe de travail a dans un premier temps été créé au sein du Conseil municipal en collaboration avec une programmiste afin de définir ses besoins en vue de la construction de cette salle qui accueillerait les associations, les manifestations mais aussi les particuliers dans le cadre de locations. Une fois que le programme a été défini dès fin 2023, le Conseil municipal a délibéré pour permettre le lancement d'un concours de maitrise d'œuvre (délibération n° 2023-70 du 9 novembre 2023). Une fois toute cette procédure terminée, le Conseil municipal a voté le choix du cabinet de maitrise d'œuvre par délibération n°2024-44 du 27 juin 2024. Il s’agit du cabinet Gautier Conquet dont le siège est à Lyon. Le projet est estimé à environ 7 100 000 € HT La commune a prévu de financer ce projet grâce aux subventions, à de l’autofinancement et à l'emprunt selon le détail ci-dessous : FINANCEMENTS FINANCEUR MONTANT HT DETR Etat 350 000.00 € CDAS Département Haute-Savoie 100 000.00 € Autofinancement Commune 450 000.00 € Emprunt Commune 6 200 000.00 € TOTAL 7 100 000.00 € Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le S L C ID : 074-217400316-20241212-D2024_76-DE Il'est donc proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité : -__ D'adopter cette opération -__ D'approuver les modalités de financement Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. La secrétaire de séance, Le maire, Nathalie LAK Marc GENOUD / Certifié exécutoire,