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Déliberation - 2024 21 finances subvention economie energie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 21 finances subvention economie energie)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
S
L
C
Mairie
de
ID
: 074-217400316-20240328-D2024
21-DE
BEAUMONT
EE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le 22
mars
2024.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
S.
Mercet,
er
nee
È
MM
les
Conseillers:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
G.
Vilmint,
S.
Pérou,
$
Baud,
M.
Bourguignon
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
;
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi
, A.
Blanc,
$.
Casabianca,
R.
Cusin
| Dont pouvoirs
Pouvoirs
: T.
Eudes
donnée
à S.
Baud,
Nicolas
Laks
donné
à Nathalie
Laks,
€.
Arhuero
donné
à M.
Genoud
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
:
Nathalie
LAKS
Votants
N°
2024-2
À
FINANCES:
Subvention
Economies
d'énergie
Cette
délibération
annule
et
remplace
les
délibérations
du
24
novembre
2009,
du
20
septembre
2011,
et
les
deux
délibérations
du
24
février
2015.
La
commune
de
Beaumont
s'est
engagée
résolument
dans
la
voie
de
la
transition
énergétique
puisqu'elle
effectue
le
bilan
et
la
rénovation
énergétique
de
ses
bâtiments
communaux
existants,
construit
de
nouveaux
équipements
conformes
à
la
norme
BBC
et
réalise
en
urbanisme,
un
plan
d'aménagement
d'ensemble
dans
le
respect
de
normes
HQE
(Haute
Qualité
Environnementale).
Une
décision
politique
est
prise
en
ce
sens
afin
d'encourager
la
réalisation
d'économies
d'énergie
dans
les
logements
et d'améliorer
ainsi
leur
performance
énergétique.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
que
la
collectivité
verse
une
subvention
à
toute
personne
qui
réalisera
dans
sa
résidence
principale,
des
travaux
d'économie
d'énergie
si
ces
derniers
ouvrent
droit
aux
autres
aides
à
la
rénovation
de
l'habitat,
telles
que
MaPrimeRénov,
la
prime
énergie,
le
crédit
d'impôt
pour
la
transition
énergétique
ou
encore
la TVA
à
taux
réduit,
Cette
subvention
peut
également
être
cumulée
avec
des
solutions
de
prêt
à
taux
préférentiel,
dont
l'éco-prêt
à
taux
zéro,
l'éco-prêt
bancaire,
ou
même
le
prêt
d'amélioration
de
l'habitat.
Il est
également
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
que
le
montant
de
cette
subvention
soit
égal
à
10%
des
travaux
HT
plafonné
à 800€ :
-
Les
projets
pourront
être
effectués
de
manière
concomitante
-
Le
plafond
de
10%
du
montant
des
travaux
dans
la
limite
de
800
€
doit
être
compris
par
tranche
de
produits
ou
matériaux
éligibles
séparé
au
sens
du
tableau
des
produits
éligibles
émis
par
le
gouvernement. Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
7
N°
2024-21
ID
:074-217400316-20240828-D2024
21-DE
Pour
application
de
ces
critères,
un
particulier,
pour
une
opération
commune
comportant
plusieurs
projets
de
type
différent
(chaudière,
isolation
thermique...)
pourra
se
voir
octroyer
le
montant
maximal
par
type
de
projets
différents
au
sein
de
la
même
opération,
soit
dans
l'exemple
précité
800
€
maximum
pour
le
changement
de
chaudière
et
800€
maximum
pour
des
travaux
d'isolation
thermique,
effectués
de
manière
concomitante.
Les
modalités
d'attribution
de
ladite
subvention
sont
définies
par
les
articles
ci-après
:
Logements
concernés
:
Les
logements
concernés
par
les
travaux
doivent
être
occupés
à
titre
de
résidence
principale,
par
le
propriétaire
occupant
où
le
locataire
Ancienneté
du
logement
: Le
logement
doit
être
achevé
depuis
plus
de
2
ans
Bénéficiaires
:
Tout
propriétaire
occupant,
locataire
ou
occupant
à
titre
gratuit,
bailleur
Produits
et
équipements
éligibles :
Tous
les
travaux
éligibles
au
titre
des
aides
à
la
rénovation
de
l'habitat,
telles
que
MaPrimeRénov,
la
prime
énergie,
le
crédit
d'impôt
pour
la
transition
énergétique
où
encore
la
TVA
à
taux
réduit
ou
tout
autre
dispositif
semblable
émis
par
le
gouvernement,
notamment
les
travaux
d'isolation,
changement
de
fenêtres,
remplacement
du
système
de
chauffage,
installation
de
panneaux
solaires,
équipement
de
traitement
et
de
récupération
des
eaux
pluviales,
diagnostic
de
performance
énergétique.
Performances
et
normes
requises
:
Les
travaux
d'équipement
concernés
doivent
répondre
à
des
critères
de
performance
ou
à
des
normes
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la
subvention.
La
subvention
accordée
par
la
mairie
de
Beaumont
reprendra
les
mêmes
critères
techniques
que
ceux
fixés
par
le
gouvernement,
et
intègrera
les
éventuelles
évolutions
de
ces
derniers.
Assiette
des
travaux
:
Les
coûts
des
équipements
et
les
matériaux,
hors
main
d'œuvre,
sauf
cas
particulier
spécifié
par
les
textes
du
CGI
Montant
de
la
subvention
:
10%
du
montant
HT,
Hors
pose
Plafond
de
la
subvention :
Par
foyer
fiscal
et par
année
civile,
le
plafond
de
l'aide
ne
pourra
dépasser
800€
par
projet
sachant
que
les
produits
et
équipements
éligibles
peuvent
être
multiples
et
les
travaux
effectués
de
manière
concomitante.
Une
seule
demande
par
foyer
et par
type
de
produit
ou
équipement
éligible
sera
acceptée
à compter
du
1°
avril
2024.
Date
de
mise
en
place
de
cette
subvention
:
19° avril
2024
Délai
de
dépôt
des
demandes
de
subvention
:
Le
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
ne
devra
pas
excéder
un
an
après
la date
d'émission
de
la ou
les factures Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
S
L
GC
N°
2024-2
ID : 074-217400316-20240828-D2024
21-DE
Documents
à fournir
pour
la
demande
de
subvention
:
-
Formulaire
de
demande
de
subvention
dûment
complété
La
mairie
pourra
demander
des
informations
complémentaires
sur
les
travaux
effectués
(notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
et
normes
requises).
En
cas
d'informations
incomplètes
ou
imprécises,
la
mairie
se
réserve
le
droit
d'émettre
un
avis
négatif
sur
l'attribution
de
subvention.
Le
formulaire
de
demande
de
subvention
est
disponible
en
mairie
où
en
téléchargement
sur
le
site
internet
de
la
mairie
(www.beaumont74.fr). - Attestation
sur
l'honneur
pour
justifier
de
la
résidence
principale
sur
la
commune
du
demandeur
et justificatif de
résidence
principale
- Attestation
sur
l'honneur
justifiant
que
la
demande
est
la
première
relative
au
type
de
produits
ou
équipements
considérés
- Copie
de
la ou
des
factures
acquittées,
datant
de
moins
d'un
an
- Relevé
d'identité
bancaire
(RIB)
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Nathalie
Laks
Marc
Genoud
Certifié
exécutoire,
2
A
Beaumont,
le
DE
Le
maire,
NA
.
>