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Conseil Municipal - 2024 73 finances subventions
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 73 finances subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le SRG L 9
54 Publié le
me DÉLI BÉRATION DU CONSEI 1Dx 074-217400316-20241212-D2024_73-DE
un Séance du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de décembre à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 6 décembre 2024.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : R. Personnaz, T. Eudes, N.Laks : MM les Conseillers: Nath. Laks, J. Personnaz, P. Meylan, S.Pérou, G. }-F7EXICe: 55 Vilmint, S. Baud Présent: 10 Formant la majorité des membres en exercice. Votants 14 Pouvoirs : C. Seifert donné à M. Genoud, S. Mercet donné T. Eudes, S. : Dontpouvoirs 04 Casabianca donné à R. Personnaz, M. Bourguignon donné à P.Meylan Absent(s) excusé(s) : S. Tugler-Rossi , A. Blanc, C.Arhuero, R.Cusin Le secrétariat a été in par: Nathalie Laks
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N° 2024-7
FINANCES- Attribution des subventions aux associations exercice 2024
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'attribuer les subventions versées au titre de l’année 2024 sur la base des propositions exposées en séance plénière le 05 décembre 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dossiers de demandes de subventions adressés en mairie par les associations pour l'année 2024,
Vu la proposition de répartition faite à l'issue de la commission vie associative du 07 novembre 2024,
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités,
NOM ASSOCIATION Subvention | Proposition | NPPV | POUR | CONTRE | ABS 2023 2024
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Association du Pandore 0 350 2 12 TOTAL 350 2 12 NPPV : Nicolas Laks et P. Meylan
Il est à préciser que ce tableau ne recense pas l'ensemble des associations beaumontoises. En effet, un certain nombre d’entre elles ne sollicite pas de subvention auprès de la commune. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
| Publié le S L C
ID : 074-217400316-20241212-D2024_73-DE
N° 2024-73
Le Conseil municipal, décide :
-__ De dire que les dépenses sont inscrites au budget 2024 de la commune -__ D'attribuer les subventions 2024 selon le détail ci-dessus
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. ñ
La secrétaire de séance, Le maire,
Nathalie LAKS Marc GENOUD
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