Arrêté - ARRETE 497 VOIRIE 761 RUE DE L UNIVERSITE

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Arrêté - ARRETE 497 VOIRIE 761 RUE DE L UNIVERSITE Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h55 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 497 VOIRIE 761 RUE DE L UNIVERSITE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Acte publiéle 20 AVR 2076

EXTRAIT

BE THMUNE OUREGISTREAUXARRETES DU MAIRE DE BETHUNE

SMART CITY

N° 13-2026-497 Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,

CIRCULATION RESTREINTE

STATIONNEMENT INTERDIT Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles

VOIRIE L2213-1 et L2213-2,

Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,

Hôtel de Ville

6 Place du 4 septembre Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de

62407 Béthune Cedex fonctions et de signature aux Adjoints au Maire, Tél. 03 2163 O0 00

bethune.fr

Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine

Public - Modification de la tarification,

Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la

circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de

l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer

l'arrêt et Le stationnement de véhicules,

Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le

démarrage des travaux par l'entreprise concernée.

Considérant la demande de l'entreprise COLAS ARTOIS - 62221 NOYELLES

SOUS LENS,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de

remise à niveau de tampon sur voie BHNS (réfection de nuit de 23h00 à 5h00)

au N°/61rue de l'Université, du 27 avril au 7 mai 2026 et prévenir Les accidents,

N°761 RUE DE L'UNIVERSITE

DU 27 AVRIL AU 7 MAI 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX

ARRETE

Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°761 rue de l'Université, du 27 avril au 7 mai 2026 pour

l'opération susmentionnée.

Article 2: Ces restrictions consisteront en:

Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores où présence obligatoire d'un homme trafic,

- Réfection réalisée de 23h00 à 5hOO,

- Limitation de la vitesse à 30km/h

Une ville collaborative

durable et innovante’SMART CITY

Article 3: Le stationnement sera interdit:

- Le longet aux abords du chantier,

- Tous véhicules gênants feront l'objet d'une mise en fourrière par les services de La Police

Municipale.

Article 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise COLAS ARTOIS - N°50 Parc

d'Activité la Galance - 62221 NOYELLES SOUS LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section

restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire

des routes approuvée Le 6 novembre 1992.

Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements

en vigueur,

Article 6: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie

Article 7: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur

le site internet de La commune et affiché sur Le site.

Article8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue

Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 EILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.

BETHUNE, Le 16 avril 2026

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

Pour Le Maire,

L'Adjoint Déké

Fr:

N°13-2026-497