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Arrêté - ARRETE 503 VOIRIE 329 RUE DE L UNIVERSITE
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 503 VOIRIE 329 RUE DE L UNIVERSITE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publié le 17 AVR 207%
EXTRAIT
Ï | I | ] I | DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N° 13-2025-503 Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
VOIRIE L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
62407 Béthune Cedex fonctions et de signature aux Adjoints au Maire, Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise COLAS ARTOIS - 62221 NOYELLES
SOUS LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux
de réfection d'enrobé face au N°329 rue de l'Université, du 21 avril au 9 mai
2025 et prévenir Les accidents,
N°329 RUE DE L'UNIVERSITE
DU 21 AVRIL AU 9 MAI 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°329 rue de l'Université, du 21 avril au 9 mai 2025
pour l'opération susmentionnée.
Article2: Ces restrictions consisteront en
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores où présence obligatoire d'un homme trafic,
- Limitation de & vitesse à 30km.
Article 3: Le stationnement sera interdit:
- Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
‘Une ville collaborative,
durable et innovante Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise COLAS ARTOIS - N°50 Parc
d'Activité La Galance - 62221 NOYELLES SOUS LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 11 avril 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Déléque
N°13-2025-503