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Déliberation - 19 25 Deliberation demande de subventions PEJ PPE watermark
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 19 25 Deliberation demande de subventions PEJ PPE watermark)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Famille,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20250310-2025 19-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 19- 2025
— 7.5.6
DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 10 MARS 2025
Nombre de conseillers : Aujourd’hui, lundi 10 mars 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
È : réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur e enexercice: 23 Vincent MICHAUT, Maire.
e présents : 17 :
° absents : : : Étaient présents: Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, TOUSSAINT, POUGET, °_ Pouvoirs: 2 GABEAU, CHABASSOL, MARSEILLE, GIRBE, LETOURNEUR; Mesdames RENAUD, DURAND, 2 VOTES: 19 } PEIXOTO, RIBEIRO, SOREAU NICOULAUD, COULMEAU.
Le quorum est atteint. L i Étaient absents: Messieurs PINTO, DELPLANQUE, PREVOT, BERTHIER; Mesdames
* pour: 19 : MELINE, GADOIS.
e contre: 0 à
e _abstention : o : Ont donné pouvoir: Monsieur DELPLANQUE à Monsieur GIRBE, Monsieur PREVOT à
i Monsieur VASSELON.
:_ Date de convocation :
5 mars 2025 Secrétaire de séance : Madame Anita Nicoulaud
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OBJET: FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS D'UN ORGANISME FINANCEUR
CONCERNANT DIFFÉRENTS PROJETS COMMUNAUX DE L’ENFANCE-JEUNESSE ET DE LA PETITE
ENFANCE
EXPOSÉ DES MOTIFS
La commune mène de nombreux projets d'investissement sur son territoire qui peuvent être subventionnés par la caisse
d'allocation familiale (CAF).
Aussi, les projets communaux suivants peuvent être subventionnés selon différents dispositifs proposés par la CAF
comme le plan d'investissement ALSH ou le Fonds de Modernisation des Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants
exposés ci-dessous :
1- Rénovation d’un sanitaire à l'Univers Jeune (plan d'investissement ALSH)
Le projet consiste à rénover des sanitaires (isolation phonique thermique, faïence, carrelage, gros œuvres, plomberie,
électricité). Ces travaux permettront une mise en conformité, d'ici l’été 2025, avec la réglementation évolutive de la
DRAIES. Pour pouvoir continuer d'accueillir 20 jeunes de 12 à 18 ans à l'Univers Jeune, la commune doit mettre à
disposition un sanitaire supplémentaire.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/03/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 045-214502726-20250310-2025 19-DE
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Montant en € Financeurs Montant en € HT %
HT
Total des dépenses Autofinancement 2.648,99 40
6.622,47 CAF 3.973,48 60
euros Total des recettes 6.622,47
2- Création de 3 sanitaires à l’ALSH de la Motte (plan d’investissement ALSH)
Le projet consiste à créer 3 sanitaires au rez-de-chaussée du château de La Motte afin de se mettre également en
conformité, d’ici la rentrée 2025, avec la réglementation évolutive de la DRAJES. Les 3 sanitaires créés permettront
d'augmenter le plafond d'accueil d'enfants actuellement descendus à 68 depuis janvier 2025.
D n révisionneiles Recettes prévisionnelles
Montant en € Financeurs Montant en € HT %
HT
Total des dépenses Autofinancement 2.046,07 40
5.115,18 CAF 3.069,18 60
Total des recettes 5.115,18
3- Rénovation d’une véranda d’une crèche (fonds de modernisation des établissements)
Le projet consiste à remplacer la véranda (infiltration et fuite d’eau en cas de pluie) pour améliorer la sécurité (risque
de chute), les conditions d'accueil des enfants et des familles et les conditions de travail des agents.
La commune sollicite l’aide de la Caf, au titre du Fonds de Modernisation des Etablissements (FME), pour le
remplacement de la véranda de la petite crèche « Trott’ Lapins ».
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Montant en € Financeurs Montant en € %
HT
Total des dépenses 24.302,30 Autofinancement 4.860,46 20
CAF 19.441,84 80
Total des recettes 24.302,30
VISAS
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Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID: 045-214502726-20250310-2025 -19-DE
F7
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses
son article 11111-10 et R2334-39 ;
Vu le règlement de l’appel à projets du fond d'aide à l'investissement de la caisse d'allocation familiale ;
Vu la circulaire C 2024-161 du 18/07/2024 concernant le FME permettant de demander une aide à l'investissement ;
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’ADOPTER les demandes de subventions liées aux 3 projets communaux ainsi que
les plans de financement ;
2. DE SOLLICITER les subventions suivantes auprès de la caisse d'allocation familiale
a. De 6.622,47 € pour le projet de rénovation de sanitaire pour une structure
ACM (Univers Jeune) de la ville, pour un montant subventionné à 60% ;
b. De 5.115,18 € pour le projet de travaux de sanitaires pour La Motte, de la
ville, pour un montant subventionné à 60 % ;
c. De 24.302,30 € pour le projet de remplacement de la véranda de la petite
crèche « Trott’ Lapins » à hauteur de 80 % du montant prévisionnel du coût
du projet ;
3. D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à déposer les dossiers de demande de
subventions auprès de la CAF
4. DE DÉLÉGUER M. le Maire à l’accomplissement des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance, Le Maite,
Vincénf| MICHAUT
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune
{https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/03/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)