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Conseil Municipal - Af n2025 CM 021 Adhésion Guide Asso La Réunion
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2025 CM 021 Adhésion Guide Asso La Réunion)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
\ À
Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/021
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE _N°2025-CM/021
RESEAU
SEANCE DU 04 MARS 202
: GUIDE ASSO LA REUNION - ADHESION A LA CHARTE DU
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 05 mars 2025.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 26
février 2025.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 09
Représentés : O1
Total des votes : 21
Sidoleine PAPAYA
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 mars, le conseil municipal s'est réuni
dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame
PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel - MAILLOT Yann - LUCILLY Harry - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry —- MAZAGRAN Daniella - GARRYER Patrick - SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny - PADRE Hermina — TECHER Sophie - ROBERT Laurencine - BRANCALIN Sandrine —- ELISABETH Vincent - ECLAPIER Eric - SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : VIADERE Marie Ange - ELISABETH Marie Jeanne -— FOUASSIN Stéphane - TECHER Paulin - DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - FANNIO Anaïs - PAUSE Jean Claude - PAPAYA Mélissa.
Ont _ voté par procuration : FANNIO Anaïs (procuration donnée à
ROBERT Laurencine) |
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
D À Le |
Page 1 SUT Z
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20250304-DCM-2025-021-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/021
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Guid'Asso a vocation à être un service de proximité d'accueil, d'orientation, d'information et d'accompagnement des associations.
Il est composé de structures locales diverses (associations, institutions, mairies, etc.) qui accueillent, orientent, informent et accompagnent toute personne désireuse de s'informer ou investie dans la vie associative- bénévoles, dirigeants associatifs, porteurs de projet, collectivités-quels que soient les domaines d'intervention et le territoire d'implantation.
Le service proposé dans ce cadre est accessible à tous, sans condition, selon le principe d'universalité. L'objectif est de mettre en œuvre une politique d'accompagnement associatif qui permet une réponse adaptée aux besoins des porteurs de projets et des associations tout au long de leurs parcours de vie, de favoriser de manière structurelle leur renforcement et de soutenir le développement du tissu associatif local.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le CGCT,
Vu la fiche joint en annexe de la présente délibération,
Vu la charte du réseau « Guid’Asso » joint en annexe.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (21 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e De désigner le service animation de la vie locale comme référent de ce nouveau dispositif pour la commune de SALAZIE sous le label « Guide asso information ».
ARTICLE 2 :
e D'autoriser l'adhésion à la charte du réseau « Guid’Asso ».
ARTICLE 3 :
e D'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ET =
e— A!
Sidoleine PA 7.
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Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 GUIDE ASSO LA REUNION - MISSIONS
Le réseau Guid’Asso s’appuiera sur 4 types de missions complémentaires qui feront l'objet de plusieurs campagnes.
Les trois premières campagnes concernent les missions « accompagnement généraliste », « accompagnement spécialiste » et « information ».
Chaque structure devra respecter le cadre de référence prévu pour la mission souhaitée et adhérer à la charte des réseaux :
Mission
Guid’Asso
Orientation
Guid'Asso
Information
Guid’Asso
Accompagnement généraliste
Descriptif
Est en lien avec des associations ou des
porteurs de projets qui lui font part de
questions
Connaît les structures d'appui
(information/accompagnement) qui
peuvent être ressources pour ces usagers.
Oriente les associations vers ces structures
avec un contact
Est en lien avec des associations
ou des porteurs de projets sur son
territoire.
Délivre les informations de base et les
fondamentaux sur la vie associative.
Est en mesure d'expliquer les démarches
essentielles
Si besoin, oriente vers une structure
d'accompagnement
Accompagne les associations ou les
porteurs de projets de façon transversale
sur tous les sujets vie associative.
Accueille, évalue les besoins, propose les
conseils, l'accompagnement et le suivi
adaptés.
Mobilise les ressources et les autres
acteurs si nécessaire.
Apporte son appui et son expertise à la vie
du réseau.
Peut en outre concevoir et mettre en place
des informations.
Consacre 0.5 à 1 ETP à cette mission.
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Date de réception préfecture : 10/03/2025 RÉGION ACADÉMIQUE Délégation régionale asadémique 42
LA RÉUNION ne Pot OUv AT Liberté
un, NS ) [| de La Réunion
Guid'Asso La Réunion
Charte du réseau
Préambule
À l'échelon local comme à l'échelle nationale, les associations sont des vecteurs de solidarité
entre les individus, de lutte et de prévention des clivages et des inégalités. Les associations,
dans un contexte de forte évolution des besoins sociaux, jouent un rôle majeur d'alerte, mais
aussi d'expérimentations innovantes et de mise en œuvre d'actions et de projets au service de
l'intérêt général. Elles concourent à l'animation et au développement des territoires, au
renforcement de la citoyenneté et de la démocratie ainsi qu'au maintien du lien et de la
cohésion sociale.
La reconnaissance de la contribution des associations à l'intérêt général a été réaffirmée dans
la charte nationale des engagements réciproques signée entre l'État, les collectivités territoriales et le Mouvement associatif en février 2014. A cette occasion, l'ensemble des parties prenantes se sont également engagées à « favoriser la création de lieux d'accueil, d'information et de conseil sur la vie associative en partenariat avec les acteurs associatifs » (article 5.2 de la charte).
En effet, pour entretenir le plaisir et l’altruisme qui sont les moteurs de l'engagement associatif,
il convient de faciliter l'accès des acteurs associatifs à l'information et aux différents services
susceptibles de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets.
| convient donc de garantir une offre d'appui à la vie associative locale qui réponde aux
besoins de l'association à toutes les étapes de sa vie, y compris dans les territoires les plus
isolés, dans une logique de parcours coordonné afin qu'aucune association ne se trouve sans
réponse à ses questions ou ses besoins.
L'État, les collectivités territoriales, le Mouvement Associatif et leurs partenaires ont donc
souhaité unir leurs réflexions pour penser une nouvelle structuration de l'offre d'appui aux
associations locales dont cette charte présente les principes fondamentaux.
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Date de réception préfecture : 10/03/2025 1-Contexte
Contexte national
Depuis 2017, le gouvernement à initié une méthode de co-construction d'une politique en faveur de la vie associative qui s'est traduite par plusieurs mois de réflexion et la remise d’un rapport final par le Mouvement associatif au Premier ministre le 8 juin 2018. Celui-ci a rappelé l'intérêt de structurer et consolider l'offre d'accompagnement des associations dans les territoires et la feuille de route gouvernementale présentée le 29 novembre 2018 a réaffirmé dans son axe 1 la volonté d'un « appui structurel et d'un accompagnement renforcé des associations ».
Un groupe de travail national, composé de différentes parties prenantes (représentants du secteur associatif, des collectivités, des services de l'État et d'autres organismes partenaires), a élaboré plusieurs préconisations visant à renouveler ét adapter l'offre d'appui aux associations afin que celle-ci réponde mieux aux besoins et aux attentes des associations, tout en s’adaptant aux diversités territoriales.
Ces préconisations et la mesure qui en résulte ont été expérimentées de septembre 2020 à décembre 2021 dans 3 régions préfiguratrices - Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine - pour refonder les réseaux d'appui à là vie associative locale.
Cette charte est issue de la préfiguration et reprécisée dans l'instruction ministérielle Guid'Asso du 02 mars 2023.
Contexte régional
Les associations de La Réunion sont faiblement en lien les unes avec les autres, Certaines structures viennent proposer un projet déjà existant sur un autre territoire quand d'autres ont des activités similaires mais ne travaillent pas ensemble. Ce constat peut être dû à :
« Un manque de visibilité globale des associations et des projets existants sur le territoire * Un positionnement stratégique pour favoriser la “captation” de subventions + Une faible capacité ou une absence de volonté à faire essaimer des projets existants {pour des problématiques de moyens financiers ou humains par exemple) * Un petit nombre de réseaux associatifs pouvant faire le lien entre différentes structures
Face aux différentes problématiques communes, la mutualisation et les synergies paraissent indispensables pour la pérennité des associations.
La mise en place de Guid'Asso a pour objectif de renforcer le faible maillage associatif réunionnais et de multiplier les possibilités de mutualisation et de synergies, par une plus grande visibilité du territoire et par le développement d'outils partagés pour un meilieur service d'appui au territoire,
La première phase commencée en septembre 2023 consiste à établir un état des lieux et un recensement fin des acteurs à intégrer dans la dynamique Guid'Asso pour prévoir la campagne de labellisation et d'habilitation des différents niveaux. Le choix a été fait à La Réunion de diviser le département en 4 zones géographiques, pour permettre un diagnostic plus précis, et s'appuyer sur 4 co-animations territoriales pour une durée d’ L an.
La seconde phase, à partir de septembre 2024, permet de labelliser les acteurs de l'accompagnement à là vie associative pour rendre effectif cette mise en réseau. Des actions de communication et de formation des acteurs labellisés sont engagées pour rendre ce dispositif visible et s'assurer de la montée en compétences des-dfférents-points-d'appui identifiés.
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Date de réception préfecture : 10/03/2025 2 - Enjeux
Besoins repérés
+ Une complexification croissante de l'environnement juridique et réglementaire encadrant les activités associatives :
+ Des fortes disparités entre associations, que ce soit en termes de taille, de secteur d'activité ou de ressources (des associations très professionnalisées et des associätions reposant uniquement sur des bénévoles)
° Un bénévolat protéiforme, dont notamment une vitalité du bénévolat d'action mais un essoufflement du bénévolat dirigeant
e Des difficultés associatives souvent multifactorielles et dont la prise de conscience peut être tardive
Écueils constatés
° Un manque de structuration et d’articulation entre les acteurs de l'appui aux associations
Un manque de visibilité et de lisibilité pour les associations et pour les partenaires Des disparités territoriales (des zones blanches vs. des zones sur-dotées) Une fragilité des modèles socio-économiques des acteurs de l'appui aux associations
Objectifs poursuivis
° Garantir Un accès gratuit, de proximité et de qualité, et permettre une meilleure lisibilité du nouveau réseau de l'appui aux associations
+ Renforcer les acteurs de l'appui (montée en compétence sur la base d'une culture commune) | « Co-construire une nouvelle stratégie territoriale de l'accompagnement visant à valoriser les dynamiques associatives et à faciliter les synergies
3 - Finalité et missions du réseau Guid’Asso
Finalité
Le réseau Guid'Asso porte un service de proximité d'accueil, d'orientation, d'information et d'accompagnement des associations loi 1901 ou de droit local d’Alsace-Moselle,
Il est composé de structures locales diverses (mairies, institutions, associations, ..) qui accueillent, orientent, informent et accompagnent toute personne désireuse de s'informer où investie dans la vie associative - bénévoles, dirigeants associatifs, porteurs de projet, collectivités - quels que soient le domaine d'intervention et le territoire d'implantation.
Le service proposé dans ce cadre est accessiblé à tous, sans condition, selon le principe
d'universalité,
Missions
L'accueil et orientation
* organiser une permanence physique, téléphonique et numérique adaptée aux publics ; * personnaliser et individualiser l'accueil (personne(s) référente(s), relevé des coordonnées du demandeur) ;
* recevoir, écouter, en veillant aux conditions d'accès et de respect de la confidentialité ; * connaître les organismes ou les réseaux partenaires extérieurs (associatifs, publics ou privés) du territoire ;
« orienter le demandeur vers la structure adaptée à son besoin ;
° faciliter la mise en relation (transmission des coordonnées d'une ou des personnes de
contact},
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Date de réception préfecture : 10/03/2025 L'information
° apporter Une information adaptée à là demande ou au besoin sur les essentiels de la vie associative ;
* mettre à disposition une documentation de base actualisée ;
° faire connaître les outils existants (sites ressources, guides, fiches techniques) et les
modalités d'accès à ceux-ci ;
* expliciter les principales démarches obligatoires (création, modification, immatriculation, dissolution) et leurs étapes.
L'ëèccompagnement
* évaluer le(s) besoin(s) et attente(s) du demandeur et élaborer un diagnostic individualisé;
« apporter les informations, connaissances et les conseils adaptés à la situation particulière du demandeur pour l'accompagner à structurer ses projets ; ° mettre en place un accompagnement et un suivi individualisés ; + mobiliser les ressources extérieures éventuelles nécessaires à ceux-ci ; + favoriser la mise en lien avec des associations locales du territoire ; + capitaliser, diffuser et mutualiser des informations et des ressources utiles à la mise en œuvre des projets associatifs et au développement de la vie associative ; ° s'impliquer activement dans le réseau : participation et contribution au réseau (utilisation et partage d'outils, contribution aux chantiers du réseau, présence .aux temps de vie du réseau).
4 - Principes d'actions
Co-constructHon, coopération, solidarité et participation active et régulière
Les différents acteurs impliqués dans le réseau Guid'Asso sont liés par des engagements réciproques. Par cet engagement, ils participent de façon collective et régulière à la vie du réseau, apportent leurs contributions, leurs compétences et leur soutien aux autres membres du réseau et participent à l'amélioration continue de ce dernier, favorisant ainsi le développement de la vie associative en région. La motivation et la participation active de chaque acteur impliqué dans la vie du réseau sont des facteurs essentiels de réussite du projet. C'est pourquoi le projet du réseau Guid'Asso se veut un outil de co-construction en évolution permanente afin de s'adapter aux réalités associatives et aux attentes des acteurs qui le composent.
Principes d'action poursuivis bar les partenaires (État, collectivités, autres organismes)
« _ Favoriser l'accès de l'ensemble des acteurs de la vie associative et de ses porteurs de projets à une information de qualité ;
+ Améliorer la connaissance de la vie associative locale (recueil des besoins et des
attentes des associations, observation des évolutions locales) ;
e Faciliter le dialogue avec les associations locales ; |
+ Mettre en lien les acteurs locaux en vue de permettre aux initiatives d'intérêt général d'être connues, valorisées et accompagnées.
Principes d'action poursuivis par les structures membres qu réseau d'appui
+ Faire réseau : créer, recenser et partager des outils communs, des expériences, des connaissances et des savoir-faire spécifiques ;
* Favoriser et valoriser les initiatives des acteurs en faveur de la vie associative ; node TT ° Expérimenter des modes de fonctionnement qui perme
concurrentiel à Un mode coopératif;
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Date de réception préfecture : 10/03/2025 5 - Gouvernance, animation, organisation et fonctionnement du réseau
Gouvernance, animation et organisation
Le développement du réseau Guid'Asso s'appuie sur un diagnostic et une observation permanents du tissu associatif qui nourrissent l'établissement et l'actualisation d'un schéma directeur régional afin de s'adapter aux besoins spécifiques des territoires et veiller à réduire leurs disparités,
Le pilotage stratégique du réseau Guid'Asso à La Réunion est porté par un comité stratégique régional Guid'Asso qui réunit l'État, les collectivités, les représentants du secteur associatif et d'autres partenaires.
La coordination et l'animation opérationnelle du réseau Guid'Asso est assurée, de façon complémentaire :
+ AU.niveau national, par un binôme constitué de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour l'État (Djepva) et du Mouvement associatif national ;
+ A La Réunion, par un binôme constitué du délégué départemental à la vie associative pour l'État (Drajes) et du Mouvement associatif de La Réunion :
Le réseau Guid'Asso est organisé en 4 missions principales, représentant chacune un cadre d'exercice distinct et complémentaire des autres :
° une mission « orientation »
+ une mission « information »
e Une mission « accompagnement généraliste »
° une mission « accompagnement spécialiste »
Chaque type de mission, à l'exception de la mission « orientation », donne lieu à un engagement par une convention assortie d'un cadre de référence qui lui est propre.
Fonctionnement du réseau
Adhésion au réseau d'appui
La structure désirant devenir membre du réseau Guid'Asso s'engage à :
* adhérer à la présente charte ;
°__ participer à un temps d'intégration “/,, une formation initiale et continue proposée par le réseau ;
+ être ouverte à tous ;
* être accessible sans condition préalable et gratuitement ;
+ proposer les services correspondant à sa mission d'appui (orientation, information ou accompagnement) ;
+. pour les structures portant une mission « information » ou « accompagnement » : avoir un ordinateur et une connexion internet dans le lieu d'accueil des associations (pour avoir accès aux outils développés par les réseaux).
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Date de réception préfecture : 10/03/2025 Participation au réseau
L'adhésion au présent document permet une valorisation des expériences de chacun et un
partage d'outils. Des temps collectifs seront organisés tout au long de l'année pour créer des
moments d'échanges lors desquels la présence de chacun est essentielle. Chacun contribue
selon son expérience.
Chaque membre s'engage à informer de tout changement concernant la mise en œuvre de la
mission d'appui dans leur structure (changement de personne référente, d'horaires, de
lieu, …) aux animateurs du réseau.
Chaque membre s'engage à communiquer sur sa mission d'appui en direction des publics de sa
structure et de son territoire.
Retrait du réseau
La participation au réseau Guid'Asso est volontaire. Toute structure désirant se retirer du
réseau devra informer formellement les animateurs du réseau. Cependant, les partenaires et
les animateurs se réservent le droit de retirer du réseau toute structure qui ne remplirait plus
sa mission d'appui où contreviendrait de façon manifeste aux valeurs et aux principes de la
présente charte, après en avoir échangé au préalable avec la structure concernée.
Apports du réseau
Chaque membre du réseau Guid'Asso bénéficiera:
e d'une veille d'information ;
° des outils du réseau ;
° de temps d'informations et de formations continues ;
°e de documents de communication du réseau ;
° d’un soutien technique et pédagogique départemental et/ou régional.
Signée en trois exemplaires,
Le À
Par le représentant de la structure d'appui
Le M cure,
O1 del Eine PArAYA
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