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Déliberation - 2024 023 don mobilier reforme associations
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 023 don mobilier reforme associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le S L 0 %
ID : 045-214501470-20240429-DM2024_023-AR
LES-AUBRAIS
DÉCISION DE LA MAIRE
N°2024-023
Don de mobilier réformé aux associations
à des fins d'économie circulaire
La Maire de la commune de Fleury-les-Aubrais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-22 relatif aux compétences pouvant être déléguées par le Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/043 du Conseil municipal du 30 mai 2022 portant délégation du Conseil municipal à la Maire, et notamment le point n°9 lui permettant « de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600€ »,
Considérant que de nombreux mobiliers réformés sont entreposés depuis plusieurs années dans un local municipal.
Considérant que des associations locales d'aide aux personnes précaires et/ou œuvrant pour l'économie circulaire ont fait part de leur intérêt pour récupérer certains de ces mobiliers pour les besoins de leur association.
DECIDE
De donner du mobilier réformé (tables, chaises, fauteuil, chariot, caissons en bois, tableau à craie.) aux associations suivantes, à des fins de réemploi, conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets et aux principes de l’économie circulaire :
- Le Secours Populaire - RUE CAMILLE DESMOULINS - 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS - La Ressource AAA - 21 AVENUE GAY LUSSAC 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAŸE
La présente décision fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance du Conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations.
A Fleury-les-Aubrais, le 2% /o4/20224
arole CANETTE
\ rèMe Fleury-les-Aubrais DA
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le:
Publié le : L
| Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai | de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
| Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/wwvw.telerecours.fr
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