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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.06.23.docx)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES
LANDES
COMMUNE DE
MESSANGES PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en
fonction :
14
Nombre de conseillers
présents :
9
Nombre de votants :
13
VENDREPI 9 JUIN 2023 à 12 heures 30
L’an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de juin à douze heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MESSANGES s’est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre CALORME, Adjoint au Maire
Présents: CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J, COUDRAY J, BOIREAU C, PELLEGRINO M, BOUYRIE F, LAVIELLE G, AROCENA U
Absents excusés : BOUYRIE H, CASTAGNET P, DABBADIE G, LAUDOUAR E, BAMBALERE M
Ont donné pouvoir : BOUYRIE H à BOUVRIE F, CASTAGNET P à CAZES MF, DABBADIE G à CALORME JP, BAMBALERE M à AROCENA U
Secrétaire de séance : AROCENA U
Date de convocation : 26 Mai 2023
Ordre du jour :
Affaire n° 1 : Approbation des taux d’imposition 2023
| Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Avril 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Avril 2023 est arrêté à l’unanimité.
[Affaire n° 1 : Approbation des taux d'imposition 2023
Monsieur l’adjoint au Maire informe l’assemblée qu’il convient de voter les taux 2023 des taxes directes locales : la taxe foncière bâti, la taxe foncière non bâti, taxe d’habitation sur Îes résidences secondaires. Monsieut l’adjoint au Maire précise que suite aux observations adressées par la préfecture des Landes en date du 12 Mai 2023, il convient de retirer la délibération approuvée en date du 11 avril 2023. Il présente les nouvelles études financières et projections budgétaires permettant à l’assemblée de délibérer.
Ayant entendu la présentation faite par Monsieur l’adjoint au Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité, de fixer pour l’année les taux comme suit
BASES 2023 TAUX PRODUITS
TAXE FONCIERE (BATD 2 511 000 27.88% 700 067 TAXE FONCIERE (NON BATT) 82 800 37.61 % 31 141 TAXE D'HABIFATION 1 611 124 9.05% 145 807 Produit fiscal 877 015
|__ attendu | ____ }
Coefficient 293 237
correcteur
Produit fiscal 583 718
réel attendu L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 13h00
L’adjoint au Maire
IT Jean Pierre CALORME
Le secrétaire de séance
er TT
a AROCENA