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Déliberation - 10 subvention Region renovation piscine corneille
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 10 subvention Region renovation piscine corneille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française Délibération n° 2023.07.10 Du 21 novembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués à domicile le 15 novembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire. Ville de
La Celle Saint-Cloud
LC La Celle Saint-Cloud
Objet : Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France dans le cadre de la rénovation
de la piscine Corneille - Installation de deux filtres à perlite
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20231121-DEL2023-07-10-DE
Date de télétransmission : . 23 ï
Secrétaire de séance :
Laurent DUFOUR
En exercice : 35
Présents : 26
Pouvoirs : 9
Votants: 35
Pour : 35
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Absents ayant donné pouvoir :
Benoît VIGNES à Sophie
TRINIAC
Naïma CONTE EL ALAMI à
Françoise ALBOUY
Nathalie PEYRON à Mohamed
KASMI
Vincent POUYET à Jean-
Christian SCHNELL
Pierre QUIGNON-FLEURET à
Valérie LABORDE
Juliette DECAUDIN à Sylvie
d'ESTEVE
Philippe LERIN à Anne-Sophie
MARADEIX
Blaise VIGNON à Pierre SOUDRY
Date de réception préfecture : 2 19
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement — Bâtiments — Transports réunie le 8
novembre 2023,
Vu le cahier des charges proposé par le bureau d’études INDDIGO,
Vu le plan de financement joint,
Vu les crédits inscrits au budget 2023,
Considérant la nécessité de changer les filtres à sable, devenus obsolètes afin de permettre d'améliorer la qualité de la filtration de l’eau de baignade et de réaliser des économies d’eau, d'énergie et de maintenance de ces équipements techniques, contrôlés quotidiennement,
Considérant qu’il a été décidé d'installer 2 filtres à perlite afin de répondre aux objectifs
d'hygiène, de sécurité et d'économies d’eau en utilisant des procédés moins énergivores,
Considérant l'offre de la société Aqua-tech,
Considérant qu’au regard du montant de ces travaux de rénovation des équipements hydrauliques,
il convient de rechercher des financements,
Considérant le dispositif proposé par la Région Ile-de-France dans le cadre du soutien aux projets
de rénovation énergétique des équipements sportifs des collectivités permettant de réaliser des
économies d'énergies, cette subvention apportant un financement de 50% des dépenses
plafonnées à 450 000 euros,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
- D'’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Région Ile-de-France, à un taux maximum des
dispositifs en cours et de rechercher tout financement complémentaire pour la réalisation de
ce projet,
- D’autoriser Monsieur le Maire à demander l’autorisation de démarrage anticipé des travaux.
Pour extrait conforme au registre ne Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le 22 /4] fRo23 LANDES Le Maire, lication le 93 {LU [3097 v
© 2 P/ Le Maire Ro 5
et et
É A A, Olivier DELAPORTE > Vice-Président de Versailles Grand Parc
Directrice du Pôle Administration Générale
Relations aux Citoyens
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. Carmen OJEDA-COLLET à Jean-
François BARATON