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Déliberation - 17 AA Convention dexploitation de linstallation de consommation electrique poste LC PISCINE 20 avenue Pierre Corneille
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 17 AA Convention dexploitation de linstallation de consommation electrique poste LC PISCINE 20 avenue Pierre Corneille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République Française Délibération n° 2024.01.17
Du 3 avril 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués le 27 mars, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cioud ce
Objet: Convention d’explottation de l'installation de consommation électrique poste « LC PISCINE »20 avenue Pierre Corneille
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240403-DE2024-01-17-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 35
Présents : 29
Pouvoirs : 4
Votants : 33
Pour : 33
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Mohamed KASMIT
Les Conseillers
Laurent BOUMENDIL
Bruno-Olivier BAYLE
Geneviève SALSAT
Laurent DUFOUR
Françoise ALBOUY
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Pierre QUIGNON-FLEURET
Oliver MOUSTACAS
Nathalie PEYRON
Philippe LERIN
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Jean-François BARATON
Jean-François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Absents excusés :
Naïma CONTE EL ALAMI
Vincent POUYET
Absents ayant donné pouvoir :
Juliette DECAUDIN
Hélène ALEXANDRIDIS
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les conditions générales de la Convention d'Exploitation pour une installation de Consommation d'énergie électrique raccordée au Réseau Public de distribution HTA,
CONSIDERANT le programme de construction de logements sociaux,
CONSIDERANT la nécessité de supprimer le poste HTA pour permettre la démolition du pavillon situé à côté de la piscine Corneille,
CONSIDERANT la construction d’un nouveau poste de livraison HTA « LC piscine AB » 20 avenue Pierre Corneille, situé en limite de propriété permettant un accès à Enedis 24h/24 73/7 ff},
CONSIDERANT la nécessité de signer une convention d’exploitation de cette installation
neuve desservant la piscine Corneille entre la ville et Enedis,
VU l'avis favorable de la commission Aménagement-Bâtiment-Transport réunie le 19 mars 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention d’exploitation de l'installation de consommation électrique du Poste 3 « LC PISCINE AB », ci-annexée et signée par le
distributeur Enedis
Tr, Pour extrait conforme au registre
| Le Maire
2
Olivier DELAPORTE
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le 09/04/2024
et de sa publication le10/04/2024 .
P/le Maire
Par délégation /
xgétque LEDUCQUE
Directrice ressources