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Arrêté - AR 2013 03 021 Circulation stationnement avec limitation tonnage place J.P. Cotton
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-Revermont.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2013 03 021 Circulation stationnement avec limitation tonnage place J.P. Cotton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Mairie de TREFFORT-CUISIAT
2 place Marie Collet — BP 1
01370 TREFFORT-CUISIAT
Téléphone : 04.74.42.38.00
Télécopie: 04.74.42.38.01
ARRÊTE MUNICIPAL AR 2013 03 021
Objet : interdiction de circuler et de stationner
en raison d’une limitation de tonnage
Le Maire de la commune de Treffort-Cuisiat
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles R 131-2 ou R 141-3,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et liberté des Communes, de Départements et des Régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4° partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la place Jean-Pierre Cotton à Treffort-Cuisiat, afin d’éviter d’importantes dégradations,
ARRETE
Art 1 - La circulation et le stationnement des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes sont interdits sur la place Jean-Pierre Cotton.
Les véhicules auxquels s’applique cette interdiction pourront stationner le long du chemin de Palluet (voir plan ci-joint).
Art 2 - Ces dispositions feront l'objet d'une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, en accord avec le service de l'Equipement.
Art3-Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Art 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Treffort-Cuisiat.
Art 5 - Ampliation de cet arrêté sera adressé à :
- Service de la Direction Départementale des Territoires à Bourg-en-Bresse, - Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’ Ain.
A Treffort-Cuisiat on ssh de daktonnement
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e.: ie | : MIE _ CUISIAT |