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Arrêté - AR 2014 02 006 Circulation avec limitation tonnage chemin de lEnclos
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-Revermont.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2014 02 006 Circulation avec limitation tonnage chemin de lEnclos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Mairie de TREFFORT-CUISIAT
2 place Marie Collet — BP 1
01370 TREFFORT-CUISIAT
Téléphone: 04.74.42.38.00
Télécopie : 04.74.42.38.01 .
ARRETE MUNICIPAL AR 2014 02 006
Annule et remplace l'arrêté n° AR 2012 12 077
Objet : interdiction de circuler en raison d’une
limitation de tonnage sur le chemin de l’Enclos
Le Maire de la commune de Treffort-Cuisiat
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles R 131-2 ou R 141-3,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et liberté des Communes, de Départements et des Régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4° partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Considérant que la structure de la chaussée du Chemin de l’Enclos entre la route départementale n° 3 et le chemin du Villard à Treffort-Cuisiat, ne permet pas le passage de véhicules d’un poids supérieur à 3,5 tonnes sans subir d’importantes dégradations, il y a lieu d’interdire sur cette section la circulation des véhicules d’un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes,
ARRETE
Art.1: La circulation des véhicules (de transport de marchandises) dont le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur le Chemin de l’Enclos, à l’exception des riverains.
Les véhicules auxquels s’applique cette interdiction emprunteront l’itinéraire suivant : la RD3, le Chemin du Mas Girard puis le Chemin du Villard (voir plan ci-joint).
Art.2: Ces dispositions feront l'objet d'une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, en accord avec le service de l'Equipement.
Art.3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Treffort-Cuisiat.
Art.5: Ampliation de cet arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Treffort en Revermont, - Service de la Direction Départementale des Territoires à Bourg-en-Bresse, - Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Ain.
A Treffoft-Cuisiat
Le 10 février 2014 Gite
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