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Compte-Rendu - 13+AVRIL+2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Gein.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13+AVRIL+2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
Mairie de SAINT-GEIN CONSEIL MUNICIPAL
86 Route du Plan Séance du 13 avril 2022 à 20 h
40190 SAINT-GEIN COMPTE-RENDU
Date de convocation : le 11 avril 2022
Etaient présents : Jean-Pierre CATUHE, Jean-Luc PEREZ, Marie-Christine MATTEÏ, Pascal BAUDIN, Anaëlle
BAYSSET, Sylvie FRANCESCHINI, Amélie LABORDE, Christophe LACOSTE, Christian TURPIN, Martin
TYTECA
Excusés : Cédric ESTEFFE
Ordre du jour :
- vote du budget 2022
- vote taux taxes directes locales pour 2022
- questions diverses
Le compte-rendu de la dernière séance sera examiné lors de la prochaine séance car il n’était parvenu aux membres du Conseil Municipal.
1. Vote du budget primitif 2022
Il s’équilibre en fonctionnement à 526 560 €.
Les dépenses sont constituées par les salaires du personnel, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matière première et de fournitures, des subventions versées aux associations, des intérêts des emprunts à payer.
Les recettes comprennent :
- les impôts locaux
- les dotations de l’État : DGF, DSR, dotation aux élus locaux, compensation au titre des exonérations - les fonds de péréquations du département
- le FPIC
- les loyers
Le section d’investissement s’équilibre à 197 723 € (reports : 130 857 + 66 866 € nouvelles propositions) Dépenses : remboursement du capital des emprunts, déficit de l’exercice précédent, les opérations retenues : - installation d’un abri bus : prévu au BP 2020, il sera réalisé en cours d’année : le FEC reste à percevoir - achat de l’ancien restaurant « les Ormeaux » : la DETR a été accordée en 2021 pour 36 000 €, le reliquat sera financé par emprunt
- l’achat d’un réfrigérateur, d’un congélateur et diverse vaisselle pour la cantine ; dans le cadre de la loi EGALIM, ces achats sont subventionnés 100 % du montant HT
Recettes : les taxes d’aménagement relatives aux autorisations d’urbanisme, les subventions, les loyers, l’emprunt.
Le budget est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
En 2022, l’excédent de fonctionnement reporté est de 209 333€ ; cette augmentation s’explique par des taxes
d’aménagement plus importantes et une baisse de la masse salariale.
Rappel : pour permettre un bon fonctionnement financier, il convient de maintenir un fonds de roulement d’environ
100 000€ minimum.
2. Vote taux taxes directes locales 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 7 voix pour et 3 contre, d’augmenter le taux des
imposiƟons directes locales de 1 % et vote les taux suivants à compter du 1er janvier 2022 : Taxe Bases noƟfiées Taux votés par le
Conseil Municipal
Produit voté
Taxe
foncière/prop.bâƟes
218 800 35,18 % 76 974
Taxe foncière
/prop.non bâƟes
43 000 68,11 % 29 287
TOTAL 106 261
3. Questions diverses
Personnel :
- Application du nouvel horaire pour Marie-Claude LABORDE : 26 heures par semaine annualisées
- Audrey LASSOUJADE est en cours de titularisation ; l’ancienneté reprise sera déterminée en fonction du
temps de travail effectué dans le secteur privé (reprise 50%) et dans le secteur public (reprise 75 %).
- Départ à la retraite de Claudine PRAT : un apéritif dinatoire sera organisé le samedi 28 mai, et
un cadeau personnel lui sera offert
Retour de réunions :
- Réunion SIVU scolaire: départ à la retraite de l’ATSEM à l’école de Hontanx, nouvelle fiche de poste à
réaliser
- Réunion Conseil d’école du regroupement :
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mettre aux normes sous 1 mois (animaux et autres).