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Compte-Rendu - CR DU 13 AVRIL 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Bretagne-de-Marsan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 13 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Démocratie,
BRETAGNE-DE-MARSAN
N°2022*025
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 Avril 2022
L'an deux mil vingt-deux le treize avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Bretagne de Marsan (Landes) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Dominique CLAVE, Maire.
Étaient Présents : |
Mmes Janet DELÉTRÉ, Pascale DUPOUY, Dominique MALICHECQ, Delphine MARTEL, Fabienne TACHON et Marie-Claude VERGNES.
MM. Miguel ARBEAU, Thierry COURALET, Joël DESCAT, Jean-Michel LAMOTHE, Alain LOCHE, Dominique TAUZIN et Franck THOMAS.
Absents excusés :
Mmes Florence BRETHOUS, Valérie HOUDAIN et Laurence PERHIRIN.
M. Paul LAUSSUCQ et Jean-Luc SAUBUSSE.
Secrétaire de séance : Madame Dominique MALICHECQ.
Madame Florence BRETHOUS, Conseillère Municipale de Bretagne-de-Marsan, a donné procuration à Monsieur Joël DESCAT. Conseiller Municipal de Bretagne-de-Marsan, à toutes décisions à prendre lors de la réunion du Conseil.
Monsieur Jean-Luc SAUBUSSE, 5*"° Adjoint au Maire de Bretagne-de-Marsan, a donné procuration à Monsieur Jean- Michel LAMOTHE, 1° Adjoint au Maire de Bretagne-de-Marsan, à toutes décisions à prendre lors de la réunion du Conseil.
Délibération : Retrait délibération 2022 00044 suite à l’observation faite par le contrôle de légalité.
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022 0004A du 17 février 2022 concernant l’emprunt de 100.000 € du Crédit Agricole,
Considérant l’observation faite par le service du contrôle de légalité de la Préfecture indiquant que la souscription d’un nouvel emprunt avant le vote du budget est contraire aux dispositions de l’article L.1612-1 du CGCT,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de retirer la délibération 2022 0004A pour les motifs indiqués ci-dessus.
Délibéré par le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents. BRETAGNE-DE-MARSAN
N°2022*026
Délibération : Vote des Budgets Primitifs 2022.
BUDGET PRINCIPAL
B.P. 2022 DÉPENSES
FONCTIONNEMENT 1.417.177,85 € 1.417.177,85 €
INVESTISSEMENT 553.091,18 € 553.091,18 €
TOTAL 1.970.269,03 € 1.970.269,03 €
Équilibre en fonctionnement : 1.417.177,85 € / Équilibre en investissement : 553.091,18 €
Le budget principal verse : 10.000,00 € et 28.000,00€ vers les budgets annexes.
Analyse des dépenses de fonctionnement :
Une augmentation conséquente des fluides est programmée.
Nous intégrons la première partie des fonds propres engagés (améliorations ou modifications des installations ainsi que des mises aux normes) pour 13.500,00 €
Les dépenses pour salaires sont adaptées aux changements à venir.
Les subventions aux associations sont en légère augmentation.
Le budget "fêtes et cérémonies" passe de 17.000,00 € à 23.000,00 € (sortie de la crise sanitaire Covid-19)
Nos dépenses d'intérêts d'emprunts sont de 16.000,00 €
La somme de 268.518,00 € est versée à la section investissement.
Nous avons 45.000,00€ calculés en dépenses imprévues.
Analyse des recettes de fonctionnement : E
Elles sont minimisées comme chaque année.
Nous avions un résultat reporté (002) calcul de report N-1 de 598.477,85 € BRETAGNE-DE-MARSAN
N°2022*027
L Analyse des dépenses d'investissement : |
Nous trouvons la deuxième partie des fonds propres des créations engagées, cette fois, pour 35.000,00 €.
On inclut 100.000,00 € (emprunt d'équilibre) pour “construction future” et cet emprunt apparaîttra en recette d'investissement.
Les factures 2021 en attente sont incluses.
Le projet phare de cette année : "Aménagement et végétalisation du bourg” pour 200.000,00 €
Rénovation de la salle de réception et associative : 18.260,18€
Désenfumage de la salle polyvalente (mise aux normes) : 18.000,00€
Capital de nos emprunts 45.400,00 € en emprunts bancaires et 15.600,00 € en emprunts SYDEC.
Nous avons 3.000,00 € en dépenses imprévues.
|. Analyse des recettes d'investissement : |
FEC et FAFA : 44.000,00 € / DETR : 85.131,00 € / FCTVA : 10.000,00 €
On retrouve l'emprunt Bancaire d’équilibre 100.000,00 €.
L’affectation complémentaire en réserve (1068) du N-1 (excédent capitalisé) est de 26.332,49 €.
Virement de la section fonctionnement (vu précédemment) : 268.518,00 €
Le résultat d’investissement reporté (001) excédent du N-1 : 11.927,69€ BRETAGNE-DE-MARSAN
N°2022*028
REPUBLIQUE HRANCAISE
EXIKRAII DU KEGISIKE UES DELIDEKA UND
DU CONSEIL MUNICIPAL D Envoyé en préfecture le 25/04/2022 ee
A %
Séance du 14 Reru en préfecture le 25/04/2022 4 *#
L'an deux mil vingt-deux et le treize avril à 4
Commune, régulièrement convoqué. S'est f{ ID : 040-214000558-202204
13-2022_0022-8F
feu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Dorinique CLAVE.
Maire
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | ARBEAU Miguel, M. CLAVÉ Dominique, M COURALET
Thierry, Mme DELÉTRÉ
Janet, M. DESCAT Joël, Mme DUPOUY Pascale, M LAMOTHE
Jean-Michel, M.
En exercicelPrèsents pu … LOCHE Alain, Mme MALICHECQ
Dominique, Mme MARTEL Delphine, Mme
Cou TACHON Fabienne, M. TAUZIN Dominique, M. THOMAS Franck,
Mlle VERGNES
exprimés : Marie-Claude
19 14 16
Pour : 16 | Procuration(s) :
Contre : O| Mlle BRETHOUS Florence donne pouvoir
à M. DESCAT Joël, M. SAUBUSSE
Abstentions : O | Jean-Luc donne pouvoir à M. LAMOTHE Jean-Michel
Etai(en)t absent(s) :
Date de la convocation
07 avril 2022 Etailenjt excusé(s) : Mile BRETHOUS Florence, Mme HOUDAIN Valérie, M LAUSSUCQ Paul, Mme
PERHIRIN Laurence, M. SAUBUSSE Jean-Luc
Date d'affichage
07 avril 2022
Acte rendu exécutoire aprés dépôt À été nommé(e) secrétaire
de séance : Mme MALICHECAQ Dominique
en Préfecture le
| 95 #k/2020 || VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2022 |
et publication du
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice
2022 :
Investissement
Dépenses : 514
831,00
Recettes 553
091,18
Fonctionnement CON O=
Dépenses : 1 417 177,85
Recettes 1417
177,85
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses 553 091,18 (dont
38 260,18 de RAR)
Recettes 553
091,18 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 1417 177,85 (dont
0.00 de RAR)
Recettes 1417
177,85 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bretagne-de-Marsan le 13 avril 2028 Maire,
Le Maire, D CLAVE BRETAGNE-DE-MARSAN
N°2022*029
BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX
FONCTIONNEMENT 77.946,83 € 77.946,83 €
INVESTISSEMENT 65.058,12 € 65.058,12 €
TOTAL 143.004,95 € 143.004,95 €
Equilibre en fonctionnement à : 77.946,83 € / Equilibre en investissement à : 65.058,12 €
Analyse dépenses de fonctionnement :
Les intérêts d'emprunts : 10.300,00 €
On prévoit 8.500,00 € et 8.000,00 € pour les améliorations immobilières.
On garde 1.500,00 € en dépenses imprévues.
On verse vers la section investissement : 49.646,83 €
[ Analyse recettes de fonctionnement :
Versement du budget principal : 28.000,00 €
Les recettes de fonctionnement comprennent le résultat reporté en excédent (002) N-1 : 24.946,83 €.
Revenus de nos loyers : 25.000,00 €
Analyse des dépenses d'investissement : |
Le capital de nos emprunts : 22.000,00 €
Les dépenses d'investissement comprennent le résultat d'investissement reporté (001) N-1 négatif : 15.411,29 €
Article 2132 : La TVA somme calculée par la perception : 25.042,00 €
On garde 1.404,83 € en dépenses imprévues.
|. Analyse des recettes d'investissement :
On retrouve l'affectation complémentaire en reserve excédent (1068) du N-1 : 15.411,29 €
Versement de la section fonctionnement : 49.646,83 € BRETAGNE-DE-MARSAN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 14 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : À
Date de la convocation
07 avrit 2022
Date d'affichage
07 avril 2022
N°2022*030
EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL MUNICIPAL E
Envoyé en préfeclure le 25/04/2022 sŸ ; #:
es Reçu en prefecture le 25/04/2022
Séance du 11
: À ID 040-214000556-202204 13-2022_0023- L'an deux mil vingt-deux et le treize avril 3 Virgr - 22 EE
Commune, régulièrement convoque. s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Dominique CLAVE,
Maire
Etaient présents :
M ARBEAU Miguel, M. CLAVÉ Dominique, M. COURALET Thierry. Mme DELÊTRÉ
Janet, M DESCAT Joël, Mme QUPOUY Pascale, M LAMOTHE
Jean-Michel, M
LOCHE Alain, Mme MALICHECQ Dominique, Mme MARTEL
Delphine, Mme
TACHON Fabienne, M. TAUZIN Dominique, M, THOMAS Franck,
Mlle VERGNES
Marie-Claude
Procuration(s) :
Mile BRETHOUS Florence donne pouvoir à M. DESCAT Joël, M. SAUBUSSE
Jean-Luc donne pouvoir à M. LAMOTHE Jean-Michel
Etai(enjt absent(s) :
Etailen)t excusé(s):
Mile BRETHOUS Florence, Mme HOUDAIN Valérie, M.
LAUSSUCQ Paul, Mme
PERHIRIN Laurence, M. SAUBUSSE Jean-Luc
secrétaire de séance : Mme MALICHECQ Dominique Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e)
en Préfecture le _-
et publication du
95 vYÿy2099
A5 bk/ 2097.
2 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022
Investissement
Dépenses 65 058,12
Recettes 65 058,12
Fonctionnement
Dépenses 77 946,83
Recettes 77 946,83
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses 65 058,12
(dont 0,00 de RAR)
Recettes 65 058,12
(dont 0.00 de RAR}
Fonctionnement
Dépenses 77 946,83 (dont 0,00
de RAR)
Recettes 77 946,83
(dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Bretagne-de-Marsan le 13 avril 2024 8 Maire,
Le Maire, Dominique CLAVE BRETAGNE-DE-MARSAN
. N°2022*031
BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
FONCTIONNEMENT 28.104,63 € 28.104,63 €
INVESTISSEMENT 35.026,33 € 35.026,33 €
TOTAL 63.130,96 € 63.130,96 €
Équilibre en fonctionnement : 28.104,63€ / Équilibre en investissement : 35.026,33€
Analyse des dépenses de fonctionnement : EE
Les honoraires des avocats (affaire des panneaux photovoltaïques en cours) sont inclus.
Les intérêts de l’emprunt sont de 4.000,00 €.
Amortissement des panneaux photovoltaïques et onduleurs : 10.449,34 €
Pas de versement prévu du fonctionnement vers l'investissement.
[ Analyse des recettes de fonctionnement :
Production d’énergie pour l’année 2021 : 7.001,06 €
Le budget principal verse : 10.000,00 €
Les recettes de fonctionnement comprennent le N-1 positif de : 11.103,50 €
Analyse des dépenses d’invectissement :
Les dépenses d’investissement pour installation de matériels : 23.026,33 €
Capital de notre emprunt : 9.500,00 €
[ Analyse des recettes d’investissement :
Les recettes d'investissement comprennent le N-1 positif de 24.576,99 €
Amortissement des panneaux et onduleurs : 10.449,34 €
Pas de versement prévu du fonctionnement vers l'investissement. BRETAGNE-DE-MARSAN
N°2022*032
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT
DU REGISTRE Envoyé en préfeclure le 25/04/2022 Ft
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE D| Reçu an preleciure le 25/04/2022 ? ES
Séance du 1 L
| . [D : 040-214000556-202204 13-2022 _0024°8F L'an deux mil vingt-deux et le treize avril UMOOTEUTES. TPS SENIOR DEMDETBITE
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescril
par la lor, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Dominique CLAVE, Marre
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | H ARBEAU Miguel, M. CLAVÉ Dominique, M COURALET
Thierry, Mme DELÉTRÉ
Janet, M. DESCAT Joël, Mme DUPOUY Pascale. M. LAMOTHE
Jean-Michel, M
En exsrcicelPrésents Nombre de |LOCHE Alain. Mme MALICHECQ Dominique, Mme
MARTEL Delphine, Mme
sores |! ACHON Fabienne, M. TAUZIN Dominique, M. THOMAS Franck, Mile
VERGNES
Marie-Claude
19 14 16
Pour 16 | Procuration(s}:
Contre 0 | Mile BRETHOUS Florence donne pouvair
à M. DESCAT Joël, M SAUBUSSE
Abstentions O | Jean-Luc donne pouvoir à M. LAMOTHE Jean-Michel
Etailen)t absent{s) :
Dale de la convacation
07 avril 2022 Etai(en)t excusé(s) : Mlle BRETHOUS Florence, Mme HOUDAIN Valérie, M. LAUSSUCQ Paul, Mme
PERHIRIN Laurence, M. SAUBUSSE Jean-Luc
Date d'affichage
07 avrit 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt À été nommé(e) secrétaire
de séance : Mme MALICHECQ Dominique
en Préfecture le
[: 25 po 2Q E |
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 |
et publication du
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif
de l'exercice 2022
Investissement MLVES SE 2
Dépenses 35 026,33
Recettes ? 35
026,33
Fonctionnement
Dépenses 28 104,63
Recettes
23 104,63
Pour rappel, total budget
investissement
Dépenses 35 026,33 (dont
0,00 de RAR}
Recettes | 35 026,33 (dant
0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 28 104,83
(dont 0,00 de RAR)
Recettes 28 104,63
(dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois el an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bretagne-de-Marsan le 13 avril 2022
Le Maire, CLAVE DominigseMaire, BRETAGNE-DE-MARSAN
N°2022*033
Monsieur Joël DESCAT, Conseiller Municipal de Bretagne-de-Marsan, quitte la séance du Conseil Municipal.
Madame Florence BRETHOUS, Conseillère Municipale de Bretagne-de-Marsan, ayant donné procuration à Monsieur Joël DESCAT. Conseiller Municipal de Bretagne-de-Marsan, à toutes décisions à prendre lors de la réunion du Conseil Municipal est retirée.
Délibération : Vote des taux des deux taxes directes locales année 2022.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le tableau de notification des taux d'imposition de 2022, pour les taxes foncières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d'appliquer les taux suivants :
- Taxe Foncière (Bâti) : 31,78 %
- Taxe Foncière (Non Bâti) : 29,57 %
Délibéré par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.
Délibération : Amortissements 2022 - Budget Principal |
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que des travaux d’investissements ont été réalisés sur le réseau éclairage public pour un montant de 41.821,15 € (soit 33.285,71 € exercice 2019 — Enfouissement Route de Bascons et 8.535,44 € exercice 2021 — Chemin du Curé).
Ces travaux n’ont pas été amortis et pour régulariser la situation Monsieur Le Comptable de la Trésorerie du Marsan Agglomération nous demande de régulariser par des écritures comptables. - La somme de 41.821,15 €.sera amortie sur 10 ans.
- La dépense de fonctionnement sera inscrite à l’article 6811 — Chapitre 042 - pour un montant de 4.182,00 €.
La recette d'investissement sera inscrite à l’article 28041582 — Chapitre 040 — pour un montant de 4.182,00 €.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité des membres présents pour les amortissements de l’exercice 2022
Délibéré par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.
Délibération : Emprunt 100.000 € Crédit Agricole d'Aquitaine |
Le Conseil Municipal vote la réalisation à la banque Crédit Agricole d'Aquitaine d'un emprunt d’un montant de 100.000 € destiné à financer Programme investissement 2022.
Cet emprunt aura une durée de 15 ans.
Ensuite, la Commune se libérera de la somme due au Crédit Agricole d'Aquitaine par suite de cet emprunt, en 15 ans, au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1,760 % l'an.
Cet emprunt est assorti d’une commission d'engagement d’un montant de 110 euros.
La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. BRETAGNE-DE-MARSAN
N°2022*034
En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
L'emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor Public à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit du Crédit Agricole d’Aquitaine.
Monsieur Dominique CLAVÉ, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
Délibéré par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.
Délibération : Livraison à Soi-Même logement social T3
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que la construction du logement social T3 sis 31 C route du Mousse _ 410280 BRETAGNE-DE-MARSAN est terminée et qu’il y a lieu de constater la Livraison à Soi-Même et de solder comptablement cette Livraison à Soi-Même. Cette procédure de Livraison à Soi-Même permettra de solder définitivement le compte T.V.A.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents DECIDE de solder définitivement cette opération de Livraison à Soi-Même.
Délibéré par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.
Délibération : Création d’emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’Adjoint Technique Principal 2% Classe pour assurer les missions du service technique.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE,
- la création, à compter du 1% mai 2022, d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d’Adjoint Technique Principal 2° Classe,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Délibéré par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents. BRETAGNE-DE-MARSAN
N°2022*035
Délibération : Création d’emploi d’Adjoint Technique Principal 1° Classe
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’Adjoint Technique Principal 1°° Classe pour assurer les missions du service technique.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE,
- Ja création, à compter du 1° novembre 2022, d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d’Agdjoint Technique Principal 1° Classe,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Délibéré par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.
DIVERS
Ludothèque : Fête du Jeux en Juin
Monsieur le Maire propose un devis au Conseil Municipal pour la « Fête du jeux » en famille qui sera réalisée fin juin 2022, nous avions déjà programmé en 2020 cette manifestation mais la crise sanitaire nous a obligée de reporter.
Cette année divers jeux seront mis en place : Structures gonflables pour tous âge, maquillage pour enfant, laser game extérieur, combat de sumo, escape game mobile.
Les familles avec le personnel ludothèque participeront donc à cette fête ainsi que nos nouveaux publics ADAPEI et MAJOURAOU.
En raison des travaux de l’aménagement du bourg, cette manifestation devra être délocalisée dans la périphérie du terrain d'honneur.
Projet METHADOUR
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le projet Méthadour subit la forte augmentation des coûts à la construction de ces derniers mois.
Face à ce contexte impactant fortement la faisabilité de ce projet, Monsieur Charles DAYOTS, Président de Mont-de-Marsan Agglomération, a été sollicité par Total Énergie afin d’obtenir un courrier présentant les avantages d’une telle réalisation sur notre territoire.
Ce courrier permettra d’étayer leurs demandes de subventionnement.
D’autres part, une réflexion est engagée par Méthadour pour envisager le stockage sur site du digestat. BRETAGNE-DE-MARSAN
N°2022*036
Aménagement du Bourg
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une 1% réunion de chantier aura lieu le 4 mai 2022 et le début des travaux le 9 mai 2022.
Permanence pour les dates de l’élection présidentielle : 214 Tour
En raison de l’ouverture des bureaux de vote de 8h00 à 19h00, 4 tours de garde d’une durée de 2h45 seront effectués avec la présence de 4 ou 5 élus suivant les disponibilités de chacun.
Emplacement de la Ludothèque
Les premiers échanges sur le positionnement des projets de construction des prochains équipements, n’ont pas
permis de déterminer leurs emplacements.
Ces sites, allant du City Stade, à la maison acquise route de Bretagne, passant par un terrain à proximité du
terrain de tennis , il a été décidé de contacter un architecte pour nous apporter une vision professionnelle.
Cette analyse permettra certainement de faciliter la prise de décision.
Transhumance le 6 mai 2022
322 enfants concernés sur la journée.
Un rendez-vous est pris avec le marché des producteurs, une réponse du comité des fêtes est attendue pour la
buvette.
Cérémonie du 8 mai 2022
Us et coutumes de Bretagne : invitation des enfants des écoles le 11 novembre uniquement mais jamais rien fait pour la cérémonie du 8 mai.
Les communes de Bascons et Artassenx veulent connaitre notre engagement.
Le programme sera le même que la cérémonie du 11 novembre (participation des Genêts d’Or) avec un vin d’honneur.