Compte-Rendu - 14 du 17 mars

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Procès Verbal - 14 MARS

Compte-Rendu - 14 du 17 mars Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune d'Hermillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 du 17 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, Membres présents : Yves DURBET, Danielle BOCHET, François ANDRE, Michel FRUMILLON, Claude REYNAUD, Ludovic GROS, Brigitte NUER, Sabine BAROU-MORRUGARES, Sarah BLAIX, Michel FERRARIO, Marie-Claude DARBEL, Sophie BENEDETTO, Alain DOMINJON, Isabelle DURIEUX . Membre représenté : Patrick ALLARD (procuration à Claude REYNAUD). Date de la convocation : 11 mars 2016

Le compte rendu du conseil municipal du 1er décembre 2015 est approuvé à l’unanimité. Secrétaire de séance : Alain DOMINJON

CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 17 mars 2016

Ordre du jour

1. Comptes de gestion 2015 de la commune et du ser-

vice de l’eau et de l’assainissement,

2. Comptes administratifs 2015 de la commune et du

service de l’eau et de l’assainissement,

3. Affectation des résultats 2015 de la commune et du

service de l’eau et de l’assainissement,

4. Vote des taux d’imposition 2016,

5. Budgets primitifs 2016 de la commune et du service

de l’eau et de l’assainissement,

6. Attribution de subventions 2016,

7. Demandes de subventions,

8. Projets - travaux,

9. Projet du Programme Local de l’Habitat de la Com-

munauté de Communes Cœur de Maurienne,

10. Droits de préemption,

11. Vente de terrains,

12. Questions et informations diverses.

BULLETIN MUNICIPAL

N°14

Service de l’eau et de l’assainissement

Approbation du compte de gestion 2015 : 15 Pour

Approbation du compte administratif 2015 : 14 Pour (Le

Maire est sorti lors du vote)

Section d’exploitation

Dépenses : 100 362,04 € Recettes : 100 776,71 €

Résultat de clôture : 414,67 €

Section d’investissement

Dépenses : 49 360,56 € Recettes : 188 771,33 €

Résultat de clôture : 139 410,77 €

Commune

Approbation du compte de gestion 2015 : 15 Pour

Approbation du compte administratif 2015 : 14 Pour (Le Maire

est sorti lors du vote)

Section de fonctionnement

Dépenses : 747 114,84 € Recettes : 1 147 737,29 €

Résultat de clôture : 400 622,45 €

Section d’investissement

Dépenses : 1 185 778,11 € Recettes : 1 250 393,02 €

Résultat de clôture : 64 614,91 €

1 et 2- Compte de gestion et compte administratif 2015

Danielle BOCHET présente les comptes administratifs 2015, conformes aux comptes de gestion du Trésorier de Saint- Jean-de-Maurienne:5– Budgets primitifs 2016

Danielle BOCHET rappelle les réunions successives des

commissions des travaux et des finances, et présente les pro-

positions de budgets primitifs 2016.

 Budget de l’Eau et de l’assainissement :

Montant Exploitation : 140 491,96 €

Montant Investissement : 430 158,20 €

Vote : 15 Pour

 Budget de la Commune:

Montant Fonctionnement : 1 341 277,45 €

Montant Investissement : 809 332,33 €

Vote : 15 Pour

Principaux travaux 2016 :

 Construction d’un réservoir d’eau potable : 234 000 €

 Enfouissement des réseaux « rue du Nezet » : 153 000 €

 Viabilisation du secteur « Champ Martinier » : 257 600 €

 Réhabilitation des garages communaux : 340 000 €

7– Demandes de subventions

* Savoie Biblio

Danielle BOCHET informe le conseil municipal de la partici-

pation de Savoie Biblio à l’acquisition de fonds « jeunesse »

par la bibliothèque.

Un dossier de demande d’aide financière va être déposé pour

l’achat de supports d’un montant total de 851,57 € HT sub-

ventionnable à hauteur de 80 %.

Vote : 15 Pour

* Préfecture

Monsieur le Maire rappelle que l’agenda d’accessibilité pro-

grammé, approuvé par la Préfecture le 27 novembre 2015,

prévoit des travaux de mise en accessibilité de la salle polyva-

lente en 2016.

Il rappelle le coût prévisionnel : 48 510 € HT et propose de

déposer un dossier de demande de subvention au titre de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Vote : 15 Pour

6– Attribution de subventions 2016

Danielle BOCHET présente les propositions d’attribution de

subventions de la commission des finances :

Association « Le Colporteur »

* Organisation du Salon du Livre : 4 000 €

* Emploi chargée de mission : 8 250 €

Vote : 14 Pour (Michel FRUMILLON ne prend pas part au

vote)

Associations sportives et culturelles

La commission des finances a proposé de reconduire le

mode d’attribution de subventions aux clubs sportifs et cul-

turels, soit la somme de 40 € par jeune scolarisé résidant à

Hermillon.

Vote : 15 Pour

8– Projets - travaux

Suite au vote du budget primitif 2016, Monsieur le Maire

propose de lancer les consultations pour les travaux sui-

vants :

 Construction d’un réservoir d’eau potable de 300 m3,

 Viabilisation du secteur « Champ Martinier »,

 Réhabilitation des garages communaux.

Vote : 15 Pour

4– Vote des taux d’imposition 2016 des taxes directes

locales

Pour garantir un niveau d’investissement nécessaire à notre

collectivité ( 1 211 200 €), sans diminuer pour l’instant, les

services apportés à la population, nous souhaitons revalori-

ser les taxes locales.

En effet, dans un contexte où les dotations de l’État dimi-

nuent (-17 000 €) et les prélèvements augmentent (FPIC :

+15 000 €) pour ne parler que de ces deux chiffres, la com-

mission des finances a donné un avis favorable à cette évo-

lution, qui dégage +18 396 €.

Nous ferons également appel à l’emprunt cette année

(250 000 euros). Cette augmentation modérée de la pres-

sion fiscale sera compensée par une légère baisse de la

Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères.

Deux propositions de revalorisation sont présentées :

 Taxe d’habitation : 7,33%

 Taxe foncière sur le bâti : 10,77 %

 Taxe foncière sur le non bâti : 58,19 %

Vote : 5 Pour

 Taxe d’habitation : 7,47%

 Taxe foncière sur le bâti : 10,98 %

 Taxe foncière sur le non bâti : 59,30 %

Vote : 10 Pour (Taux retenus pour 2016)

3– Affectations des résultats

Danielle BOCHET propose les affectations de résultats

2015 suivantes :

Service de l’eau et de l’assainissement

L’excédent d’exploitation de 414,67 € est reporté en re-

cette d’exploitation sur 2016.

Vote : 15 Pour

Commune

L’excédent de fonctionnement de 400 622,45 € est reporté

en recette de fonctionnement sur 2016.

Vote : 15 Pour

Chasse aux œufs12– Questions et informations diverses

Claude REYNAUD :

 Informe l’assemblée que la Fédération des Chasseurs va

installer des panneaux d’information dans la forêt concer-

nant l’entretien des sentiers.

 Rappelle qu’il est interdit de circuler dans les prés de

fauches et les pâtures avec des engins motorisés et demande

de respecter les clôtures.

Yves DURBET rappelle :

 A compter du 5 avril 2016, les antennes râteaux ne permet-

tront plus de recevoir la télévision sans l’installation d’un

adaptateur TNT Haute Définition.

 Depuis le 1er janvier 2016, les services techniques munici-

paux de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne dans lesquels

est hébergé le service commun d’Application du Droit des

Sols (ADS) de la Communauté de Communes Cœur de

Maurienne accueille les usagers les lundi, mercredi et ven-

dredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le mardi de

13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00.

9– Projet du Programme Local de l’Habitat de la Com-

munauté de Communes Cœur de Maurienne

Monsieur le Maire présente le projet du Programme Local

de l’Habitat porté par la Communauté de Communes Cœur

de Maurienne pour les années 2016 à 2022.

Les enjeux de ce PLH sont :

 L’investissement dans la reconquête du parc vacant pu-

blic et privé

 L’émergence des produits logements abordables en ac-

cession comme en location

 La définition d’une stratégie foncière partagée par toutes

les communes

 Le renforcement des moyens humains dédiés à l’habitat.

Pour la commune d’Hermillon, l’objectif est la réhabilita-

tion de 6 logements vacants et la construction de 8 loge-

ments.

Vote : 15 Pour

10– Droits de préemption

Monsieur le Maire présente deux dossiers dont les par-

celles sont en cours d’aliénation et propose de ne pas

exercer le droit de préemption communal. Il s’agit des

parcelles:

 E 24 (155 m²) et E 1469 (341 m²) à Parapet

Vote : 15 Pour

 E 471 (171m²) et E1 593 (555 m²) à La Tour

Vote : 15 Pour

11– Vente de terrains

Yves DURBET informe le Conseil Municipal que suite au

passage d’un géomètre il a été constaté que la clôture de la

parcelle E 1417 appartenant à Monsieur et Madame BUT-

TARD Yvette, BUTTARD Thierry et BUTTARD Gilles,

empiète sur le domaine public.

Afin de régulariser cette situation, les propriétaires deman-

dent à acquérir cette partie appartenant à commune.

Le Maire propose la vente des 29 m² concernés au prix de

55€/m².

Vote : 15 Pour

Focus sur quelques chiffres du budget communal :

 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) passe de 20 029 € à 3 000 € (estimation).

 Le prélèvement au titre du Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal (FPIC) passe de 40 616 € à 55 508 €

(estimation).

 Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) passe de 129 237 € à 45 000 €.

 L’annuité de la dette 2016 s’élève à 140 575 €.

 Montant des investissements prévisionnels 2016 : 1 211 200 €.

 Mise en place par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne de la dotation de Solidarité Communautaire à hau-

teur de 800 000 € pour l’ensemble de l’intercommunalité, soit 30 614 € pour la commune d’Hermillon.

 Ajustement des charges à caractère général dans un esprit d’optimisation.

 SIRTOMM : le volume collecté en 2015 s’élève à 149,3 tonnes et la redevance passe de 54 677 € en 2015 à 52 623 € es-

timée pour 2016.RENTRÉE SCOLAIRE 2016/2017

École de Le Châtel :

Petite Section (enfants nés en 2013 et habitants à Pontamafrey, Le Châtel ou Montvernier) ;

Moyenne Section (tous les enfants).

École de Pontamafrey-Montpascal :

CE1 (enfants de Montvernier, Le Châtel et Pontamafrey) ;

CE2, CM1 et CM2 (tous les enfants).

École d’Hermillon :

Petite section (enfants nés en 2013 et habitants à Hermillon)

Grande section (tous les enfants du RPI)

CP (tous les enfants du RPI)

CE1 (enfants habitants à Hermillon)

Documents à apporter : Livret de famille et carnet de santé de votre enfant.

PRÊT THERMOKIT

L’ASDER, Espace info Energie de Savoie, en collabora-

tion avec la Communauté de Communes Cœur de Mau-

rienne met à disposition une mallette avec plusieurs appa-

reils de mesure pour être

sensibilisé sur la performance thermique de son logement.

Le Thermokit permet de

 visualiser les ponts thermiques de son habitation

grâce à la caméra thermique,

 mesurer les consommations de ses appareils électro-

ménagers avec le wattmètre,

 évaluer la luminosité des pièces à vivre de sa maison

avec le luxmètre,

 connaître les mesures exactes de son logement avec

le télémètre,

 déterminer les débits des points d’eau avec le débit-

mètre.

Pour repérer les déperditions de chaleur de son logement,

la Communauté de Communes Cœur de Maurienne met à

disposition un THERMOKIT.

La lecture des clichés de la caméra thermique étant com-

plexe, elle nécessite expertise et habitude. Aussi un rendez

-vous avec un conseiller Info Energie a systématiquement

lieu pour analyser les clichés réalisés. Ce RDV permet de

bien visualiser les défauts et points particuliers du bâti

ausculté et le conseiller indique des préconisations pour en

améliorer la performance thermique.

Le Thermokit est prêté sous conditions (adhésion ASDER

et chèque de caution demandé) pour une durée de

quelques jours sur réservation.

Concernant l’école d’Hermillon, les

inscriptions se dérouleront du

25 avril au 6 mai 2016

en Mairie d’Hermillon aux jours et

heures d’ouverture, soit :

Lundi et Vendredi de 15h00 à 17h30 ;

Mercredi et Jeudi de 10h00 à 12h00.

ODYSSEA

La 10ème édition se tiendra samedi 21 mai au Jardin

du Verney à Chambéry.

L’an passé, 2 Hermillonins ont participé à cette

marche-course pour vaincre le cancer du sein.

Messe de la Platière

Dimanche 3 Juillet