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unknown - Bulletin du 22 10 13 n° 39
Déliberation - bulletin du 26.06.02 bulletin012 020626
Arrêté - bulletin 42 060905 bulletin042 050906
Déliberation - bulletin du 22.10.02 bulletin015 021022
unknown - bulletin du 14 11 03 N°26 bulletin026 031114
unknown - bulletin du 25 08 2002 n°14 bulletin014 020925
Déliberation - bulletin du 14 10 2003 bulletin025 031014
Document publié le Lundi 16 juin 2003 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Déliberation - bulletin du 14 10 2003 bulletin025 031014)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Culture et patrimoine,
DECISIONS
1 – Heures de surveillance
école maternelle et primaire
Danielle BOCHET expose au Conseil
Municipal les travaux supplémentaires
effectués au dehors de son service nor-
mal par l’institutrice de l’école mater-
nelle pour le compte et à la demande
de la collectivité et propose de la ré-
munérer en conséquence.
Elle assure la surveillance des enfants
dans l’attente des cars scolaires à rai-
son de 40 minutes par jour.
Vote : unanimité.
2 – Changement de quotité de
temps de travail
Danielle BOCHET expose au Conseil
Municipal les nouveaux horaires effec-
tués par l’Agent Territoriale Spécialisé
de l’Ecole Maternelle en raison de la
création de la garderie péri-scolaire.
En conséquence, il est nécessaire de
porter son temps de travail de 80 % à
90 % à compter du 01/09/2003.
Vote : pour : 14 –Non partici-
pation au vote : 1
3 – Subvention « Le Colpo-
teur »
Le Conseil Municipal décide d’attri-
buer à l’association « Le Colporteur »
une subvention d’un montant de 4.000
euros pour l’organisation du Salon du
Livre et de la Communication 2003.
Vote : pour : 14– Non partici-
pation au vote : 1
4 – Prime de fin d’année du
personnel communal
Le Conseil Municipal accepte le verse-
ment de la prime de fin d’année du
personnel communal.
Chaque employé percevra l’équivalent
d’un mois de salaire brut en novembre.
Vote : pour : 14 –Non partici-
pation au vote : 1
5 – Monument aux morts
Le Maire rappelle au Conseil Munici-
pal le projet de rénovation du monu-
ment aux morts. C’est l’association So-
lid’Art Maurienne, retenue lors de la
réunion du Conseil Municipal du 22
mai 2003 et après concertation avec les
anciens combattants de la commune,
qui réalisera ce travail.
Le Conseil Municipal charge le maire
de faire les démarches nécessaires pour
l’obtention de subventions.
Vote : unanimité
6 – T.P.U. (voir au verso)
INFORMA TIONS
1) Une réunion aura lieu au théâtre
municipal de St Jean de Maurienne sur
le projet de nouvelle liaison ferroviaire
Lyon-Turin le vendredi 7 novembre
2003 à 16 Heures.
2 ) La mise en gaz naturel dans les ca-
nalisations a été réalisée le mardi 1er
octobre 2003 dans les secteurs sui-
vants :
Route de la Cascade
Rue du Parapet
Route de Montandré
Rue St Martin
Rue du Four
Rue du Nézet
N° 25
Décisions
1 – Heures de surveil-
lance de l’école ma-
ternelle et primaire
2 – Changement quotité
temps de travail
3 – Subvention
« Le Colporteur »
4 – Prime de fin d’année
du personnel com-
munal
5 – Monument aux
morts
6 – Taxe Professionnelle
Unique
Bulletin communal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 octobre
2003
Présents : André BOCHET, Annie ANESA, Yves DURBET, François ANDRE, Olivier POLAUD, Michel FRUMILLON, Véronique VALET, Jean-Jacques BEROUD, Danielle BOCHET, Marie-Claude DARBEL, Jean DURIEUX, Sabine BAROU-MORRUGARES, Patrick ALLARD, Patrick DEIANA, René VOISIN.
Informations
Projet de liaison fer-
roviaire Lyon—Turin
Réseau Gaz de
France
Enquête publique
sur le P.P.R.
Coupure eau de la
cascade
Réunion commission
« Communication »
Manifestations Plan de prévention
des risques naturels
prévisibles
(P.P.R.)
Par arrêté du 7 octobre
2003, le Préfet a pres-
crit l’ouverture d’une
enquête publique sur
le projet de plan de
prévention des risques
naturels prévisibles
élaboré sur le territoire
de la commune d’Her-
millon. L’enquête est
ouverte du 3 novem-
bre au 19 novembre
2003 inclus.
Réunion
Une réunion de la
c o m m i s s i o n
« communication »
aura lieu le lundi 20
octobre 2003 à 20 H
en mairie
Coupure eau de la
Cascade
Une coupure d’eau de
la cascade est envisa-
gée afin de rechercher
des fuites sur le ré-
seau. Les dates et heu-
res seront affichées.
TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (T.P.U.)
Le maire rappelle au Conseil Municipal l’étude réalisée à l’automne 2002
par le cabinet MS Conseil et présentée aux conseillers municipaux lors de la
séance du Conseil Municipal du 16 Juin 2003 (voir bulletin municipal n° 22) sur
les conséquences financières et fiscales de l’adoption de la taxe professionnelle
unique par la communauté de communes Cœur de Maurienne.
Il rappelle également qu’une étude spécifique à la commune d’Hermillon
a été distribuée à chaque conseiller au mois de septembre 2003.
Le maire précise que la loi prévoit que l’adoption du régime fiscal de la
taxe professionnelle unique est décidée par le conseil communautaire à la majo-
rité simple mais que le bureau de la communauté et les maires ont néanmoins
souhaité que chaque conseil municipal exprime son avis avant que le conseil
communautaire délibère sur cette question.
Une discussion s’engage au sein du Conseil Municipal sur les conséquences de
ce passage en T.P.U.
La Commune d’Hermillon est la dernière à se prononcer. Les autres com-
munes ont émis un avis de principe favorable.
La communauté de communes délibérera le 17 octobre 2003.
Le Maire présente les propositions du bureau de la communauté et des
maires des communes de la communauté sur la politique qu’ils souhaitent mener
sur la durée restante du mandat en cours :
- Consacrer les 3/4 des ressources supplémentaires dégagées grâce à la TPU à
des dépenses à caractère économique (aménagement de zones d’activités,
mise à disposition de locaux, soutien aux initiatives locales de développe-
ment économique…), l’autre 1/4 étant affecté aux dotations de solidarité
communautaire et/ou à des fonds de concours aux communes sur un projet
particulier.
- Développer des zones d’activités économiques, en acquérant, au fur et à me-
sure des besoins, auprès des communes ou des particuliers les terrains néces-
saires et en les aménageant.
- Maîtriser les charges relatives aux services actuellement communautaires,
- Finaliser les transferts engagés à ce jour et préparer le transfert des services
et équipements à venir sur le prochain mandat.
- Devenir éligible à la DGF bonifiée et consacrer la majoration de DGF à
l’exercice des compétences obligatoires pour prétendre à la DGF bonifiée.
Après discussion, si le principe de la T.P.U. est adopté, le Conseil Muni-
cipal souhaite que les observations suivantes soient prises en compte :
Présidence assurée par une petite commune et pas deux fois de suite par la
même.
Compensation fixe pénalisante
La zone de Longefan doit rester à vocation commerciale
Des efforts importants de la commune d’Hermillon pour la création d’en-
treprises
Conserver la maîtrise d’agrandissement de zones
Finaliser les transferts engagés à ce jour (médiathèque etc...)
Bénéficier de fonds de concours pour le Salon du Livre
Modalités de transferts des compétences (distribution de l’eau...etc)
La proposition d’un conseiller municipal de voter à bulletin secret n’a pas été re-
tenue (1 seul conseiller y étant favorable).
Vote de principe pour adopter la T.P.U.
pour 12 — abstention 1 — contre 2 -
Manifestations
diverses
Cérémonie du
11 novembre
***
Loto des écoles le
7 décembre 2003
***
Soirée des bénévoles de
la Transmaurienne le 19
novembre 2003 à 20h30
au Théatre Municipal de
St Jean de Maurienne