Compte-Rendu - CR 26 du 21 mars 2023

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Compte-Rendu - CR 26 du 21 mars 2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Hermillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 du 21 mars 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Fiscalité, LR AT AM

Le Conseil municipal de La Tour-en-Maurienne s’est réuni le mardi 21 mars 2023 à 18 heures, salle du conseil, en mairie d’Hermillon, sous la présidence de Monsieur DURBET Yves, Maire. Il est procédé à l’appel des conseillers municipaux, le Maire constate que le quorum est atteint.

Membres présents : DURBET Yves, FALQUET Philippe, FRUMILLON Mireille, FRUMILLON Michel, BOCHET Da- nielle, STASIA Jean-Michel, REYNAUD Claude, AVANZI Louis, NORAZ Alain, DEFUNTI Elisabeth, MORRUGARES- BAROU Sabine, VALENZANO Justine (arrivée à 18h12), DOMINJON Alain. Membres représentés : POLTRON Martine (a donné procuration à Yves DURBET), DUPRAZ-CHAUDET Laure (a donné procuration à Mireille FRUMILLON), OLIVE Philippe (a donné procuration à Jean-Michel STASIA), BENEDETTO Sophie (a donné procuration à Danielle BOCHET), VALLIN Rémi (a donné procuration à Alain NORAZ). Membre absent : DURIEUX Natacha.

Date de la convocation : 13 mars 2023

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 janvier 2023

Secrétaire de séance : Monsieur Alain DOMINJON

Ordre du jour

1 - Plan de développement de la lecture publique 2022-2027,

2 - Motions : accès français du tunnel transfrontalier Lyon-Turin ; Projet de zone spéciale carrière Maurienne (ZSC),

3 - Restitution à la commune de St Jean d’Arves de la compétence « promotion tourisme »,

4 - Prise de participations de la SOREA dans la SAS SPV VALLOIRETTE MAURIENNE,

5 - Foncier : Achats de terrains ; Cessions ;

6 - Carrière Rocheray,

7 - Vente de matériel / Fixation des tarifs

- Remorque

- Tracteur et broyeur

8 - Personnel : - Suppression et création de poste d’adjoint d’animation ; - Embauches emplois été 2023 ;

9 - Subvention : Appel à projet eau 2023 Département ;

10 - Budget : Budget commune et budget eau et assainissement

11 - Questions et informations diverses.

N°11 N° 26

1 - Plan de développement de la lecture publique 2022 -

2027

Monsieur le Maire informe l’assemblée du Plan de Dévelop-

pement de la Lecture Publique (PDLP) pour la période 2022-

2027 porté par Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB) portant

trois ambitions :

• La lecture partout pour tous

• La direction de la lecture publique à l’initiative du dé-

veloppement territorial

• La direction de la lecture publique actrice et facilitatrice

Il est proposé d’acter ce renouvellement de partenariat avec

le Conseil Savoie Mont Blanc au travers d’une convention

socle pour la durée du PDLP.

Cette convention permet l’accès aux services proposés par la

direction de la lecture publique du CSMB aux communes

qui respectent le cadre réglementaire établi par la loi n°2021-

1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au

développement de la lecture publique.

Vote : 17 Pour

2 - Motion relative aux accès Français du Tunnel trans-

frontalier Lyon - Turin

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil

d’Orientation des Infrastructures (COI) rendra public d’ici

quelques jours son rapport d’actualisation des investissements

de l’Etat dans le secteur des mobilités.

Ce rapport, consultatif, propose des scénarii visant à guider les

choix du Gouvernement en matière de programmation des in-

frastructures de transport sur les prochaines années. Plusieurs

médias ont dévoilé le rapport ces derniers jours. A la lecture

de ces sources, nous faisons part de notre profond étonnement

quant aux conclusions formulées par le COI pour ce qui con-

cerne les accès français du Lyon-Turin. En effet le COI consi-

dèrerait la ligne historique Dijon - Modane comme étant l’ac-

cès français au tunnel de base, repoussant ainsi pour long-

temps, voire définitivement, le scénario grand gabarit, pourtant

privilégié à la fois par les élus Mauriennais, Savoyards mais

aussi par le Ministre des Transports.

Cette hypothèse viendrait impacter lourdement notre bassin de

vie pour plusieurs raisons :- Tout d’abord il ferait passer 16,8 millions de tonnes de

fret par an sur cette ligne soit plus de 5 fois plus qu’aujour-

d’hui (3 millions de tonnes), créant une nuisance accrue sur

des zones naturelles sensibles, en agglomération, et à tra-

vers la vallée de la Maurienne.

- Mais surtout, moderniser la ligne historique, c’est con-

damner la réalisation des accès français du Lyon-Turin

dans leur pleine ambition, à un terme raisonnable.

En effet, même si l’objectif utopiste des 16,8 millions de

tonnes était atteint, il serait très en-deçà des capacités du

tunnel de base et de la section italienne. La mise en œuvre

de ces préconisations du COI retarderait d’autant les avan-

cées du dossier des accès par une voie nouvelle et mettrait

en danger la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) associée

qui arrive à terme en 2028.

Enfin, suivre les préconisations du COI revient, à terme, à

réduire nos capacités en mobilités du quotidien. En effet,

l’utilisation des sillons disponibles sur la ligne historique

pour le fret empêcherait de les mobiliser pour les transports

du quotidien, et pour une desserte touristique durable, vec-

teur d’attractivité pour notre territoire qui en a grandement

besoin.

Les mauriennaises et mauriennais ont payé depuis des an-

nées les nuisances liées au grand Chantier, mais dans l’es-

poir de bénéficier, en retour, d’une ligne historique ouverte

aux besoins de mobilité propre du territoire.

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal, demande à ce

que le Gouvernement prenne ses responsabilités, se posi-

tionne rapidement en faveur du scénario qui permettra au

Lyon-Turin de déployer toutes ses ambitions et d’inscrire

tous les crédits nécessaires à la réalisation des accès selon

le scénario du Grand Gabarit, dans le calendrier le plus ra-

pide possible.

Vote : 18 Pour

Motions relative au projet de zone spéciale carrière

Maurienne (ZSC)

Monsieur le Maire propose l’adoption d’une motion rela-

tive à l’opposition de la collectivité au projet de création

d’une zone spéciale de carrière (ZSC) sur la Maurienne.

Il rapporte que lors d’une réunion en date du 19 novembre

2021, Monsieur le Sous-préfet de

Saint-Jean-de-Maurienne informe certains élus du projet de

création d’une Zone Spéciale de Carrières (ZSC) pour le

gypse et l’anhydrite en Maurienne, à la demande de Ma-

dame la Ministre de la Transition écologique (Madame

Barbara POMPILI) et Madame la Ministre déléguée auprès

du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance

chargé de l’Industrie (Madame Agnès PANNIER-

RUNACHER).

Par courrier en date du 2 février 2022, le Préfet confirme la

volonté de l’État d’instituer, en Maurienne, par décret du

Conseil d’État, une Zone Spéciale de Carrières (ZSC) « sur

un périmètre à l‘intérieur duquel l’exploration et l’exploita-

tion d’un gisement serait possible ». Un dossier complet a

été établi sans qu’aucun élu local n’en ait été informé.

L’objectif de ce projet de ZSC est de « permettre le renou-

vellement des réserves actuelles de gypse et sécuriser

l’activité liée à ce matériau essentiel pour l’activité du BTP ».

Il est indiqué que « la procédure de ZSC est à son stade initial

et devrait durer plusieurs années » et que la ZSC serait instau-

rée « pour une vision à long terme, 120 ans de réserves exploi-

tables phasées dans le temps » selon deux secteurs :

- Le Cœur de Maurienne-Arvan (Saint-Jean-de-Maurienne,

Saint-Pancrace, Fontcouverte-La-Toussuire) pour une su-

perficie de 404 ha,

- La Haute-Maurienne (Val-Cenis, Villarodin-Bourget) pour

une superficie de 627 ha.

Au total, les ressources potentielles sont estimées à 29 millions

de tonnes, permettant un approvisionnement des usines pen-

dant environ 120 ans au rythme de 200 000 tonnes d’extraction

par an.

A ce jour :

-Un dossier d’examen « cas par cas » a été déposé auprès de

l’Autorité Environnementale qui a indiqué, en réponse, que ce

projet devait être soumis à une évaluation environnementale ;

-Une concertation publique, sous l’égide de deux garants nom-

més par la Commission Nationale du Débat Public, doit être

menée début 2023 ;

-La procédure est prévue pour durer plusieurs années.

Une préoccupation générale s’élève en Maurienne face à ce

projet qui vient impacter l’avenir des communes en particulier,

mais de toute une vallée en général, dans des périmètres res-

treints déjà lourdement impactés par de nombreuses nuisances.

En effet, comme l’a rappelé Madame La Députée Emilie BON-

NIVARD dans son courrier à Elisabeth BORNE, Première Mi-

nistre, en date du 15 décembre 2022 :

La Vallée est déjà lourdement impactée par des carrières. Sur

la Communauté de Commune Cœur de Maurienne Arvan

(3CMA), les territoires de la Tour-en-Maurienne, de Montri-

cher-Albanne, de Saint-Jean-de-Maurienne et de Saint-

Pancrace sont concernés. Il est dès à présent question d’étendre

la carrière de Gypse dans le cadre d’un Programme d’Intérêt

général (PIG) sur la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne et

de Fontcouverte-la-Toussuire au prix de lourdes contraintes.

- La Vallée doit, dès à présent, concilier des contraintes

d’aménagement lourdes pour conserver son attractivité,

dans le contexte de la non-artificialisation des sols (ZAN),

- La Vallée subit les nuisances du Grand Chantier Lyon-

Turin, qui impacte l’ensemble de son territoire, dans l’ob-

jectif louable de rendre l’air plus respirable, si toutefois

l’Etat respecte ses engagements d’accès par tunnel,

- La Vallée doit, dans l’intervalle, subir une montée consé-

quente du trafic Fret routier et ferroviaire, notamment du

fait de la fermeture du tunnel du Mont-Blanc.

Déjà, la population locale et les élus locaux se constituent en

collectif pour peser face à cette décision qui impactera pour un

siècle une vallée qui aspire à devenir un espace de vie naturel,

durable et attractif.

Vote : 18 Pour3 - Restitution à la commune de Saint Jean d’Arves de la

compétence « Promotion du Tourisme », dont la création

d’offices de tourisme

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur la

restitution à la commune de Saint-Jean-d’Arves de la compé-

tence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de

tourisme », sous réserve de l’accord du conseil communautaire

et des conseils municipaux (accord exprimé par deux tiers au

moins des conseils municipaux des communes intéressées re-

présentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci,

ou par la moitié au moins des conseils municipaux des com-

munes représentant les deux tiers de la population, cette majori-

té devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la

commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque

celle-ci est supérieure au quart de la population totale concer-

née.

Monsieur le Maire évoque la question de l’exercice de la com-

pétence « promotion du tourisme dont création d’offices de tou-

risme » par la Communauté de communes Cœur Maurienne

Arvan sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d’Arves. Il

rappelle le principe de l’article L.5214-16 du CGCT selon le-

quel les communautés de communes sont compétentes de plein

droit en matière de « promotion du tourisme dont création d’of-

fices de tourisme » et les dérogations à ce principe, à savoir :

* la possibilité pour les communes « station classée de tourisme

» de conserver ou de retrouver l’exercice de cette compétence

après avis du conseil communautaire,

* la possibilité pour les communes touristiques de demander à

retrouver l'exercice de la compétence après accord par délibéra-

tions concordantes de l'organe délibérant de la communauté de

communes et des conseils municipaux de l'ensemble de ses

communes membres dans les conditions de majorité requises

pour la création de l'établissement.

Le Maire précise, qu’à ce jour, sur le territoire de la 3CMA,

seules les communes de Fontcouverte-La-Toussuire, Saint-

Sorlin-d’Arves et Villarembert sont concernées par la déroga-

tion « station classée de tourisme » et que suite à l’engagement

de la procédure de dissolution du SIVU Touristique de l’Ouil-

lon, la 3CMA est compétente depuis le 01/01/2023 en lieu et

place de la commune de Saint-Jean-d’Arves en matière de «

Promotion du tourisme dont création d’office de tourisme » sur

le territoire de cette dernière.

La commune de Saint-Jean-d’Arves disposant de la dénomina-

tion commune touristique depuis le 07 février 2023 (Arrêté pré-

fectoral n° DGCL/BRGT/A2023-57), son conseil municipal

sollicite, par délibération en date du 13 février 2023, la restitu-

tion de la compétence “ promotion du tourisme, dont la création

d'offices de tourisme ». Vote : 18 Pour

4 - Prise de participation de la SOREA dans la SAS SPV

VALLOIRETTE MAURIENNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune dé-

tient une participation au capital social de la Société des Régies

de l'Arc (SOREA) qui a notamment pour objet et activité : la

conception, la construction et l’exploitation de tout moyen

d’énergie.

Il est précisé que SOREA envisage de prendre une partici-

pation au capital d’une société à constituer, qui deviendrait

une filiale, dénommée SPV VALLOIRETTE

(dénomination à confirmer), qui aurait vocation à étudier,

construire et exploiter une ou plusieurs centrales hydrau-

liques sur la Valloirette amont, soit entre le Galibier et le

bas du village de Valloire.

Cette participation est prévue à hauteur de 40% du capital

social (soit une souscription à 400 actions de 1 € de valeur

nominale chacune, entrainant une souscription de 400 €), le

solde devant être détenu par une société du Groupe Cap

Vert Energie. Il est ainsi proposé aux conseillers d’approu-

ver le principe de cette souscription.

Vote : 18 Pour

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il

souhaite quitter le groupement SOREA, puisque la com-

mune de La Tour-en-Maurienne ne se trouve plus sur le

territoire de la SOREA. La société sera avisée par courrier

de la vente des actions qui semblent intéresser les com-

munes de St Martin d’Arc et St Léger.

Quant à l’entretien de l’éclairage public de la commune

déléguée d’Hermillon, historiquement pris en charge par la

SOREA, le contrat prendra fin le 31.08.2023 et sera réalisé

ensuite par les services techniques de la commune.

5 - Fonciers : Achats de terrains ; cession

Achat Parcelle ZB59 Hermillon

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que plu-

sieurs parcelles sont exploitées depuis quelques années par

l’association Les Ateliers de Maurienne (anciennement

Amies Solid’Art) pour l’exploitation de vignes sur le terri-

toire d’Hermillon.

Afin de régulariser la situation, il propose d’acquérir la par-

celle ZB59 qui fait partie des parcelles exploitées. La pro-

priétaire de cette parcelle, d’une superficie de 382 m², si-

tuée au lieu-dit Croix Saint Grat, en zone agricole, a donné

son accord pour vendre celle-ci au prix de 5€ le m².

Vote : 18 Pour

Vente Maison Rue de la Combe Le Châtel

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la

demande de Madame PELLAT Emilie pour l’acquisition

d’une maison appartenant à la commune, située sur le Châ-

tel, rue de la Combe - lieu-dit Rieu Salomon.

Il propose la vente de cette maison cadastrée sur les par-

celles 080 E 1129 et 080 E 1130, au prix de 24 000€.

Vote : 18 Pour

Vente parcelle 203H 1737 Pontamafrey

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de

l’entreprise BAUDRAY pour l’achat de la parcelle 203 H

1737 située à Pontamafrey, au lieu-dit Vers le Bial.

Il propose de vendre cette parcelle, d’une superficie de 986

m², au prix de 5€ le m². Vote : 18 PourVente parcelles ZC57 - ZC58 - ZB168 et ZB169

Hermillon

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la de-

mande d’acquisition de Monsieur BUTTARD Christophe

des parcelles ZC57, ZC58, ZB 168 et ZB 169, pour une

superficie totale de 216 m², situées en zone A du Plan Local

d’Urbanisme. Il propose de céder ces parcelles, au prix de

5 € le m². Vote : 18 Pour

6 - Carrière de Rocheray - Convention d’exploitation

Monsieur le Maire informe l’assemblée du dépôt d’un dos-

sier de renouvellement de la zone d’exploitation

« Rocheray » par l’entreprise APPRIN en Préfecture, pour

une durée de 20 ans, avec un agrandissement de la zone

d’exploitation. Le Maire rappelle la convention actuelle entre

l’entreprise APPRIN et la commune, propriétaire de par-

celles exploitées et présente le projet de renouvellement.

Un total de 11 hectares appartenant à la commune sera ex-

ploité et les points principaux ont été discutés avec l’exploi-

tant dont :

•Une vigilance accrue pour diminuer les nuisances (bruits,

poussières).

•Un retour des retombées économiques plus important pour

la commune.

Le Maire précise que l’entreprise APPRIN proposera un ser-

vice de mise en décharge des déchets inertes des travaux pu-

blics sur les parcelles qui ne seront plus exploitées. Ce type

de décharge n’existe pas à proximité.

Louis AVANZI note un problème de cohérence entre l’ex-

ploitation de cette carrière et le projet de ZSC, pour lequel la

commune vient de voter une motion.

Philippe FALQUET et Yves DURBET répondent que la car-

rière de Rocheray revêt un intérêt local et qu’il s’agit d’une

continuité d’exploitation, contre un intérêt national pour la

ZSC ; il est également question de répondre à un besoin sur

le territoire, en maintenant l’exploitation de cette carrière.

Vote : 17 Pour - 1 abstention

7 - Vente de matériels

Cession d’un tracteur et de son broyeur

Monsieur Le Maire indique au Conseil municipal que le vé-

hicule AEBI immatriculé 7048 TB 73, acquis par la collecti-

vité en janvier 1999, peut être vendu du fait de l’acquisition,

cette année, d’un nouvel AEBI pour le remplacer.

Après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été

décidé de proposer un prix de cession de 6 000 €.

Monsieur Pierre ALOTTI a fait une proposition d’achat cor-

respondant au prix demandé. Vote : 18 Pour

Cession d’une remorque routière

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que la re-

morque routière acquise par la collectivité en janvier 1999,

peut être vendue. Après vérification des prix pratiqués sur le

marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de 700

€. L’entreprise P.M.T.P. à Hermillon a fait une proposition

d’achat correspondant au prix demandé. Vote : 18 Pour

8 - Personnel

Suppression et création de poste - Grade : Adjoint d’ani-

mation

Le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de modifier le

temps de travail d’un adjoint d’animation pour la cantine, à

compter du 1er avril 2023.

L’agent effectuera désormais 29 h 30 hebdomadaires.

Vote : 18 Pour

Embauche emploi été

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Monsieur le Maire

rappelle au Conseil municipal la nécessité d’employer des

jeunes durant les vacances scolaires afin d’assurer divers

travaux d’entretien courant sur les bâtiments et voiries com-

munaux ainsi qu’une aide à la bibliothèque.

Il est proposé de recruter les jeunes âgés de 18 ans révolus

jusqu’à l’année de leur 23 ans. Vote : 18 Pour

9 - Demande de subvention Travaux de remplacement de

la station d’épuration Le Châtel

Monsieur Le maire rappelle la révision du Schéma Directeur

d’Assainissement que la commune a engagée en 2021.

Cette révision prévoit le remplacement de la station d’épura-

tion de Le Châtel devenue obsolète et insuffisamment di-

mensionnée pour recevoir les nouveaux raccordements des 3

secteurs prévus dans le Schéma Directeur d’Assainissement.

Le coût total de ces travaux est estimé à 182 106 € HT. et

peut être subventionné par le département dans le cadre de

l’appel à projet eau 2023. Vote : 18 Pour

10 - Finances

Madame Danielle BOCHET, Adjointe en charge des fi-

nances, rappelle la tenue, en amont de cette assemblée, des

commissions des travaux et des finances, ainsi que les réu-

nions de bureau municipal, afin d’examiner et pré-valider les

budgets du service de l’eau et de l’assainissement et du bud-

get principal.

Comptes de gestion 2022

Madame Danielle BOCHET propose d’approuver les

comptes de gestion 2022 de la trésorerie, en conformité avec

les comptes administratifs tenus en mairie :

*Approbation du compte de gestion 2022 de l’eau et de

l’assainissement : Vote :18 Pour

*Approbation du compte de gestion 2022 du budget

principal : Vote :18 Pour

Comptes administratifs 2022

Madame Danielle BOCHET présente les résultats de chacun

des comptes administratifs 2022 et propose de les approuver.

Monsieur Yves DURBET, Maire, sort de la salle.mn: Résultat de Résultat Résultat de

Recettes Dépenses l'exercice reporté clôture

Section d'exploitation 404 389.85€ | : 295 279.20 € | 109 1H0.65€ | 2065278€ | 129 763.43€ Réalisations FSction | d'investissement 41827343€ | :282455.78€| 135817.65€ | 81545.06€ | 217 362.71€

Ress a Investissement 182528€ | : 357 925.00 € | -175 397.00 € -175 397.00 €

|_ Budget total (résultat exploitation + résultat investissement + solde des R à R)= | 171 729.14 €

Recettes Dépenses Résultat de l'exercice | Résultat reporté Résultat de

Section d'exploitation 2 275 017.79 € | 2010 63256 € 264 385.23 € 578 12599€ | 284251122€ Réalisation FESEUOTS | Section d'investissement | 1 499 666.01 € | 144063276€| 5903325€ 184 867.62€ | -12583437€

fs 3 Investissement 238 36000€ | 586 647.00 € -348 287.00 € -348 287.00 €

Budget total (résultat exploitation + résultat investissement + solde des R à R) = | 368 389.85 €

D Dépenses Recettes

Fonctionnement 334 416.66 € 334 416.66 €

Investissement 646 579.37 € 646 579.37 €

CA 2022 de l’eau et de l’assainissement :

Vote : 17 Pour

CA 2022 du budget principal :

Vote : 17 Pour

Monsieur Yves DURBET rejoint l’assemblée.

Affectations des résultats 2022

Madame Danielle BOCHET propose les affectations de ré-

sultats suivantes :

Budget de l’eau et de l’assainissement :

Excédent global d’exploitation : 129 763.43 €

Excédent global d’investissement : 217 362.71 €

Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement de la

manière suivante :

* Section d’exploitation : 129 763.43 € au compte R002

Vote : 18 Pour

Budget Principal :

Excédent global de fonctionnement : 842 511.22 €

Déficit global d’investissement (dont RAR) :

474 121.37 €

Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement de la

manière suivante :

*Section d’investissement : 474 121.37 € au compte R1068

*Section d’exploitation : 368 389.85 € au compte R002

Vote : 18 Pour

Taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire précise la nécessité de procéder au vote

des taux d’imposition 2023.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de

nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne

plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non

affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les lo-

gements vacants depuis plus de deux ans.

La commission des finances, réunie le 07 mars, a proposé de

reconduire en 2023 les taux d’imposition communaux appli-

qués en 2022.

Taxe d’habitation : 5.77 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.85 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 117.52 %

Budgets Primitifs 2023

En préambule, Yves Durbet propose au conseil municipal

une augmentation de 50€/mois pour le personnel communal.

Pour les agents à temps non complet cette augmentation

mensuelle sera proratisée

Budget primitif 2023 de l’eau et de l’assainissement :

Danielle BOCHET présente les sommes inscrites au budget

et laisse les membres du conseil municipal examiner les do-

cuments. Yves DURBET, commente la liste des travaux pro-

posés en investissement.

Danielle BOCHET propose de valider le BP 2023 de l’eau et

de l’assainissement équilibré comme suit :

Vote : 18 Pour

Budget primitif 2023 principal :

Danielle BOCHET présente les sommes inscrites au budget.

Les diverses opérations d’investissement sont présentées par

Monsieur le Maire.Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 647 815.85 € 2 647 815.85 €

Investissement 1 991 070.42 € 1 991 070.42 €

» Armicale des donneurs de sang: 150€ «Les voix du Princens : S00E

+ Souvenir Français : 200€ «Les petits fondeurs du Grand Coin : 875€

+ Comité des fêtes Pontamafrey : 150€ e Clubdes Mürs Müres : 875€

+ Office Nation. Anciens Comb. : 200€ «SMS cyclo (montée du Chaussy) : 300€

Mairie La Tour-en-Maurienne Mairie annexe Mairie annexe

Le (eee 11 Iles Le Châtel Pontamafrey-Montpascal mairie@latourenmaurienne.fr lechatel@latourenmaurienne.fr pontamafrey@latourenmaurienne.fr LRU PE?) Tél. 04 79 64 24 80 Tél. 04 79 83 40 03

www.latourenmaurienne.fr

OL ETAT Te

Danielle BOCHET propose de valider le BP 2023 équilibré

comme suit :

Vote : 18 Pour

Attribution de subventions 2023 :

Danielle BOCHET présente le travail préparatoire de la

commission des finances relatif aux demandes de subven-

tions reçues pour l’année 2023.

Il est rappelé que les associations sportives se voient attri-

buer la somme de 40 € par jeune scolarisé adhérant et habi-

tant sur le territoire de La Tour-en-Maurienne.

Concernant les autres associations, il est proposé de valider

la décision d’attribution de la commission des finances.

Il est demandé aux conseillers siégeant aux bureaux des

associations suivantes de ne pas prendre part au vote de

leur association respective :

Michel FRUMILLON pour Le Colporteur.

Louis AVANZI pour Les Amis du Patrimoine

Association LE COLPORTEUR : 14 000€ Vote : 17 Pour

Association Les Amis du Patrimoine : 300€ Vote : 17 Pour

Vote : 18 Pour

11 - Questions et informations diverses

Louis AVANZI :

Il informe les conseillers des suites du dossier concernant

la détérioration de la couverture du toit de l’auberge du

Chaussy. Suite aux différents échanges avec l’entreprise de

charpente et les fournisseurs du revêtement, la réponse ap-

portée ne convient pas aux élus. Un rendez-vous a été de-

mandé aux responsables de Groupama afin de trouver une

solution à ce problème.

Justine VALENZANO :

Justine VALENZANO questionne le Maire au sujet de l’éven-

tuelle adhésion à une application communale, permettant aux

usagers de connaître les informations et évènements ; par

exemple Panneau pocket ou Illiwap.

La Commission Communication évoquera ce sujet lors de sa

prochaine réunion et travaille sur une éventuelle mise en place.

Jean-Michel STASIA :

Jean-Michel STASIA rappelle à l’assemblée que les services

techniques ont engagé des travaux devant l’église d’Hermillon,

ainsi que sur la place du Ventour à Le Châtel ; ceci dans le cadre

du programme ‘fleurissement’ et dans l’objectif de diminuer les

surfaces « bétonnées ».

Séance levée à 21 h 20.

Réalisations du périscolaire de HermillondReune

de

Fête

des

Mères

Samedi

03

Juin

2023

A

18H00

Salle

Léopold

Durbet

Avec

l'Ensemble

Vocal

Les

Voix

du

Princens

\

|

Un

verre

de l'amitié

sera

offert par

la municipalité

avec

remise

d'une

rose

aux

mamans

présentes

uTOURa MAURIENNE

GRANDE

CHASSE

aux

OEUFS

de

PAQUES

Organisée par a commune de La Tour en Maurienne

LUNDI

10 AVRIL

2023

DEPART

A 10H00

ESPACE

LEOPOLD

DURBET

Un

œuf

décoré

trouvé

=

un

œuf

en

chocolat

géant

11h30

Remise

des

prix

et

apéritif

offert

par

la

municipalitéIT

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compagnie

paaro

MAURIENNE

E

POLICIER

BURLESQUE

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Bibliothèque

de

Pontamafrey

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Route

du

pont

levant

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CONTACTS

pontamafrey.biblio@orange.fr

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À

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Période

scolaire

CN

RAI

:

Mercredi

et

jeudi

de

15h30

à

17h30

VV

HO

RES

D'OUVERTURE

Hors

périodes

scolaires

|

er

CR,

Mercredi

de

15h30

à

17h30

Mars

2023

Atelier

d’écriture

poétique

Samedi

18

Avec

Amélie

Piat.

Sur

inscription

|

13h20

à

15h30

font

Lectures

animées

pour

Mardi

21

les

petits

1!

LM.

Atelier

d'écriture avec

Brigitte

Samedi

25

François

—

Sur

inscription!

Joummée

Avril

2023

Atelier

bricolage

de

« Pâques

»

Mercredi

05

Sur

inscription

09h30

Lectures

animées

pour

les petits

Jeudi

27

avec

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Sens

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Dutenque

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à 20h30

Ca ché

de y

a

Au

Foyer

rural,

22e

du Pont

Levant

Le

plus

grand

an

Aux

horaires

d'ouverture

PO

NTAMAF

REY

Jusqu'au

10 avril

Entrée

libre

à

Participation

facultative

au

UNE

PIECE

DE

JEAN-LOUIS

MARTIN

chapeau

avec

Martine

Martin,

Michel

Magnin,

Jean-Louis

Martin,

Marie-Thérèse

Bois,

Cécile

Astier

«

Caricatures

»

travaux

des

élèves

du

lycée

Paul

Héroult

| Aux

horaires d'ouverture

|

“mmBUDGET COMMUNE ET EAUX ASSAINISSEMENT ET

PRIMITIF 2023

DEPENSES PREVUES EN INVESTISSEMENT

Malgré un contexte national et international compliqué, avec une inflation importante, des matières premières en forte hausse, notamment sur le plan énergétique, nous conservons un programme investissement ambitieux, sans oublier notre personnel communal.

Voici la liste de ces s d'investissement :

Fin des travaux de réhabilitation des 5 appartements et du bâtiment des Jardins du 'illaret : 214 650 Euros

Reprise et sécurisation mur de soutènement place du Ventour : 9100 Euros Réhabilitation de la chapelle de l'Echaillon Hermillon : 171 985 Euros

Parking gites du Villaret : 36 704 Euros

Remise en état de La piste d'accès aux alpages La Ville, Saint Jacques Montbéranger (secteurs 1. 2. 3) : 100 000 Euros

Mise en enrobé rue Fontanette. La Carettaz. Carcavel Hermillon : 41 000 Euros

Barrières cimetière Hermillon : 6 000 Euros

Rénovation occultations école Le Châtel : 7800 Euros

Lits. mobilier école Le Châtel, Pontamafrey : 2500 Euros

Aménagement vieux four Hermillon : 10000 Euros

Aménagements bâtiments Foyer rural Pontamañfrey : 8 000 Euros

Volets salle polyvalente Hermillon et médiathèque : 21 700 Euros

Achat terrains et bâtiments : 235 000 Euros

Jeux pour les enfants, Centre culturel, le Clinel Pontamafrey, Aire de repos Eglise, Ecole d'Hermillon : 145 000 Euros

Remplacement barrières Salle Polyvalente, Aire de repos Eglise : 35 200 Euros Tracteur porte outil 4 roues motrice, broyeur : 61 000 Euros

Réhabilitation énergetique et construction salle du conseil et des mariages, mairie d'Hermillon : 217 238 Euros sur un projet estimé à 1 200 000 Euros

Installation toilettes bio Col du Chaussy, Ecole d'escalade Eric Lazard : 52 000 Euros Reconstruction de la station d'épuration du Villaret, réalisation des réseaux eaux usées Le Praz et L'Echaillon : 334 700 Euros

Mise en place d’un système de filtres UV sur réservoir d'eau Le Chatel : 47 045 Euros Rénovation de la défense incendie zone activités Pontamañfrey : 90 000 Euros Reprise de tout le système de fixation des cloches de l’église Le Chatel : 41 130 Euros

Nous avons obtenu des réponses positives à nos demandes de subventions :

150 000 Euros de l’état pour la réhabilitation de la station d'épuration du Villaret 30 000 Euros de la région Auvergne Rhône Alpes pour la rénovation de la chapelle Saint-Pancrace de l'Echaillon

100 000 Euros de la région Auvergne Rhône Alpes pour la rénovation de la mairie 200 000 Euros de l’état pour la renovation de la mairie d'Hermillon

Une réflexion, sera menée, en 2023, sur le quartier de l’'Echaillon Hermillon, pour sécuriser la

circulation des usagers et pour créer certains aménagements de loisirs et sportifs.Ac

La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan

RECRUTE

DES JEUNES ÉTUDIANTS EN COURS DE SCOLARITÉ

durant les vacances scolaires d'été

(Juillet

et août 2023)

Ceres de slectien prions —

Etre

age

de

18 an

mn moins

a 1°

juillet

2023,

—

Permis

B souhaité,

— Priorité

donnée

sex

jeunes

domiciliés

dans

les

communes

de la

JCMA

(Albiez-Le-Jeuse.

Albice-

Jeun-d'Anes,

SaintJesrdeMounense Sara

Moosdenis

SumtPaerce, Saint Serhn-

&'Arven, Villarembert

et Villargondran).

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: Maurienne TV

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Avant

le 4 mai 2023