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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A112
Document publié le Jeudi 18 juillet 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A112)
Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Grandes et moyennes entreprises,
communauté du
k ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAY S D
PAR APPLICATION DES :
À
F TRANSMISSION AU Liberté + Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communaute au : CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PAY S D A l X PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 18 JUILLET 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS
MASINI
2013_A112
OBJET : Ressources humaines - Mise en œuvre de contrats d'apprentissage au sein des services de
la C.P.A.
Le 18 juillet 2013, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Emilien Ventre
à Rousset, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 12 juillet 2013, conformément
à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etalent Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMIEL Michel — AREZKI Alain —
ARNAUD Christian — BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique — BENON Charlotte — BLAIS Jean-Paul - BONFILLON
Jean — BONTHOUX Odile — BORDET André - BOYER Michel - BRAMI Helliot —- BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — CANAL Jean-
Louis — CASSAN René — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice = CHEVALIER Eric — CHORRO Jean — CRISTIANI
Georges — CURINIER Erick — DECARA Yannick — DELAVET Christian — DEMENGE Jean — DESCLOUX Odette — D CARO Syivaine — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — DUPERREY Lucien — FERAUD
Jean-Claude — FERAUD Pierre — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GASCUEL Jean — GERAC]| Gérard — GROSSI Jean-Christophe — GUINDE André — JOISSAINS Sophie —
JOUVE Mireille — LAFON Henri — LOUIT Christian — MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard — MATAS Henri — MAURET Jacques
— MAURICE Jany — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — PAOLI Stéphane — PIN Jacky — QUARANTA Alain — RENAUDIN Michel — RIVET-JOLIN Catherine — ROUARD Alain — ROUGIER jacques — ROUSSEL Jacques — SANGEINE Bruno — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise — TRINQUIER Noëlle — VILLEVIELLE Robert
Etai(en}t excusé(s) et suppléé{s) : GOUIRAND Daniel suppléé par CHALLIER Antoinette — LECLERC Jean-François suppléé par
ODERMATH Eric — ORCIER Annie suppléée par LANFRANCO Anne — VALETA Marie-José suppléée par HAMY Fra nçois
Etailen)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dis ositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales : BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à GARÇON Jacques — BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à MARTIN Régis — BENNOUR Dahbia donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — BERNARD Christine donne pouvoir à PAOLI Stéphane — BOULAN
Michel donne pouvoir à ROUARD Alain — BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - BRUNET Danièle donne pouvoir à GALLESE
Alexandre — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre — DAVENNE Chantal donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — DELOCHE Gérard
donne pouvoir à GERAC! Gérard - DEVESA Brigitte donne pouvoir à LOUIT Christian — DILLINGER Laurent donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
- DUFOUR Jean-Pierre donne pouvoir à MUSSET Alain — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à BRAMI Helliot — FILIPPI Claude
donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET Robert donne pouvoir à GROSS| Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric donne pouvoir
à CANAL Jean-Louis — JONES Michèle donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle - LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à TAULAN Francis — LONG Danielle donne pouvoir à ALBERT Guy — MICHEL Ciaude donne pouvoir à MORBELLI Pascale — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — MOYA Patrick donne pouvoir à ROUSSEL Jacques — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — PATOT Gérard donne pouvoir à BUCCI Dominique — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — PIERRON Liliane donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — PIZOT Roger donne pouvoir à CURINIER Erick — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — POTIE François donne pouvoir à MAS Jean-Louis — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — TONIN Victor donne pouvoir à CHEVALIER Eric - TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à AGARRAT Henri
Etai(enit excusé{es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie — BERENGER Patrice — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CATELIN Mireille -
CIOT Jean-David — DAGORNE Robert — DE PERETTI François-Xavier — DEVAUX Pierre — GARNIER Eliane — GERARD Jacky — GOURNES Jean-Pascal — GUEZ Daniel — HAMARD-OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle — LAGIER Robert — LEGIER Michel — LICCIA Marcel - MALLET Raymond — MEDVEDOWSKY Alexandre — MOHAMMEDI Amaria — MOUGIN Jacques — NELIAS Mireille — PERRIN Jean-Claude -— RIVORY Olivia — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130718-2013_A112-DE
Date de télétransmission : 24/07/2013
Date de réception préfecture : 24/07/2013 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Administratifs 0 2 2 0 2 Direction des Ressources Humaines nes) —— Recrutement
Rapporteur : Régis MARTIN
Thématique : Ressources Humaines
Objet: Mise en œuvre de contrats d'apprentissage au sein des services de la C.P.A.
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet la mise en œuvre de contrats d'apprentissage au sein
des services de la C.P.A.
Exposé des motifs :
Le contrat d'apprentissage est un contrat en alternance qui permet l'obtention d’une
qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement
professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur.
I associe un enseignement dispensé dans un C.F.A. et une formation en entreprise ou
en collectivité publique pour mise en application des savoir-faire.
Il s’agit d’un contrat dont la durée est comprise entre 1 et 3 ans, en fonction du
diplôme préparé, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial de
l'apprenti.
Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcui des effectifs sur emploi
permanent des structures les recrutant.
02_2_02_DRH_c180713 1 Un maître d'apprentissage, détenant une compétence professionnelle attestée par un
diplôme ou l'expérience correspondant à la finalité de celui préparé par l'apprenti, doit
être désigné par la collectivité. Il bénéficie également d’une bonification indiciaire de
20 points.
La rémunération de l'apprenti varie en fonction de son âge et du diplôme préparé. Elle
est établie sur un pourcentage du SMIC selon les bases suivantes :
Niveau V préparé (BEP, CAP) Niveau IV préparé (BAC, ) Niveau III préparé (BTS ,DUT )
Année du contrat Année du contrat Année du contrat
Age 1ère 2ème 3ème lère 2ème 3ème 1ère 2ème 3ème
16-17 25% 37% 53% 35% 47% 63% 45% 57% 73%
18-20 41% 49% 65% 51% 59% 75% 61% 69% 85%
21et+}, 53% 61% 78% 63% 71% 88% 73% 81% 98%
La collectivité prend en charge le coût de la formation des apprentis dans les C.F.A. qui
les accueillent. En contrepartie, elle bénéficie de l’exonération des charges patronales
de sécurité sociale et d’une aide unique de la Région d’un montant annuel de 1 600
euros.
Afin d'envisager, sur certains métiers identifiés et pour lesquels l'établissement a un
intérêt à former lui-même des personnels, il vous est proposé à titre
d’expérimentation, avant d'envisager une campagne plus générale sur les métiers de la
C.P.A., d'ouvrir 2 postes budgétaires afin de conclure 2 contrats d'apprentissage de
niveau III (BTS).
La Direction des Services informatiques (D.S.I.) sur l’administration et l'exploitation des
infrastructures réseaux compte de nombreux métiers où une politique d'apprentissage
pourrait être utile à l’établissement.
L'objectif étant, outre la formation dispensée, de pouvoir conserver au moins un
apprenti, au-delà de cette période dans le cadre des besoins du service. Cela
permettrait de pouvoir compter sur des personnels jeunes, bien formés et avec une
connaissance très précise de l'institution, de son fonctionnement et de ses métiers.
02_2 02_DRH_c180713 2 Missions : Participer à l'administration et à l'exploitation des infrastructures réseaux et
des systèmes informatiques.
N k LA A . . ombre Intitulé de
la Diplôme Durée de la Direction] de postes : PR :
Formation préparé Formation ouverts
DSITAE 2 Service Informatique aux Organisations BTS 2ans
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale ;
VU la Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant dispositions relatives à l'apprentissage, à
la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
VU le Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public :
VU le Décret n° 93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans
le secteur public ;
VU l'avis du Bureau Communautaire du 27 juin 2013.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le recours au contrat d'apprentissage dans les conditions visées à la
présente délibération ;
> APPROUVER l'inscription des dépenses y afférant au budget :
> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à prendre tout acte où
toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
02_2_02_DRH_c180713 3 2013_A112
OBJET : Ressources humaines - Mise en œuvre de contrats d'apprentissage au sein des services de
‘ la C.P.A.
Vote sur le rapport
Inscrits
144
Votants 117
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 117
Majorité absolue 59
Pour 117
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai{en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai[en}t excusé(s} et ont voté contre :
Néant
Etai{en}t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l
transforme en délibération.
Ont signé le Présidef®
unanimité le rapport ci-joint et le