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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A008
Document publié le Jeudi 14 février 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A008)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 A S D
PAR APPLICATION DES £
À
a du TRANSMISSION AU Liberté » Égalité » Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PA A DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ! CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PAY S D 1X PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DÙ 14 FEVRIER 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_A008
OBJET : Ressources humaines - Ajustements et modifications de postes - Création de postes temporaires
pour la manifestation Marseille-Provence 2013 - Tarif de vacation - Activité accessoire
Le 14 février 2013, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 8 février 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy - AREZKI Alain — ARNAUD Christian —
BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique — BENON Charlotte — BERNARD Christine — BLAIS Jean-
Paul — BONFILLON Jean — BORDET André — BOULAN Michel — BOUTILLOT Guy — BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRAMOULLÉ Gérard - BRUNET
Danièle — BURLE Christian — CANAL jean-Louis — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHEVALIER Eric — CHORRO Jean = CRISTIANI Georges —
DAGORNE Robert - DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVAUX
Pierre — DI CARO Sylvaine — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine —- DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPT Claude — GARCIA Daniel - GARÇON Jacques - GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel — GROSSI Jean- Christophe — GUEZ Daniel — GUINDE André — GUINIERI Frédéric — HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JOISSAINS Sophie — JONES Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert — LARNAUDIE Patricia — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel - LONG Danielle — MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard — MAURET Jacques — MAURICE Jany — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude”— MICHEL Claude — MOINE Anne — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean- Claude — OLLIVIER Arlette — ORCIER Annie — PATOT Gérard — PELLENC Roger - PERRIN Jean-Claude — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky — RENAUDIN Michel — RIVET-JOLIN Catherine — RIVORY Olivia — ROUGIER Jacques — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie- Pierre — SILVESTRE Catherine — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise — TRAN PHUNG CAU Catherine — VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etailen)t excusé(s) et suppléé{s) : MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André — PIZOT Roger suppléé par BUCHAUT Romain — QUARANTA Alain
suppléé par GRANIER Michel - ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien
ouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à FERAUD Pierre — BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à FILIPPI Claude — BENNOUR Dahbia donne
pouvoir à GERACI Gérard - BONTHOUX Odile donne pouvoir à TERME Françoise - BUCCI Dominique donne pouvoir à PATOT Gérard —
CASSAN René donne pouvoir à MOYA Patrick — CHAZEAU Maurice donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à LAFON Henri — DECARA Yannick donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — DEVESA Brigitte donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — DILLINGER Laurent donne pouvoir à GARÇON Jacques — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — FOUQUET Robert donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile — GALLESE Alexandre donne pouvoir à DELOCHE Gérard — LICCIA Marcel donne pouvoir à RENAUDIN Michel — LOUIT Christian donne pouvoir à CHEVALIER Eric — MATAS Henri donne pouvoir à Di CARO Sylvaine — MEDVEDOWSKY Alexandre donne
pouvoir à DE PERETTI François-Xavier — MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à BRAMI Helliot — PAQLI Stéphane donne pouvoir à SUSINI Jules — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à DESCLOUX Odette — SLISSA Monique donne pouvoir à GARCIA Daniel - TONIN Victor donne pouvoir à TAULAN Francis
Etai(en)t excusé({es) sans pourvoir : AMIEL Michel — BUCKI Jacques — CATELIN Mireille — CIOT Jean-David — CURINIER Erick — DEMENGE Jean — GACHON Loïc — GARNIER Eliane — GOURNES Jean-Pascal — NELIAS Mireille — POITOU Frédéric — POTIE François - ROUARD Alain — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : Odile BARBAT-BLANC
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130214-2013_A008-DE
Date de télétransmission : 21/02/2013
Date de réception préfecture : 21/02/2013 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des Ressources Humaines
Recrutement
Rapporteur : Régis MARTIN
Thématique : Ressources Humaines
Objet: Ajustements et modifications de postes - Création de postes temporaires
pour la manifestation Marseille-Provence 2013 - Tarif de vacation — Activité
accessoire.
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet les ajustements, modifications de postes dans le cadre
de la gestion du tableau des effectifs, la création des postes temporaires nécessaires à
la participation de la CPA à l'évènement Marseille-Provence 2013, ainsi que la fixation
d’un tarif de vacation et la mise en place d’une activité accessoire.
[. CHANGEMENT DE FILIERE.
o
En application de la ioi n° 2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Par délibération n° 2003-A309 en date du 12 décembre 2003, le Conseil de
Communauté a crée un poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux, il vous est proposé de modifier le poste comme suit :
02_2_01_ DRH_c140213 1 e Poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux (C648).
il. AJUSTEMENTS ET MODIFICATIONS DE POSTES :
Au sein de la Direction des Transports.
Par délibération n° 2012-A003 en date du 15 mars 2012, le Conseil Communautaire a
transformé un poste pour l'ouvrir en catégorie C dans le cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux, il vous est proposé d'élargir le poste comme suit :
+ Poste de catégorie C ouvert dans les cadres d'emplois des agents de
maîtrise territoriaux (C180).
Après déclaration de vacance d’emploi au Centre de Gestion et dans lhypothèse d’une
absence de candidats titulaires correspondant au profil recherché, il est nécessaire de
procéder aux ajustements suivants:
Par délibération n° 2012-A096 en date du 24 juin 2010, le Conseil de Communauté a
transformé un poste pour l’ouvrir en catégorie À dans le cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux, il vous est proposé d'étendre le poste comme suit :
e Poste de catégorie À ouvert dans le cadre d'emploi des attachés
territoriaux (A47).
Dans l'hypothèse où l'exercice de ces fonctions devrait donner lieu au recrutement
d’un agent non titulaire sur décision de l’autorité territoriale conformément à l’article
3-3 de la loi du 26 janvier 1984 ; il vous est proposé de fixer l’indice de rémunération
sur la base du cadre d'emplois retenu en tenant compte de l’expérience et des
compétences de l'agent non titulaire choisi le cas échéant.
Au sein de la Direction de la Culture — Salle du Bois de l’Aune.
Par délibération 2012-A152 en date du 25 octobre 2012, le Conseil de Communauté a
créé un poste temporaire de catégorie C ouvert dans le cadre d'emploi des adjoints
techniques.
Dans le cadre de l’organisation de la Salle du Bois de l’Aune, il vous est proposé de
modifier le poste comme suit :
e Poste permanent de catégorie À ouvert dans le cadre d'emploi des
attachés territoriaux (A1015).
02_2_01_DRH_c140213 2 Compte tenu de la nature des fonctions liées à ce poste de responsable de projet à
savoir : assurer les missions de gestion et de suivi des opérations de production et de
diffusion de la salle ou du réseau des salles partenaires du Pays d'Aix, il est nécessaire
de positionner sur ce poste un agent dont le profil répond aux compétences
demandées. Ainsi le calibrage du poste en catégorie C ne répondait pas au besoin réel
du service.
D'autre part, dans l'hypothèse où l’exercice de ces fonctions devrait donner lieu au
recrutement d’un agent contractuel sur décision de l'autorité territoriale en application
de l'article 3-3 de la Loi du 26 janvier 1984 ; il vous est proposé de fixer l’indice de
rémunération sur la base du cadre d'emplois des attachés en tenant compte de
l'expérience et des compétences de l’agent contractuel retenu de cas échéant.
Au sein de la Direction de la Culture - Musée Granet.
Par délibération n°2010-A138 en date du 22 octobre 2010, le Conseil de Communauté a
transformé un poste pour l'ouvrir en catégorie B dans le cadre d'emplois des
techniciens territoriaux.
Suite au départ à la retraite de l’agent occupant ce poste, et vu le besoin d'ajuster
celui-ci, il vous est proposé de modifier le poste comme suit :
e Poste de catégorie C ouvert dans les cadres d'emplois des adjoints
techniques et agents de maîtrise territoriaux (C828),.
Par délibération n°2007-A321 en date du 19 octobre 2007, le Conseil de Communauté a
transformé un poste pour l'ouvrir en catégorie C dans le cadre d'emplois des agents de
maîtrise territoriaux.
Suite au départ à la retraite de l'agent occupant ce poste, et vu le besoin d'ajuster
celui-ci, il vous est proposé de modifier le poste comme suit :
+ Poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux (C313).
Au sein de la Direction des Bâtiments.
Suite au départ à la retraite de l’agent occupant le poste À 478 ouvert dans le cadre
d'emploi des attachés et vu le besoin d'ajuster celui-ci afin de renforcer la direction
adjointe de la maîtrise d'ouvrage, il vous est proposé de modifier le poste comme suit :
+ Poste de catégorie À ouvert dans le cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux (A478).
02_2_01 DRH_c140213 3 Au sein de la Direction des Sports — Service des Piscines.
Par délibération n°2007-A321 en date du 19 octobre 2007, le Conseil de Communauté a
transformé un poste pour l'ouvrir en catégorie C dans le cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux.
Dans le cadre de la gestion des mobilités internes et vu le besoin d'ajuster ceux-ci, il
vous est proposé d'étendre le poste comme suit :
+ Poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emploi des agents de maîtrise
territoriaux (C808).
ll. DIMENSIONNEMENT DES BESOINS TEMPORAIRES DANS LE CADRE DE LA
MANIFESTATION MARSEILLE-PROVENCE 2013 :
Dans le cadre de l’organisation du Musée Granet durant la manifestation Marseille
Provence 2013, il vous est proposé de dimensionner les postes en fonction des besoins
liés à un accroissement temporaire d'activité, répartis de la manière suivante :
Fonctions Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Apartir | Juillet | Août | Septembre | Jusqu'au 13 | Novembre
du 13 Octobre
- Juin
Accueil/Publics 1 1 1 1 1 54 54 54 54 54 1
Gardiens - - - - = 48 48 48 48 48 -
Régisseur d'oeuvre 4 4 1 1 1
Médiateurs culturels * 12 12 12 12
Entretien /Nettoyage - - - - - 2 2 2 2 2 -
Total 1 1 1 2 2 117 117 117 116 104 1
e L'ensemble des postes d'accueil, de gardiens et d'entretien sera ouvert en
catégorie C au grade d’adjoint technique de 2°" classe et la rémunération
sera basée sur le 1° échelon sans régime indemnitaire.
e En plus de la durée de l’exposition, 4 journées seront consacrées à la
formation du personnel.
° Pour une durée de 5 mois.
Un poste de catégorie B, rémunéré sur le grade de technicien territorial sans régime
indemnitaire, pour assurer les missions de régisseur des œuvres.
Le coût total (brut et charges patronales) sur la période s'élève à : 1 030 700 Euros.
* Concernant les agents médiateurs le nombre de postes affichés correspond à
l'effectif potentiellement mobilisé (12 personnes), rémunérés uniquement à la vacation
tel que prévu ci-dessous.
02_2 01 DRH c140213 4 IV. FIXATION TARIF DE VACATIONS MEDIATEURS DANS LE CADRE DE LA
MANIFESTATION MARSEILLE-PROVENCE 2013 :
Lors des manifestations culturelles, le Musée Granet fait appel à des vacataires pour
assurer les missions de guides conférenciers, animateurs d’ateliers et médiateurs
culturels.
il vous est proposé de revaloriser le coût de ces vacations, la dernière datant de mars
2006.
Tarif horaire actuel de 20 euros brut : proposition de tarif horaire de 22 euros bruts,
soit un coût chargé de 31,51 euros.
Tarif horaire actuel de 30 euros brut : proposition de tarif horaire de 33 euros brut,
soit un coût chargé de 47,23 euros pour les soirées, dimanches et jours fériés.
Le maximum d'heures réalisées par agent par mois est de 40 heures (dans ces heures
sont comprises des heures de préparation d'exploitation).
Le cumul des heures réalisées par 10 à 12 agents vacataires médiateurs ne pourra être
supérieur à 2 400 heures sur la période de la manifestation, pour un coût chargé total
de 94 500 Euros.
Ces interventions seront rémunérées sur présentation d'un état d'heures visé par le
supérieur hiérarchique.
L'ensemble de ces dépenses sera imputé sur le budget prévisionnel de la coproduction
Marseille-Provence 2013.
V. _ACTIVITE ACCESSOIRE.
Direction des transports.
Afin de permettre une continuité dans la gestion des dossiers en cours et une bonne
transmission des informations entre la CPA et la Ville d’Aix-en-Provence au niveau de la
direction des transports, il s'avère indispensable de mettre en place une activité
accessoire pour une durée de 1 an.
Cette activité représente une quotité de temps de travail égale à 15% de la
rémunération, hors régime indemnitaire, correspondant à la grille indiciaire du grade
de l’intéressé(e).
02_2_01 DRH_c140213 5 Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale ;
VU la Loi n°2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les ajustements, les modifications et créations des postes dans le
cadre des besoins de service, de la gestion du tableau des effectifs et de la mise
en œuvre de la CAP dans les conditions visées au présent rapport ;
> APPROUVER le dimensionnement des besoins temporaires dans le cadre de la
manifestation Marseille-Provence 2013 ;
> APPROUVER la fixation d’un tarif de vacations et la mise en place d’une activité
accessoire à la Direction des Transports ;
> APPROUVER l'inscription des dépenses y afférant au budget :
> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à prendre tout acte ou
toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
02_2_01_DRH_c140213 6 2013_A008
OBJET : Ressources humaines - Ajustements et modifications de postes - Création de postes temporaires
pour la manifestation Marseille-Provence 2013 - Tarif de vacation - Activité accessoire
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 128
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés : 128
Majorité absolue 65
Pour 128
Contre 0
i Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en}t présent{s) et ont voté contre :
Néant
Etai[en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etaï(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai{ent excusé(s) et se sont ahstenus :
| Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
Ont signé le Président
Maryse