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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A022
Document publié le Jeudi 28 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
communauté du
non PAYS D'AIX PAR APPLICATION DES s . À TT RANSNESION AU Liberté » Égalité « Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX
conTRoië DELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 28 MARS 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_A022
OBJET : Ressources humaines - Ajustements et modifications de postes
Le 28 mars 2013, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Reine Jeanne à
Ventabren, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération ie 22 mars 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMIEL Michel — ARNAUD Christian —
BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BLAIS Jean-Paul —
BONFILLON Jean — BORDET André — BOULAN Michel — BOUTILLOT Guy — BOYER Michel — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BUCKI
Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice — CH EVALIER Eric - CHORRO Jean —
CIOT Jean-David —- CONTE Marie-Ange — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAVENNE Chantal — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard —
DEMENGE Jean — DESCLOUX Odette — DEVESA Brigitte — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre —
FILIPPI Claude — FOUQUET Robert — GACHON Loïc — GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky —
GROSSI Jean-Christophe — GUEZ Daniel — GUINIERI Frédéric — HAMARD-OULMI Nadira — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert —
LARNAUDIE Patricia — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LONG Danielle — LOUIT Christian — MANCEL Joël —- MARTIN Régis — MAURET Jacques —
MAURICE Jany — MERGER Reine — MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude - MOHAMMEDI Amarla — MONDOLONI Jean-Claude —- MOUGIN
Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — ORCIER Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PIN Jacky — POITOU Frédéric - PORTE Henri-
Michel — QUARANTA Alain — RIVET-JOLIN Catherine — RIVORY Olivia — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANTAMARIA Danielle — SICARD-
DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis — VALETA Marie-José — VENEL Gérard —
VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etai(enit excusé(s) et suppléé(s) : BABULEAUD Jean-Pierre suppléé par GRANIER Michel - GOUIRAND Daniei suppléé par CHALLIER Antoinette
— MALLET Raymond suppléé par AUBERT Jean-Luc - ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien
article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales:AMAROUCHE Annie donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira — BERNARD Christine donne pouvoir à SILVESTRE Catherine —
BONTHOUX Odile donne pouvoir à CHEVALIER Eric — BRAMI Helliot donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle donne pouvoir à
MERGER Reine — CASSAN René donne pouvoir à ROUSSEL Jacques — DAGORNE Robert donne pouvoir à BURLE Christian — DECARA Yannick
donne pouvoir à PAOLI Stéphane — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GERACI Gérard — DILLINGER Laurent donne pouvoir à CHAZEAU Maurice
— FENESTRAZ Martine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — GALLESE Alexandre donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GARNIER Eliane donne
pouvoir à SLISSA Monique — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — JAUME Emmanuelle donne pouvoir à MAURET Jacques —
JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — JONES Michèle donne pouvoir à LARNAUDIE Patricia — MARTIN Richard donne
pouvoir à ORCIER Annie — MATAS Henri donne pouvoir à BENNOUR Dahbia — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — MORBELLI Pascale
donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — NELIAS Mireille donne pouvoir à GARCIA Daniel — NICOLAOU Jean-Claude donne pouvoir à CIOT
Jean-David — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc donne
pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PIERRON Liliane donne pouvoir à LOUIT Christian — PIZOT Roger donne pouvoir à CURINIER
Erick — RENAUDIN Michel donne pouvoir à GACHON Loïc - TERME Françoise donne pouvoir à BENON Charlotte — TONIN Victor donne pouvoir à
TAULAN Francis — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à AGARRAT Henri
Etai(en}t excusé(es) sans pouvoir : AREZKI Alain — CATELIN Mireille — DE PERETTI François-Xavler — DEVAUX Pierre — DUCATEZ-CHEVILLARD
Christine — GOURNES Jean-Pascal — LECLERC Jean-François —- MEDVEDOWSKY Alexandre — PERRIN Jean-Claude — POTIE François — ROUARD
Alain — SANGLINE Bruno — TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130328-2013_A022-DE
Date de télétransmission : 08/04/2013
Date de réception préfecture : 08/04/2013 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Administratifs 0 2 2 0 1 Direction des Ressources Humaines = — Recrutement MB
Rapporteur : Régis MARTIN
Thématique : Ressources Humaines
Objet: Ajustements et modifications de postes
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet les ajustements, modifications et créations de postes
dans le cadre de la gestion du tableau des effectifs.
1. AJUSTEMENTS ET MODIFICATIONS DE POSTES :
Au sein de la Direction de la Politique de la Ville — Cité des Métiers :
Par délibération n° 2003-A309 en date du 12 décembre 2003, le Conseil
Communautaire a créé lors de transfert des compétences, un emploi spécifique de
catégorie À ouvert dans le cadre d'emplois des professeurs
Suite au départ à la retraite de l'agent occupant ce poste, et vu le besoin d'ajuster
celui-ci, il vous est proposé de modifier le poste comme suit :
e Poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux (C491).
02_2 01 DRH b14022013_postes 1 Au sein du Centre de Formation des Apprentis :
Par délibération n° 2003-A309 en date du 12 décembre 2003, le Conseil
Communautaire a créé un poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux
Suite au départ à la retraite de l'agent occupant ce poste, et vu le besoin d'ajuster
celui-ci, il vous est proposé de modifier le poste comme suit :
e Poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux (C506).
Au sein de la Direction de la Culture
Suite à l'engagement des travaux pour la Médiathèque de Pertuis, il est proposé afin de
débuter le projet sur ses aspects financiers (définition des besoins et des budgets
associés), matériels (nature du fond, choix des supports — numériques / papiers...) et
humains (définition des besoins et des budgets associés), de créer un poste de
catégorie À ouvert en filières administrative et culturelle qui sera pourvu en cours
d'année 2013 (A1020).
Le coût total (brut et charges patronales) en année pleine de ce recrutement s'élève à
58 113€.
Au sein de la Direction Collecte des Déchets Ménagers :
Par délibération n° 2010-A138 en date du 22 octobre 2010, le Conseil Communautaire
a transformé un poste pour l'ouvrir en catégorie C dans le cadre d'emplois des agents
de maîtrise territoriaux
Suite à la réussite à concours d’un agent de l'établissement, compte tenu des missions
qui lui sont confiées et après avis favorable de sa hiérarchie, il vous est proposé de
modifier le poste comme suit :
e Poste de catégorie B ouvert dans le cadre d'emplois des techniciens
territoriaux (B847).
Par délibération n° 2003-A130 en date du 27 juin 2003, le Conseil Communautaire a
créé un poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise
territoriaux
02_2_01_DRH_b14022013_postes 2 Suite au départ en retraite de l’agent occupant ce poste, et vu le besoin d'ajuster celui-
ci, il vous est proposé d'étendre le poste comme suit :
e Poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux (C260).
Par délibération n° 2002-A161 en date du 12 décembre 2002, le Conseil
Communautaire a créé un poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des
agents de maîtrise territoriaux
Suite au départ en retraite de l’agent occupant ce poste, et vu le besoin d'ajuster celui-
ci, il vous est proposé d'étendre le poste comme suit :
e Poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux (C366).
Par délibération n° 2007-A321 en date du 19 octobre 2007, le Conseil Communautaire
a transformé un poste pour l’ouvrir en catégorie C dans le cadre d'emplois des agents
de maîtrise territoriaux
Suite au départ en retraite de l’agent occupant ce poste, et vu le besoin d'ajuster celui-
ci, il vous est proposé d'étendre le poste comme suit :
+ Poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux (C680).
Dans le cadre de la Gestion de la Mobilité Interne
Par délibération n° 2002-A161 en date du 13 décembre 2002, le Conseil de
Communauté a créé un poste de catégorie B ouvert dans le cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux
Suite à la mobilité interne de l’agent occupant ce poste, et vu le besoin d'ajuster celui-
ci, il vous est proposé d'étendre le poste comme suit :
e Poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux (C215),
02_2_01_DRH_b14022013_ postes 3 1H, CREATIONS DE POSTES DANS LE CADRE DE L'OUVERTURE DE LA PISCINE DE JAS
DE RHODES
Dans le cadre de la fin des travaux et de l'ouverture au public de la piscine de Jas de
Rhodes aux Pennes Mirabeau prévue dans le courant de l’été 2013, pour assurer la
surveillance et l'enseignement des cours de natation, il vous est proposé de créer :
e 5 postes de catégorie B ouverts dans le cadre d'emplois des éducateurs
des activités physiques et sportives (B 1015, B1016, B1017, B1018, B1019).
Le coût total (brut et charges patronales) en année pleine de ces 5 recrutements est
de : 217 145 €.
IL. MISE À DISPOSITION PAR LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX D'UN AGENT DE
CATEGORIE B AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION
CULTURELLE (E.P.C.C.), ECOLE D'ART D’AIX-EN-PROVENCE
Cette mise à disposition concerne un rédacteur territorial, qu’il vous est proposé, sur
demande de l’E.P.C.C. et avis favorable de l’intéressée, de mettre à disposition à
compter du 1” février 2013 auprès de l’établissement et pour une durée de 1 an
renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Cette mise à disposition se fera à titre gracieux du 1° février au 31 août 2013 et à titre
onéreux à partir du 1° septembre 2013 et jusqu’à son terme ; l’E.P.C.C. remboursera à
la Communauté du Pays d'Aix la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les
cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les autres charges expressément
prévues par les textes.
IV/ MISE EN ŒUVRE D’UNE MISSION D’ASSISTANCE - FIXATION DU TARIF DES
VACATIONS
Une mission d’assistance technique sera mise en oeuvre dans le cadre des grands
projets structurants (notamment celui de la Ligne à Grande Vitesse), rémunérée sur la
base de vacations à compter du 1°” mars 2013.
Ces interventions seront tarifiées à hauteur de 54,45 euros bruts, soit un coût chargé
horaire de 77,83 euros et seront réglées sur présentation d’un état d’heures visé par la
Direction Générale des Services.
02_2_01_DRH_b14022013_postes 4 Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs
locaux ;
VU l'avis du Bureau communautaire du 7 mars 2013
Dispositif :
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les ajustements, les modifications et créations des postes dans le
cadre des besoins de service et de la gestion du tableau des effectifs dans les
conditions visées au présent rapport ;
> APPROUVER les termes de la mise à disposition par la Communauté du Pays
d’Aix auprès de l’E.P.C.C. - Ecole d’Art d’Aix-en-Provence - d’un agent de
catégorie B, tels que décrits dans le rapport ;
> APPROUVER la mise en œuvre de la mission d'assistance et le tarif des vacations
fixé ;
> APPROUVER l'inscription des dépenses y afférant au budget ;
> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à prendre tout acte ou
toute décision nécessaire à l'exécution du présent rapport.
02_2_01_DRH_b14022013_postes 5 OBJET : Ressources humaines - Ajustements et modifications de postes
2013_A022
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 131
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 131
Majorité absolue 66
Pour 131
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etaifen)t présents) et ont voté contre :
Néant
Etai(en}t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t présent(s} et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
Ont signé le Président et |
Maryse JO
nseil présents
O4 AVR, 2013