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Déliberation - 67 d1501666070864
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 67 d1501666070864)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 22 juin 2017
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/06/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/06/2017
SEANCE DU 19 JUIN 2017
Délibération n° D-2017-243
Prestations d'entretien d'espaces verts et naturels - Lot n°2 -
Avenant n°1 ajout de deux prix nouveaux à l'accord-cadre
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2017
Délibération n° D-2017-243
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Prestations d'entretien d'espaces verts et naturels -
Lot n°2 - Avenant n°1 ajout de deux prix nouveaux à
l’accord-cadre
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Un accord cadre à bons de commande pour des prestations d’entretien d’espaces verts et naturels a été notifié le 19 octobre 2016 à l’attributaire EIVE, 200 rue Jean Jaurès - ZI de St Florent - 79000 NIORT.
Il apparait qu’une prestation d’arrosage des végétaux, initialement absente, doit être ajoutée au bordereau des prix unitaires. Cette prestation liée aux opérations post plantation est nécessaire pour la bonne santé des végétaux.
Un avenant est nécessaire pour compléter le bordereau des prix unitaires avec les 2 nouveaux prix correspondant à la prestation d’arrosage.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à l’accord cadre « Prestations d’entretien d’espaces verts et naturels » pour les prix nouveaux pour une prestation d’arrosage ;
Montant estimatif annuel de la prestation d’arrosage : 13 308 € TTC
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE REPUBLIQUE FRANCAISE
Pa NIORT VILLE DE NIORT (DEUX
SEVRES)
Marché n°16165B029
Prestations d’entretien d’espaces naturels, verts, ludiques et sportifs
Lot 2 : entretien d’espaces verts et naturels
Avenant
n°
1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conscil Municipal en date du ..........................,....... d'une part,
Et:
Le groupement EIVE/ EIVE 86 dont le mandataire est l’entreprise EIVE, sise 200 rue Jean Jaurès, ZI Saint-Florent,
CS
38851,
79028
NIORT .
Cedex,
représentée
par
PICAUO.
TT hr eM
en qualité de Qare.cVessl Gerra.
d'autre
part,
IL est tout d’abord rappelé ce qui suit : Le marché a été notifié au mandataire du groupement le 19 octobre 2016, Le contrat est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et est reconductible 3 fois. T1
s’agit
d’un
accord
cadre
mono
attributaire
(un
seul
titulaire)
qui
s’exécute
par
l'émission
de
bons
de
commande, procédure passée par appel d’offres. L’accord-cadre fixe un montant minimum annuel de 150 000 euros TTC. Les prestations sont rémunérées par application de prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires aux quantités effectivement exécutées. Il est en conséquence convenu ce qui suit : ARTICLE 1 Le présent avenant a pour objet d’intégrer au marché initial des prestations supplémentaires d’arrosage. Le montant annuel de cette nouvelle prestation est estimée à 13 308 € TTC PRESTATIONS SUR ESPACES VERTS
ité
prix unitaire HT
prix unitaire TTC
Arrosage avec 1
m3 (ce qui correspond à
un arrosage pour
7
arbres, ou
de 20 M?
.
d'arbustes, rosiers, graminées, vivaces).
181
Comprenant la fourniture et
M3
56,00
67,20
l'approvisionnement manuel et/ou par véhicule
de
l'eau
Arrosage d'un arbre, ou de 1
M? d'
arbustes, rosiers, graminées, vivaces
18-2
| conprenant la fourniture et
unité
9,00
10,80
l'appravisionnement manuel et/ou par véhicule
de
l'eau
ARTICLE 2 Toutes les autres dispositions du marché sont inchangées. ARTICLE
3
Le titulaire renonce à tous recours ultéricurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant. ARTICLE 4 Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification. Fait en un exemplaire original ANRT
ne
A Niort,
Le AD. Non. Lot.
D
Le mandataire du groupement :
Le Pouvoir adjudicateur
L'entreprise EIVE représentée par ...Ara0n.
A À Hrexcq
T- FHP8
N Te
DRT
Cedex
2
EL
909
Euros
EÏVe
wsuresiois
Lou.
APEE50Z