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Déliberation - 4. SMGP modification representants
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 4. SMGP modification representants)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 19 décembre 2024
Date de la convocation : vendredi 13 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n° 33 au n° 36), Mme Valérie REVEL (excusée du n° 1 au n° 3), Mme Marie-Claire NE (excusée du n° 38 au n° 42), M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (excusé du n° 31 au n° 33), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON (excusé du n° 10 au n° 16), M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, Mme Martine BIGNALET, Mme Véronique DELUZE, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE, M. Régis LAURAND, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. François BAYROU (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Roselyne JANVIER), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Corinne HAU (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Pauline ROY-LAHORE), M. Christophe PANDO (pouvoir à M. Nicolas PATRIARCHE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Didier RIVIERE (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Karine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Janine DUFAU POUQUET, M. Victor DUDRET, M. Jérôme RIBETTE
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 2/3
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N° 4 Syndicat Mixte du Grand Pau : modification de représentants
Rapporteur : Mme Monique SEMAVOINE Mesdames, Messieurs
Le conseil communautaire, par délibération n°11 du 20 juillet 2020, a désigné les 19 représentants titulaires et les 19 représentants suppléants de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées au sein du Syndicat Mixte du Grand Pau (SMGP).
Il convient de remplacer un certain nombre d’élus au sein de cet organisme.
Au terme de l’article L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales, le choix du conseil communautaire peut porter sur tout conseiller communautaire ou tout conseiller municipal d’une des communes membres.
Conformément aux dispositions combinées des articles L.5211-1 et L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation.
Le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Il vous est donc proposé de désigner les représentants au scrutin public à la majorité absolue.
En cas d’égalité de suffrages le plus âgé est déclaré élu.
Les candidatures suivantes proposées :
Candidats délégués titulaires :
- Gilbert DANAN,
- Kenny BERTONAZZI,
- Thibault CHENEVIERE,
- Arnaud JACOTTIN,
- Philippe FAURE,
- Henriette CAZENAVE,
- Jean-Marc ARBERET.
Candidats délégués suppléants :
- Véronique LIPSOS-SALLENAVE,
- Stéphane DUSSARPS,
- Laurent JUBIER,
- Yves DEJEAN,
- Sylvie GIBERGUES,
- Martine RODRIGUEZ.
Délibéré page suivante CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 3/3
Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 11 décembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées au sein du Syndicat Mixte du Grand Pau ;
2. Procéder au remplacement de certains élus du Syndicat Mixte du Grand Pau ;
Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Le résultat du vote est le suivant :
Délégués titulaires :
- Gilbert DANAN,
- Kenny BERTONAZZI,
- Thibault CHENEVIERE,
- Arnaud JACOTTIN,
- Philippe FAURE,
- Henriette CAZENAVE,
- Jean-Marc ARBERET.
Délégués suppléants :
- Véronique LIPSOS-SALLENAVE,
- Stéphane DUSSARPS,
- Laurent JUBIER,
- Yves DEJEAN,
- Sylvie GIBERGUES,
- Martine RODRIGUEZ.
Messieurs Gilbert DANAN, Kenny BERTONAZZI, Thibault CHENEVIERE, Arnaud JACOTTIN, Philippe FAURE, Jean-Marc ARBERET et Madame Henriette CAZENAVE représenteront la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées au sein du Syndicat Mixte du Grand Pau (SMGP), en qualité de délégués titulaires.
Messieurs Stéphane DUSSARPS, Laurent JUBIER, Yves DEJEAN et Mesdames Véronique LIPSOS-SALLENAVE, Sylvie GIBERGUES et Martine RODRIGUEZ représenteront la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées au sein du Syndicat Mixte du Grand Pau (SMGP), en qualité de délégués suppléants.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU