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Déliberation - N°6 UPPA designation de representants
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N°6 UPPA designation de representants)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 26 septembre 2024
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE (présent du n°1 au n°21), M. Régis LAURAND, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, M. Fabien CERESUELA, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Monique SEMAVOINE (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Nathalie BOUDER (pouvoir à M. André NAHON), M. Jean-Claude BOURIAT (pouvoir à Mme Marie- Claire NE), M. Raymond CHAGOT (pouvoir à Mme Karine RODRIGUEZ), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Sylvie GIBERGUES (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean- Marc DENAX), M. Jacques LOCATELLI (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), M. Pascal MORA (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Pierre SOLER), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI du n°22 au n°49)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme RIBETTE
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 2/3
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N° 6 Université de Pau et des Pays de l'Adour : désignation de représentants
Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs
Par délibérations des 20 juillet 2020 et 27 novembre 2020, le conseil communautaire a procédé à la désignation de ses représentants au sein des différentes instances de gouvernance de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).
Les différents conseils et collèges de l’UPPA doivent être renouvelés au mois de décembre prochain, et conformément aux statuts de cet établissement, il convient de procéder à une nouvelle désignation des représentants titulaires et suppléants de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) qui seront appelés à y siéger.
L’établissement a indiqué que le titulaire et le suppléant doivent être du même sexe, de manière à respecter la parité hommes/femmes sur la globalité de la représentation au sein de ses instances.
Il vous est proposé de reconduire les représentants titulaires et suppléants précédemment désignés au sein des instances suivantes de l’UPPA :
- Conseil d’administration :
Titulaire : François BAYROU
Suppléant : Régis LAURAND
- Commission de la Formation et de la Vie Universitaire :
Titulaire : Régis LAURAND
Suppléant : Didier RIVIERE
Conformément aux dispositions combinées des articles L. 5211-1 et L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation.
Dans ce dernier cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité absolue, à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le conseil communautaire, peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement.
délibéré page suivante CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 3/3
Il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la CAPBP au sein des différentes instances de l’UPPA ;
2. Procéder aux désignations telles que présentées ci-dessus.
A l’issue des opérations de vote, le résultat est le suivant :
M. François BAYROU et M. Régis LAURAND, représenteront respectivement la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, en qualité de représentant titulaire et représentant suppléant au sein du Conseil d’administration de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.
M. Régis LAURAND et M. Didier RIVIERE, représenteront respectivement la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, en qualité de représentant titulaire et représentant suppléant au sein de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire.
Ne prennent pas part au vote : M. François BAYROU, M. Régis LAURAND, M. Didier RIVIERE
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU