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Déliberation - N°4 Modification de representants au sein des conferences
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N°4 Modification de representants au sein des conferences)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 26 septembre 2024
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE (présent du n°1 au n°21), M. Régis LAURAND, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, M. Fabien CERESUELA, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Monique SEMAVOINE (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Nathalie BOUDER (pouvoir à M. André NAHON), M. Jean-Claude BOURIAT (pouvoir à Mme Marie- Claire NE), M. Raymond CHAGOT (pouvoir à Mme Karine RODRIGUEZ), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Sylvie GIBERGUES (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean- Marc DENAX), M. Jacques LOCATELLI (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), M. Pascal MORA (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Pierre SOLER), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI du n°22 au n°49)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme RIBETTE
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 2/3
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N° 4 Modification de représentants au sein des conférences
Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs
Par délibération n°3 du 20 juillet 2020, le conseil communautaire a procédé à la constitution des conférences, en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Conformément à la délibération n°3 du 9 octobre 2020, par laquelle le conseil communautaire en a désigné les membres, la commune de Billère dispose de 3 membres par conférence.
Conséquemment aux démissions de M. Jean-Yves Lalanne de son mandat de conseiller communautaire, et de Monsieur Guy-Louis Dumont de son mandat de conseiller municipal de la commune de Billère, il vous est proposé de procéder à leur remplacement en tant que membres de la conférence Services à la Population, Solidarités, Sport, Culture, Gens du Voyage et de la conférence Voirie, Mobilités, Grands Travaux, Urbanisme, Habitat.
Conférence Services à la Population, Solidarités, Sport, Culture, Gens du Voyage Est candidat : Mme Natalie FRANCQ
Conférence Voirie, Mobilités, Grands Travaux, Urbanisme, Habitat Est candidat : M. Julien BAYSSAC
Conformément aux dispositions combinées de l’article L.5211-1 et de l’article L.2121-21 du CGCT , il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation.
Dans ce dernier cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité absolue. A égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein de la conférence, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Président.
Le conseil communautaire, peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 19 septembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres des conférences indiquées ci-dessus ;
2. Procéder aux désignations telles que présentées ci-dessus. CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 3/3
A l’issue du vote, le résultat est le suivant :
Conférence Services à la Population, Solidarités, Sport, Culture, Gens du Voyage Mme Natalie FRANCQ
Conférence Voirie, Mobilités, Grands Travaux, Urbanisme, Habitat M. Julien BAYSSAC
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU