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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 152 Approbation reglement interieur ALSH
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 152 Approbation reglement interieur ALSH)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le RES L
Publié le 15/12/2023 C
s + Pays . ges 0 % DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA2:251:200084056 20281212 Dao2s_152-DE
L À DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
A : DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT à =?
êuté de C°
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MME AJCHENBAUM -
ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZAK - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM ALBERT - BARBERA - BAZART - BOUTES (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON
(Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU - MAURIES
(Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - RAMUSCELLO - RICARD - VIALA B.
N° 2023/152
Objet : Enfance-Jeunesse et sport : Approbation du nouveau règlement intérieur de l’ALSH à
Montdragon
Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté que l’objet et l’esprit du règlement
intérieur visent à permettre d'assurer un bon fonctionnement de l’accueil de loisirs afin
d'accueillir les enfants dans les meilleures conditions possibles.
Ce nouveau règlement modifie notamment la durée d’annulation possible des inscriptions
passant de 48 h à 8 jours.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de
Communauté de valider le nouveau règlement intérieur de l’ALSH à Montdragon.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le nouveau règlement intérieur de l’ALSH à Montdragon applicable à compter du 8
janvier 2024,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
Christian MONTAGNE