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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 69 EJ approbation projet peda reglement interieur tarifs ALSH Jeunes
Document publié le Mardi 28 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 69 EJ approbation projet peda reglement interieur tarifs ALSH Jeunes)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Économie et finances,
G5/2019
019
ER RE UR
nf re le 2
28/08/2018
58-20120528-D2019_69-DE
Affiché
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 28 mai 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit mai à dix-huit heures, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - FOURES - TACCONE - VERNHES - MMES FADDI - FRANCES - MM ALBA -
ALBERT - BARBARO - BENAZECH - BONNET - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - GALZIN -
LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à M. François FOURES.
Mme Sophie GILBERT a donné procuration à M. Noël MEYSSONNIER.
M. Edouard DELOUVRIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU.
N° 2019/69
Objet : Enfance - jeunesse : Approbation du projet pédagogique, du dossier
d'inscription, du règlement intérieur et des tarifs de l’ALSH Jeunes
VU la délibération n°2018/109 du 25 septembre 2018 relative à l'approbation du projet éducatif jeunesse de la CCLPA,
Vu la délibération n°2019/06 du 22 janvier 2019 approuvant la création d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les jeunes,
Monsieur le Président rappelle la volonté des élus de mettre en place un ALSH Jeunes sur le territoire en direction des jeunes âgés de 11 à 17ans.
Pour ce faire, plusieurs documents doivent être établis, à savoir: le projet pédagogique, le
dossier d'inscription et le règlement intérieur. Il précise en outre que des tarifs doivent être approuvés, il propose les montants ci-dessous :
Tarifs ALSH Jeunes
Allocataire CAF du Tarn Hors
Hors CAF | CCLPA QF<499 | 500
1100 (suppl. au
montant QF)
1/2 jouée | 59e 2,50€ 3,50€ 4,50€ 5,50€ | 3,50€ | 5,50€ Veillée
Journée 3,50 € 4,50 € 5,50 € 6,50 € 7,50 € 5,50 € 7,50 €
PASS annuel 40 € 45 € 50 € 55 € 60 € 50 € | 15
Transport/ 10 € pour l'année _ Ramassage
Sortie À 2€ 3€ 4€ 5€ 6€ 4€
Sortie B 5€ 6€ 7€ 8€ 9€ 7€
Sortie C 7€ 8€ 9€ 10 € 11€ 9€ 11€
Repas 1€ 2€ 3€ 4€ 5€ 3€ 5€ Envoyé en préfecture le 29/05/2019
cture le 28/05/2019
Sortie À : Cinéma, Toulouse, patinoire, piscine
Sortie B : Bowling, Lazer Quest, Trampoline Park, initiations sportives
Sortie C : Accrobranche, Paint Ball, Walibi
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de
Communauté de valider le projet pédagogique, le dossier d’inscription, le règlement intérieur et
les tarifs, comme indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le projet pédagogique, le dossier d'inscription, le règlement intérieur et les tarifs
comme indiqués ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2019,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
a SERVIE
LAUTRE