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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 128 Enfance jeunesse sports Approbation nouveau reglement interieur service Enfance Jeunesse CCLPA
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 128 Enfance jeunesse sports Approbation nouveau reglement interieur service Enfance Jeunesse CCLPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024 S L Gr
ID : 081-200034056-20241217-D2024 128-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 17 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - VIALA D. - VERNHES - MME AJCHENBAUM - ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM BARBERA - BAZART - BRESSOLLES - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE - LAROCHE - MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - NUNES - PINEL (Suppléant) - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD.
N° 2024/128
Objet : Enfance - jeunesse & sports : Approbation du nouveau règlement intérieur du
service Enfance Jeunesse de la CCLPA
Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté que l’objet et l'esprit du
règlement intérieur visent à permettre d’assurer un bon fonctionnement du service Enfance
Jeunesse de la CCLPA afin d'accueillir les enfants dans les meilleures conditions possibles.
Ce nouveau règlement regroupe l’ensemble des structures du service à savoir, l’accueil de
loisirs intercommunal à Montdragon, les actions jeunesse en direction des 11- 17 ans, le
local jeunes et l'Info Jeunes. Il modifie notamment les changements de fonctionnement sur
ces accueils suite à la mise en place du portail familles.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de
Communauté de valider le nouveau règlement intérieur du service Enfance Jeunesse &
Sports de la CCLPA.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le nouveau règlement intérieur du service Enfance Jeunesse de la CCLPA,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Thierry BA
Le secrétaire de séance, L
Gilbert VERNHES ’
S
FRAC S La présente délibération rra faire Tobtet-Æ'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à comptér de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le
lien : http://www.telerecours.fr.