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Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20200924 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
4 SAIN ee Extrait du Procès Verbal & VE Ÿ L : des Délibérations du Conseil Municipal Ville d'Avenir de la Ville de Saint-Louis
BP 20090
68303 SAINT-LOUIS CEDEX
Séance du 24 septembre 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE 24 SEPTEMBRE A 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, GIEGELMANN Hubert, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, HOUDAF Amal, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu, BERVIN Patrice et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusée représentée :
- Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie. POINT N° 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES ETEINTES
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Sur décisions de la commission de surendettement, des créances concernant la facturation de prestations de cantines, de périscolaires et de crèches sont admises en créances éteintes :
2012 : 1472,89€
2013 : 3032,95 €
2014 : 1534,44€
2017 : 439,21 €
2018 : 673,92 €
2019 : 138,75 €
2020 : 301,60 €
TOTAL : 8193,76€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'admettre en non valeur les créances éteintes comme ci-dessus détaillées.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 28 septembre 2020
Publié le : 30 septembre 2020
Pascalé STHMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20200924-D-20200924-09-
DE
Date de télétransmission : 30/09/2020
Date de réception préfecture : 30/09/2020