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Conseil Municipal - d 20200924 6
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20200924 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AU , SAINT LOUIS Extrait du Procès Verbal
A L s A € € des Délibérations du Conseil Municipal
Ville d'Avenir de la Ville de Saint-Louis
BP 20090
68303 SAINT-LOUIS CEDEX
Séance du 24 septembre 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE 24 SEPTEMBRE A 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, GIEGELMANN Hubert, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, HOUDAF Amal, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu, BERVIN Patrice et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusée représentée :
- Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie. POINT N° 6 : MARCHE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS MUNICIPAUX AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
L'attribution de titres restaurant au bénéfice du personnel municipal est gérée par la collectivité au moyen des bulletins de paie.
Le marché public conclu en 2016 avec la société EDENRED France SAS arrive à échéance le 31 octobre 2020. Une procédure d'appel d'offres ouvert a été mise en œuvre.
Cette procédure a été initiée dans le cadre d'un groupement de commandes avec le centre communal d'action sociale.
La commission d'appel d'offres, réunie le 17 septembre 2020, a attribué le marché pour la fourniture et la livraison de titres restaurant à la société EDENRED France SAS, dont le siège social est situé 166 Boulevard Gabriel Péri à MALAKOFF (HAUTS-DE-SEINE), pour une durée d’un an, reconductible trois fois, avec effet au 1°’ novembre 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
_ autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le marché relatif à la fourniture et à la livraison de titres restaurant pour les agents municipaux avec la société EDENRED France SAS,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation de services avec la
société EDENRED France SAS, ainsi que tous documents relatifs à la fourniture des titres restaurant.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 28 septembre 2020
Publié le : 30 septembre 2020
eff
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20200928-D-20200924-6-DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020