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Déliberation - dec 2026 126 3
unknown - arr 2023 388
unknown - arr 2023 398
Déliberation - 3 de 388 398
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
LE
BOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
388
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BOURGET,
légalement
convoqué
le huit
décembre
deux
mil
vingt-trois,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
au
65
avenue
de
la
Division
Leclerc,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
M.
Carlos
DA
COSTA,
Mme
Karima
MILOUDI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina
MONTEIRO,
Mme
Catherine
RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS,
M.
Johnny
MAGAMOOTOO,
Mme
Martine
ROUÉ,
M.
Gérald
DURAND,
M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANI
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO
Conseillère
municipale
à Mme
Catherine
RIOU
Conseillère
municipale.
ABSENTS
_:
Mme
Laura
PETREQUIN
Adjointe
au
Maire
et
M.
Rodney
DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karima
MILOUDI
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
représentés
: 3
Nombre
d’absents
: 2
OBJET
:
Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
la
remise
en
peinture
et
la
pose
d’un
revêtement
de
sol
du
futur
local
accueillant
le
Service
Infarmarion
Tanness
à
l’Espace
Educatif
et
Sportif
Ville
du
Bourget
- 65
avenue
de
la
Division
Leclerc
- BP
124
- 93351
Le
Bou
…
rt acums
mer
rget
cedex
- Tél.
01
48
38
82
82 ani
le
KAisvrcat
Le
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-388-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 388
Objet
: Autorisation
d'engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
la
remise
en
peinture
et
la
pose
d’un
revêtement
de
sol
du
futur
local
accueillant
le
Service
Information
Jeunesse
à l’Espace
Éducatif
et Sportif.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1,
L.1618-2
IL,
L.
2121-29,
L.2221-5-1,
L.2342-1
et L.2342-2 :
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d’engagement,
de
liquidation
et d’ordonnancement
de
la dépense :
VU
la circulaire
n°
NOR/INT/B/89/00017/C
du
11 janvier
1989
précisant
les
dispositions
des
articles
15
à 22
de
la loi
n°
88-13
du
05 janvier
1988
d’amélioration
de
la décentralisation
;
VU
sa délibération
n°
1 en
date
du
2 mars
2023
donnant
délégation
au
Maire
dans
le cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-1555
en
date
du
12
juin
2023
portant
règlement
d’office
du
budget
primitif 2023
de
la commune
du
Bourget
;
VU
sa délibération
n°
175
du
28
juin
2023
relative
au
règlement
intérieur
portant
organisation
interne
des
procédures
des
marchés
publics
et accords-cadres
;
VU
le devis
n°
1067
en
date
du
11
octobre
2023
présenté
par
la société
BM.PEINTURE
;
VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023 ; CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée
a été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
la
remise
en
peinture
et
la
pose
d’un
revêtement
de
sol
du
futur
local
accueillant
le
Service
Information
Jeunesse
à
l’Espace
Éducatif
et Sportif
:
CONSIDERANT
qu’un
sourcing
a été
réalisé
et
qu’une
seule
société
a fait
parvenir
une
offre
par
voie
dématérialisée
;
CONSIDÉRANT
qu’il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme
aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant
en
€
HT
BM.PEINTURE
17
rue
des
Saules
à Saint-Maurice
(Val-de-Marne)
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-388-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
solliciter
approbation
du
Conseil
Municipal
sur
ce
sujet
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
;
APRÈS
en
avoir
délibéré
;
PAR
17
voix
pour ;
0
abstention
;
0
voix
contre.
Adopté
à l’unanimité
PA
Adopté
à la
majorité
0
Article
17:
APPROUVE
l'engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un
montant
de
huit
mille
cent
soixante-dix
euros
HT
(8
170,00
€
HT),
soit
neuf
mille
huit
cent
quatre
euros
TTC
(9
804,00
€
TTC),
auprès
de
la
société
BM.PEINTURE,
sise
17
rue
des
Saules
à
Saint-Maurice
(Val-de-Marne),
correspondant
à
l’objet
suivant
:commande
de
prestation
de
services
pour
la
remise
en
peinture
et
la
pose
d’un
revêtement
de
sol
du
futur
local
accueillant
le
Service
Information
Jeunesse
à
l'Espace
Éducatif
et
Sportif
;
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
;
Article
3:
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
communal
de
l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
M14
;
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
\vww.telerecours.fr.
Jean-Baptiste
BORSALI,
ABLE. 8(
CA
É)
BE
ie
ZE
)
ES
LE)
En © SA
pr
0
SIN
Maire.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
19
DEC.
2023
Date
de miseenligne:
18
DEC.
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-388-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 fe
LE
Bource)
li
+}
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
389
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BOURGET,
légalement
convoqué
le huit
décembre
deux
mil
vingt-trois,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
au
65
avenue
de
la
Division
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
M.
Carlos
DA
COSTA,
Mme
Karima
MILOUDI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina
MONTEIRO,
Mme
Catherine
RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS,
M.
Johnny
MAGAMOOTOO,
Mme
Martine
ROUÉ,
M.
Gérald
DURAND,
M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANI
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO
Conseillère
municipale
à Mme
Catherine
RIOU
Conseillère
municipale.
ABSENTS
:
Mme
Laura
PETREQUIN
Adjointe
au
Maire
et
M.
Rodney
DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karima
MILOUDI
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
représentés
: 3
Nombre
d’absents
: 2
OBJET:
Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
le
remplacement
du
revêtement
sol
de
la
crèche
Marvse
Bastié
Ville
du
Bourget
- 65
avenue
de
la
Division
Leclerc
: BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
48
38
82
82
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-389-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 389
Objet
: Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
le
remplacement
du
revêtement
sol
de
la crèche
Maryse
Bastié.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1,
L.1618-2
IT,
L.
2121-29,
L.2221-5-1,
L.2342-1
et L.2342-2
;
VU
le Code
de
la commande
publique ;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d’engagement,
de
liquidation
et d’ordonnancement
de
la dépense ;
VU
la circulaire
n°
NOR/INT/B/89/00017/C
du
11
janvier
1989
précisant
les
dispositions
des
articles
15
à 22
de
la loi n°
88-13
du
05 janvier
1988
d’amélioration
de
la décentralisation
;
VU
sa
délibération
n°
1 en
date
du
2
mars
2023
donnant
délégation
au
Maire
dans
le
cadre
de
Particle
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-1555
en
date
du
12
juin
2023
portant
règlement
d’office
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
du
Bourget
:
VU
sa
délibération
n°
175
du
28
juin
2023
relative
au
règlement
intérieur
portant
organisation
interne
des
procédures
des
marchés
publics
et
accords-cadres
;
VU
le
devis
n°
SE/23/100183
en
date
du
24
octobre
2023
présenté
par
l’entreprise
GATTEFOSSE
;
VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée
a été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
le
remplacement
du
revêtement
sol
de
la
crèche
Maryse
Bastié
;
CONSIDÉRANT
qu’un
sourcing
a été
réalisé
et
que
deux
sociétés
ont
fait
parvenir
une
offre
par
voie
dématérialisée
;
CONSIDÉRANT
qu’il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme
aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant
en € HT
Entreprise
GATTEFOSSE
37
576.80
€
7 ter rue
Emile
Zola
à Limeil-Brévannes
(Val-de-Marne)
-
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-389-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT
la nécessité
de
solliciter
l’approbation
du
Conseil
Municipal
sur
ce
sujet ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur ;
APRÈS
en avoir délibéré ;
PAR
17
voix
pour ;
0 abstention
:
0 voix
contre.
Adopté
à l’unanimité
M
Adopté
à la majorité
C]
Article
1”:
APPROUVE
l'engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un
montant
de
trente-sept
mille
cinq
cent
soixante-seize
euros
et
quatre-vingt
centimes
HT
(37
576,80
€
HT),
soit
quarante-cinq
mille
quatre-vingt-douze
euros
et
seize
centimes
TTC
(45
092,16
€
TTC),
auprès
de
l’entreprise
GATTEFOSSE,
sise
7 ter
rue
Émile
Zola
à Limeil-
Brévannes
(Val-de-Marne),
correspondant
à
l’objet
suivant
: commande
de
prestation
de
services
pour
le remplacement
du
revêtement
du
sol
de
la crèche
Maryse
Bastié
;
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
;
Article3
:
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
communal
de
l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la nomenclature
budgétaire
M14
;
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
1 Q
DEC,
2072
Date
de
mise
en
ligne
:
19
DEC.
2073
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-389-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 LE
BOURGET
1}
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
390
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BOURGET,
légalement
convoqué
le huit
décembre
deux
mil
vingt-trois,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
au
65
avenue
de
la
Division
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
M.
Carlos
DA
COSTA,
Mme
Karima
MILOUDI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina
MONTEIRO,
Mme
Catherine
RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS,
M.
Johnny
MAGAMOOTOO,
Mme
Martine
ROUÉ,
M.
Gérald
DURAND,
M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANI
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO
Conseillère
municipale
à Mme
Catherine
RIOU
Conseillère
municipale.
ABSENTS
: Mme
Laura
PETREQUIN
Adjointe
au
Maire
et
M.
Rodney
DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karima
MILOUDI
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
représentés
: 3
Nombre
d’absents
: 2
OBJET:
Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
le
remplacement
des
fenêtres
à
la
crèche
Marvse
Bastié
£
Ville
du
Bourget
- 65
avenue
de
la
Division
Leclerc-
BP
124 -
93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
48
38
82
82
EN
tt
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-390-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 390
Objet
: Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
le
remplacement
des
fenêtres
à
la
crèche
Maryse
Bastié.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1,
L.1618-2
IT,
L.
2121-29,
L.2221-5-1,
L.2342-1
et L.2342-2
;
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d'engagement,
de
liquidation
et d’ordonnancement
de
la dépense
;
VU
la circulaire
n°
NOR/INT/B/89/00017/C
du
11
janvier
1989
précisant
les
dispositions
des
articles
15
à 22
de
la loi n°
88-13
du
05 janvier
1988
d’amélioration
de
la décentralisation
;
VU
sa
délibération
n°
1 en
date
du
2
mars
2023
donnant
délégation
au
Maire
dans
le cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-1555
en
date
du
12
juin
2023
portant
règlement
d’office
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
du
Bourget
;
VU
sa
délibération
n°
175
du
28
juin
2023
relative
au
règlement
intérieur
portant
organisation
interne
des
procédures
des
marchés
publics
et
accords-cadres
;
VU
le
devis
n°
D-23/11-08895
en
date
du
8
novembre
2023
présenté
par
la
société
La
persienne
drancéenne
;
VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée
a
été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
le
remplacement
des
fenêtres
à la
crèche
Maryse
Bastié
CONSIDÉRANT
qu’un
sourcing
a
été
réalisé
et
que
deux
sociétés
ont
fait
parvenir
une
offre
par
voie
dématérialisée
:;
CONSIDÉRANT
qu’il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme
aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant
en € HT
La
persienne
drancéenne
le
7 4
&
_Q
TL
J
OJZ,UI
€
54
rue
des
Travailleurs
à Drancy
(Seine-Saint-Denis)
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-390-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT
la nécessité
de
solliciter
l'approbation
du
Conseil
Municipal
sur
ce
sujet
;
CONSIDÉRANT
les
amendements
apportés
en
séance
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
;
APRÈS
en avoir délibéré ;
PAR
17
voix
pour ;
0
abstention
;
0
voix
contre.
Adopté
à l’unanimité
M1
Adopté
à la majorité
[
Article
1”:
APPROUVE
l'engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un
montant
de
cinq
mille
huit
cent
cinquante-deux
euros
et
soixante
et
un
centimes
HT
(5
852,61
€
HT),
soit
sept
mille
vingt-trois
euros
et
treize
centimes
TTC
(7
023,13
€
TTC).
auprès
de
la
société
La
persienne
drancéenne,
sise
54
rue
des
Travailleurs
à
Drancy
(Seine-
Saint-Denis),
correspondant
à
l’objet
suivant
: commande
de
prestation
de
services
pour
le
remplacement
de
fenêtres
à la crèche
Maryse
Bastié ;
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
afférent
;
Article
3:
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
communal
de
l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la nomenclature
budgétaire
M14
;
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
4 0u 2,
Jean-Baptiste BORSALI,
#7: 4
ce
(:
kr m3)
1e
—<
So VE
/
\
>
Maire.
E
SAINTSfo) ne
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
19
DEC.
2073
Date
de mise
en
ligne:
19
DEC.
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-390-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 -E
BOURGET
|, +
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
391
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BOURGET,
légalement
convoqué
le huit
décembre
deux
mil
vingt-trois,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
au
65
avenue
de
la
Division
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
M.
Carlos
DA
COSTA,
Mme
Karima
MILOUDI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina
MONTEIRO,
Mme
Catherine
RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS,
M.
Johnny
MAGAMOOTOO,
Mme
Martine
ROUÉ,
M.
Gérald
DURAND,
M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANTI
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO
Conseillère
municipale
à Mme
Catherine
RIOU
Conseillère
municipale.
ABSENTS
:
Mme
Laura
PETREQUIN
Adjointe
au
Maire
et
M.
Rodney
DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karima
MILOUDI
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
représentés
: 3
Nombre
d’absents
: 2
OBJET
:
Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
laccompagnement
de
la
commission
de
sécurité
à l’école
élémentaire
Jean
Mermoz
Ville
du
Bourget
- 65
avenue
de
la
Division
Leclerc - BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
48
38
92
82
sr
rrprsaap
masses ane
er og
ner onenrqusqse D
md
ven
çà
AA
11
1 mugum
Domena
ere
RAA
at pt
2
EE
A DA
Ro
D
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-391-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 391
Objet
: Autorisation
d'engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
l’accompagnement
de
la
commission
de
sécurité
à l’école
élémentaire
Jean
Mermoz.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1,
L.1618-2
ITE, L.
2121-29,
L.2221-5-1,
L.2342-1
et L.2342-2
;
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d’engagement,
de
liquidation
et d’ordonnancement
de
la dépense :
VU
la circulaire
n°
NOR/INT/B/89/00017/C
du
11
janvier
1989
précisant
les
dispositions
des
articles
15
à 22
de
la loi
n°
88-13
du
05 janvier
1988
d’amélioration
de
la décentralisation ;
VU
sa délibération
n°
1 en
date
du
2 mars
2023
donnant
délégation
au
Maire
dans
le cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-1555
en
date
du
12
juin
2023
portant
règlement
d’office
du
budget
primitif 2023
de
la commune
du
Bourget
;
VU
sa
délibération
n°
175
du
28
juin
2023
relative
au
règlement
intérieur
portant
organisation
interne
des
procédures
des
marchés
publics
et accords-cadres
;
VU
le devis
n°
C297516
en
date
du
23
novembre
2023
présenté
par
la société
NOTFEU
;
VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023 ; CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée
a été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation ;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
l’accompagnement
de
commission
de
sécurité
à
l’école
élémentaire
Jean
Mermoz
;
CONSIDÉRANT
qu’un
sourcing
a
été
réalisé
et
qu’une
société
a
fait
parvenir
une
offre
par
voie
dématérialisée
;
CONSIDÉRANT
qu’il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme
aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant
en € HT
NOTFEU
sn
ni
5
320
rue
Saint
Honoré
à Paris
1°
PRIS Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-391-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT
la nécessité
de
solliciter approbation
du
Conseil
Municipal
sur ce sujet
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur ;
APRÈS
en
avoir
délibéré
;
PAR
17
voix
pour ;
0
abstention
;
0
voix
contre.
Adopté
à l’unanimité
F4
Adopté
à la majorité
[]
Article
1”:
APPROUVE
l'engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un
montant
de
trois
cent
vingt
euros
HT
(320,00
€
HT),
soit
trois
cent
quatre-vingt-quatre
euros
TTC
(384,00
€
TTC),
auprès
de
la
société
NOTFEU,
sise
320
rue
Saint
Honoré
à Paris
1”,
correspondant
à
l’objet
suivant
:
commande
de
prestation
de
services
pour
l’accompagnement
de
la commission
de
sécurité
à l’école
élémentaire
Jean
Mermoz ;
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
;
Article
3:
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
communal
de
l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
M14
;
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
19
DEC.
2073
Date
de
mise
en
ligne:
19
DEC.
2073
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-391-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 LE
BOURGET
|,
D Si
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
392
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BOURGET,
légalement
convoqué
le huit
décembre
deux
mil
vingt-trois,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
au
65
avenue
de
la
Division
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
M.
Carlos
DA
COSTA,
Mme
Karima
MILOUDI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina
MONTEIRO,
Mme
Catherine
RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS,
M.
Johnny
MAGAMOOTOO,
Mme
Martine
ROUÉ,
M.
Gérald
DURAND,
M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANT
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO
Conseillère
municipale
à Mme
Catherine
RIOU
Conseillère
municipale.
ABSENTS
:
Mme
Laura
PETREQUIN
Adjointe
au
Maire
et
M.
Rodney
DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karima
MILOUDI
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
représentés
: 3
Nombre
d’absents
: 2
OBJET
:
Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour _ une
commande
de
prestation
de
services
pour
la
fourniture
et
la
pose
des
extincteurs
mobiles,
batterie
et
DM
à
l’école
éléméntaire
Tean
Mermaz
10 tte
pe Eee
rm
AR
D
Ville
du
Bourget
- 65
avenue
de
la
Division
Leclerc
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex-
Tél.
01
48
38
82
82
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-392-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 392
Objet
: Autorisation
d'engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
la
fourniture
et
la
pose
des
extincteurs
mobiles,
batterie
et
DM
à
l’école
élémentaire
Jean
Mermoz.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1,
L.1618-2
IT,
L.
2121-29,
L.2221-5-1,
L.2342-1
et L.2342-2
:
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d’engagement,
de
liquidation
et d’ordonnancement
de
la dépense
;
VU
la circulaire
n°
NOR/INT/B/89/00017/C
du
11
janvier
1989
précisant
les
dispositions
des
articles
15
à 22
de
la loi
n°
88-13
du
05 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
VU
sa délibération
n°
1 en
date
du
2 mars
2023
donnant
délégation
au
Maire
dans
le cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-1555
en
date
du
12
juin
2023
portant
règlement
d’office
du
budget
primitif 2023
de
la commune
du
Bourget ;
VU
sa
délibération
n°
175
du
28
juin
2023
relative
au
règlement
intérieur
portant
organisation
interne
des
procédures
des
marchés
publics
et accords-cadres
;
VU
le devis
n°
C297563
en
date
du
24
novembre
2023
présenté
par
la société
NOTFEU
;
VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023 ; CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée a
été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’extincteurs
mobiles,
batteries
et DM
à l’école
élémentaire
Jean
Mermoz
;
CONSIDERANT
qu’un
sourcing
a
été
réalisé
et
qu’une
société
a
fait
parvenir
une
offre
par
voie
dématérialisée
;
CONSIDÉRANT
qu’il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme
aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant
en € HT
NOTFEU
NT
00
320
rue
Saint
Honoré
à Paris
1°
FE CARET
À
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-392-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT
la nécessité
de
solliciter
l’approbation
du
Conseil
Municipal
sur
ce
sujet ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
lexposé
de
son
rapporteur
;
APRÈS
en avoir délibéré ;
PAR
17
voix
pour ;
0
abstention
;
0 voix
contre.
Adopté
à l’unanimité
M
Adopté
à la majorité
C]
Article
1%:
APPROUVE
l'engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un
montant
de
trois
cent
dix
euros
et
quatre-vingt-huit
centimes
HT
(310,88
€
HT),
soit
trois
cent
soixante-treize
euros
et
six
centimes
TTC
(373,06
€
TTC),
auprès
de
la
société
NOTFEU,
sise
320
rue
Saint
Honoré
à
Paris
1”,
correspondant
à
l’objet
suivant
:commande
de
prestation
de
services
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’extincteurs
mobiles,
batteries
et
DM
à
l’école
élémentaire
Jean
Mermoz
;
Article
2
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
;
Article
3:
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
communal
de
l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
M14
;
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
19
DEC
2073
Date
de
mise
en
ligne
:
79
DEC.
2073
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-392-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 LE
BOURGET
|, L
|
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
393
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BOURGET,
légalement
convoqué
le huit
décembre
deux
mil
vingt-trois,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
au
65
avenue
de
la
Division
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
M.
Carlos
DA
COSTA,
Mme
Karima
MILOUDI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina
MONTEIRO,
Mme
Catherine
RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS,
M.
Johnny
MAGAMOOTOO,
Mme
Martine
ROUÉ,
M.
Gérald
DURAND,
M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANI
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO
Conseillère
municipale
à Mme
Catherine
RIOU
Conseillère
municipale.
ABSENTS
: Mme
Laura
PETREQUIN
Adjointe
au
Maire
et
M.
Rodney
DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karima
MILOUDI
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
représentés
: 3
Nombre
d’absents
: 2
OBJET:
Autorisation
d'engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
l’investigation
d’un
problème
sur
la
sirène
du
Système
de
sécurité
incendie
(SSI)
de
l’école
élé
ï
Ville
du
Bourget
- 65
avenue
de
la
Division
Leclerc
-
BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
48
38
92
82
s
le-hnurnet
Ÿ
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-393-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 393
Objet
: Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
l’investigation
d’un
problème
sur
la
sirène
du
Système
de
sécurité
incendie
(SSI)
de
l’école
élémentaire
Jean
Mermoz.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1,
L.1618-2
III,
L.
2121-29,
L.2221-5-1,
L.2342-1
et
L.2342-2
:
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d’engagement,
de
liquidation
et d’ordonnancement
de
la dépense ;
VU
la circulaire
n°
NOR/INT/B/89/00017/C
du
11
janvier
1989
précisant
les
dispositions
des
articles
15
à 22
de
la loi
n°
88-13
du
05 janvier
1988
d’amélioration
de
la décentralisation
;
VU
sa
délibération
n°
1 en
date
du
2 mars
2023
donnant
délégation
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
2023-1555
en
date
du
12
juin
2023
portant
règlement
d’office
du
budget
primitif 2023
de
la commune
du
Bourget
;
VU
sa
délibération
n°
175
du
28 juin
2023
relative
au
règlement
intérieur
portant
organisation
interne
des
procédures
des
marchés
publics
et
accords-cadres
;
VU
le devis
n°
C297517
en
date
du
23
novembre
2023
présenté
par
la société
NOTFEU
;
VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée a
été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
l’investigation
d’un
problème
sur
la
sirène
du
Système
de
sécurité
incendie
(SSI)
de
l’école
élémentaire
Jean
Mermoz; CONSIDERANT
qu’un
sourcing
a
été
réalisé
et
qu’une
société
a
fait
parvenir
une
offre
par
voie
dématérialisée
;
CONSIDÉRANT
qu’il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme
aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant
en €
HT
NOTEFEU
299
NN
L
JLZUV,UU
TC
320
rue
Saint
Honoré
à Paris
1°
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-393-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT
la nécessité
de
solliciter
l’approbation
du
Conseil
Municipal
sur
ce
sujet
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur ;
APRÈS
en
avoir
délibéré
:
PAR
17
voix
pour ;
0
abstention
:
0
voix
contre.
Adopté
à l’unanimité
M
Adopté
à la majorité
Û]
Article
1”:
APPROUVE
l’engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un
montant
de
trois
cent
vingt
euros
HT
(320,00
€
HT),
soit
trois
cent
quatre-vingt-quatre
euros
TTC
(384,00
€
TTC),
auprès
de
la
société
NOTFEU,
sise
320
rue
Saint
Honoré
à Paris
1”,
correspondant
à l’objet
suivant
: commande
de
prestation
de
services
pour
l’investigation
d’un
problème
sur
la sirène
du
Système
de
sécurité
incendie
(SSI)
de
l’école
élémentaire
Jean
Mermoz
;
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
;
Article3:
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
communal
de
l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
M14
;
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
{Q
DE.
2073
Date
de
mise
en
ligne
19
DEC.
2073
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-393-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 LE
BOURGET
ah
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
394
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BOURGET,
légalement
convoqué
le huit
décembre
deux
mil
vingt-trois,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
au
65
avenue
de
la
Division
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
M.
Carlos
DA
COSTA,
Mme
Karima
MILOUDI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina
MONTEIRO,
Mme
Catherine
RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS,
M.
Johnny
MAGAMOOTOO,
Mme
Martine
ROUÉ,
M.
Gérald
DURAND,
M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
:
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANI
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO
Conseillère
municipale
à Mme
Catherine
RIOU
Conseillère
municipale.
ABSENTS
:
Mme
Laura
PETREQUIN
Adjointe
au
Maire
et
M.
Rodney
DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karima
MILOUDI
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
représentés
: 3
Nombre
d’absents
: 2
OBJET:
Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
d’équipement
d’alarme
incendie
au
pôle
social-santé
de la
Ville
du
Bourget
Ville
du
Bourget
- 65
avenue
de
la
Division
Leclerc
- BP
124.
93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
48
38
82
82
ere
TT
Gr
ln
dat:
E
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-394-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 394
Objet
: Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
d’équipement
d’alarme
incendie
au
pôle
social-santé
de
la
Ville
du
Bourget.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1,
L.1618-2
II,
L.
2121-29,
L.2221-5-1,
L.2342-1
et L.2342-2
;
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d’engagement,
de
liquidation
et d’ordonnancement
de
la dépense ;
VU
la
circulaire
n°
NOR/INT/B/89/00017/C
du
11
janvier
1989
précisant
les
dispositions
des
articles
15
à 22
de
la
loi
n°
88-13
du
05
janvier
1988
d’amélioration
de
la
décentralisation
;
VU
sa
délibération
n°
1 en
date
du
2
mars
2023
donnant
délégation
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-1555
en
date
du
2023
portant
règlement
d’office
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
du
Bourget
:
VU
sa délibération
n°
175
du
28
juin
2023
relative
au
règlement
intérieur
portant
organisation
interne
des
procédures
des
marchés
publics
et accords-cadres
;
VU
le
devis
n°
C297680
en
date
du
1°
décembre
2023
présenté
par
la
société
NOTFEU
;
VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée
a
été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
d’équipement
d’alarme
incendie
au
pôle
social-santé
de
la
Ville
du
Bourget
;
CONSIDERANT
qu’un
sourcing
a
été
réalisé
et
qu’une
société
a
fait
parvenir
une
offre
par
voie
dématérialisée
;
CONSIDÉRANT
qu'il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme
aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant
en € HT
NOTFEU
320
rue
Saint
Honoré
à Paris
1°
656,90
€
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-394-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT
la nécessité
de
solliciter
l’approbation
du
Conseil
Municipal
sur
ce
sujet ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur ;
APRÈS
en
avoir
délibéré
:
PAR
17
voix
pour ;
0
abstention
;
0
voix
contre.
Adopté
à l’unanimité
PA
Adopté
à la majorité
O
Article
1”:
APPROUVE
l'engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un
montant
de
six
cent
cinquante-six
euros
et
quatre-vingt-dix
centimes
HT
(656,90
€
HT).
soit
sept
cent
vingt-deux
euros
et
cinquante-neuf
centimes
TTC
(722,59
€
TTC),
auprès
de
la
société
NOTFEU,
sise
320
rue
Saint
Honoré
à
Paris
1”,
correspondant
à
l’objet
suivant
:
commande
de
prestation
de
services
d’équipement
d’alarme
incendie
au
pôle
social-santé
de
la
Ville
du
Bourget
;
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
:
Article
3:
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
communal
de
l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
M14
;
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
{9
DEC,
2023
Date
de
mise
en
ligne
:
9
DEC.
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-394-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 LE
BOURGET
| H-
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
395
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BOURGET,
légalement
convoqué
le huit
décembre
deux
mil
vingt-trois,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
au
65
avenue
de
la
Division
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
PRÉSENTS :
M.
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
M.
Carlos
DA
COSTA,
Mme
Karima
MILOUDI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina
MONTEIRO,
Mme
Catherine
RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS,
M.
Johnny
MAGAMOOTOO,
Mme
Martine
ROUÉ,
M.
Gérald
DURAND,
M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANI
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO
Conseillère
municipale
à Mme
Catherine
RIOU
Conseillère
municipale.
ABSENTS
: Mme
Laura
PETREQUIN
Adjointe
au
Maire
et
M.
Rodney
DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karima
MILOUDI
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
représentés
: 3
Nombre
d’absents
: 2
OBJET:
Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
le remplacement
d’une
coupole
de
désenfumage
au
gymnase
Paul
Simon
Ville
du
Bourget
- 65
avenue
de
la
Division
Leclerc-
BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
48
38
82
82
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-395-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 395
Objet
: Autorisation
d'engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
le remplacement
d’une
coupole
de
désenfumage
au
gymnase
Paul
Simon.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1,
L.1618-2
HI,
L.
2121-29,
L.2221-5-1,
L.2342-1
et L.2342-2 ;
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d'engagement,
de
liquidation
et d’ordonnancement
de
la dépense ;
VU
la circulaire
n°
NOR/INT/B/89/00017/C
du
11
janvier
1989
précisant
les
dispositions
des
articles
15
à 22
de
la loi
n°
88-13
du
05 janvier
1988
d’amélioration
de
la décentralisation
;
VU
sa
délibération
n°
1 en
date
du
2 mars
2023
donnant
délégation
au
Maire
dans
le cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-1555
en
date
du
12
juin
2023
portant
règlement
d’office
du
budget
primitif 2023
de
la commune
du
Bourget ;
VU
sa
délibération
n°
175
du
28 juin
2023
relative
au
règlement
intérieur
portant
organisation
interne
des
procédures
des
marchés
publics
et accords-cadres
;
VU
le devis
n°
23/09/11032
en
date
du
29
septembre
2023
présenté
par
la société
AZO93
:
VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
:
CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée a
été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
:
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
le
remplacement
d’une
coupole
de
désenfumage
au
gymnase
Paul
Simon
;
CONSIDÉRANT
qu’un
sourcing
a été
réalisé
et que
deux
sociétés
ont
fait parvenir
une
offre
par
voie
dématérialisée
;
CONSIDÉRANT
qu'il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme
aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant
en € HT
AZO93
827,00 €
62
bis
rue
Henri
Farman
à Tremblay
en
France
(Seine-Saint-Denis)
’
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-395-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT
la nécessité
de
solliciter
approbation
du
Conseil
Municipal
sur
ce
sujet
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur ;
APRÈS
en
avoir
délibéré
;
PAR
17
voix
pour ;
0
abstention
;
0
voix
contre.
Adopté
à l’unanimité
17
Adopté
à la majorité
CO]
Article
1”:
APPROUVE
l'engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un
montant
de
huit
cent
vingt-sept
euros
HT
(827,00
€
HT),
soit
neuf
cent
quatre-vingt-
douze
euros
et
quarante
centimes
TTC
(992,40
€
TTC),
auprès
de
la
société
AZO93,
sise
62
bis
rue
Henri
Farman
à
Tremblay
en
France
(Seine-Saint-Denis),
correspondant
à
l’objet
suivant
:
commande
de
prestation
de
services
pour
le
remplacement
d’une
coupole
de
désenfumage
au
gymnase
Paul
Simon ;
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
tout
document
afférent
;
Article
3:
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
communal
de
l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la nomenclature
budgétaire
M14
;
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
EUR
|
BORSALI,
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
{ Q
DEC.
2073
Date
de mise
en ligne
: | 9
DEC.
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-395-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 LE
BOURGET
JL
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
396
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BOURGET,
légalement
convoqué
le huit
décembre
deux
mil
vingt-trois,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
au
65
avenue
de
la
Division
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
M.
Carlos
DA
COSTA,
Mme
Karima
MILOUDI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina
MONTEIRO,
Mme
Catherine
RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS,
M.
Johnny
MAGAMOOTOO,
Mme
Martine
ROUÉ,
M.
Gérald
DURAND,
M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANI
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO
Conseillère
municipale
à Mme
Catherine
RIOU
Conseillère
municipale.
ABSENTS
: Mme
Laura
PETREQUIN
Adjointe
au
Maire
et
M.
Rodney
DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karima
MILOUDI
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
représentés
: 3
Nombre
d’absents
: 2
OBJET:
Autorisation
d'engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
le
remplacement
de
cinq
rideaux
métalliques
du
centre
de
santé
Docteur
Gustave
Mary
Ville
du
Bourget
- 65
avenue
de
la
Division
Leclerc-
BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex-
Tél.
01
48
38
82
82
re
En
A
PATRON
ge
aus
Len
psmice
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-396-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 396
Objet
: Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
le
remplacement
de
cinq
rideaux
métalliques
du
centre
de
santé
Docteur
Gustave
Mary.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1,
L.1618-2
HT,
L.
2121-29,
L.2221-5-1,
L.2342-1
et L.2342-2
;:
VU
le Code
de
la commande
publique ;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d’engagement,
de
liquidation
et d’ordonnancement
de
la dépense :
VU
la circulaire
n°
NOR/INT/B/89/00017/C
du
11
janvier
1989
précisant
les
dispositions
des
articles
15
à 22
de
la
loi
n°
88-13
du
05
janvier
1988
d’amélioration
de
la
décentralisation
;
VU
sa délibération
n°
1 en
date
du
2 mars
2023
donnant
délégation
au
Maire
dans
le cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-1555
en
date
du
12
juin
2023
portant
règlement
d’office
du
budget
primitif 2023
de
la commune
du
Bourget
;
VU
sa
délibération
n°
175
du
28
juin
2023
relative
au
règlement
intérieur
portant
organisation
interne
des
procédures
des
marchés
publics
et
accords-cadres
;
VU
le devis
n°
00465
en
date
du
27
novembre
2023
présenté
par
la société
Euro
metal
idf;
VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée
a été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
le
remplacement
de
cinq
rideaux
métalliques
du
centre
de
santé
Docteur
Gustave
Mary
;
CONSIDÉRANT
qu’un
sourcing
a été
réalisé
et
que
deux
sociétés
ont
fait
parvenir
une
offre
par
voie
dématérialisée
;
CONSIDÉRANT
qu'il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme
aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant
en
€
HT
Euro
metal
idf
21
rue
Rodier
à Paris
9e
10
828,80
€
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-396-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
solliciter
l’approbation
du
Conseil
Municipal
sur
ce
sujet
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
;
APRÈS
en
avoir
délibéré
:
PAR
17
voix
pour
;
0
abstention
;
0 voix
contre.
Adopté
à l’unanimité
1
Adopté
à la
majorité
0]
Article
1”:
APPROUVE
l'engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un
montant
de
dix
mille
huit
cent
quarante-huit
euros
et
quatre-vingt
centimes
HT
(10
848,80
€
HT),
soit
douze
mille
neuf
cent
quatre-vingt-quatorze
euros
et
cinquante-six
centimes
TTC
(12
994,56
€
TTC),
auprès
de
la
société
Euro
metal
idf,
sise
21
rue
Rodier
à
Paris
9%,
correspondant
à
l’objet
suivant
:commande
de
prestation
de
services
pour
le
remplacement
de
cinq
rideaux
métalliques
du
centre
de
santé
Docteur
Gustave
Mary
:
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
:
Article
3:
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
communal
de
l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
M14
;
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
1
9
DEC,
2023
Date
de
mise
en
ligne
:
19
DEC.
2073
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-396-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 EE
LE
BOURGET
H-
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
397
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BOURGET,
légalement
convoqué
le huit
décembre
deux
mil
vingt-trois,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
au
65
avenue
de
la
Division
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
M.
Carlos
DA
COSTA,
Mme
Karima
MILOUDI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina
MONTEIRO,
Mme
Catherine
RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS,
M.
Johnny
MAGAMOOTOO,
Mme
Martine
ROUÉ,
M.
Gérald
DURAND,
M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANI
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO
Conseillère
municipale
à Mme
Catherine
RIOU
Conseillère
municipale.
ABSENTS
:
Mme
Laura
PETREQUIN
Adjointe
au
Maire
et
M.
Rodney
DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karima
MILOUDI
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
représentés
: 3
Nombre
d’absents
: 2
OBJET:
Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
de
maintenance
de
l’alarme
intrusion
des
bâtiments
de
la
Ville
du
Bourget
Ville
du
Bourget
- 65
avenue
de
la
Division
Leclerc
- BP
124
- 93351
Le
Bouraet
cedex
- Tél.
01
48
38
92
82
g
SA
#9
_
1h
reesrerreare
PR
6
VE
nn
RE
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-397-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 397
Objet
: Autorisation
d'engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
de
maintenance
de
l’alarme
intrusion
des
bâtiments
de
la Ville
du
Bourget.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1,
L.1618-2
II,
L.
2121-29,
L.2221-5-1,
L.2342-1
et L.2342-2 ;
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d’engagement,
de
liquidation
et d’ordonnancement
de
la dépense ;
VU
la circulaire
n°
NOR/INT/B/89/00017/C
du
11
janvier
1989
précisant
les
dispositions
des
articles
15
à 22
de
la loi n°
88-13
du
05 janvier
1988
d’amélioration
de
la décentralisation
;
VU
sa délibération
n°
1 en
date
du
2 mars
2023
donnant
délégation
au
Maire
dans
le cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2023-1555
en
date
du
2023
portant
règlement
d’office
du
budget
primitif 2023
de
la commune
du
Bourget
;
VU
sa délibération
n°
175
du
28
juin
2023
relative
au
règlement
intérieur
portant
organisation
interne
des
procédures
des
marchés
publics
et accords-cadres :
VU
le
devis
n°
GP/CG/320091/2023
en
date
du
29
septembre
2023
présenté
par
la
société
ACS
COM ;
VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023 ; CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée
a été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
de
maintenance
de
l’alarme
intrusion
des
bâtiments
de
la Ville
du
Bourget
;
CONSIDÉRANT
qu’un
sourcing
a été
réalisé
et
que
deux
sociétés
ont
fait
parvenir
une
offre
par
voie
dématérialisée
:
CONSIDÉRANT
qu’il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme
aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant
en
€
HT
ACS
COM
2-550,00
€
9-11
avenue
Michelet
à Saint-Ouen
(Seine-Saint-Denis)
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-397-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
solliciter
l’approbation
du
Conseil
Municipal
sur
ce
sujet
;
CONSIDÉRANT
les
amendements
apportés
en
séance
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur ;
APRÈS
en
avoir
délibéré
:
PAR
17
voix
pour
;
0
abstention
;
0
voix
contre.
Adopté
à l’unanimité
M
Adopté
à la
majorité
0]
Article
1®:
APPROUVE
l'engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un
montant
de
deux
mille
cinq
cent
cinquante
euros
HT
(2
550,00
€
HT),
soit
trois
mille
soixante
euros
TTC
(3
060,00
€
TTC),
auprès
de
la
société
ACS
COM,
sise
9-11
avenue
Michelet
à
Saint-Ouen
(Seine-Saint-Denis),
correspondant
à
l’objet
suivant
:commande
de
prestation
de
services
de
maintenance
de
l’alarme
intrusion
des
bâtiments
de
la
Ville
du
Bourget
;
Article
2
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
;
Article
3:
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
communal
de
l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
M14
;
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste
BORSALI,
\
re
{
—
NS
aa,
AO
KZ
\
f
/,
SRB
{
fe
LR
IN
| x{ Gare)
|
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
19
DEC.
2073
Date
de
mise
en
ligne:
{Q
DEC,
2073
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-397-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 LE
BOURGET
Ha} }
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
398
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BOURGET,
légalement
convoqué
le huit
décembre
deux
mil
vingt-trois,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
au
65
avenue
de
la
Division
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
M.
Carlos
DA
COSTA,
Mme
Karima
MILOUDI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina
MONTEIRO,
Mme
Catherine
RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS,
M.
Johnny
MAGAMOOTOO,
Mme
Martine
ROUÉ,
M.
Gérald
DURAND,
M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANI
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO
Conseillère
municipale
à Mme
Catherine
RIOU
Conseillère
municipale.
ABSENTS
_: Mme
Laura
PETREQUIN
Adjointe
au
Maire
et
M.
Rodney
DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karima
MILOUDI
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
représentés
: 3
Nombre
d’absents
: 2
OBJET:
Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
de
maintenance
de
la
télésurveillance
des
bâtiments
de
la
Ville
du
Bourget
msn
mt
A
santa
cromans
DTA
mA
CPGE
PE
EM
D
Te
M
some A
Ville
du
Bourget
- 65
avenue
de
la
Division
Leclerc-
BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex-
Tél.
01
48
38
92
82 ny
laheseveat
À
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-398-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 398
Objet
: Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
de
maintenance
de
la
télésurveillance
des
bâtiments
de
la Ville
du
Bourget.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1,
L.1618-2
II,
L.
2121-29,
L.2221-5-1,
L.2342-1
et L.2342-2
;
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d’engagement,
de
liquidation
et d’ordonnancement
de
la dépense
;
VU
la circulaire
n°
NOR/INT/B/89/00017/C
du
11
janvier
1989
précisant
les
dispositions
des
articles
15
à 22
de
la loi n°
88-13
du
05 janvier
1988
d’amélioration
de
la décentralisation ;
VU
sa délibération
n°
1 en
date
du
2 mars
2023
donnant
délégation
au
Maire
dans
le cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-1555
en
date
du
2023
portant
règlement
d’office
du
budget
primitif 2023
de
la commune
du
Bourget
;
VU
sa délibération
n°
175
du
28
juin
2023
relative
au
règlement
intérieur
portant
organisation
interne
des
procédures
des
marchés
publics
et accords-cadres
;
VU
la
proposition
en
date
du
24
octobre
2023
présentée
par
la
société
Securitas
Technology
Services ; VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023 ; CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée
a été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
de
maintenance
de
la
télésurveillance
des
bâtiments
de
la
Ville
du
Bourget
;
CONSIDÉRANT
qu’un
sourcing
a
été
réalisé
et
que
deux
sociétés
ont
fait
parvenir
une
offre
par
voie
dématérialisée
;
CONSIDÉRANT
qu'il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme
aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant
en € HT
Securitas
Technology
Services
253
quai
de
la Bataille
de
Stalingrad
à Issy-les-Moulineaux
(Hauts-de-Seine)
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-398-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT
la nécessité
de solliciter
l’approbation
du
Conseil
Municipal
sur ce sujet
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur ;
APRÈS
en avoir délibéré ;
PAR
17
voix
pour ;
0
abstention
;
0
voix
contre.
Adopté
à l’unanimité
M
Adopté
à la majorité
CO
Article
1*:
APPROUVE
l'engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un
montant
de
six
mille
huit
cent
quarante
euros
HT
(6
840,00
€
HT),
soit
huit
mille
deux
cent
huit
euros
TTC
(8
208,00
€
TTC),
auprès
de
la
société
Securitas
Technology
Services,
sise
253
quai
de
la
Bataille
de
Stalingrad
à
Issy-les-Moulineaux
(Hauts-de-Seine),
correspondant
à
l’objet
suivant
: commande
de
prestation
de
services
de
maintenance
de
la
télésurveillance
des
bâtiments
de
la Ville
du
Bourget ;
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent ;
Article
3:
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
communal
de
l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la nomenclature
budgétaire
M14 :
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste
BORSALI,
€ DU
85
PEN *
EE
p—
%
e
>
À
Maire.
SAINT-©
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
19
DEC.
2073
Date
de mise
enligne:
19
DEC.
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-398-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023