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Déliberation - dec 2025 388
Déliberation - dec 2026 126 3
unknown - arr 2023 388
unknown - arr 2023 398
Déliberation - 3 de 388 398
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bourget.
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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
LE
FAT
RSE
ha
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
388
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le huit décembre deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65
avenue de la Division Leclerc,
sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire. Nombre de conseillers en exercice :
19
PRÉSENTS
:
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Adjoints au Maire. Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina MONTEIRO,
Mme
Catherine RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS, M. Johnny MAGAMOOTOO, Mme Martine ROUÉ, M. Gérald DURAND, M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANI
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale.
ABSENTS
:
Mme
Laura
PETREQUIN
Adjointe
au
Maire
et M.
Rodney DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire de séance : Mme Karima MILOUDI
Nombre de présents : 14 Nombre de représentés : 3 Nombre d’absents : 2
OBJET
: Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour une commande de prestation de services
pour la remise en peinture et la pose
d’un
revêtement
de
sol
du
futur local
accueillant le
Service fnfarmartion
fenmexs
à
l’Espace Educatif et Sportif Ville du Bourget - 65 avenue
de la
Division
Leclerc -
BP
124 -
93351
Le
Bou
mt
rget cedex - Tél.
01
48 38
82
82
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-388-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 388
Objet
:
Autorisation
d’engagement et de
règlement de
dépenses
d’investissement pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour la
remise
en
peinture
et
la
pose
d’un
revêtement
de
sol
du
futur
local
accueillant
le
Service
Information
Jeunesse à l’Espace Éducatif et Sportif.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 IL, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ; VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d’engagement, de
liquidation
et
d’ordonnancement
de
la
dépense
:
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ; VU sa délibération n°
1
en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1555
en date du
12 juin 2023 portant règlement d’office du
budget
primitif
2023
de
la
commune
du
Bourget
;
VU sa délibération n°
175 du 28 juin 2023 relative au règlement intérieur portant organisation
interne
des
procédures
des
marchés
publics
et
accords-cadres
;
VU le devis n° 1067 en date du 11 octobre 2023 présenté par la société BM.PEINTURE ; VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée
a
été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement pour une commande de prestation de services pour la remise en peinture et la
pose
d’un
revêtement
de
sol
du
futur
local
accueillant
le
Service
Information Jeunesse
à
l’Espace
Éducatif
et
Sportif
:
CONSIDERANT
qu’un
sourcing
a
été réalisé
et
qu’une
seule
société
a
fait
parvenir
une
offre
par voie
dématérialisée
;
CONSIDÉRANT
qu’il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant
en
€
HT
BM.PEINTURE
17 rue des Saules à
Saint-Maurice (Val-de-Marne)
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-388-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
solliciter
approbation
du
Conseil
Municipal
sur
ce
sujet
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
;
APRÈS
en
avoir
délibéré
;
PAR
17
voix
pour
;
0
abstention
;
0
voix
contre.
Adopté
à l’unanimité
PA
Adopté
à
la
majorité
0
Article
17:
APPROUVE
l'engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un
montant
de
huit
mille
cent soixante-dix
euros
HT
(8
170,00
€
HT),
soit
neuf
mille
huit
cent quatre
euros
TTC
(9
804,00
€
TTC),
auprès
de
la
société
BM.PEINTURE,
sise
17
rue
des
Saules
à
Saint-Maurice (Val-de-Marne), correspondant
à
l’objet
suivant
: commande
de
prestation
de
services
pour
la
remise
en
peinture
et la
pose
d’un revêtement de
sol
du
futur
local
accueillant
le
Service
Information
Jeunesse
à
l'Espace
Éducatif
et
Sportif
;
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
;
Article
3:
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
communal
de
l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
M14
;
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
\vww.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
19
DEC.
2023
Date de miseenligne:
18 DEC. 2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-388-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 :
qe
LE BOURG
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
389
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le huit décembre deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65
avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire. Nombre de conseillers en exercice :
19
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Adjoints au Maire. Mme Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina MONTEIRO,
Mme
Catherine RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS, M. Johnny MAGAMOOTOO, Mme Martine ROUÉ, M. Gérald DURAND, M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANI
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale.
ABSENTS
:
Mme
Laura PETREQUIN Adjointe
au
Maire
et
M.
Rodney
DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire de séance : Mme Karima MILOUDI
Nombre de présents : 14 Nombre de représentés : 3 Nombre d’absents : 2
OBJET
:
Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour une commande de
prestation
de services
pour le
remplacement du
revêtement
sol de la crèche Marvse Bastié Ville du Bourget - 65
avenue de la
Division Leclerc : BP
124 -
93351
Le
Bourget cedex -
Tél. 01
48 38
82
82
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-389-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 389
Objet
:
Autorisation
d’engagement et
de
règlement de
dépenses
d’investissement pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
le
remplacement
du
revêtement
sol
de
la
crèche
Maryse
Bastié.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 IT,
L.
2121-29,
L.2221-5-1,
L.2342-1
et
L.2342-2
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d’engagement,
de
liquidation
et
d’ordonnancement
de
la
dépense
;
VU
la
circulaire
n°
NOR/INT/B/89/00017/C
du
11
janvier
1989
précisant
les
dispositions
des
articles
15
à
22
de
la
loi
n°
88-13
du
05
janvier
1988
d’amélioration
de
la
décentralisation
;
VU
sa délibération
n°
1
en
date
du
2
mars
2023
donnant
délégation
au
Maire
dans
le
cadre
de
Particle
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-1555
en
date
du
12
juin
2023
portant
règlement
d’office
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
du
Bourget
:
VU
sa
délibération
n°
175
du
28
juin
2023
relative
au
règlement
intérieur
portant
organisation
interne
des
procédures
des
marchés
publics
et
accords-cadres
;
VU
le
devis
n°
SE/23/100183
en
date
du
24
octobre
2023
présenté
par
l’entreprise
GATTEFOSSE
;
VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée
a
été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d'investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
le
remplacement
du
revêtement
sol
de
la
crèche
Maryse
Bastié
;
CONSIDÉRANT
qu’un
sourcing
a
été réalisé
et
que
deux
sociétés
ont
fait
parvenir
une
offre
par
voie
dématérialisée
;
CONSIDÉRANT
qu’il résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant
en
€
HT
Entreprise GATTEFOSSE
37
576.80
€
7
ter
rue
Emile Zola
à
Limeil-Brévannes (Val-de-Marne)
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-389-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur
;
APRÈS en avoir délibéré ; PAR
17
voix
pour
;
0 abstention : 0
voix
contre.
Adopté à l’unanimité
M
Adopté à la majorité
C]
Article 1”:
APPROUVE
l'engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un montant de trente-sept mille cinq cent soixante-seize euros et quatre-vingt centimes HT (37
576,80 € HT),
soit quarante-cinq mille quatre-vingt-douze euros et seize centimes TTC
(45 092,16 € TTC), auprès de l’entreprise GATTEFOSSE, sise 7
ter rue Émile Zola à Limeil-
Brévannes
(Val-de-Marne),
correspondant
à
l’objet
suivant
:
commande
de
prestation
de
services pour le remplacement du revêtement du sol de la crèche Maryse Bastié ; Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à
signer tout document afférent ;
Article3 :
DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice
2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ; Article 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours,
dans
le délai de deux
mois
à
compter
de
sa publication,
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date de
transmission
en
Préfecture
:
{Q
DEC. 2073
Date de mise en ligne :
19 DEC. 2073
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-389-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 LE
BOURGET
|,
|
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
390
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le huit décembre deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65
avenue de la Division Leclerc,
sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire. Nombre de conseillers en exercice :
19
PRÉSENTS
:
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Adjoints au Maire. Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina MONTEIRO,
Mme Catherine RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS, M. Johnny MAGAMOOTOO, Mme Martine ROUÉ, M. Gérald DURAND, M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANI
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale.
ABSENTS
_:
Mme
Laura PETREQUIN Adjointe
au
Maire
et M.
Rodney DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire de séance : Mme Karima MILOUDI
Nombre de présents : 14 Nombre de représentés : 3 Nombre d’absents : 2
OBJET
:
Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour une commande de prestation de services pour le remplacement des fenêtres à la crèche Marvse Bastié
£
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc- BP
124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01
48 38 82
82
rer
AE
mm
ee
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-390-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 390
Objet
:
Autorisation
d’engagement et de
règlement de dépenses
d’investissement
pour
une commande de prestation
de services pour le remplacement des fenêtres à la
crèche
Maryse
Bastié.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 IT, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1
et L.2342-2 ;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d'engagement,
de
liquidation
et
d’ordonnancement
de
la
dépense
;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles
15
à
22
de
la
loi
n°
88-13
du
05
janvier
1988
d’amélioration
de
la
décentralisation
;
VU sa délibération n°
1
en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-1555
en
date
du
12
juin
2023
portant
règlement
d’office
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
du
Bourget
;
VU
sa
délibération
n°
175
du
28
juin
2023
relative
au
règlement
intérieur
portant
organisation
interne
des
procédures
des
marchés
publics
et
accords-cadres
;
VU
le
devis
n°
D-23/11-08895
en
date
du
8
novembre
2023
présenté
par
la
société
La
persienne
drancéenne
;
VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée
a
été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
le
remplacement
des
fenêtres
à
la
crèche
Maryse
Bastié
CONSIDÉRANT
qu’un
sourcing
a
été réalisé
et
que
deux
sociétés
ont
fait
parvenir
une
offre
par
voie dématérialisée
:;
CONSIDÉRANT
qu’il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant
en
€
HT
La
persienne
drancéenne
LE
Entre
er
D
JODZ,OI
©
54
rue des
Travailleurs
à
Drancy
(Seine-Saint-Denis)
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-390-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l'approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ; CONSIDÉRANT
les
amendements
apportés
en
séance
;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
;
APRÈS
en
avoir
délibéré
;
PAR
17
voix
pour
;
0 abstention ; 0
voix
contre.
Adopté à l’unanimité
M1
Adopté à la majorité
[
Article 1”:
APPROUVE
l'engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un
montant
de
cinq
mille
huit
cent
cinquante-deux
euros
et
soixante
et
un
centimes
HT
(5 852,61
€ HT),
soit sept mille vingt-trois euros et treize centimes TTC
(7 023,13 € TTC).
auprès de la société La persienne drancéenne,
sise 54 rue des Travailleurs à Drancy (Seine-
Saint-Denis),
correspondant à l’objet
suivant
:
commande
de prestation
de
services pour le
remplacement
de
fenêtres
à
la
crèche
Maryse
Bastié
;
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
;
Article3:
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
communal
de
l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
M14
;
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
ER
-.
Jean-Baptiste BORSALI,
APN
\ G
as
A
# iè
%,
ÿ |
Maire.
ne
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date de
transmission
en
Préfecture
:
19
DEC.
2073
Date de mise en
ligne:
19
DEC. 2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-390-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 —E
SOURGEL
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
391
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le huit décembre deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65
avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire. Nombre de conseillers en exercice :
19
PRÉSENTS
:
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDIL Adjoints au Maire. Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina MONTEIRO,
Mme
Catherine RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS, M. Johnny MAGAMOOTOO, Mme Martine ROUÉ, M. Gérald DURAND, M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANTI
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale.
ABSENTS
:
Mme
Laura PETREQUIN
Adjointe
au
Maire
et
M.
Rodney DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire de séance : Mme Karima MILOUDI
Nombre de présents : 14 Nombre de représentés : 3 Nombre d’absents : 2
OBJET
:
Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
laccompagnement
de
la
commission de sécurité à l’école élémentaire Jean Mermoz Ville du Bourget - 65
avenue
de la
Division
Leclerc - BP
124 - 93351
Le
Bourget cedex - Tél.
01
48 38
92
82
mdr
ven
çà
AA
11
1
mu
gum
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-391-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 391
Objet
: Autorisation
d'engagement et de
règlement de
dépenses
d’investissement pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
l’accompagnement
de
la
commission de sécurité à l’école élémentaire Jean Mermoz.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 ITE, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1
et L.2342-2 ;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d’engagement,
de
liquidation
et
d’ordonnancement
de
la
dépense
:
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ; VU sa délibération n°
1
en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1555
en date du
12 juin 2023 portant règlement d’office du
budget
primitif
2023
de
la
commune
du
Bourget
;
VU
sa
délibération
n°
175
du
28
juin
2023
relative
au
règlement
intérieur
portant
organisation
interne
des
procédures
des
marchés
publics
et
accords-cadres
;
VU le devis n° C297516 en date du 23 novembre 2023 présenté par la société NOTFEU ; VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023 ; CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée
a
été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
l’accompagnement
de
commission
de
sécurité
à
l’école
élémentaire
Jean
Mermoz
;
CONSIDÉRANT
qu’un
sourcing a
été réalisé
et
qu’une
société
a
fait
parvenir
une
offre
par
voie
dématérialisée
;
CONSIDÉRANT
qu'il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme
aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant en € HT
NOTFEU
en
320
rue
Saint
Honoré
à
Paris
1°
PATES
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-391-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
;
APRÈS
en
avoir
délibéré
:
PAR
17
voix
pour
;
0
abstention
;
0
voix
contre.
Adopté à l’unanimité
F4
Adopté à la majorité
[]
Article 1”:
APPROUVE
l'engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un montant de trois cent vingt euros HT (320,00 € HT), soit trois cent quatre-vingt-quatre euros TTC (384,00 € TTC), auprès de la société NOTFEU, sise 320 rue Saint Honoré à Paris 1”,
correspondant
à
l’objet
suivant
:
commande
de
prestation
de
services
pour
l’accompagnement
de
la
commission
de
sécurité
à
l’école
élémentaire
Jean
Mermoz
;
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
;
Article
3:
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
communal
de
l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
M14
;
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date de
transmission
en
Préfecture
:
{9
DEC.
2073
Date de mise en
ligne:
19
DEC. 2073
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-391-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 LE
SOURCE,
>=
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
392
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le huit décembre deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65
avenue de la Division Leclerc,
sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire. Nombre de conseillers en exercice :
19
PRÉSENTS
:
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Adjoints au Maire. Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina MONTEIRO,
Mme
Catherine
RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS, M. Johnny MAGAMOOTOO, Mme Martine ROUÉ, M. Gérald DURAND, M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANT
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale.
ABSENTS
:
Mme
Laura PETREQUIN Adjointe
au
Maire
et M.
Rodney DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire de séance : Mme Karima MILOUDI
Nombre de présents : 14 Nombre de représentés : 3 Nombre d’absents : 2
OBJET
:
Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour _ une
commande
de
prestation
de
services
pour
la
fourniture
et
la
pose
des
extincteurs
mobiles,
batterie
et
DM
à
l’école
élémentaire
Tean
Mermaz
Ville du Bourget - 65 avenue
de la
Division Leclerc -
BP
124 - 93351
Le Bourget cedex
- Tél. 01
48 38
82
82
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-392-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 392
Objet
:
Autorisation
d'engagement et de
règlement de
dépenses
d’investissement pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
la
fourniture
et
la
pose
des
extincteurs mobiles, batterie et DM à l’école élémentaire Jean Mermoz.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 IT, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1
et L.2342-2 :
VU le Code de la commande publique ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ; VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ; VU sa délibération n°
1
en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1555
en date du
12 juin 2023
portant règlement d’office du
budget
primitif
2023
de
la
commune
du
Bourget
;
VU sa délibération n°
175 du 28 juin 2023 relative au règlement intérieur portant organisation
interne
des
procédures
des
marchés
publics
et
accords-cadres
;
VU le devis n° C297563 en date du 24 novembre 2023 présenté par la société NOTFEU ; VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée
a
été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’extincteurs
mobiles,
batteries
et
DM
à
l’école
élémentaire
Jean
Mermoz
;
CONSIDERANT
qu’un
sourcing a
été réalisé
et
qu’une
société
a
fait
parvenir
une
offre
par
voie
dématérialisée
;
CONSIDÉRANT
qu’il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme
aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant
en
€
HT
NOTFEU
AS
vue
320 rue Saint Honoré à Paris 1°
nids de
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-392-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU
lexposé
de son
rapporteur
;
APRÈS
en
avoir
délibéré
;
PAR
17
voix
pour
;
0
abstention
;
0
voix
contre.
Adopté
à
l’unanimité
[PA
Adopté
à
la
majorité
C]
Article
1%:
APPROUVE
l'engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un
montant
de
trois
cent
dix
euros
et
quatre-vingt-huit
centimes
HT
(310,88
€
HT),
soit trois
cent
soixante-treize
euros
et
six
centimes
TTC
(373,06
€
TTC),
auprès
de
la
société
NOTFEU,
sise
320
rue Saint
Honoré
à
Paris
1”,
correspondant
à
l’objet
suivant
: commande
de
prestation
de
services
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’extincteurs
mobiles,
batteries
et
DM
à
l’école
élémentaire
Jean
Mermoz
;
Article
2
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
;
Article
3:
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
communal
de
l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
M14
;
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
aa
DU
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Jean-Baptiste
BORSALI,
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Maire
SAINT:
me
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date de
transmission
en
Préfecture
:
19
DEC
2073
Date de mise en
ligne
:
1:Q
NFC. 2073
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-392-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
393
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le huit décembre deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65
avenue de la Division Leclerc,
sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire. Nombre de conseillers en exercice :
19
PRÉSENTS
:
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Adjoints au Maire. Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina MONTEIRO,
Mme
Catherine RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS, M. Johnny MAGAMOOTOO, Mme Martine ROUÉ, M. Gérald DURAND, M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANI
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale.
ABSENTS
:
Mme
Laura PETREQUIN Adjointe
au
Maire
et
M.
Rodney DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire de séance : Mme Karima MILOUDI
Nombre de présents : 14 Nombre de représentés : 3 Nombre d’absents : 2
OBJET
:
Autorisation
d'engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour une commande de prestation de services pour l’investigation d’un problème sur la sirène du
Système de sécurité incendie (SSI)
de l’école élé
ï
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Ville du Bourget - 65 avenue
de la
Division
Leclerc- BP
124 - 93351
Le
Bourget cedex - Tél. 01
48 38
92
82
s
le-hnurnet
Ÿ
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-393-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 393
Objet
: Autorisation
d’engagement et de
règlement de
dépenses
d’investissement pour
une commande de prestation de services pour l’investigation d’un problème sur la
sirène
du
Système
de
sécurité
incendie
(SSI)
de
l’école
élémentaire
Jean
Mermoz.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 [IT, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1
et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ; VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ; VU sa délibération n°
1
en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; VU l’arrêté préfectoral n° 2023-1555
en date du
12 juin 2023
portant règlement d’office du
budget primitif 2023 de la commune du Bourget ; VU sa délibération n°
175 du 28 juin 2023 relative au règlement intérieur portant organisation
interne des procédures des marchés publics et accords-cadres ; VU le devis n° C297517 en date du 23 novembre 2023 présenté par la société NOTFEU ; VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée
a
été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
l’investigation
d’un
problème
sur
la
sirène
du
Système
de
sécurité
incendie
(SSI)
de
l’école
élémentaire
Jean
Mermoz
;
CONSIDERANT
qu’un
sourcing a
été
réalisé
et
qu’une
société
a
fait
parvenir
une
offre
par
voie
dématérialisée
;
CONSIDÉRANT
qu’il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant
en
€
HT
NOTFEU
NA
piera
al
JZV,UU
©
320
rue Saint
Honoré
à
Paris
1°
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-393-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
;
APRÈS
en
avoir
délibéré
:
PAR
17
voix
pour
;
0
abstention
:
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité
(F4
Adopté à la majorité
Û]
Article 1”:
APPROUVE
l’engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un montant de trois cent vingt euros HT (320,00 € HT), soit trois cent quatre-vingt-quatre euros TTC (384,00 € TTC), auprès de la société NOTFEU, sise 320 rue Saint Honoré à Paris 1°”, correspondant à l’objet suivant : commande de prestation de services pour l’investigation d’un problème sur la sirène du Système de sécurité incendie (SSI) de l’école élémentaire Jean Mermoz
;
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
;
Article3:
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
communal
de
l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
M14
;
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Maire.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
1
Q
DE(.
12073
Date de
mise en
ligne
19
DEC.
2073
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-393-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 LE
BOURGET_
ah
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
394
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le huit décembre deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65
avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire. Nombre de conseillers en exercice :
19
PRÉSENTS
:
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Adjoints au Maire. Mme Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina MONTEIRO,
Mme Catherine RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS, M. Johnny MAGAMOOTOO, Mme Martine ROUÉ, M. Gérald DURAND, M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
:
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANI
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale.
ABSENTS
:
Mme
Laura
PETREQUIN
Adjointe
au
Maire
et
M.
Rodney
DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire de séance : Mme Karima MILOUDI
Nombre de présents : 14 Nombre de représentés : 3 Nombre d’absents : 2
OBJET
:
Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
d’équipement
d’alarme
incendie
au
pôle social-santé de la Ville du Bourget Ville du Bourget - 65 avenue
de la
Division
Leclerc -
BP
124.
93351
Le Bourget cedex -
Tél. 01
48 38
82
82
RÉ
Se
tr
ee
nee
Pers
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-394-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 394
Objet
: Autorisation
d’engagement et
de
règlement de
dépenses
d’investissement pour
une
commande
de
prestation
de
services
d’équipement
d’alarme
incendie
au
pôle
social-santé
de
la
Ville
du
Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 II,
L.
2121-29,
L.2221-5-1,
L.2342-1
et
L.2342-2
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d’engagement, de
liquidation
et
d’ordonnancement
de
la
dépense
;
VU
la
circulaire
n°
NOR/INT/B/89/00017/C
du
11
janvier
1989
précisant
les
dispositions
des
articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ; VU
sa
délibération
n°
1
en
date
du
2
mars
2023
donnant
délégation
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-1555
en
date
du
2023
portant
règlement
d’office
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
du
Bourget
:
VU
sa
délibération
n°
175
du
28
juin
2023
relative
au
règlement
intérieur
portant
organisation
interne
des
procédures
des
marchés
publics
et
accords-cadres
;
VU
le
devis
n°
C297680
en
date
du
1°
décembre
2023
présenté
par
la
société
NOTFEU
;
VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée
a
été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
d’équipement
d’alarme
incendie
au
pôle
social-santé
de
la
Ville
du
Bourget
;
CONSIDERANT
qu’un
sourcing a
été
réalisé
et
qu’une
société
a
fait
parvenir
une
offre
par
voie
dématérialisée
;
CONSIDÉRANT
qu'il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme
aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant
en
€
HT
NOTFEU
320
rue Saint
Honoré
à Paris
1°
656,90
€
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-394-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
;
APRÈS
en
avoir
délibéré
:
PAR
17
voix
pour
;
0
abstention
;
0
voix
contre.
Adopté
à l’unanimité
PA
Adopté
à
la
majorité
O
Article
1”:
APPROUVE
l'engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un
montant
de
six
cent
cinquante-six
euros
et
quatre-vingt-dix
centimes
HT
(656,90
€
HT).
soit
sept
cent
vingt-deux
euros
et
cinquante-neuf
centimes
TTC
(722,59
€
TTC),
auprès
de
la
société
NOTFEU,
sise
320
rue
Saint
Honoré
à
Paris
1”,
correspondant
à
l’objet
suivant
:
commande
de
prestation
de
services
d’équipement
d’alarme
incendie
au
pôle
social-santé
de
la
Ville
du
Bourget
;
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
:
Article
3:
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
communal
de
l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
M14
;
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date de
transmission
en
Préfecture
:
19
DEC.
2073
Date de mise en
ligne
:
9
DEC. 2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-394-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
395
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le huit décembre deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65
avenue de la Division Leclerc,
sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire. Nombre de conseillers en exercice :
19
PRÉSENTS
:
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDIL, Adjoints au Maire. Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina MONTEIRO,
Mme Catherine RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS, M. Johnny MAGAMOOTOO, Mme Martine ROUÉ, M. Gérald DURAND, M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANI
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale.
ABSENTS
:
Mme
Laura
PETREQUIN Adjointe au
Maire
et
M.
Rodney DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire de séance : Mme Karima MILOUDI
Nombre de présents : 14 Nombre de représentés : 3 Nombre d’absents : 2
OBJET
:
Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour une commande de prestation de services pour le remplacement d’une coupole de désenfumage au gymnase Paul Simon Ville du Bourget - 65 avenue de la
Division Leclerc
- BP
124 - 93351
Le Bo
urget cedex -
Tél.
01
48 38
82
82
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-395-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 395
Objet
:
Autorisation
d'engagement et de
règlement de
dépenses
d’investissement pour
une commande de prestation de services pour le remplacement d’une coupole de désenfumage au gymnase Paul Simon.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 IT, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1
et L.2342-2 :
VU le Code de la commande publique ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ; VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ; VU sa délibération n°
1
en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1555
en date du
12 juin 2023
portant règlement d’office du
budget
primitif
2023
de
la
commune
du
Bourget
;
VU sa délibération n° 175 du 28 juin 2023 relative au règlement intérieur portant organisation interne des procédures des marchés publics et accords-cadres ; VU le devis n° 23/09/11032 en date du 29 septembre 2023 présenté par la société AZO93 : VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
:
CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée
a
été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
:
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement pour une commande de prestation de services pour le remplacement d’une coupole de
désenfumage
au
gymnase
Paul
Simon
;
CONSIDÉRANT qu’un sourcing a été réalisé et que deux sociétés ont fait parvenir une offre par voie
dématérialisée
;
CONSIDÉRANT
qu'il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme
aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant en € HT
AZO93
827,00
€
62
bis
rue
Henri
Farman
à
Tremblay
en France
(Seine-Saint-Denis)
’
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-395-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
;
APRÈS
en
avoir
délibéré
;
PAR
17
voix
pour
;
0 abstention ; 0
voix
contre.
Adopté à l’unanimité
[F4
Adopté à la majorité
CO]
Article 1”:
APPROUVE
l'engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un montant
de
huit cent vingt-sept euros
HT
(827,00 €
HT),
soit neuf cent
quatre-vingt-
douze euros et quarante centimes TTC (992,40 € TTC), auprès de la société AZO93, sise 62 bis
rue
Henri
Farman
à
Tremblay
en
France
(Seine-Saint-Denis),
correspondant
à
l’objet
suivant
:
commande
de
prestation
de
services
pour
le
remplacement
d’une
coupole
de
désenfumage
au
gymnase
Paul
Simon
;
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
;
Article 3:
DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
M14
;
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
:u
7.
Jean-Baptiste BORSALI,
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
{
Q
DEC.
2073
Date
de
mise en
ligne
: |
9 DEC.
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-395-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 LE
BOURGE
4
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
396
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le huit décembre deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire. Nombre de conseillers en exercice :
19
PRÉSENTS
:
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDIL Adjoints au Maire. Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina MONTEIRO,
Mme
Catherine RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS, M. Johnny MAGAMOOTOO, Mme Martine ROUÉ, M. Gérald DURAND, M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANI
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale.
ABSENTS
_:
Mme
Laura PETREQUIN
Adjointe
au
Maire
et
M.
Rodney
DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire de séance : Mme Karima MILOUDI
Nombre de présents : 14 Nombre de représentés : 3 Nombre d’absents : 2
OBJET
:
Autorisation
d'engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour une commande de prestation de services pour le remplacement de cinq
rideaux
métalliques du centre de santé Docteur Gustave Mary Ville du Bourget - 65
avenue de
la
Division
Leclerc- BP
124 - 93351
Le
Bourget cedex
- Tél.
01
48 38
82
82
re
En
A
PATRON
ge
aus
Len
psmice
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-396-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 396
Objet
: Autorisation
d’engagement et de
règlement de
dépenses
d’investissement pour
une commande de prestation de services pour le remplacement de cinq rideaux métalliques
du
centre
de
santé
Docteur
Gustave
Mary.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 HT, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1
et L.2342-2 ;:
VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU le décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d’engagement,
de
liquidation
et
d’ordonnancement
de
la
dépense
:
VU
la
circulaire
n°
NOR/INT/B/89/00017/C
du
11
janvier
1989
précisant
les
dispositions
des
articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ; VU sa délibération n°
1
en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1555
en date du
12 juin 2023
portant règlement d’office du
budget
primitif
2023
de
la
commune
du
Bourget
;
VU
sa
délibération
n°
175
du
28
juin
2023
relative
au
règlement
intérieur
portant organisation
interne
des
procédures
des
marchés
publics
et
accords-cadres
;
VU
le
devis n°
00465
en
date
du
27
novembre
2023
présenté
par
la
société
Euro
metal
idf
;
VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée
a
été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement
pour une
commande
de
prestation
de
services
pour
le
remplacement
de
cinq
rideaux
métalliques
du
centre
de
santé
Docteur Gustave
Mary
;
CONSIDÉRANT
qu’un
sourcing a
été réalisé
et
que deux
sociétés
ont
fait
parvenir
une
offre
par voie
dématérialisée
;
CONSIDÉRANT
qu’il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant
en
€
HT
Euro
metal
idf
21 rue
Rodier à
Paris 9°"e
10
828,80
€
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-396-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
solliciter
l’approbation
du
Conseil
Municipal
sur
ce
sujet
;
LE CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
;
APRÈS
en
avoir
délibéré
:
PAR
17
voix
pour
;
0
abstention
;
0
voix
contre.
Adopté
à l’unanimité
F4
Adopté
à
la
majorité
0]
Article
1”:
APPROUVE
l'engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un
montant
de
dix
mille
huit
cent
quarante-huit
euros
et
quatre-vingt
centimes
HT
(10
848,80
€
HT),
soit
douze
mille
neuf
cent
quatre-vingt-quatorze
euros
et
cinquante-six
centimes
TTC
(12
994,56
€
TTC),
auprès
de
la
société
Euro
metal
idf,
sise
21
rue
Rodier
à
Paris
9%,
correspondant
à
l’objet
suivant
:
commande
de
prestation
de
services
pour
le
remplacement
de
cinq
rideaux
métalliques
du
centre
de
santé
Docteur
Gustave
Mary
:
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
:
Article
3:
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
communal
de
l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
M14
;
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date de
transmission
en
Préfecture
:
1
Q
DEC.
2073
Date de mise en
ligne
:
19
DEC.
2073
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-396-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 pate
LE BOURGET
H-
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
397
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le huit décembre deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65
avenue de la Division Leclerc,
sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire. Nombre de conseillers en exercice :
19
PRÉSENTS
:
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Adjoints au Maire. Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina MONTEIRO,
Mme Catherine RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS, M. Johnny MAGAMOOTOO, Mme Martine ROUÉ, M. Gérald DURAND, M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANI
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale.
ABSENTS
:
Mme
Laura
PETREQUIN Adjointe au
Maire
et
M.
Rodney
DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire de séance : Mme Karima MILOUDI
Nombre de présents : 14 Nombre de représentés : 3 Nombre d’absents : 2
OBJET
:
Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour une commande de prestation de services de maintenance de l’alarme intrusion des bâtiments de la Ville du Bourget Ville du Bourget - 65
avenue
de
la
Division
Leclerc -
BP
124 - 93351
Le
Bouraet cedex - Tél.
01
48 38
92
82
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-397-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 397
Objet
:
Autorisation
d'engagement et de
règlement de
dépenses
d’investissement pour
une
commande
de
prestation
de
services
de
maintenance
de
l’alarme
intrusion
des bâtiments de la Ville du Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 II, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ; VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ; VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ; VU sa délibération n°
1
en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales : VU larrêté préfectoral n° 2023-1555
en date du 2023
portant règlement d’office du budget
primitif
2023
de
la
commune
du
Bourget
;
VU sa délibération n°
175 du 28 juin 2023 relative au règlement intérieur portant organisation
interne des procédures des marchés publics et accords-cadres : VU
le devis n°
GP/CG/320091/2023
en date
du 29
septembre
2023
présenté par la société
ACS COM ; VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2023
susvisée a
été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement pour une
commande
de prestation de
services
de
maintenance
de
l’alarme
intrusion
des bâtiments
de
la
Ville
du
Bourget
;
CONSIDÉRANT
qu’un
sourcing a
été
réalisé
et
que deux
sociétés
ont
fait
parvenir
une
offre
par
voie
dématérialisée
:
CONSIDÉRANT
qu’il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant
en
€
HT
ACS
COM
2
550,00
€
TV
9-11
avenue
Michelet à
Saint-Ouen
(Seine-Saint-Denis)
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-397-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
solliciter
l’approbation
du
Conseil
Municipal
sur
ce
sujet
;
CONSIDÉRANT
les
amendements
apportés
en
séance
;
LE CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
;
APRÈS
en
avoir
délibéré
:
PAR
17
voix
pour
;
0
abstention
;
0
voix
contre.
Adopté
à l’unanimité
M
Adopté
à
la
majorité
0]
Article
1®:
APPROUVE
l'engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un
montant
de
deux
mille
cinq
cent
cinquante
euros
HT
(2
550,00
€
HT),
soit
trois
mille
soixante
euros
TTC
(3
060,00
€
TTC),
auprès
de
la
société
ACS
COM,
sise
9-11
avenue
Michelet
à
Saint-Ouen
(Seine-Saint-Denis),
correspondant
à
l’objet
suivant
:
commande
de
prestation
de
services
de
maintenance
de
l’alarme
intrusion
des
bâtiments
de
la
Ville
du
Bourget
;
Article
2
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
;
Article
3:
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
communal
de
l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
M14
;
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste
BORSALI,
AE
DU
80N
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4
À
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#
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date de
transmission
en
Préfecture
:
19
DEC,
2023
Date de mise en
ligne:
{Q
DEC,
2073
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-397-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 LE
BOURGET),
}
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
398
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le huit décembre deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc,
sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire. Nombre de conseillers en exercice :
19
PRÉSENTS
:
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Adjoints au Maire. Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
Mme
Catarina MONTEIRO,
Mme
Catherine RIOU,
M.
Vincent
CAPO-CANELLAS, M. Johnny MAGAMOOTOO, Mme Martine ROUÉ, M. Gérald DURAND, M.
Thomas
RAHAL,
M.
Ivan
MARKOVIC,
M.
Albert
CONTY,
M.
Jean-Michel
LAFIN
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M.
Waïl
ABOUD
Adjoint
au
Maire
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Himad
DARANI
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Nikita
FRISON-
BRUNO Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale.
ABSENTS
:
Mme
Laura PETREQUIN Adjointe
au
Maire
et M.
Rodney
DRAHMANI
Conseiller
municipal.
Secrétaire de séance : Mme Karima MILOUDI
Nombre de présents : 14 Nombre de représentés : 3 Nombre d’absents : 2
OBJET
:
Autorisation
d’engagement
et
de
règlement
de
dépenses
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de services
de maintenance
de la
télésurveillance
des bâtiments de la Ville du Bourget
msn
mt
A
santa
cromans
DTA
mA
CPGE
PE
EM
D
Te
Ville du Bourget - 65
avenue
de la
Division
Leclerc- BP
124 - 93351
Le
Bourget cedex
- Tél.
01
48 38
92
82
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-398-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 398
Objet
:
Autorisation
d’engagement et de
règlement de
dépenses
d’investissement pour
une
commande
de
prestation
de
services
de
maintenance
de
la
télésurveillance
des
bâtiments
de
la
Ville
du
Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 [IL L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1
et L.2342-2 ;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment
ses
articles
30,
31
et
32
régissant
respectivement
les
conditions
d’engagement,
de
liquidation
et
d’ordonnancement
de
la
dépense
;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles
15 à
22
de
la
loi
n°
88-13
du
05
janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation
;
VU sa délibération n°
1
en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté préfectoral n°
2023-1555
en
date du
2023
portant règlement d’office
du budget
primitif
2023
de
la
commune
du
Bourget
;
VU sa délibération n°
175 du 28 juin 2023 relative au règlement intérieur portant organisation
interne
des
procédures
des
marchés
publics
et
accords-cadres
:
VU la proposition en date du 24 octobre 2023 présentée par la société Securitas Technology Services
;
VU
la
réunion
de
présentation
du
dossier
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximum
des
autorisations
de
dépenses
déléguées
à
Monsieur
le
Maire
en vertu
de
la délibération n°
1
du
Conseil
municipal
du 2
mars
2023
susvisée
a
été
atteint
en
ce
qui
concerne
cette
nature
de
prestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
d’engager
une
dépense
d’investissement
pour
une
commande
de
prestation
de
services
de
maintenance
de
la
télésurveillance
des
bâtiments
de
la
Ville
du
Bourget
;
CONSIDÉRANT
qu’un
sourcing
a
été
réalisé
et
que
deux
sociétés
ont
fait
parvenir
une
offre
par voie
dématérialisée
;
CONSIDÉRANT
qu’il
résulte
de
l’analyse
des
propositions
que
l’offre
de
la
société
suivante
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme
aux
besoins
de
la
collectivité
:
Candidat
Montant
en
€
HT
Securitas
Technology
Services
253
quai
de
la
Bataille
de
Stalingrad
à Issy-les-Moulineaux
(Hauts-de-Seine)
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-398-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ; APRÈS en avoir délibéré ; PAR
17
voix
pour
;
0
abstention
;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité
M
Adopté à la majorité
CO
Article 1*:
APPROUVE
l'engagement
et
le
règlement
d’une
dépense
d’investissement
d’un montant de six mille huit cent quarante euros HT (6 840,00 € HT), soit huit mille deux cent huit euros TTC (8 208,00 € TTC), auprès de la société
Securitas Technology Services,
sise
253
quai
de
la
Bataille
de
Stalingrad
à
Issy-les-Moulineaux
(Hauts-de-Seine),
correspondant à l’objet
suivant
:
commande
de prestation de
services
de
maintenance
de
la
télésurveillance
des bâtiments
de
la
Ville
du
Bourget
;
Article 2:
AUTORISE Monsieur le Maire à
signer tout document afférent ;
Article 3:
DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice
2023
conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
M14
:
Article 4:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
z
Jean-Baptiste BORSALI,
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La
secrétaire
de
séance,
Mme
Karima
MILOUDI.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
19
DEC,
2073
Date de
mise enligne:
19
DEC.
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231214-DEL-2023-398-DE Date de réception préfecture : 19/12/2023