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Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 55 Avenant 1 au Marche 2300704
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.vVille-sannois.fr
Secrétariat
Général
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l’article
L
2194-1,
R
2194-5,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’arrêté
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la décision
n°2023/21
du
8
mars
2023
relative
au
marché
n°23007
de
travaux
concernant
la rénovation
des
équipements
de
Chauffage,
Ventilation
et
Climatisation,
incluant
des
travaux
de
Curage
et de
Second
Œuvre
du
Centre
Cyrano
de
Bergerac
de
Sannois, Considérant
la nécessité
de
modifier
la procédure
d’enregistrement
des
personnels
de
la façon
suivante :
-
Enregistrement
des
entrées
et sorties
des
entreprises
au
PC
sécurité
situé
au
rdc
du
bâtiment
par
les
personnels
du
centre
Cyrano.
-
Accès
entreprises
par
l’escalier
intérieure
du
bâtiment,
-
Circulation
des
entreprises
dans
les
zones
de
travaux.
Considérant
que
cette
modification
du
cheminement
des
entreprises
dans
le bâtiment
nécessite
la pose
d’un
équipement
situé
au
3ème
étage
pour
accéder
sur
la terrasse
avec
une
diminution
du
coût
initialement
prévu
pour
l’échafaudage.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
avenant
n°1
au
marché
public
n°2300704
ayant
pour
objet
de
modifier
le
coût
en
diminution
de
l’échafaudage
prévu
au
marché.
DECIDE :
Article
1 : De
signer
l’avenant
1 suivant :
Décision
n°
|
Attributaire
I
Objet
|
Montant
de
l’avenant
Rénovation
des
équipements
de
chauffage,
ventilation
et climatisation,
incluant
des
travaux
de
curage
et de
second
œuvre
du
Centre
Cyrano
de
Bergerac
à Sannois
Marché
2300704
: Sécurisation
des
accès
des
E.C.B
Sarl
terrasses
techniques
AUS
95110
Sannois
Avenant
1
: Diminution
de
la nature
des
AAIIUL
EREF
travaux
Article
2
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
Décision
du
Maire
n°2023/55
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
4
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIS,
le
15 juin
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Pour
le Maire
Par
délégation
Adjointe
au
Maire
1€hàrg
dé
a Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
i6n/
Stationnement
et Transport
Affaires
Juridiques
Ô°
À
N777 Val 077
Conseillère
Communautaire
ee
A.R.
du
. AG
Lu
AU
À cs
& LD
Pris
eee
.
…
4
Identifiant
unique/de
l'acte
|
ja
EM
N°
095-219505823
Lo.
AD...
DC
2023-.2.2.
KL
Publiée le .223.., Adam.
Le...
/
Exécutoire
en
vertu
de l’article
L.
2131-1
DU
CGCT