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Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 51 Avenant 1 aux marches 22029 et 22030
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 51 Avenant 1 aux marches 22029 et 22030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/51
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Secrétariat
Général
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l’article
L
2194-1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’arrêté
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la
décision
n°2022/72
du
15
juillet
2022
relative
au
marché
n°22029
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
du
bâtiment
communal
hébergeant
les
activités
de
l’association
«
Ecole
de
Musique
de
Sannois
»,
Vu
la
décision
n°2022/73
du
15
juillet
2022
relative
au
marché
n°22030
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
du
bâtiment
communal
hébergeant
les
activités
de
l’association
« Ecole
de
Musique
de
Sannois
» en
ce
qui
concerne
le
lot
ascenseur,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
des
avenants
aux
marchés
publics
n°22029
et
n°22030,
ces
derniers
ayant
pour
objet
une
prolongation
de
la durée
d’exécution
des
marchés,
DECIDE
:
Article
1 : De
signer
les
avenants
suivants :
Décision
n°
ATTRIBUTAIRE
OBJET
Réhabilitation
du
bâtiment
communal
hébergeant
les
activités
de
l’association
« Ecole
de
Musique
de
Sannois
»
2023/51
Marché
2202901
: Démolition
- Terrassement
-
E.C.B
Sarl
VRD
- Etanchéité
95110
Sannois
Avenant
1 : Prolongation
du
délai
d'exécution
jusqu’au
4
août
2023
SAS
ESTRADE
Marché
2202902
: Structure
métallique
- Gaine
|
ascenseur
92390
Villeneuve
La |
Avenant
1 : Prolongation
du délai d’exécution
Garenne
jusqu’au
4 août 2023
2A
BTP
SARL
Marché
2202903
: Charpente
bois
95110
Sannois
Avenant
1 : Prolongation
du
délai
d'exécution
jusqu’au
4
août
2023
AUCHET
92100
Clamart
Marché
2202904
: Couverture
acier
- zinguerie
Avenant
1 : Prolongation
du
délai
d'exécution
jusqu’au
4
août
2023
GOUGET
SAUVAGE
Marché
2202905
: Electricité
CFO/CFA
05370
Ma
en
Lee
Avenant
1
: Prolongation
du
délai
d’exécution
Cormeilles
jusqu’au
4 août
2023
ETS A. PHILIPPON
95580 Andilly
Marché
2202906
: Cloisons
- Faux-Plafonds
-
Platerie
Avenant
1 : Prolongation
du
délai
d'exécution
jusqu’au
4
août
2023
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
-Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 ENTREPRISE
TOME
ET
FILS
95200
Sarcelles
Marché
2202907
: Menuiseries
extérieures
bois
Avenant
1 : Prolongation
du
délai
d’exécution
jusqu’au
4
août
2023
Marché
2202908
: CVC
- Plomberie
05530. Sen
Avenant
1
: Prolongation
du
délai
d'exécution
#
jusqu’au
4
août
2023
PRODESIGN
SAS
Marché
2202909
: Menuiseries
intérieures
bois
93240
STAINS
Avenant
1 : Prolongation
du
délai
d’exécution
jusqu’au
4
août
2023
SERALCO
95100
ARGENTEUIL
Marché
2202911
: Serrurerie
- Métallerie
Avenant
1 : Prolongation
du
délai
d’exécution
jusqu’au
4
août
2023
ETS
A.
PHILIPPON
95580
Andilly
Marché
2202912
: Revêtements
durs
Avenant
1 : Prolongation
du
délai
d'exécution
jusqu’au
4
août
2023
LAMOS
SAS
93160
Noisy-Le-Grand
Marché
2202913
: Revêtements
souples
Avenant
1 : Prolongation
du
délai
d’exécution
jusqu’au
4
août
2023
LAMOS
SAS
93160
Noisy-Le-Grand
Marché
2202914
: Peintures
- Papiers
Peints
Avenant
1 : Prolongation
du
délai
d'exécution
jusqu’au
4
août
2023
TK
ELEVATOR
Marché
22030
: Ascenseurs
Avenant
1 : Prolongation
du
délai
d'exécution
49000
Anges
jusqu’au
17
novembre
2023
Article
2
:Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
3
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIÏS,
le
08
juin
2023
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
” sé
Adjointe
au
Maire
Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
Stationnement
et Transport
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
AR.
du
A4.
AAA
LOS.
Identifiant unique de
l’acte
©
LI
A
N°
095-219505823
-.
cc.
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MA
D ms
ess - DC
2023-24.
4
Publiée le ..#£../,1
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