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Déliberation - Liste des deliberations du 27 06 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 27 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL LE 27 JUIN 2023 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PHILIPPE, Maire. Présents : M. PHILIPPE, M. PÉTRI, M. GUILLOT, Mme JUSTE, Mme BILLARD, Mme ALLART (à partir du point n° 3), Mme BARBÉ, Mme BÉCU, M. BORDAS, M. CARNET, M. CHESNE, Mme CLOUET, M. COMPAGNON (à partir du point n° 9), Mme DUPONT, M. PAQUET-HEURTEVENT (à partir du point n° 11), M. SIX. Absents excusés : M. JACQUET ayant donné pouvoir à M. GUILLOT, M. PIERRIER ayant donné pouvoir à Mme ALLART, M. GAINCHE ayant donné pouvoir à M. COMPAGNON, Mme SILINE, Mme FARGETON, Mme JEANNENEZ. Absente : Mme PETITON. Secrétaire de séance : Mme DUPONT, Délibération Obiet Décision du N° 3 Conseil Municipal INTERCOMMUNALITE — Communauté urbaine Caen la mer: Plan Local d'Urbanisme Intercommunale, 2023/17 [Habitat et Mobilités (PLUI-HM): projet Pris acte d'aménagement et de développement durables (PADD) Adoptée à la majorité absolue : - - 2 voix pour INTERCOMMUNALITE — Communauté urbaine Caen la |}; >bctentions 2023/18 mer :_convention_ intercommunale d'attribution des | (M. PHILIPPE, M. GUILLOT, | logements sociaux sur le territoire de Caen la mer M. JACQUET, M. PÉTRI, Mme BARBÉ, M. BORDAS, Mme JUSTE, Mme BÉCU, M CARNET, Mme CLOUET, M. SIX, Mme DUPONT) INTERCOMMUNALITE — Communauté urbaine Caen la mer : service commun d'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des Approuvée à l'unanimité sols : avenant à la convention mano [EURE same dun nat de ere) omanée tuant 2023/21 se en parc ludique et| À ouvée à l'unanimité 2023/22 AFFAIRES FONCIERES : acquisition salle paroissiale Approuvée à l'unanimité Jeanne d'Arc Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest 1 Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73 www.mairie-saint-contest.fr e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr
AFFAIRES GENERALES : convention avec la Ligue
Approuvée à l'unanimité
2023/23 nationale contre le cancer pour l'aménagement
d'espaces sans tabac
2023/24 AFFAIRES SCOLAIRES — Restaurant scolaire : révision Approuvée à l'unanimité
des tarifs
2023/25 AFFAIRES SCOLAIRES — Garderie périscolaire : Approuvée à l'unanimité
révision des tarifs
AFFAIRES SCOLAIRES - Accueils périscolaires : Lo ee 2023/26 règlement intérieur Approuvée à l'unanimité
2023/27 FINANCES : modalités d'octroi de cadeaux et d'achat Approuvée à l'unanimité
de gerbes de fleurs et bouquets DE L'ORDONNANCE N° 2021-1310 ET DU DECRET N° 2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site internet de la Commune et en
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS
obtenir copie auprès du secrétariat de la Mairie.
Diffusion :
- panneau d'affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la Commune (rubrique : Mairie + Comptes rendus conseil municipal)
Affichage du 7 juillet 2023 au 6 septembre 2023.
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 31 95 23 73
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