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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 20032026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 20032026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
LE 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PHILIPPE, Maire.
Présents: Mme ALLAIN-FRAGNAUD, Mme ALLART, Mme BARBÉ, Mme BÉCU, Mme BILLARD, CARNET, M. CHESNE, Mme CLOUET, M. COMPAGNON, M. DUBOST, M. Mme GRINCOURT, M. GUILLOT, M.
Mme QUERTIER, M. SIX, Mme THUBAUT, M. WINTER
Secrétaire de séance : Mme THUBAUT
LEMOISSON, M. PÉTRI, M. PHILIPPE,
Délibération Décision du N° objet Conseil Municipal
2026/06 Détermination du nombre d'adjoints Unanimité
2026/07 Lecture de la charte de l'élu local Pris acte
2026/08 Fixation des indemnités aux titulaires d'un mandat Unanimité municipal
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS
DE L'ORDONNANCE N° 2021-1310 ET DU DECRET N° 2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site internet de la Commune et en obtenir copie auprès du secrétariat de la Mairie.
Diffusion :
- panneau d'affichage municipal de la Mairie
- site internet de la Commune (rubrique : Mairie + Comptes rendus conseil municipal)
Affichage du 24 mars 2026 au 24 mai 2026.
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr