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Arrêté - Arrete stationnement interdit monument aux morts
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete stationnement interdit monument aux morts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0274-0123-2023
Objet : Arrêt et Stationnement interdit.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1,L 2212.2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225,
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-5,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la nécessité d’interdire le stationnement sur trottoir situé place du monument aux morts bordant la RD128 afin de favoriser la circulation des piétons, et afin de privilégier la sortie de véhicule de leur stationnement ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
Article 1 : Cet arrêté remplace et annule l’arrêté n°119-046-2021 pour modification.
Article? : Le stationnement de tous véhicules est interdit sur le trottoir situé autour de la place du monument aux morts bordant la RD128, proche du groupe scolaire de la commune de BAGE- DOMMARTIN. L’arrêt est également interdit le long du trottoir (côté gauche de la chaussée) afin de permettre au conducteur de tout véhicule de pouvoir manœuvrer en toute aisance pour rentrer ou sortir des places de stationnement.
Article 2 : La signalisation de la présente réglementation sera mise en place les Services Techniques.
Article 3 :
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Maire de la commune de BAGE-DOMMARTIN.
- Madame la Préfète de L’AIN.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Laurent sur Saône. - Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale.
- Monsieur le Responsable des Services Techniques.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 30 novembre 2023.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD