Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 6e me de lib cm du 28 nov 2025 maison de quartier
Conseil Municipal - 6e me de lib cm du 28 nov 2025 maison de quartier
Déliberation - 12e me de lib du 14 avril 2025 approbation du pla
Arrêté - 11e me de lib du 14 avril 2025 modification du pl
Déliberation - 10e me de lib du 14 avril 2025 modification du pl
Arrêté - 6e me de lib du 14 avril 2021 approbation du ppid
Déliberation - 18e me de lib du 14 avril 2021 modification du pla
Déliberation - 10e me de lib du 27 novembre 2024 approbation du
Arrêté - 9e me de lib du 14 avril 2021 re gularisation fonc
Arrêté - 11e me de lib du 17 dec 2021 approbation du plan d
Arrêté - 13e me de lib du 14 avril 2025 approbation du plan de financement de la construction maison quartier maudette
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - 13e me de lib du 14 avril 2025 approbation du plan de financement de la construction maison quartier maudette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
2 FRET FE + "Pre À me Mél FR, Prdle FR RMREE TE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20250423-13emedelib04_25-DE
le 23/04/2025
via TELIOS
Mme TT + No = ARRETE TE
mm IRAIMmAmE=
sm Zu, Fr . :
= fus Fr
Æs : = 1:
sm" nous : A nus mame
as sms mmmr= = :
AURA a
"À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRO LPS LM POMPES ARR 2
mm IRm AIMmAmE=
—
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
23/04/2025
23/04/2025
Commande Publique - Actes speciaux et divers
Délibérations
13ème délibération du 14 AVRIL 2025- Approbation du plan de financement de la construction de la
Maison de Quartier de MAUDETTE
0
23/04/2025
13emedelib04_25
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
13_me d_lib du 14 AVRIL 2025- Approbation du plan de financement de la construction de la Maison de Quartier-MAUDETTE.pdf
971-219711280-20250423-13emedelib04_25-DE
AUTOMATE EE + LR RAARR PART RE 2 ER aa die Fe
À Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20250423-13emedelib04_25-DE
XZ/ le 23/04/2025 oc
via TELIOS
SE 2 A TR rl
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DEPARTEMENT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA ———
GUADELOUPE SESSION ORDINAIRE DU LUNDI 14 AVRIL 2025
COMMUNE DE
SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
13ème délibération
Objet : Approbation du plan de financement de la construction de la Maison de Quartier de MAUDETTE
L'an deux mille vingt-cinq et le quatorze du mois d'avril, à
dix-huit heures et seize minutes, le conseil municipal de la
commune de SAINTE-ANNE, s'est réuni à l'Espace de
Diffusion Culturelle Francisque BAPTISTE à Montmain, sous
SAINTE-ANNI
Convocation faite le la présidence du Maire, Monsieur Francs BAPTISTE. 08 avril 2025
| Présents (26) :
Nempres M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne en exercice : 35 CHERAL épse VACHER, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges
NARDIN, Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M. Lucien
KANCEL, Mme Marie-Anièce MANNE épse RÉGÉLAN, M.
Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, M.
Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, Mme Marie-Louise
ANDRE-LUBIN, Mme Liliane MALACQUIS, M. Christian
BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Eric
LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariane
MERE GRANDISSON, M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel TROUPÉ, M.
Le mardi15avril2025 Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, M. SAINTE.ANNE Patrick GALAS, Mme Jeannette COURIOL, M. Sébastien
Le mardi 15 avril 2025 GAUTHIER.
Absents : (09)
> Représentés: (06) M. Yves QUIQUEREZ (représenté
par M. Lucien GALVANI), Mme Olivia JEAN épse
RAMOUTAR-BADAL (représentée par Mme Marie-
Anièce MANNE épse REGELAN), M. Daniel BOUCAUD
(représenté par M. Francs BAPTISTE), M. Georges
COUPPE DE K/MARTIN (représenté par M. Miguel
TROUPE), Mme Sylvia LAPTES (représentée par Mme
Lydia FARO épse COURIOL), Mme Ketty COURIOL-
LOMBION (représentée par Mme Jeannette
COURIOL).
Excusé(e)}s : (00)
> Absents non représentés, non excusés: (03)
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, Mme Maude
GEOFFROY, M. Patrick SOLVET.
Délibération n° 13 en date du lundi 14 avril 2025
v EE D ARR ASE? RE 2 ER AE & ele Fes
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20250423-13emedelib04_25-DE
XZ/ le 23/04/2025 Etc
via TELIOS
SO + rl
Le conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Contrat Péyi signé entre la ville de Sainte-Anne et le Département de la Guadeloupe le 29 mars 2023;
Après discussion ;
DECIDE :
À l'unanimité;
Article1 : d'approuver la modification plan de financement relatif à l'opération « Construction de la maison de Quartier de Maudette » rédigé ainsi :
Intitulé Montant (HT) Ressources Montant HT Taux
Etudes, Maîtrise Département 370 224,40 € 65 d'œuvre, travaux, 569 576,00 €
imprévus CARL 99675,80€ | 175
Fonds 99 675,80€ | 17,5
Propres
Coût Total du projet | 569 576,00 € Total 569 576,00 € | 100
Fait et délibéré à Sainte-Anne L
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
Article 2: d'autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès des cofinanceurs conformément au plan de financement.
Article 3: d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de cette demande.
Article 4: de charger le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera
transmiseà Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre.
A NTE. :
». ue 43 à
- J ’ ES
conifor Roger,» OR ST
aire # r . Urk .
Pour extra
N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de
2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Délibération n° 13 en date du lundi 14 avril 2025
to