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Procès Verbal - PV 03 04 18
Procès Verbal - PV 03 04 18
Procès Verbal - PV 03 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 04)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE
D’
ERDRE-EN-ANTOU
Procès-Vetbal
Séance
du
04
Mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf le QUATRE
MARS
à vingt
heures
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
d’Erdre-
En-Anjou,
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
février
deux
mille
dix-neuf
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
des
séances
au
restaurant
municipal,
3
rue
de
l'Etang
à Vern
d'Anjou,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
TODESCHINI,
Maire.
NOM
- Prénom
Pre.
|
Be |
Ex.
|Abs.
Nom
- Prénom
du
mandataire
Pouvoir
TODESCHINI
Laurent
1
BEGUIER
Jean-Noël
1
LECUIT
Jean-Claude
i
FERRE
Jean-Pierre
Î 1 Î 1 1
VAILLANT
Jean-René
BOUE
Marie-Josèphe
BLANCHAIS
Hervé
MENARD
Dominique
TOURANGIN
Laure
1
BREHIN
Bernard
1
TESSIER
Noëlle
1
DUBOSCLARD
Hervé
1
MEZIERE-FORTIN
Marie
1
CHAPRON
Maurice
1
JUBEAU
Patrick
1
BEAUPERE
Marie
1
DUBRAY
Guy
1
DUPUIS
Laurence
1
AUGEREAU
Tony
1
BELLIARD
Joseph
î
CHENUEL
Annick
1
CHEVAYE
Yolande
1
TROISPOILS
Patrice
i
PORCHER
Philippe
1
1
Î Î Î l 1 l 1 1 1 1 1 1 i l 1 1
m [miel lasse lee lalateleotels
PETIT
Vincent
WEITZ
Anne
LECOMTE
Roselyne
PASSELANDE
Françoise
MERLET
Véronique
VAILLANT
Damien
GELINEAU
Luc
LANNIER
Patricia
ROINARD
Laurent
GERARD
Christophe
FREULON
Stéphane
GUINEL
Sandrine
LEFEVRE
Fabrice
PROHACZIK
Angela
DROCHON
Sébastien
VANDENBERGUE
Nicolas
1
DUBRAY
Guy
4
FERRE
Jean-Pierre BERTRAND
Nicolas
BOURGET
Isabelle
RIOU
Yamina
DUBOIS-BOUCHET
Mélanie
FREULON
jennifer
MARY
Nathalie
COUSIN
Natacha
Î Î È 1
DILE
Antoine
1
1
Î 1 Î Î
MOUSSEAU
Arnaud
TOTAL
45|
34
2
3
10
Secrétaire
de
séance
: Guy
DUBRAY
20
h 30
-
Monsieur
le
Maire
d’Erdre-En-Anjou
déclare
la
séance
ouverte.
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
CGCT
le
conseil
municipal
nomme
Monsieur
Guy
DUBRAY
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Suite
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal,
il
a
été
dénombré
34
conseillers
municipaux
présents,
2
procurations
ont
été
recueillies
;
il est
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
remplie.
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
du
4
février
2019
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
(Adopté
à la majorité
— 2 abstentions)
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
d'ajouter
à l'ordre
du
jour
:
-
Prestation
Don
du
sang
du
16
janvier
2019
{adopté
à
la
majorité) 1 — FINANCES
COMMUNALES
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE.
Information
L'Etat
fiscal
1259
n'étant
pas
parvenu
le
vote
des
taux
est
différé.
Le
produit
attendu
inscrit
au
budget
primitif
2019
correspond
au
produit
perçu
en
2018.Ceux-ci
seront
votés
avant
le
15
avril
prochain. Examen
et
vote
des
Budgets
Primitifs
BUDGET
COMMUNAL
: Examen
et vote
du
budget
primitif
2019.
Monsieur,
Jean-Noël
Béguier:
Nous
allons
examiner
le
budget
qui
a
été
préparé
d’abord
par
tous
les
pôles
avec
leurs
équipes
et qui
a fait
l’objet
de
réunions
de
la
commission
pôle
finances
et,
Vous
vous
en
souvenez,
après
une
présentation
par
Monsieur
Trojani,
on
a
eu
le
DOB,
et
une
réunion
du
pôle
finance
élargi
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
d'Erdre-en-Anjou.
Vous
avez
été
destinataires
des
documents,
tous
les
documents,
également
ceux
qui
décomposent,
par
pôle,
les
dépenses
et
notamment
les
recettes
qui
ont
été
validées
par
le
pôle
finance
et
reprises,
toutes
ces
données,
reprises
dans
le
budget
général
que
je
vais
vous
présenter
en
vous
rappelant
que
ce
soir,
compte
tenu
de
l'absence
d'indications,
puisque
nous
n'avons
pas
reçu
ce
que
l’on
appelle
l’état
fiscal
1259
qui
indique
les
recettes
fiscales
provenant
des
bases
du
foncier
bâti,
du
foncier
non
bâti,
de
la taxe
d'habitation
; et
d'autre
part
nous
n'avons
pas
reçu,
non
plus,
de
la
préfecture
le
montant
des
dotations
générales
qui
représentent,
les
deux,
des
éléments
essentiels
de
notre
budget
puisque
ce
sont
les
deux
principales
recettes.
Si
bien
que
ces
recettes
ont
été
reprises
par
rapport
à
l’année
dernière.
Je
voudrai
quand
même
donner
une
précision
concernant
la
dotation
de
solidarité
rurale.
Donc
en
l'absence
de
cela
on
diffère
le
vote
des
taux.
De
toute
façon
on
aura
une
recette
minimale
au
moins
égale
à
la
recette
de
l’année
dernière
en
sachant
que
la
loi
de
finance
a
voté
en
augmentation
l'assiette
des
calculs
des
taux
de
2,2
%
pour
ce
qui
concerne
le
foncier
bâti,
habitation.
Pour
le
budget
foncier
commercial
qui
a
fait
l’objet
d’une
réforme
en
2017,
entrée
tout
de
suite
en
application
mais
avec
des
taux
qui
avaient
été
évalués
l’année
dernière
à 1,2
%
par
les
services
fiscaux,
en
réalité
comme
cette
évolution
d’assiette
correspond
à
l’évolution
des
loyers
suite
à
la
réforme
des
valeurs
cadastrales
l'Etat
revient
sur
une
évolution
de
loyer
de
1,021
%.
Donc
une
partie
de
la
recette
fiscale
du
foncier
bâti
est
basée
sur
une
double
évolution,
d’une
part
l’évolution
des
baux
commerciaux
des
valeurs
cadastrales
des
bâtis
commerciaux
et
d’autre
part
une
évolution
des
valeurs
cadastrales
habitat.
Donc
cette
année,
dans
cette
présentation
en
tout
cas,
on a
pris
en
compte
le
montant
perçu
l’année
dernière
et
à une
prochaine
séance
et
en
tout
cas
avant
le
25
avril,
nous
aurons
à voter
le
taux
des
impôts
ce
qui
nous
donnera
un
produit
attendu
et
on
pourra
inscrire
à
ce
moment-là
un
chiffre
précis
en
complément
à
notre
budget,
que
je
vous
propose,
que
je vous
présente
ce
soir.
Classiquement
il
se
compose
d’abord
en
fonctionnement
avec
à
gauche
les
dépenses
prévisionnelles,
en
première
ligne
au
011
les
charges
à
caractère
général
eau,
électricité,
voirie
etc
…
1 030
760.
Je vous
rappelle,
il a été
préparé
par
les services
administratifs
et
par
les
pôles.
Les
atténuations
de
produit,
donc
ce
sont
toutes
les
attributions
de
compensation.
On
vient
de
vous
distribuer
une
nouvelle
feuille
en
format
A3,
comme
ceci,
qui
détaille,
vous
vous
en
souvenez,
on
en
avait
parlé
l’année
dernière
déjà,
qui
détaille
les
différents
chapitres
qui
correspondent
aux
sommes
qui
sont
inscrites
en
attribution
de
compensation.
Alors
ce
n'est
pas
anodin
pour
nous
parce
qu’on
est
à
1 366
000
en
sachant
que
ce
montant
est
important,
dû
à
la
refacturation
des
frais
de
personnel,
salaires
et
charges.
Comme
vous
le
savez,
l’ensemble
de
nos
personnels
ont
été
transférés
en
gestion
à
la
communauté
de
communes,
donc
le
responsable
hiérarchique
de
nos
personnels,
c'est
le
président
de
la
communauté
de communes
et
le
responsable
fonctionnel
c’est
le
Maire
de
chacune
des
communes
puisqu'on
a
remis
à
disposition
les
personnels
sauf
quelques-uns
qui
sont
restés
dans
les
services
de
la
communauté
de
communes
mais
dont
les
salaires
sont
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes.
Donc
vous
regarderez,
je
ne
vais
pas
vous
re-détailler
tout,
les
différentes
lignes
qui
constituent
ce
montant-là
de
1
536
958
€.
Ensuite
vous
avez
également
reçu
dans
vos
documents
antérieurs
ou
même
peut-être
à
cette
séance
le
détail
de
chacun
de
ces
chapitres
sous
forme
de
feuilles
comme
ça.
Donc
ça
va
être
plus
facile
pour
vous
d'appréhender
et
de
suivre
l'étude
de
ce
budget
mais
je
ne
rentrerai
pas
dans
tous
les
détails
sauf
si
vous
le
demandez
bien
évidemment
ou
sauf
sur
certains
points
que
je
serai
amené
à
préciser.
Le
fait
que
les
salaires
soient
au
compte
014,
il
n'existe
plus
de
compte
012
qui
était
un
compte
extrêmement
important
dans
chacune
de
nos
collectivités
et
qui
pouvait
représenter
jusqu’à
45
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Ensuite
nous
avons
des
baux
au
65
autres
charges
de
gestion
courante.
Les
principales,
je
dirai
c’est
les
comptes
pour
300
000
€,
dans
ce
montant-là
qui
correspondent
à
des
contributions
obligatoires,
l’association
«
Familles
Rurales
»
de
La
Pouëze
par
exemple
dans
le
cadre
de
la
DSP,
les
12
000
€
de
participation
au
« Vigneau
» et
là
on
introduit
100
800
€
pour
la
«
Herse
».
C'est
à dire
le
lotissement
à Brain-sur-Longuenée
vous
le
verrez
sur
trois
lignes
différentes
de
notre
budget.
On
équilibre
l’ensemble
de
la
proposition
budgétaire
de
ALTER,
si
bien
que
ce
sont
des
dépenses
qui
ne
vont
pas
se
réaliser
évidemment
cette
année,
l’année
prochaine
peut-être
pas
non
plus,
en
tout
cas
les
montants,
ça
y
est
ils
sont
inscrits,
c’est
à dire
qu’il
sont
cliqués.
Je
vous
propose
de
les
retenir
dans
notre
budget,
de
ne
pas
y
revenir,
Comme
on
a
eu
l’occasion
déjà
de
l’évoquer,
ça
permet
ainsi
de
constituer
notre
budget
et
de
libérer
par
la
suite,
pas
dès
cette
année,
par
la
suite,
des
possibilités
financières
pour
d’autres
investissements
en
n’oubliant
jamais,
de
toute
façon
la
comptabilité
le
rappellera,
que
ces
sommes
non
consommées
seront
à
réinscrire
chaque
année.
Ensuite
on
a
dans
les
charges
financières,
ce
sont
les
remboursements
de
nos
prêts,
les
intérêts
ici
en
fonctionnement,
le
capital
étant
remboursé
en
investissement.
Ensuite
on
a
des
charges
exceptionnelles,
bon
différentes,
ce
sont
en
particulier
les
bourses
et
prix
que
l’on
donne
pour
les
écoles
et
l’annulation
de
titres.
C’est
à
dire
des
titres
qui
ont
été
perçus
mais
que
l’on
doit
annuler
pour
exercices
antérieurs.
Ensuite
on
a des
dépenses
imprévues
pour
200
000
€
et
des
opérations
au
042
de
transfert,
on
les
retrouvera
ces
50
000
€ ici
en
recettes
d'investissement.
Pour
équilibrer
ce
budget,
ce
sont,
l’année
dernière
on
avait
inscrit
40
000
pour
50
000
cette
année
parce
que
ça
correspond
aux
amortissements
et
avec
M.Trojani
nous
n'avons
pas
eu
encore
la
possibilité
de
calculer
au
plus
juste
ces
amortissements.
1!
y
a
des
engagements
qui
sont
pris
de
la
part
de
M.Trojani
aussi
pour
le
réaliser
au
plus
tôt.
J'espère
que
ce
travail
pourra
se
faire
cette
année.
Ce
qui
nous
fait
un
montant
de
3
538
098
€ jusqu'ici.
Regardez
les
recettes
de
fonctionnement
au
013,
ce
sont
des
atténuations
de
charges,
c’est
à
dire
des
remboursements
de
personnel
que
l’on
doit
pour
l'assainissement,
les
eaux
pluviales
et
les
bâtiments,
le
CCAS.
Au
70,
les
produits
de
services,
on
a
entre
autres,
ici,
un
chiffre
dans
les
468
000,
400
000
qui
sont
estimés
comme
recettes
de
restaurants
scolaires
et
d'accueils
périscolaires.
L'année
dernière
nous
avions
réalisé
sur
ce
poste-là
420
000
€,
ce
qui
est
un
petit
peu
moins,
par
prudence,
mais
normalement
c'est
un
chiffre
que
l’on
devrait
atteindre,
voire
dépasser,
comme
ça
a
été
constaté
en
2018.
Voilà
pour
les
principaux
montants
concernant
ce
chapitre.
Ensuite
on
a
les
impôts
et
taxes
comme
je
le
disais
tout
à
l’heure,
1
571
000
en
sachant
qu’une
partie
de
la
taxe
d’habitation
ne
sera
pas
perçue,
elle
sera
dégrevée,
c'est
à dire
que
la
partie
perdue
l’année
dernière
plus
la
partie
perdue
en
2019
sera
dégrevée
par
l'Etat,
c'est
à dire
qu’à
l’euro
près,
on
percevra
le
montant
que
l’on
aurait
dû
percevoir.
Les
dotations
d’une
part
1
641
000,
l’année
dernière
on
a
réalisé
1
852
000
on
avait
inscrit
1
805
000,
là
cette
année
1
641
000,
pourquoi
?
D'abord
parce
que,
la
principale
raison,
est
que
nous
bénéficions
de
la
dotation
de
solidarité
cible
qui
est
calculée,
enfin
il
y
a
quelques
communes,
quelques milliers
de
communes
en
France
qui
bénéficient
de
ça,
ce
sont
vraiment
des
communes
dont
le
potentiel
fiscal,
revenu
par
habitant,
est
faible
et
cette
année,
l'enveloppe,
enfin
les
critères
peuvent
être
un
peu
modifiés,
voire
pas
du
tout
mais
en
tous
cas
les
calculs
sont
faits
en
fonction
de
chaque
cas,
par
exemple
potentiel
fiscal,
revenu
des
communes
en
France
et
nous
il
faut
que
l’on
se
situe
par
rapport
à ces
communes
et
si
il y
a des
mouvements
ou
des
variations
par
rapport
à
l’année
dernière,
on
peut
très
bien
ne
plus
bénéficier
de
la
dotation
cible.
C'était
l’année
dernière
190
000
€.
C’est
quand
même
quelque
chose
de
très
important,
et
c'est
tout
ou
rien.
Jusqu'ici
en
tout
cas
on
pouvait
percevoir
cette
dotation
d’une
année
sur
l’autre,
brutalement,
mais
aussi
on
pouvait
la
perdre
brutalement
et
la
loi
de
finance
a
prévu,
cette
année
pour
ceux
qui
la
perdraient,
que
ça
se
fasse
sur
deux
ans,
c’est
à dire
la
première
année
moins
50
%
et
puis
0
%
la
deuxième
année.
Je
me
suis
situé
dans
l'hypothèse
défavorable
où
on
la
perde,
c'est
à dire
que
l’on
perde
50
%
c’est
à dire
que
si
on
maintient
la
DSR
cible
et
bien
on
rajoutera
le
montant
c’est
à
dire
la
moitié,
au
moins
la
moitié
de
l’année
dernière
sous
réserve
que,
évidemment,
les
critères
ne
soient
pas
modifiés.
En
tout
cas
si
on
est
toujours
éligible
à la
DSR
cible,
on
la
percevra
à 100
%,
mais
si
on
la
perdait
on
perdrait
50
%
de
ce
que
l’on
percevait
l’année
dernière.
C’est
pour
cette
raison
que
cette
inscription
budgétaire
en
tient
compte.
Ensuite
dans
les
autres
produits,
ce
sont
les
revenus
de
locations,
de
loyers,
de
locations
de
salles,
ici
par
exemple,
là
on
propose
45
000
€.
L'année
dernière
on
avait
inscrit
42
000
€
et
on
a
réalisé
51
000
€.
Cette
année
on
devrait
avoir
normalement
un
peu
plus
de
45
000
€.
Donc
le
total
de
nos
recettes
s'élève
à
3
840
987
€
or
on
a
en
année
2018
puis
2017
réalisé
des
excédents
sur
notre
fonctionnement
et
on
les
reporte
ici
après
avoir
déduit
les
inscriptions
obligatoires
liées
à
des
déficits
ou
des
restes
à
réaliser.
Par
exemple
en
investissement,
nous
avons
un
résultat
global
d'investissement
de
moins
515
775.
1]
faut
en
tenir
compte
dans
l'inscription,
inscrire
ces
montants-là,
et
en
dépenses
d'investissement
et
en
recettes
d'investissement
dans
reste
à
réaliser,
on
a
+
509
000
d’une
part
et
+
330
000
d'autre
part.
Mais
lorsque
l’on
déduit
tout
cela
et
pour
trouver
le
résultat
à
affecter,
nous
avons
donc
un
besoin
de
financement,
obligatoirement
à
inscrire
à
notre
budget,
de
694
422.
D'ailleurs
cette
somme
on
la
retrouve
ici,
vous
voyez,
et
avant
d'entrevoir
toute
autre
dépense,
il
faut
inscrire
ce
que
l’on
avait
décidé
d'inscrire,
ou
pour
régler
aussi
les
engagements
que
nous
avons
pris.
Ce
qui
nous
fait
que
sur
2087
000
d’excédents
globalisés
de
résultat,
pardon
le
résultat
de
fonctionnement
2018
et
2017,
je
vous
disais
tout
à
l'heure,
de
2
415
000
en
fait
je
déduis
694
000
et
il
nous
reste
à
affecter,
il
nous
reste
de
disponible
4 722
000
voilà.
Alors
quand
on
fait
le
total
des
recettes
de
fonctionnement,
on
arrive
à
un
budget
de
5
563
011,76
et
on
l'équilibre
ici
en
rajoutant
la
différence
pour
arriver
au
même
montant
2
024
913,
et
cette
somme,
et
bien
nous
permet,
nous
aide
en
tout
cas
à réaliser
et
bien
par
exemple
des
dépenses
d'investissement.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
on
glisse
ce
montant-là
qui
est
une
dépense
de
fonctionnement
issue
d’un
excédent,
en
partie,
en
grande
partie,
d’une
recette
de
fonctionnement,
on
la
glisse
donc
en
recette
d'investissement
ce
qui
nous
permet
de
faire
ce
que
je
vous
ai
dit
tout
à
l’heure,
c'est-à-dire
des
investissements
éventuellement,
ou
moins
d'emprunts.
Alors
nous
sommes
donc
sur
un
budget
qui
doit
être
obligatoirement,
comme
vous
le
savez,
équilibré
de
5
563
011,73.
Maintenant
en
investissement,
nous
avons
les
immobilisations
incorporelles
pour
100
800
pour
100
885,
entre
autres
là,
on
trouve
l'inscription
de
la
dépense
pour
l'Atlas
de
Biodiversité,
principalement,
pour
70
000
€.
En
subvention
d'équipement,
c'est
nos
dépenses
pour,
par
exemple,
la
participation
pour
les
équipements
sportifs
à
La
Pouëze
et
à
Vern
d'Anjou
pour
deux
fois
10
000
€
pour
les
citystades.
On
a
également
inscrit
ici
un
montant
pour,
correspondant
à
une
participation
pour
la
rénovation
du
foyer
des
jeunes
à
La
Pouëze.
En
réalité
c’est
une
somme
qui
est
vraiment
entre
parenthèse
ici
parce
que
la
communauté
de
communes
utilisant
cette
salle
pour
exercer
sa
compétence
jeunesse
en
particulier,
il semblerait
que
ce
local
ne
soit
pas
forcément
bien
adapté
ou
en
tout
cas
générerait
des
coûts
de
réhabilitation
très
élevés,
donc
la
question
se
posera
avec
la
communauté
de
communes,
savoir
si
on
doit
poursuivre
en
ce
lieu
en
tout
cas,
parce
que
le
local
jeunesse
devra
continuer
à
exister
à
La
Pouëze.
On
a
des
subventions
d'équipement,
du
SIEML
par
exemple.
Ensuite
on
a
les
immobilisations
corporelles
qui
sont
bien
sur
les
plus
importantes,
détaillées
dans
les
feuilles
dont
on
parlait
tout
à
l'heure,
en
début.
D'ailleurs
sur
toutes
ces
feuilles
du
travail
des
commissions,
il
y
a
des
références
avec
des
articles
et
chapitres.
Donc
on
a
collé,
dans
ces
feuilles,
vous
avez
des
mélanges
d'articles
et
de
chapitres
mais
il
suffit
par
exemple
de
reprendre
celui
qui
est
au
21,
d’en
faire
l’addition
et
on
arrive
à
3
440
294,63
là
on
retrouve,
comme
je
le
disais
tout
à
l’heure,
l’achat
du
terrain
de
la
Herse,
c’est
quelque
chose
qui
ne
va
pas
se
faire
tout
de
suite
mais
ça
y
est,
je
propose
que
ce
soit
retenu
dans
ce
budget
et
puis
après
on
a
des
terrains
de
voirie,
des
terrains
aménagés.
Par
exemple
l'acquisition
éventuelle
de
l’indivision
des
terrains
Marcille,
des
Bâtiments
à
Vern
d'Anjou,
on
a
les
bâtiments
scolaires
et
l'équipement
enfin
tout
le
travail
qui
a
été
fait
aussi
dans
la
commission
patrimoine,
les
toitures,
celle
de
la
boule
de
fort
par
exemple
à
La
Pouëze,
la
salle
de
sport.
Aussi
l'achat
de
véhicules,
2
véhicules
pour
40
000
€
inscrits,
c’est
une
préfiguration
de
ce
que
pourrait
être
le
service
restauration
à
partir
du
mois
de
septembre
en
sachant
que
le
pôle
enfance
étudie
actuellement
la
confection
des
repas
dans
deux
cuisines,
La
Pouëze
et
Vern
d’Anjou
et
serait
distribués
aussi
aux
restaurants
de
Gené
et
de
Brain-sur-Longuenée
par
transfert
de
véhicules
adaptés.
Nous
avons
visité
récemment,
Bellevigne-sur
Layon,
oui
c’est
ça,
une
pratique
qui
nous
a
donné
quand
même
des
idées
et
puis
on
a
vu
comment
ils
étaient
organisés.
Ensuite
donc,
voilà
ce
sont
des
chiffres
tout
cela
conséquents.
Certains
ont
fait
l’objet
de
reprises
ou
de
continuité
sur
des
débuts
de
factures
payées
donc
tout
est
repris
dans
cette
proposition-là.
Ensuite
on
a
les
immobilisations
en
cours,
voilà
c'est
le
compte
23,
le
compte
21
étant
les
investissements
qui
vont
se
réaliser,
le
compte
23
ce
sont
ceux
qui
se
sont
réalisés.
En
sachant
que
là
on
a
un
compte,
oui,
on
a
624
c’est
ça
on
l'a
retiré
donc
c'est
bon.
Le
compte
16,
ce
sont
les
remboursements
du
capital
de
nos
emprunts.
Ensuite
on
a
les
dépenses
imprévues
100
000,
je
nai
pas
cité
tout
à
l'heure
les
dépenses
imprévues
ici
200
000
(en
dépenses
de
fonctionnement).
On
réinscrit
les
mêmes
montants
que
l’année
précédente,
depuis
qu’on
est
d’ailleurs
Erdre-en-Anjou,
c'est
une
mesure
de
précaution
là
aussi.
Ce
sont
des
sommes
importantes,
ça
fait
300
000
mais
bon
si
on
avait
besoin
pour
tout
imprévu
on
a
des
sommes
à
notre
disposition.
D'autre
part
ces
sommes
imprévues
on
va
le
voir
tout
à
fheure
avec
le
montant
de
l'emprunt
je
vous
en
parlerai
un
peu
plus.
On
a
ensuite
le
compte
opération
d'ordre,
c'est
le
40,
entre
section,
ça
ce
sont
les
45
000,
ici
on
est
en
investissement,
dépenses,
donc
on
a
des
travaux
qui
seront
faits
par
des
entreprises
et
d’autres
qui
seront
en
régie,
faits
par
nos
agents,
donc
a
estimé,
ça
a
été
estimé
ce
montant
d'investissement
c'est
à
dire
de
travaux
réalisés
par
nos
agents
à 45
000
€
donc
on
à
un
montant
de
dépense
prévisionnel
de
4
819
000
avec
les
restes
à
réaliser
et
le
solde
d'exécution
reporté
ça
nous
fait
donc
un
montant
de
dépenses
ce
sont
des
inscriptions
obligatoires
en
tout
de
5
844
636,14.
Alors
les
recettes
le
virement,
on
a
vu
tout
à
l'heure,
des
subventions
d'équipement,
donc
tous
les
dossiers
que
l'en
a
déposés
pour
obtenir
des
subventions,
là
c'est
le
montant
total
espéré,
là
aussi
peut-être
comme
l’année
dernière
on
aura
peut-être
moins,
peut-être
rien,
ou
la
totalité
en
tout
cas
sur
certains
dossiers.
Le
fond
de
compensation
TVA,
ça
ce
n’est
pas
compliqué,
c'est
le
montant
de
nos
investissements
qui
sont
soumis
au
fond
de
compensation
de
là
TVA.
La
taxe
d'aménagement,
alors
l’année
dernière
on
avait
perçu
19
371
alors
qu’on
avait
inscrit
30
000,
l'année
d'avant
on
avait
perçu
32
000,
on
avait
inscrit
30
000,
je
vous
propose
qu'on
inscrive
15
000
parce
que
manifestement,
là
il y
a
des
opérations
dont
on
ne
bénéficie
pas,
de
ventes
par
exemple
ou
d’acquisitions
immobilières
qui
sont
taxées
et
qui
sont
reversées
entre
autres
aux
collectivités
dont
la
commune,
là
sur
l’ensemble
de
notre
territoire
peut-être
qu'il
y a
eu
moins de
transactions,
en
tout
cas
ça
a
été
moins
bon
l’année
dernière
et
la
aussi
donc
on
minimise
par
rapport
à
ce
qu'on
a
perçu
c'est
à
dire
les
19
000,
je
vous
propose
d'inscrire
15
000.
Alors
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
c'est
ce
que
je
vous
expliquais
tout
à
l'heure,
inscription
obligatoire.
Les
emprunts
pour
équilibrer
notre
budget.
Je
vais
y
revenir,
là
je
voudrais
avant,
aller
aux
opérations
d’ordre
donc
là
ce
sont
les
50
000
d’ordre
de
transfert
avec
les
50
000
en
investissement.
Ici
ce
sont
les
opérations
patrimoniales
que
l’on
retrouve
aussi
bien
en
dépense
qu’en
recettes
c’est
ce
qui
concerne
Villetalour,
En
sachant
que
pour
moi,
ce
montant,
il
demande
à
être
vérifié
avec
ALTER
lors
d’une
réunion
qu’il
faut
absolument
organiser
avec
ALTER
parce
que
je
crois
qu’il
faudrait
une
convention,
un
contrat
de
marché
même,
ce
que
l’on
n’a
pas,
donc
dans
ce
contrat
seront
précisés
les
montants
que
l'on
pourra
inscrire.
Alors
peut-être
sont-ils,
je
pense
qu'ils
sont
inférieurs
à ce
montant-là
mais
voilà
il faut
que
l’on
travaille
là-dessus
donc
comme
l’année
dernière
on
réinscrit
ce
montant.
Monsieur
Jean-Claude
Lecuit
: Une
réunion
est
prévue
le
14
mars.
Monsieur
Jean-Noël
Béguier:
14
mars,
Une
réunion,
très
bien
il
faudrait
arriver
au
même
document
qui
a
été
produit
pour
la
Herse
à
Brain.
Donc
ça
nous
fait,
alors
les
emprunts
pour
équilibrer
notre
budget,
alors
on
est
à
1
547
000
€.
L'année
dernière
on
avait
inscrit
1 100
000
on
n’a
rien
réalisé.
Cette
année
c’est
pour
équilibrer
notre
budget
compte
tenu
aussi
des
investissements
que
nous
avons
programmés.
L'objectif
c'est
soit
de
ne
pas
le
réaliser,
soit
de
le
réaliser
le
plus
tardivement
possible,
en
partie.
Pourquoi
?
Parce
que
nous
avons
un
certain
nombre
de
dépenses
que
nous
avons
inscrites
que
nous
n’allons
pas
réaliser
cette
année,
j'ai
cité
par
exemple
La
Herse.
il
y
a
des
travaux
qui
vont
s'engager
cette
année,
par
exemple
le
FAR,
qui
vont
s'engager
cette
année
mais
toutes
les
factures
ne
seront
pas,
une
grande
partie
quand
même,
si
les
délais
de
travaux
sont
respectés,
mais
on
aura
un
solde
en
2020
et
puis
d’autres
inscriptions
qui
vont
s’étaler
dans
l’année
et
qui
vont
peut-être
même
commencer
en
fin
d'année.
Ce
qui
veut
dire
que
l’on
retrouvera
ces
dépenses
l’année
prochaine.
Ce
qui
voudra
dire
qu'il
faudra
penser
à
réinscrire
ces
dépenses,
ou
en
partie,
qui
n'auront
pas
été
consommées
de
façon
à
conserver
le fil de
la
dépense
sur
ces
investissements
que
nous
avons
décidés.
Tout
ce
qui
est
là,
c’est
ce
qui
a été
décidé
par
nous
tous,
en
commission
et
en
pôles.
D'autre
part
nous
allons,
comme
cette
année,
travailler
encore
plus
la
trésorerie.
L'année
dernière
nous
avons
fait
Un
effort,
personnellement,
j'étais
assez
satisfait,
vous
savez
qu’on
s'était
donné
comme
objectif
dans
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
au
compte
06
une
augmentation
de
1,2
%
et
nous
sommes
dans
les
1,2
%.
Cette
année,
au
DOB,
vous
vous
en
souvenez,
je
vous
ai
proposé
1,3
%
pour
tenir
compte
de
l'inflation
constatée
dans
ce
que
l’on
appelle
communément
le
panier
du
Maire
qui
est
l’évolution
des
dépenses
des
collectivités
territoriales.
Et
aussi,
mais
là
on
le
fait
assez
bien,
bien
même
d’ailleurs,
c’est
le
versement
des
subventions
qui
nous
ont
été
attribuées,
à
partir
du
moment
où
on
a
l'arrêté
d'attribution
de
subvention,
on
peut
déclencher
un
acompte,
on
demande
un
acompte,
tout
ça
pour
faire
vivre
notre
trésorerie
et
au
fur
et
à
mesure,
les
travaux
sont
avancés,
on
peut
demander
un
deuxième
acompte
à
partir
d'un
certain
taux
de
réalisation
de
travaux
puis
le solde.
Je
me
suis
aperçu
en
faisant
une
étude
un
peu
plus
générale
que
des
collectivités
étaient,
pourraient
être
qualifiées
de
négligentes
là-dessus
parce
qu'il
y a
des
travaux
qui
sont
terminés
dans
certaines
collectivités
qui
ont
bénéficié
de
subventions
dont
par
exemple
le
solde
n’a
pas
encore
été
demandé
alors
ça
traîne
évidemment
dans
des
trésoreries
d’une
collectivité
qui
a
attribué
ces
subventions,
même
l'Etat.
Si
bien
que
nous
on
va
être
encore
plus
exigeants,
enfin
on
va
suivre
ça
de
façon
très
régulière
pour
évidemment
travailler
sur
notre
trésorerie
et
éviter
de
faire
appel
à
l'emprunt
en
tout
cas
le plus
tardivement
possible
et je vous
rappelle
qu’en
partie
parce
que
déjà
si on
prend
les
102
000
plus
les
100
800
on
sait
déjà
qu'il
y a
200
000
£ qu’on
ne
va
pas
réaliser
par
exemple.
Mais
néanmoins
on
doit
équilibrer
nos
budgets
et
on
l'équilibre
de
cette
façon-là
parce
que
les
autres
recettes,
vous
voyez
on
dépend
de
plus
en
plus
de
l'Etat
avec
les dotations
puis
les
impôts,
là
aussi
on
dépend
de
l'Etat
avec
la
taxe
d'habitation
et
il
ne
nous
reste
que
le
foncier
bâti
en
sachant
que
la
proposition
qui
est
faite
ne
tient
compte
d'aucune
modification
des
taux
d'imposition
c’est-à-dire
que
l’on
reste
dans
notre
lissage
des
taux
sur
les
quatre
communes
avec
le
vote
d’un
taux
fixe
toujours
que
l'on
verra
plus
tard.
Donc
notre
budget
avec
les
restes
à
réaliser
de
2018,
330
000,
s'élève
à
5
844
636
ce
qui
fait
donc
un
montant
total
de
budget
de
11
407
647,87.
Une
information,
le
montant
de
notre
dette,
2
755
000
€.
Vous
vous
en
souvenez
au
DOB
et
à
la
présentation
financière
de
Monsieur
Trojani,
notre
capacité
de
remboursement
de
l'emprunt
est
de
deux
ans,
on
est
dans
un
nombre
d'années
très
bas
et
la
garantie
d'emprunt
en
particulier
pour
les
logements
sociaux,
on
en
parle
régulièrement,
est
de
565
000
€.
En
sachant
que
les
garanties
d'emprunt
de
ce
type-là
ne
rentrent
pas
dans
les
calculs
d'endettement
de
la
commune,
des
communes
d’une
façon
générale.
Voilà
pour
la
présentation
du
budget
général.
S'il
y
a
des
questions,
je
vais
y
répondre.
Donc
il
est
le
reflet,
je
me
permets
de
revenir
là-
dessus,
mais
il
est
le
reflet
du
travail
important,
tout
au
long
de
l’année,
des
groupes,
des
différents
pôles
qui
occasionnent
quelquefois
des
débats,
enfin
voilà
les
choix
qui
sont
faits
et
proposés. Monsieur
Luc
Gélineau
:je
ne
vais
pas
revenir
sur
la
présentation,
c’est
plus
sur
le
coté
des
attributions
de
compensation,
c'est
vrai
que
cela
représente
plus
de
40
%
de
notre
budget
de
fonctionnement
et
c’est
presque
dommage
que
l'on
n'ait
pas
une
présentation.
Mais
bon
voilà
pas
ce
soir,
mais
des
explications
parce
que
c’est
vrai
qu’on
a
le
tableau,
mais
je
demande
à
mes
voisins
par
contre,
on
a du
mal
à comprendre,
et
ça
aurait
été
bien
en
fin
de
compte
qu'on
ait
une
réunion.
Monsieur
Jean-Noël
Béguier
:
Ce
tableau,
nous
venons
de
le
réaliser
à
la
communauté
de
communes
ces
derniers
jours
parce
que
nous
avons
eu
la
présentation
par,
c'est
un
travail
que
nous
avons
demandé
à
la
communauté
de
commune
à
KLOPFER
au
mois
de
juillet
qui
nous
a
donc
été
rendu
et
présenté
récemment,
alors
après,
dans
les
services
de
la
communauté
de
communes,
on
à
fait
commune
par
commune
ce
tableau
détaillé
alors
effectivement
depuis
que
l’on
a
eu
les
réunions,
je
ne
l'avais
pas.
D'autre
part,
il
y
a
une
dizaine
de
jours
on
a
demandé
aux
services
de
chacune
des
communes
de
vérifier
le
travail
que
l’on
avait
fait
à
la
communauté
de
communes
pour
voir
s’il
n’y
avait
pas
d'erreur.
Donc
là
maintenant
c'est
stabilisé
et
vous
pouvez
constater,
quand
même,
que
si
on
prend
les
deux
dernières
colonnes,
vous
avez
toujours
un
AC
prévisionnel
et
un
AC
définitif
;
donc
le
définitif
ce
sera
quand
on
aura
régularisé
nos
comptes
en
fin
d’année,
je
pense
en
particulier
aux
services
communs
en
bas,
c'est
le
quatrième
chapitre,
services
communs,
là
ça
dépend
de
l’activité
que
l’on
demande
aux
services
communs,
par
exemple
si
on
rentre
dans
un
cycle
de
demandes
de
marchés
publics,
et
bien
on
aura
des
frais.
Si
on
ne
fait
pas
de
marché
public
on
n'aura
pas
de
frais,
par
exemple.
Voilà
pour
les
services
communs,
de
même
si
on
demande
un
certain
nombre
de
mandatements,
beaucoup
de
mandatements
par
exemple,
pour
pousser
l’analytique
le
plus
loin
possible,
donc
là
aussi
il
faut
être
très
mesuré,
il faut
de
l’analytique
mais
il
ne
faut
pas
exagérer
non
plus
dans
l’analytique
;
si
bien
qu'il
y
a
des
ajustements,
il faut
veiller
à
cela.
Les
mandats,
les
titres,
alors
à chaque
fois
que,
c'est
un
service
commun,
donc
à chaque
fois
que
la
communauté
de
communes
travaille
pour
le
compte
de
la
commune
il y
a
une
tarification
qui
fait
l’objet
d'une
convention,
d’un
accord
entre
les
communes
parce
que
le
tarif
est
le
même
pour
les
communes
qui
adhèrent
au
services
communs.
Tout
le
monde
n'adhère
pas
aux
services
communs.
Toutes
les
communes
de
l'ex
CCRLA
y
adhèrent
et
depuis
il y
a
St
Augustin-
Des-Bois
qui
est
venu,
mais
autrement
les
autres
communes,
pour
l'instant,
n’adhèrent
pas
aux
services
communs.
Alors
effectivement,
quand
tout
à l'heure
on
disait,
comme
vous
le
voyez,
1
536
000
et
lorsque
l’on
regarde
le
montant
des
services
ressources
humaines,
on
est
presqu'à
ce
montant-là
quand
tout
à
l'heure
on
disait
que
dans
des
collectivités
ce
chapitre
012
qui n'existe
plus
là,
représentait,
pouvait
représenter
jusqu’à
45%
du
budget,
c’est
ça
en
fait,
c'est
la
masse
salariale
avec
ses
charges.
Il
est
moins
élevé
un
peu
que
l’année
dernière
parce
que
l’on
a
extrait
les
indemnités
d'élus.
On
nous
a
donc,
au
niveau
de
la
préfecture,
c'est
une
remarque
de
portée
générale
au
niveau
de
la
communauté
de
communes
on
a
retiré
l'indemnité
des
élus
qui
n’est
pas
au
même
chapitre
que
la
masse
salariale
de
nos
agents.
Donc
on
l’a
reporté
ici
en
autres
charges
de
gestion
courante
donc
dans
les
592
450,
Mais
là
on
fera
une
réunion,
parce
que
vous
voyez,
des
+
et
des
-.
Déjà
lorsque
vous
avez
un
moins,
c’est
ce
que
la
commune
doit
à
la
communauté
de
communes,
vous
pouvez
retenir
ça.
Donc
on
a
choisi
de
proposer
l'emprunt
plutôt
que
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie.
Parce
que
nous
nous
ne
sommes
pas
assez
ici,
je
trouve,
équipés
pour
pouvoir
faire
de
la
trésorerie
tendue.
C'est
le
contraire
de
la
communauté
de
communes,
par
exemple,
qui
dans
sa
préparation,
dans
son
DOB
en
tout
cas,
propose
qu'il
y ait
une
ouverture,
d’une
ligne
de
trésorerie
de
5
000
000.
Est-
ce
qu’il
y a
d’autres
questions
?
Donc
là
c'est
comme
les
dépenses
qui
sont
inscrites,
je
pense
à
la
restauration
collective
qui
entrera
en
application,
si
tout
va
bien,
normalement
au
mois
de
septembre,
si bien
que
les
dépenses
on
va
commencer
à les
réaliser
au
milieu
de
l’année.
Alors
on
vote
ce
budget
maintenant,
avant
le taux
parce
que
vous
savez
on
a toujours
des
factures
à
payer,
et
on
peut
avec
des
délibérations,
c’est
ce
qu’on
a
fait
jusqu'ici
pour
certaines
facturations,
consommer
un
quart
du
budget
de
l’année
précédente.
Après,
au-delà
il
faut
quand
même
qu'il
soit
voté
le
budget
pour
pouvoir
…,
c’est
la
raison
pour
laquelle
on
le
vote
maintenant
début
mars
et
avant
le
15
avril,
on
conclura
ce
budget
par
le
vote
des
taux
et
l'inscription
complémentaire
des
recettes.
BUDGET
COMMUNAL
- ECOLES
: AVANTAGES
À
CARACTERE
SOCIAL
:
Fournitures
scolaires
—
Sorties
pédagogiques
-
Récompenses
et
prix
—
Classes
de
découverte. En
application
de
l’article
L 533-1
du
code
de
l'éducation,
les
collectivités
territoriales
peuvent
faire
bénéficier
des
mesures
à
caractère
social
tout
enfant
sans
considération
de
l'établissement
qu'il
fréquente.
Ces
mesures
se
présentent
comme
des
aides
instaurées
à
la
discrétion
de
la
collectivité
territoriale,
à
destination
d'élèves
scolarisés
en
école
publique
ou
en
école
privée
et
qui
sont
attribuées
à
titre
individuel.
Elles
n’ont
pas
à
entrer
dans
les
dépenses
prises
en
compte
pour
déterminer
le
coût
moyen
d’un
élève
scolarisé
dans
l’école
publique
et
font
l’objet
d’un
acte
distinct
de
la
collectivité
au
bénéfice
des
publics
scolaires.
Le
pôle
enfance
propose
au
conseil
municipal
de
faire
bénéficier
les
enfants
fréquentant
les
écoles
publiques
et
privées
d’Erdre-en-Anjou
au
1°!
janvier
2019
des
avantages
à
caractère
social
suivants
: Fournitures
scolaires
(compte
6067)
22
€
par
enfant
x 835
= 18
370
€
Sorties
pédagogiques
(compte
6247}
209
€
par
sortie
x
59
= 12
331
€
Classes
de
découverte
{compte
6574)
35
€
parenfant
x
71=
2 485€
Récompenses
et
prix
(compte
6714)
10
€
par
enfant
x 835
=
8 350
€
Oo © © ©
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
faire
bénéficier
les
enfants
fréquentant
les
écoles
publiques
et
privées
d’Erdre-en-Anjou
au
1° janvier
2019
des
avantages
à caractère
social
suivants
:
°
Fournitures
scolaires
{compte
6067)
22
€
par
enfant
x 835
= 18
370
€
e
Sorties
pédagogiques
(compte
6247)
209
€
par
sortie
x
59
=
12
331
€
e
Classes
de
découverte
(compte
6574)
35
€
par
enfant
x
71=
2 485€ e
Récompensesetprix
(compte
6714)
10€
par
enfant
x 835
=
8 350€
La
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
communal
2019.
BUDGET
COMMUNAL-—
PARTICIPATION
COMMUNALE
versée
aux
écoles
privées
du
Sacré
Cœur
de
la
commune
déléguée
de
la
Pouëze
et
de
Sainte
Marie
de
la
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 442-5
du
code
de
l'éducation
«
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public
».
Au
vu
du
compte
administratif
2018,
le
pôle
enfance
a
arrêté
le
coût
d’un
élève
des
écoles
publiques
des
communes
déléguées
de
la
Pouëze
et
de
Vern
d'Anjou
comme
suit
:
ECOLES
a
.
re
COUT/ELEVE
Ecole
publique
maternelle
L'Ardoisine
74
720,06
61
1224,92
Ecole
publique
maternelle
Hervé
Bazin
54
867,18
69
795,18
Ecole
publique
élémentaire
Anne
Franck
21403,54
122
175,44.
Ecole
publique
élémentaire
Hervé
Bazin
15
470,20
115
134,52
Vu
les
contrats
d'association
établis
entre
l'Etat
et
les
Organismes
de
Gestion
des
Ecoles
Catholiques
du
Sacré
Cœur
commune
déléguée
de
la
Pouëze
et
de
Sainte
Marie
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou
;
Le
pôle
enfance
propose
de
verser
la
participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
du
Sacré
Cœur
et
de
Sainte
Marie
comme
suit
:
as
œurer|
Tue
[anne
Ecole
privée
maternelle
du
Sacré
Cœur
1224,92
49
60
021,03
Ecole
privée
maternelle
de
Sainte
Marie
795,18
54
42
939,53
Ecole
privée
élémentaire
du
Sacré
Cœur
175,44
61
10
701,77
Ecole
privée
élémentaire
du
Sacré
Cœur
134,52
108
14
528,54
TOTAL
128
190,87
Monsieur
Jean-Noël
Béguier
:
Ensuite
c'est
la
participation
aux
écoles
privées
donc
on
a
l'école
du
Sacré-Cœur
et
l’école
Ste
Marie,
Alors
le
tarif
par
élève
est
calculé
à
partir
du
tarif
des
écoles
publiques.
Vous
savez
que
l’on
n'a
pas
le
droit
d'aller
au-delà
du
prix
par
élève
pour
rétribuer,
pour
participer
aux
dépenses
des
écoles
privées,
on
peut
aller
loin
mais
donc
on
propose
l'égalité,
en
tout
cas
c'est
dans
le
cadre
d’une
convention
qui
a
été
signée,
Alors
le
coût
par
élève
à
l’école
du
Sacré-Cœur,
l’école
maternelle
est
de
1224,92
€,
et
l’école
élémentaire
de
175,44
€.
On
multiplie
par
le
nombre
d'élèves
ce
qui
nous
fait
ces
montants-là,
in
fine
70
722,92,
pour
l’école
Sacré-Cœur.
Pour
l’école
Ste
Marie
le
coût
est
de
795,18
pour
la
maternelle
et
134,52
pour
l'élémentaire,
donc
multiplié
par
le
nombre
d'élèves
ce
qui
nous
fait
donc
un
total
pour
l’école
de
57
467,88
soit
un
total
général
pour
les
deux
écoles
de
128
190,80
€.
Là
aussi
des
calculs
qui
ont
été
préparés
par
les
pôles.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
10 Monsieur
Jean-René
Vaillant
:
la
Maternelle
le
Sacré-Coeur,
les
enfants,
la
maternelle
et
l'élémentaire
la différence
c'est
le
personnel
? Parce
que
pour
arriver
à
1200
€ par
enfant !
Monsieur
Jean-Claude
Lecuit
: C'est
les ATSEM
Monsieur
Jean-René
Vaillant
: Oui
c'est
ça
ce
n’est
que
le personnel
qui
fait
la
différence
?
Monsieur
Jean-Claude
Lecuit
: C'est
le personnel
entre
élémentaire
et
maternelle,
tout
à fait.
Monsieur
Jean-Noël
Béguier
: Donc
on
a tous
bien
entendu
? C’est
le personnel.
Question
Annick
Chenuel
: Pourquoi
le
coût
d'un
élève
à
l'école
du
Sacré-Coeur
est
plus
élevé
qu'à
l'école
Ste
Marie
Monsieur
Jean-Claude
Lecuit
:
Dans
ce
coût
sont
pris
en
compte
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles,
pas
seulement
les
dépenses
liées
aux
élèves
et
en
fait
le
coût
de
fonctionnement
de
l'école
du
Sacré-Coeur
est
manifestement
plus
élevé
que
celui
de
Ste
Marie
à
Vern
d'Anjou
ce
qui
explique
ce
coût
de
fonctionnement
plus
important,
je
pense
à
l'électricité,
je
pense
à
l'eau,
je
pense
au
gasoil,
au
gasoil,
au
fuel,
à
plein
de
choses
comme
ça
qui
rentrent
dans
le
prix
de
fonctionnement
des
écoles
et
qui
font
que
actuellement
l'école
du
Sacré-Cœur
de
La
Pouëze
a
des
coûts
de
fonctionnement
plus
élevés
que
l'école
Ste
Marie
de
Vern
d'Anjou.
Ça
ne
tient
pas
au
nombre
d'élèves.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
(35
pour
—
1
abstention),
DECIDE
d'inscrire
la somme
de
128
190.87
€ au
budget
primitif
2019
au
compte
6558.
Cette
participation
sera
versée
aux
Organismes
de
Gestion
des
Ecoles
Catholiques
des
écoles
privées
du
« Sacré
Coeur
» de
la
POUËZE
et de
« Sainte
Marie
» de
Vern
d'Anjou.
Le
paiement
s'effectue
en
2 fois
: 1 acompte
en
mars
et
le solde
en
mai.
ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
—
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
ACTIVITES
PERISCOLAIRES.
Les
activités
périscolaires
: temps
méridien,
accueil
périscolaire,
temps
d'activité
périscolaire
sur
la
commune
déléguée
de
la
Pouëze
sont
organisées
par
l'Association
Familles
Rurales
suivant
les
conventions
d'objectifs
établies
entre
la
municipalité
et
l'Association
Familles
Rurales.
L'Association
Familles
Rurales
sollicite
une
participation
communale
pour
soutenir
les
actions
organisées
:
o
Activité
« temps
méridien
»
15
753.21
€
o
Activité
« temps
d'activité
périscolaire
»
13
805.25
€
29
559.06
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
de
verser
une
participation
communale
à
l'Association
Familles
Rurales
pour
soutenir
les activités
périscolaires
suivantes
:
o
Activité
« temps
méridien
»
15
753.21€
o
Activité
« temps
d'activité
périscolaire
»
13
805.85
€
29
559.06€
La
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
2019
— nature
6558.
FINANCES
COMMUNALES
- REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS.
Monsieur
Jean-Noël
BEGUIER,
maire
délégué
référent
du
pôle
finances
expose
au
conseil
municipal
que
l'instruction
comptable
M14
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Lorsque
le
compte
administratif
a
pu
être
approuvé
avant
le vote
du
budget
primitif,
après
production
du
compte de
gestion,
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
doivent
être
repris
dans
ce
budget
primitif,
Le
compte
de
gestion
2018
et
par
conséquent
le compte
administratif
2018,
n’ont
pu
être
produits
pour
la
séance
du
conseil
municipal
de
ce
jour.
L'instruction
M
14
(tome
Il, titre
3,
chapitre
5,
paragraphe
4)
modifiée
par
l'arrêté
du
24
juillet
2000,
et
l'article
L2311-5
(alinéa
4)
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
permettent
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
RESULTAT
À
REPORTER
(RF
002)
au
BP 2019
1722
723,98
E
N
ENT
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEM
GLOBAL
RECETTES
4223
104,41|
RECETTES
2173
020,96
6396
125,37)
DÉPENSES
2819920,71||DEPENSES
1487
377,93
à 307
298,64
RESULTAT
2018
1403
183,70
RESULTAT
2018
685
643,03
2088
826,73]
AFFECTATION
DU
RESULTAT
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2018
1403
183,70
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
(R 002
n-
1}
1013
962,60
RESULTAT
TOTAL
A AFFECTER
2 417
146,30)
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2018
685
643,03
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
-1 201
418,50
RESULTAT
GLOBAL
D'INVESTISSEMENT
-515
775,47
DI-
Restes
A
Réaliser
2018
509
465,60
RI-
Restes
A
Réaliser
2018
330
818,75
SOLDE
DES
RESTES
À REALISER
2018
-178
646,85
BESOIN
DE
FINANCEMENT
{1068}
-694
422,32
RESULTAT
A
REPORTER
(RE
002)
au
BP
2019
1722
723,98
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
GLOBAL
RECETTES
4 223
104,41||RECETTES
2 173
020,96
6396
125,37
DEPENSES
2819 920,71!
|DEPENSES
1487
377,93
4 307
298,64
RESULTAT
2018
1403
183,70
RESULTAT
2018
685
643,03
2088
826,73
AFFECTATION
DU
RESULTAT
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2018
1403
183,70
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
(R 002
n-
1)
1013
962,60
RESULTAT
TOTAL
À AFFECTER
2417
146,30
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2018
685
643,03
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
-1 201
418,50]
RESULTAT
GLOBAL
D'INVESTISSEMENT
-515
775,47
Di- Restes
À
Réaliser
2018
509
465,60
RI-
Restes
À Réaliser
2018
330
818,75
SOLDE
DES
RESTES
À
REALISER
2018
-178
646,85
BESOIN
DE
FINANCEMENT
(1068)
-694
422,32
12 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(35
pour
—
1
abstention),
constate
et
approuve
les
résultats
de
l'exercice
2018,
les
restes
à
réaliser,
le
besoin
de
financement
et
le
résultat
à reporter
au
budget
primitif
2019
:
NNEMEN
INVES
ENT
RESULTAT
FONCTIG
T
TISSEM
GLOBAL
RECETTES
4223
104,41||RECETTES
2
173
020,96
6 396
125,37
DEPENSES
2819
920,71]
DÉPENSES
1487
377,93
4307
298,64
RESULTAT
2018
1403
183,70]
RESULTAT
2018
685
643,03
2 088
826,73
AFFECTATION
DU
RESULTAT
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2018
1403
183,70
RÉSULTAT
DE FONCTIONNEMENT
CUMULE
(R 002 n-
1)
1.013
962,60
RESULTAT
TOTAL
A AFFECTER
2 417
146,30
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2018
685
643,03
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
-1 201
418,50
RESULTAT
GLOBAL
D'INVESTISSEMENT
2515
775,47
DI-
Restes
À
Réaliser
2018
509
465,60
RL-
Restes
À
Réaliser
2018
330
818,75
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
2018
-178
646,85
BESOIN
DE
FINANCEMENT
(1068)
-694
422,32
RESULTAT
À REPORTER
(RF
002)
au
BP 2019
1722
723,98
L'ensemble
de
ces
montants
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
2019,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
En
tout
état
de
cause,
la
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
interviendra
après
le vote
du
compte
administratif
2018.
BUDGET
ANNEXE
«
LA
CARREE
» - REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS.
Monsieur
Jean-Noël
BEGUIER,
maire
délégué
référent
du
pôle
finances
expose
au
conseil
municipal
que
l'instruction
comptable
M
14
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Lorsque
le
compte
administratif
a
pu
être
approuvé
avant
le vote
du
budget
primitif,
après
production
du
compte
de
gestion,
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
doivent
être
repris
dans
ce
budget
primitif,
Le
compte
de
gestion
2018
et
par
conséquent
le
compte
administratif
2018,
n’ont
pu
être
produits
pour
la
séance
du
conseil
municipal
de
ce
jour.
L'instruction
M
14
(tome
Il, titre
3,
chapitre
5,
paragraphe
4)
modifiée
par
l'arrêté
du
24
juillet
2000,
et
l'article
L2311-5
(alinéa
4)
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
permettent
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Monsieur
Jean-Noël
BEGUIER,
maire
délégué
et
référent
du
pôle
finances
précise
que
le
solde
d'exécution
reporté
en
dépense
d'investissement
au
compte
001
est
de
37
751.06
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(35
pour
—
1
abstention),
constate
et
approuve
le
solde
d'exécution
du
budget
annexe
«
La
Carrée
»
reporté
de
37
751.06
€
en
dépense
d'investissement
001.
Le
solde
d'exécution
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
2019.
13 En
tout
état
de
cause,
la
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
interviendra
après
le
vote
du
compte
administratif
2018.
BUDGET
ANNEXE
LES
CHENES
» -
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS.
Monsieur
Jean-Noël
BEGUIER,
maire
délégué
référent
du
pôle
finances
expose
au
conseil
municipal
que
l'instruction
comptable
M
14
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Lorsque
le
compte
administratif
a
pu
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif,
après
production
du
compte
de
gestion,
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
doivent
être
repris
dans
ce
budget
primitif.
Le
compte
de
gestion
2018
et
par
conséquent
le
compte
administratif
2018,
n’ont
pu
être
produits
pour
la
séance
du
conseil
municipal
de
ce
jour.
L'instruction
M
14
{tome
Il,
titre
3,
chapitre
5,
paragraphe
4)
modifiée
par
l'arrêté
du
24
juillet
2000,
et
l'article
L2311-5
(alinéa
4)
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
permettent
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Monsieur
Jean-Noël
BEGUIER,
maire
délégué
et
référent
du
pôle
finances
présente
o
Le
résultat
reporté
de
fonctionnement
DF002
soit
34
390.13
€
o
Le
saide
d'exécution
d'investissement
reporté
DI001
soit
40
376.19
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(35
pour
-1
abstention},
constate
et
approuve
o
Le
résultat
reporté
de
fonctionnement
DFO02
soit
34
390.13
€
o
Le
solde
d'exécution
d'investissement
reporté
DI001
soit
40
376.19
€
Le
résultat
reporté
de
fonctionnement
et
le
solde
d'exécution
seront
inscrits
dans
le
budget
primitif
2019.
En
tout
état
de
cause,
la
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
interviendra
après
le
vote
du
compte
administratif
2018.
BUDGET
COMMUNAL
: Examen
et vote
du
budget
primitif
2019.
Monsieur
Jean-Noël
BEGUIER,
maire
délégué
référent
du
pôle
finances, 5
o
précise
au
conseil
municipal
que
l’état
1259
n'est,
à
ce
jour,
pas
parvenu
en
mairie,
le
montant
du
produit
attendu
de
la
fiscalité
directe
locale
inscrit
au
budget
primitif
2019
(73111)
correspond
au
montant
perçu
en
2018
;
o
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
communal
2019
qui
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
5
563
011.73€
5
563
011.73€
Section
d'investissement
5
844
636.14€
5
844
636.14€
TOTAL
11
407
647.87€
11 407
647.87€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
31
janvier
2019
;
Vu
la
commission
des
finances
du
11
février
2019
;
Vu
la délibération
approuvant
la
reprise
anticipée
des
résultats
2018 ;
Vu
le projet
de
budget
primitif
2019
;
14 Le
conseil
municipal,
après
avoir
examiné
le budget
et en
avoir
délibéré,
VOTE
à la
majorité
(35
pour
— 1 abstention)
le budget
primitif
2019
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
5
563
011,73€
5
563
011.73€
Section
d'investissement
5 844
636.14€
5 844
636.14€
TOTAL
11
407
647,87€
11
407
647.87€
BUDGET
Lotissement
« LES
CHENES
»
: Examen
et vote
du
budget
primitif
2019.
Monsieur
Jean-Noël
BEGUIER,
maire
délégué
référent
du
pôle
finances,
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
du
lotissement
des
Chênes
2019
qui
s'établit
comme
suit:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
320
025.69
€
320
025.69
€
Section
d'investissement
448
228.88
€
448
228.88
€
TOTAL
768
254,57
€
768
254.57
€
Monsieur
Jean-Noël
Béguier:
Lotissement
les
chênes
à
Gené.
En
fait
il y
a
une
inscription
de
dépenses
pour
la
réalisation
de
la
deuxième
tranche
de
ce
lotissement
avec
une
charge
financière,
c'est
à
dire
le
remboursement
d'un
prêt
et
des
stocks.
Ici
il y
a
une
opération
qui
a
été
réalisée
depuis
par
la
vente
d’un
terrain,
et
on
équilibre
ces
dépenses
par
les
recettes
c’est
à
dire
la
vente
des
terrains
qui
se
fera
progressivement.
Pour
le
moment
on
a
un
montant
de
318
000,
mais
au
fur
et
à
mesure
que
les
terrains
se
vendront,
ce
montant
diminuera.
Donc
c'est
un
budget
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à 320
025
et
en
section
d'investissement,
ce
sont
là
aussi
des
opérations
d'ordre
pour
pouvoir
réaliser
ces
travaux
avec
un
solde
d'exécution
pour,
le
total,
448
228,88.
Au
premier
janvier
2019
on
avait
une
dette
de
45
000
€.
Donc
tout
ça,
normalement,
quand
tout
sera
terminé,
jean-Pierre,
on
équilibre
l’ensemble
de
notre
budget
quand
toutes
les ventes
seront
réalisées,
au
prix
qui
a été
fixé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le projet
de
budget
primitif
2019,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
examiné
le budget
et en
avoir
délibéré,
VOTE,
à la
majorité
(35
pour
—
1 abstention)
le budget
primitif
du
lotissement
les Chênes
2019
arrêté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
320
025.69
€
320
025,69
€
Section
d'investissement
448
228.88
€
448
228.88
€
TOTAL
768
254,57
€
768
254,57
€ BUDGET
LOTISSEMENT
«
LA
CARREE
»
:Examen
et
vote
du
budget
primitif
2019
Monsieur
Jean-Noël
BEGUIER,
maire
délégué
référent
du
pôle
finances,
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
du
lotissement
la
Carrée
2019
qui
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
38
751.06
€
38
751.06
€
Section
d'investissement
76
502.12
€
76
502.12
€
TOTAL
115
253.18
€
115
253.18
€
Monsieur
Jean-Noël
Béguier
:
Maintenant
lotissement
la
carrée
à
la
Pouëze,
alors
même
principe.
On
a,
c'est
un
solde
d'exécution,
c’est
un
équilibre,
que
l'on
est
obligé
de
mettre
avec
des
opérations
d'ordre
de
37
751,
et
on
a
des
charges
à
caractère
général
2
000,
ça
fait
38
000.
On
équilibre
ça
par
une
opération
d’ordre
que
l’on
retrouve
en
dépense.
On
équilibre
le
budget,
mais
c'est
vraiment
des
écritures
comptables.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le projet
de
budget
primitif
2019,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
examiné
et
en
avoir
délibéré,
VOTE
à l'unanimité
le
budget
primitif
du
lotissement
la
Carrée
2019
arrêté
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
38
751.06
€
38
751.06
€
Section
d'investissement
76
502.12
€
76
502.12
€
TOTAL
115
253.18
€
415
253.18
€
16 A)
PISCINE
TARIFS
ENTREES
2019
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
VERN
D’ANJOU
Monsieur
BEGUIER
Jean-Noël,
Maire
délégué
propose
les
tarifs
de
la
piscine
pour
la
saison
2019
:
:
.
Proposition
TARIFS
ENTRÉES
Tarifs
Tarifs
Tarifs
TARIFS
PISCINE
LES
DAUPHINS
—
VERN
D'ANJOU
2016
2017
2018
|
2019
(+145
%)
SCOLAIRES
(Natation
Scolaire)
:
nn
5
RUE
Hi
es
se
1
fois
par
semaine
4,37
€
1,40
€
1,40
€
1,45
€
2 fois
par
semaine
1,93
€
1,95
€
1,95
€
2,00
€
École
inscrite
2
fois
mais
obligée
par
la
calendrier
à
ne
venir
qu'une
seule
fois
|
1,22€
1,25
€
4,30
€
Accès
pataugeoire
0,92
€
0,95
€
4,00
€
ENTRÉES
PUBLIC
(piscine,
pataugeoire
et
jardin)
Do
NN
.
De
Adulte
3,30
€
340€
3,40
€
3,45€
Enfant
et
adolescent
jusqu'à
18
ans
exclus
1,90
€
1,90
€
1,90
€
1,95€
Visiteur
non
baigneur
1,80
€
1,30
€
1,30
€
1,35
€
CARTE
SAISON
NOMINATIVE
00
0
en
FU
Enfant
jusqu'à
18
ans
exclus
Ï
47,00
€ |
48,00€
|
48,60€
49,30
€
CARTE
20 BAINS
(1
carte gratuite.pour
acartes
dela
mêmé
famille)
:::
sant
SRE
pas
de carte
‘de
2017
à
utiliser,
Tolérer
la
éarte
de
2017 lorsqu'elle est
entamée
ne
:
Adulte
48,80
€
49,80
€
50,40
€
51,10
€
Enfant
26,70
€
27,10
€
27,50
€
27,
50
€
CARTE
10
BAINS :
“5
NE
“
Adulte
L2e,roe |
27,30€ |
2760€]
28, 00 €
BILLETS
DE
COLLECTIVITÉ
PRE
ï
SRE
SARUEEENS
‘
Carnet
de
30
billets
(pour
des
enfants
venant
en
groupe
sous
la
.
38,20€ |
30,00€ |
s050€
10,00
€
responsabilité
des
accompagnateurs
et
qui
utilisent
les
vestiaires
collectifs}
LOCATION
PISCINE
:
Location
le samedi
de
20h00
à 24h00
sans
les
honoraires
du
MNS
NB:
Caution
= = 1000€
{pour
némorel
175,00
€ |
178,00
€ |
180,00
€
182,00
€
BRACELET
:
.
:
SRE
BU
Remboursement
du
coûtsi
non
restitué
7,50€
7,65
€
800€
|
8,10
€
CONFISERIES
ET GLACES
ARR
NNRN
NE
Er
UE R
nn
SUR
RNRa
NS
Sachet
de
bonbons,
bouteille
d’eau
1/2cl
0,70
€
0,70
€
0,70€
0,75
€
Barre
chocolatées
(Mars,
Lion,
Kit-kat
etc...)
1,10
€
4,10
€
1,10
€
1,15
€
Glace
à
l'eau
1,10
€
1,10
€
1,10
€
1,15
€
Glace
cône
.
1,60
€
1,60
€
1,60
€
1,65
€
Cannette
(coca-cola
etc...)
1,60
€
1,60
€
1,60
€
1,65
€
Tarifs
piscine
Monsieur
Jean-Noël
Béguier
: On
encourage
vraiment
les
écoles,
toutes
viennent
sauf
une
classe,
je
crois,
qui
ne
vient
pas.
Vraiment
on
a
la
chance
d’avoir
une
piscine,
il faut
que
les
élèves
en
profitent,
ça
rentre
aussi
dans
la
pédagogie
des
écoles.
La
piscine
va
ouvrir
le
19
mai
donc
il y
a
quelques
semaines
où
on
peut
pratiquer
la
natation.
I!
est
très
important
que
les
enfants
apprennent
à
nager.
C’est
une
opportunité
en
sachant
que
les
enfants
sont
transportés
en
car
pour
ceux
qui
ne
sont
pas
de
Vern
d'Anjou.
On
a différentes
propositions
tarifaires
en
fonction
du
scolaire,
du
public,
par
unité,
par
carnet
de
20
bains,
10
Bains
et
également
des
locations
de
piscine,
ça
marche,
on
a
eu
2
locations
l’année
dernière.
Donc
ce
sont
des
tarifs,
il faut
bien
suivre
l’évolution
des
coûts.
le
vous
rappelle
que
la
participation
communale
pour
employer
un
mot
qui
n'est
pas
celui
de
déficit,
c'est
ça
quand
même,
a
été
de
47
000
€
en
2018.
Donc
on
sait
qu’une
piscine
de
toute
façon,
est
déficitaire
en
fonctionnement,
on
met
à
part
vraiment
l'investissement
parce
que
l'investissement
il
ne
doit
plus
intervenir
étant
donné
que
le
fonctionnement
est
déficitaire
on
ne
peut
pas
inclure
les
parties
de
remboursement
d'investissement
dans
le
prix
du
billet
donc
c'est
seulement
le
fonctionnement
qui
est
déficitaire.
Personnellement
j'ai
toujours
connu
la piscine
à Vern
déficitaire
mais
enfin
là 47
000
!
Monsieur
Luc
Gélineau:
C'était
juste
pour
savoir,
l’année
d’avant
pour
voir
l’évolution
?
Monsieur
Jean-Noël
Béguier
: L'année
d’avant
de
mémoire
je crois
c’est
40
000.
On
a eu
du
monde
pourtant
car
il
a
fait
beau
comme
vous
le
savez.
Alors
c’est
vrai
que
l’on
a
des
obligations,
de
17 renouveler
l’eau,
en
fonction
du
nombre
de
baigneurs,
également
de
traiter
l’eau
en
fonction
du
nombre
de
baigneurs.
Et
puis
autre
chose
c'est
que
nous
faisons
appel
à
du
personnel
salarié
parce
que
l’on
n'a
plus
de
bénévoles,
enfin
on
en
a
toujours
mais
moins,
alors
évidemment
ça
charge. Tarifs
confiserie
Monsieur
Jean-Noël
Béguier
: Là
aussi
des
tarifs
différents
de
l’année
dernière :
5 centimes.
Monsieur
Vincent
Petit
: Vous
ne
croyez
pas
qu'il
va
y
voir
un
problème
de
monnaie,
parce
que
tous
les
ans,
à
la caisse,
ils se
plaignent
pour
la
monnaie.
Moi
je
dis
ça
comme
ça
! Payer
un
truc
à
1,15
pour
rendre
la
monnaie
ce
n’est
pas
le top.
Monsieur
Jean-Noël
Béguier:
Si
on
tient
compte
de
l’augmentation
normale
on
est
dans
les
3
centimes,
donc
il faudrait
attendre
quelques
fois
4
ou
5
ans
pour
passer
à 5
centimes
de
plus
par
exemple
ou
10
centimes
donc
là on
le
fait
et
peut-être
que
l’année
prochaine,
d’ailleurs
vous
avez
vu
je
parlai
de
4
ou
5
ans,
voilà
déjà
3
ans,
et
puis
là
comme
on
conserve
en
mémoire
les
augmentations
qui
auraient
dû
être
faites
pour
éviter
les
2 centimes.
Il y a des
moments
où
it faut
quand
même
les
passer,
les
5
centimes.
Si
le
conseil
décide
de
vouloir
arrondir,
en
tout
cas,
ça
ne
peut
pas
revenir,
de
mon
point
de
vue,
il
ne
faut
pas
revenir
à
1,10
€.
Si
on
doit,
mais
je
comprends
très
bien
ce
que
tu
dis
de
toute
façon,
chaque
année,
ça
a été
toujours
la
même
chose
on
se
pose
la question,
mais
dans
ces
cas-là
il faut
être
à 1,20
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
les
tarifs
entrées
2019,
glaces
et
confiseries
pour
la
piscine
de
la
commune
déléguée
de
Vern
d’Anjou
pour
la
saison
2019.
Information Monsieur
Jean-Noël
Béguier:
La
piscine
sera
ouverte
le
19
mai
et
fermera
le
1er
septembre
et
c'est
le
même
maître-nageur
qui
va
revenir.
Il nous
a demandé
parce
qu'il
va
travailler
avant
le
19
mai
pendant
environ
2
mois,
il
a
demandé
si
on
pouvait,
moyennant
un
loyer
le
loger
à
la
. conciergerie.
On
a
une
chambre
et
une
salle
d'eau,
donc
on
va
établir
un
prix,
l'équivalent
d’un
studio
en
fait.
B)
ACTUALISATION
DE
CONVENTION
ET
RESTAURATION
AVEC
LE
GEVES
Les
agents
du
GEVES
de
l’Anjouère
sont
autorisés
à fréquenter
le
restaurant
municipal
de
la
Pouëze
; le
tarif
du
déjeuner
est
de
9.60
€
(délibération
du
conseil
municipal
du
7 janvier
2019).
Afin
de
tenir
compte
de
la
subvention
accordée
par
l'employeur
il convient
de
valider
la
répartition
de
la
participation
agent
et
GEVES
en
fonction
des
indices
de
rémunération
:
TARIF
Catégorie
1
2
Indice
Nouveau
Majoré
supérieurà
480
inférieur
ou
égal
à 480
participation
AGENT
4,94
3,68
participation
GEVES
4,66
5,92
9,60
9,60
Les
modalités
d'inscription
et
de
paiement
sont
définies
dans
la
convention
établie
entre
la
commune
et
Monsieur
le
Directeur
du
GEVES.
Ces
dispositions
s'appliquent
depuis
le
1°
janvier
2019.
18 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
©
VALIDE
la
répartition
de
la
participation
agent
et
GEVES,
©
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
restauration
avec
le GEVES.
C)
CREANCES
ETEINTES
Conformément
à
l'ordonnance
de
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
de
Maine-et-
Loire,
Monsieur
le
Trésorier
demande
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
suivantes
:
©o
Débiteur
À
: Redevances
assainissement
2009
et 2011
+ cantine
et garderie
2014
=
193.60
€
o
Débiteur
À
: Taxe
d'aménagement
2006
= 448
€
o
DébiteurB
: Redevance
assainissement
2015
= 213.01
€
Monsieur
Jean-René
Vaillant
:
Est-ce
qu’un
jour
la
perception
aura
quelqu'un
à
nous,
pour
nous
alerter
des
problèmes
parce
que
tous
les
ans
on
dit
qu’il
va
y avoir
quelqu'un
et
on
se
rend
compte
que
tous
les
ans
c'est
reporté
l’année
suivante
Monsieur
Jean-Noël
Béguier
:on
est
dans
une
époque,
on
retombe
très
en
arrière,
mais
c’est
vrai
que,
vous
vous
rappelez,
au
début
de
ce
mandat,
enfin
au
début
de
la
création
de
la
commune
nouvelle,
on
s'était
entendu
avec
Monsieur
Trojani.
C'était
bon
il y
avait
une
personne
dédiée
à
cela
à
la
trésorerie
qui
est
décédée
vous
savez
et
ça
a
perturbé
un
peu
leurs
services
et
ma
foi,
maintenant
il
y
a
quelqu'un
qui
est
à
nouveau
dédié
mais
vraiment
qui
s'occupe,
sans
avoir
vraiment
besoin
de
nous.
Toutefois
on
a
rappelé
à
Monsieur
Trojani
qu'on
ait
quand
même
des
alertes,
des
signaux,
par
exemple
pour
quelqu'un
qui
ne
paye
pas
le
restaurant
scolaire,
C’est
répétitif
sur
une
année
scolaire.
Il
faut
qu’on
soit
alerté
au
moins
une
fois
par
trimestre
de
façon
que
l'élu,
le
Maire,
puisse
aller
voir
la
famille
de
façon
à
regarder
pour
quelle
raison,
aussi,
bien
que
souvent
ils
vont
voir
le
percepteur
pour
expliquer
les
motivations
de
leur
retard
mais
on
a
quand
même
une
formule
de
rechange,
c'est
à
dire
que
par
exemple,
pour
ces
personnes-là,
c’est
de
prendre,
d'acheter
un
ticket,
par
exemple,
ou
des
tickets
repas.
Alors
si
vraiment
il
y
a
des
situations
financières
importantes,
alors
après
on
peut
aller
vers
le
CCAS.
Mais
il est
vrai,
autant
la
taxe
d'aménagement,
les
choses
comme
ça,
c’est
un
peu
plus
compliqué,
mais
les
choses
simples,
enfin
dites
simples,
l'accueil
périscolaire,
la
cantine,
quand
on
avait
l'assainissement,
l'assainissement,
j'ai
eu
souvent,
enfin
souvent,
j'intervenais
quoi.
On
arrivait
à
trouver
des
solutions,
d’abord
les
personnes
s'expliquent
et
souvent
elles
ne
sont
pas
isolées,
elles
ne
restent
pas
enfermées.
On
comprend
mieux
les
choses
et
on
essaye
de
les
régler
de
cette
façon-là.
Oui
il a
été
demandé
effectivement
qu'on
ait
une
alerte,
en
tout
cas
qu'on
puisse
intervenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
#
ADMET
en
non-valeur
les
créances
suivantes
:
e
_
Débiteur
À
: Redevances
assainissement
2009
et
2011
+
cantine
et
garderie
2014
=
193.60
€
e
_ Débiteur
A
: Taxe
d'aménagement
2006
= 448
€
e
__Débiteur
B
: Redevance
assainissement
2015
= 213.01
€
* “#
DIT
que
le montant
total
de
ces titres
de
recettes
s'élève
à 854,61€
* “#
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune
(compte
6542),
19 D)
LOTISSEMENT
«
Les
CHENES
»
2è"°
Tranche
—
PRIX
DE
VENTE
DES
LOTS
—
PROVISION
SUR
FRAIS
POUR
DEGATS
DE
CHANTIER.
Vu
le
permis
d'aménager
n°
PA
049
367
18
NO001
accordé
le
30
mars
2018
;
Lors
des
travaux
de
viabilisation
il
a
été
constaté
que
les
limites
de
3
parcelles
devaient
être
diminuées,
cette
modification
a fait
l’objet
d’un
permis
d'aménager
modificatif
n°
PA
049
367
18
N0001-MO1
accordé
le
28
février
2019
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
les
nouvelles
surfaces
en
maintenant
les
tarifs.
LOTISSEMENT
LES
CHÊNES
— 2È"°
tranche
Grille
tarifaire
Lors
SURFACE
PRIX
HT
PRIX
TTC
en
m2
en
euros
en
euros
Loti
411,00
25
588,92
30
706,70
Lot?
374,00
23
391,53
28
069,83
Lot
3
371,00
23
171,36
27
805,63
Lot
4
443,00
2728311
32
703,73
Lots
386,00
24
437,80
29
325,36
Lot
406,00
3571017
30
852,20
Lot
7
303,00
19
217,23
23
060,68
Lots
300,00
18
991,13
22
789,36
Loto
304,00
19
230,53
23
076,64
Lot 10
402,00
22
922,25
28
706,70
Lot
11
304,00
18
095,71
2171485
Monsieur
Vincent
Petit
:Je
voudrais
savoir
pourquoi
les
lots
qui
font
les
mêmes
surfaces
ne
sont
pas
au
même
prix
?
Monsieur
le
Maire
:
On
l'avait
expliqué
lors
du
premier
vote,
c'est
parce
qu'il
y
a,
c'est
des
questions
d'emplacement.
Il y
a
des
parcelles
qui
sont
mieux
situées
et
ça
a
été
la
même
chose
au
Vigneau.
On
a
des
parcelles,
on
n’a
pas
fait
un
vote
au
m2,
on
a
un
prix
moyen
au
m?
mais
après
on
ajuste
les
prix
en
fonction
des
parcelles
et
de
leur
emplacement.
Monsieur
Jean-Pierre
Ferré,
maire
délégué
de
Gené
expose
que
les
bordures
des
trottoirs
ont
été
posées
lors
de
la
phase
provisoire
des
travaux
de
viabilisation
pour
retenir
la
terre,
afin
de
limiter
la
dégradation
de
celles-ci
pendant
les
travaux
de
construction
des
habitations,
il propose
de
définir
le
coût
d’une
éventuelle
réparation
à
50
€
TTC
le
mètre
linéaire
de
la
limite
de
la
parcelle
sur
la voie
publique.
20 Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
réalisé
préalablement
à
la
régularisation
authentique
de
la
vente.
Une
provision
sur
frais
pour
dégâts
de
chantier
sera
versée
lors
de
la
signature
de
l'acte
d'achat
correspondant
au
linéaire
x
50
€
et
sera
consignée
en
l’Etude
de
Maître
DUPONT,
notaire
chargé
de
la
régularisation
authentique
des
ventes.
Cette
provision
sur
frais
pour
dégâts
de
chantier
sera
restituée
à
la date
d'achèvement
de
la
construction,
après
un
état
des
lieux
contradictoire
en
présence
d’un
représentant
de
la
commune
ou
constat
par
d’huissier
de
justice
en
cas
de
litige
avec
le
propriétaire
du
lot
(frais
à
la
charge
du
propriétaire
du
lot).
Cette
condition
de
la
vente
sera
clairement
identifiée
dans
l’avant-contrat
de
vente
et
réitérée
dans
l’acte
définitif
de
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
e
FIXE
le
prix
de
vente
des
lots
en
vue
de
leur
commercialisation
selon
la
grille
tarifaire
ci-
dessous.
e
FIXE
le
montant
de
la
provision
sur
frais
pour
dégâts
de
chantier
éventuels
sur
les
bordures
situées
en
limite
de
propriété
des
lots
donnant
sur
la
voie
publique
selon
le tableau
ci-après
:
LOTS
SURFACE
|
iiètres
linéaires
donnant
ste
que
F
en
m°
sur
la
voie
publique
en
euros
Lot
1
411,00
16,52
m
826,00
eur
Lot
2
374,00
12,00
m
600,00
eur
Lot
3
371,00
12,00
m
600,00
eur
Lot
4
443,00
16,50
m
825,00
eur
Lot
5
386,00
42,46
m
2 123,00
eur
Lot
6
406,00
5,29
m
264,50
eur
Lot
7
303,00
24,28
m
1 214,00
eur
Lot
8
300,00
12,00
m
600,00
eur
Lot
9
304,00
12,30
m
615,00
eur
Lot
10
402,00
5,00
m
250,00
eur
Lot
11
304,00
39,10
m
1 955,00
eur
Lot
12
405,00
17,20
m
860,00
eur
Lot
13
345,00
13,10
m
655,00
eur
Lot
14
430,00
18,29
m
914,50
eur
Lot
15
371,00
16,20
m
810,00
eur
21 Lot
16
320,00
12,90
m
645,00
eur
Lot
17
320,00
12,90
m
645,00
eur
°__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
ses
adjoints
à signer
l’ensemble
des
avants
contrats
et
actes
notariés
de
vente
ainsi
que
le
dépôt
de
pièces
du
lotissement.
Information
Lotissement
les
Chênes
(1°
tranche)
Vente
du
dernier
lot
(11)
- 551
m2
à
M
et
Mme
Christophe
ERNY
—
Angers.
Prix
HT
27
748.36
€ -
TTC
33
060
€.
2-— TRAVAUX A}
VOIRIE
— Attribution
du
marché
Monsieur
Hervé
Dubosclard
:c'est
un
prix
après
négociation.
Monsieur
le
Maire
:oui
c'est
un
prix
après
négociation.
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le
décret
d'application
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
Vu
les
articles
L 2131-1
et
L 2131-2
et
R
2131-
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
3 décembre
2018
engageant
la
procédure
de
passation
d’un
marché
public
;
Vu
la
convention
de
groupement
de
commandes
établie
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes
définissant
les
modalités
techniques
et
financières
;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
;
Vu
la
proposition
de
la
commission
d’appel
d'offres
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
° _
d'attribuer
le
marché
de
travaux
VOIRIES
et
EAUX
PLUVIALES
à
SAS
LUC
DURAND
—
ZA
la
Chesnaie
—
Pruillé
- 49220
LONGUENEE
EN
ANJOU
HT
TTC
MONTANT
GLOBAL
510
000.00
€
612
000.00
€
Répartition
:
Travaux
COMMUNE
441
360.23
€
529
632.28
€
Travaux
CCVHA
68
639.77
€
82
367.72
€
°
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
public
et
tout
document
administratif.
°
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
2019.
B}
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
du
FOYER
D'ANIMATION
RURAL
ET
DES
VESTIAIRES
FOOT
:
— ATTRIBUTION
DES
MARCHES.
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE.
Monsieur
le
Maire
:Je
vous
donne
les
montants,
je
ne
vous
donne
pas
les
entreprises
parce
que
la
CAO
a
eu
lieu
cette
semaine
et
que
l’on
attend
la
décision
du
conseil
de
ce
soir
pour
alerter
les
entreprises
qui
ne
sont
pas
retenues
et
ensuite
on
aura
11
jours
pour
avertir
les
entreprises
qui
sont
retenues.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? Alors
si,
je
peux
vous
informer
sur
le
fait
qu'il
22 y
a
des
montants
sur
certains
lots
qui
sont
liés
au
fait
que
l’on
avait
demandé
au
bureau
de
contrôle
d'étudier
le
dossier,
et
le
rapport
du
bureau
de
contrôle
est
arrivé
après
l'appel
à
candidature.
Si
bien
que
sur
certains
points
la
maitrise
d'œuvre
a
été
obligée
de
redemander
des
précisions
aux
entreprises
ce
qui
a
justement,
par
rapport
aux
contraintes
du
bureau
de
contrôle,
a
fait
augmenter
certains
tarifs
Monsieur
Luc
Gélineau:
C'est
pour
cela
que
le
lot
charpente
bois
on
se
retrouve
doublé
?
Monsieur
le
Maire
: En
partie
oui.
Sur
celui-ci
oui,
il y a
eu
des
consolidations
de
charpente
en
plus. Monsieur
Dominique
Ménard:
À
ce
prix-là,
il
y
a
toute
la
charpente,
il
n’y
a
pas
que
des
reprises
?
Monsieur
te Maire
: Il y a le bardage.
Monsieur
Dominique
Ménard
: Donc
pour
ta gouverne
Laurent,
il n'y
a pas
que
le bardage
car
le
bardage
c’est
la
ligne
d’après,
donc
moi
je
suis
quand
même
surpris
que,
en
estimation,
en
charpente
bois
61
000
€
en
estimation
et en
attribution
on
passe
du
simple
au
double
puisqu'on
est
pratiquement
à 120
000
€ et le bardage
lui il baisse
un
petit
peu.
Monsieur
Vincent
Petit
: Un
petit
peu,
100
000.
Monsieur
Dominique
Ménard
: Je
voudrais
avoir
l’explication
de
la
charpente.
Monsieur
le
Maire
: De
mémoire
il y a la
structure
et
puis
il y a …
Monsieur
Dominique
Ménard:
100
000
€
je
suis
désolé
ce
n’est
pas
que
de
la
reprise
de
structure. Monsieur
le
Maire
: Si, si,
il n’y
a que
ça.
Ce
n’est
que
ça
lié en
particulier
…
Monsieur
Dominique
Ménard
: Moi
je
suis
quand
même
surpris
je
pense
que
l’on
n'aura
pas
l'explication
ce
soir.
Monsieur
le
Maire:
C'est
l’explication
que
nous
a
donnée
l'architecte
et
l’économiste
puis,
l’autre
c'était
sur
l’électricité,
mais
c'est
l’explication
qui
nous
a
été
donnée
Monsieur
Dominique
Ménard
: Ça
fait
beaucoup
de
monde
pour
donner
une
explication.
Monsieur
le
Maire
: Le
problème
c’est
que
l’on
discute,
parce
que
là,
sur
la
charpente
bois
on
passe
de
61
à
118,
mais
on
a d’autres
postes
où
effectivement
c’est
l'inverse
et
là,
par
exemple
ici tu
as
350
000
€
tu
perds
120
000
€
et
là
il n’y
a
pas
de
question
?
Ce
qu'il
faut
voir,
à
mon
avis,
ce
qu’il
faut
regarder
à
mon
sens
c'est
l’estimation
de
départ
qui
est
à
1
159
600
et que
on
est
à
1
022
000.
On
est
au-dessous,
c'est
à
dire
que
l'estimation,
elle
n’était
pas
mal
faite
puisque
globalement
sur
l’ensemble
des
travaux
on
est
au-dessous
du
montant
estimé.
C'est
surtout
ça,
et
pourtant
avec
des
travaux
supplémentaires
liés
aux
exigences
du
bureau
de
contrôle
qui
n'étaient
pas
prévus
au
départ.
Moi
je crois
que
c'est
surtout
ça
qu’il
faut
voir.
— ATTRIBUTION
DES
MARCHES.
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE.
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
d'application
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
les
articles
L2131-1
et
L 2131-2
et
R
2131-
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
3
décembre
2018
engageant
la
procédure
de
passation
d’un
marché
public;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
:
Vu
la
proposition
de
la
commission
d'appel
d'offres
;
23 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
e
d'attribuer
les
marchés
suivants
:
Lot
Désignation
Attributaires
des
marchés
more
né
Me
01
Gros
œuvre
- Désamiantage
CTA
197
344,44
€
236
813,33
€
02
Charpente
bois
BATIBOIS
118
589,60
€
142307,52€
03
Bardage
métallique
- Couverture
métallique
- Serrui
SOTEBA
234
031,90
€
280
838,28
€
04
Etanchéité
PVC
SOTEBA
25
464,90
€
30
557,88
€
05
Menuiseries
extérieures
aluminium
CONCEPT
ET
MENUISERIE
28
964,02
€
34
756,82
€
06
Menuiseries
intérieures
AMTD
7
379,30
€
8855,16€
07
Plâtrerie
- Isolation
SIGMA
14
145,00
€
16
974,00
€
08
Faux
plafonds
SIGMA
11977,00€
14372,40€
09
Electricité
EVOLIA
109
240,80
€
131
088,96
€
10
Plomberie
MONNIER
154
280,18
€
185
136,22
€
11
Carrelage
- Faïence
MALEINGE
30
373,50
€
36
448,20
€
12
Peinture
FREMONDIERE
DECORATI
30
701,73
€
36
842,08
€
13
Sols
sportifs
SPORTINGSOLS
60
093,26
€
7211i,91€
TOTAL
HT
DES
TRAVAUX
1022585,63€|
1227
102,76€
TVA
20%
204
517,13
€
245
420,55
€
TOTAL
TTC
DES
TRAVAUX
|
1227
102,76
€
1472523,31€
°
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
publics
et
tout
document
administratif.
e
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
2019.
C)
AVIS
SUR
L'IMPLANTATION
DES
TERRAINS
MULTISPORTS
À
LA
POUEZE
ET
A
VERN
D'ANJOU
La
Pouëze
Monsieur
Luc
Gélineau
: Oui
l'explication
c’est
quoi,
la gestion
de
la
terre
? Qu'est-ce
que
vous
appelez
gestion
de
la
terre
?
Parce
qu’en
plus,
je
vais
rajouter
ce
que
j'avais
précisé,
dans
la
demande
d'implantation
du
terrain
multisports.
Il faudrait
éviter
qu'il
soit
trop
enterré,
c'est
pour
cela
que
je
demanderai
qu'il
soit
relevé
par
rapport,
il
ne
faut
pas
qu’il
soit
au
même
niveau
que
le terrain
de
basket
aujourd'hui.
Monsieur
le
Maire
: Je
pense
qu’au
départ
c'était
un
décaissement
plutôt,
mais
Jean-René
tu
as
peut-être
plus
d'informations
que
moi
parce
que
j'ai
vu
Mickaël
ce
matin
mais
…
Monsieur
Jean-René
Vaillant:
Il
faut
qu’ils
aillent
au
dur
déjà,
et
après
dans
le
marché
c'est
prévu
qu'ils
remettent
30
cm
de
pierres.
Alors
s'ils
baissent
de
40,
dans
le
marché
c'est
30
cm
de
pierre,
ça
veut
dire
qu’on
est
moins
10
par
rapport
au
terrain
actuel.
Donc
si
on
veut
un
terrain
plus
haut,
donc
si on
rajoute,
ce
sera
à nous
de
payer.
Monsieur
Luc
Gélineau
: Oui,
donc
tu
comprends
bien
que
si tu
enlèves
moins
40
…
Monsieur
Jean-René
Vaillant
: Oui
mais
il faut
aller
au
dur.
Monsieur
Luc
Gélineau
:Jean-René
toi
qui
est
pratique
comme
moi,
si
tu
enlèves
40
et
que
tu
remets
30,
il
me
semble
qu’il
sera
10
cm
au-dessous
du
niveau.
Monsieur
Jean-René
Vaillant
: C’est
ce
que
je viens
de
dire.
24 Monsieur
le
Maire
: C'est
ce
qu’il
vient
de
te
dire
et
si
on
veut
remonter
de
10
c'est
à
nous
de
payer,
si on
veut
remonter
de
20
c’est
à nous
de
payer
aussi,
Monsieur
Luc
Gélineau
: Bien,
il me
semble
que
ce
sera
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
: On
regardera
pour
que
ce
soit
de
niveau
et
que
ce
soit
au-dessus
du
niveau
actuel,
il n’y
a
pas
de
souci.
Monsieur
Luc
Gélineau
: Autant
faire
les choses
bien.
Monsieur
le
Maire
: On
a prévu,
je vous
rappelle
que
pour
les terrains
multisports
on
a
prévu
de
payer
notre
quote-part
des
20
%
du
prix
d'achat,
mais
on
a
aussi
mis
des
frais
d'aménagement
sur
notre
ligne
budgétaire
donc
normalement
ça
rentrera
là-dedans.
Monsieur
Philippe
Porcher
: Il y a des
dépenses
imprévues,
ça
pourrait
rentrer
dedans.
Monsieur
le
Maire
: Non,
non,
c'est
prévu.
Justement
c’est
des
dépenses
prévues.
Monsieur
Dominique
Ménard
: Non
mais
je
reviens,
c'est
une
question
de
mathématiques,
là tu
dis
on
décaisse
de
40
on
remet
30,
ça
fait
moins
10
? On
a déjà
celui
de
Gené
qui
a été
mal
fait
par
rapport
à ça.
Le terrain
de
Gené
il mériterait
d’être
10
cm
plus
haut.
Il suffit
simplement,
je
suis
désolé,
c'est
un
terrain
multisport,
on
ne
passe
pas
avec
des
semi-remorques
dessus,
on
décaisse
de
20
ça
suffit
largement
et on
remet
30
on
a
nos
10
de
rab
c’est
aussi
simple
que
ça.
Après
je
n'ai
pas
fait
math-sup,
mais
quand
même,
Monsieur
le
Maire
:
Sauf
que
là
ce
n’est
pas
nous
qui
décidons
ce
qui
est
fait,
c'est
la
communauté
de
communes.
Monsieur
Dominique
Ménard
: Oui
ce
sont
les
bureaux
d’études
mais
je
ne
pense
pas
qu’il
y
ait
de
semi-remorques
là-dessus,
Monsieur
Jean-René
Vaillant
: Les
entreprises
elles
ont
des
côtes.
Elles
passent
avec
une
plaque
pour
voir
la
résistance
du
terrain
et
si
la
résistance
est
bonne
elles
ne
vont
pas
baisser
à
30,
mais
tu
ne
sais
pas
à l’avance
si elles
vont
baisser
de
30.
Monsieur
Dominique
Ménard
: Après
c’est
sur
l’ardoise
on
va
avoir
du
mal
à baisser
de
30.
Monsieur
Jean-René
Vaillant
: On
verra,
on
peut
avoir
des
surprises
quand
même.
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à
l'implantation
du
multisports,
tel
que
présenté,
à La
Pouëze
Vern
d’Anjou
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à
l'implantation
du
multisports,
tel
que
présenté,
à Vern
d'Anjou.
Information Monsieur
Jean-Noël
Béguier:
la
commune
est
donc
propriétaire
de
l’ensemble
de
ces
deux
parcelles,
celle-ci
et
l’autre
qui
se
prolongent
jusqu'aux
maisons
le
long
de
la
route,
de
la
rue
du
commerce
en
direction
de
Candé,
et
ici
en
se
rapprochant
de
la
direction
de
l’école.
Là
actuellement,
cet
ensemble
est
en
location
précaire
auprès
de
Monsieur
Gautier
qui
met
des
moutons,
je
crois,
non
j'en
suis
sur
même,
qu’il
y a
des
chevaux
actuellement.
Ce
qui
veut
dire,
avec
notre
décision
que
nous
venons
de
prendre,
demain,
après-demain,
nous
allons
ui
envoyer
un
courrier
pour
lui
demander
de
libérer
ces
terrains
en
location
précaire.
Libérer
ces
terrains
de
façon
à
ce
que
l’on
puisse
y accéder
pour
l'implantation
de
ce
citystade.
Là
il y aura
sans
doute
un
peu
de
travail
à
faire,
quand
même,
pour
l'accessibilité.
On
disait
qu’il
n’y
avait
pas
d'accessibilité,
il y
a
des
accès
mais
on
sera
obligé
de
travailler
cette
partie-là
de
façon
à
faciliter
l'accès
des
occupants,
de
ce
terrain
par
le chemin
des
nœuds.
Comme
ça,
vous
le savez,
25 ça
va
devenir
une
route
départementale,
l'accès
handicapé
va
être
dans
cette
position-là.
De
façon
que
l’on
rentre
en
venant
de
la
circulation,
on
rentre
sur
la
place
de
stationnement
et
puis
que
l’on
puisse
ressortir
toujours
en
avant
et
non
pas
dans
ce
sens
qui
nécessiterait
par
exemple
une
marche
arrière.
D'autre
part
dans
le
plan
d'aménagement,
alors
pour
la
terre
parce
que
les
terriens
s'occupent
de
la
terre.
Et
bien
la
terre,
ici
il y
aura
des
décaissements,
bien
sûr,
et
vous
vous
en
souvenez
dans
le
projet
qui
nous
avait
été
présenté,
il y
aura
des
talus
pour
permettre
aux
personnes
de
s'asseoir
un
peu,
surplombant
le
terrain.
il
y
aura
même
à
l'avenir
la
possibilité
d'utiliser
cette
autre
partie
pour
des
jeux
divers
d'enfants,
variés,
et
également
on
prévoit
des
cheminements,
évitant
le
choix
des
nœuds,
par
l'intermédiaire
de
l'intérieur
de
cette
parcelle,
c'est
possible.
Et
donc
ce
qui
pourrait
être
récupéré
par
la
commune
et
non
pas
remis
en
location
précaire,
vous
savez
que
l'on
ne
fait
pas
mal
d'éco
pâturage
ici
à
Vern
d'Anjou.
Donc
on
a
des
moutons,
en
ce
moment
on
ne
sait
plus
où
les
mettre,
donc
ils
vont
être
vendus
là.
Mais
en
attendant
on
aura,
on
pourra
occuper
ces
terrains
sur
ce
type
d'activité.
Donc
c'est
un
site
qui
va
progressivement
trouver
un
aménagement
et
qui
pourra
aussi
devenir
progressivement
un
lieu
de
promenade
pour
les
habitants
et
en
famille
et
divers.
3
—-
HORAIRES
D'OUVERTURE
DE
L'AGENCE
POSTALE
DE
BRAIN-SUR-LONGUENEE
Suite
à
la
mutualisation
du
secrétariat
de
mairie
et
de
l’accueil
de
l'agence
postale
à
Brain-sur-
Longuenée
depuis
le
25
janvier
il
convient
de
valider
les
horaires
d'ouverture
de
l'agence
postale
de
Brain-Sur-Longuenée
:
LUNDI
14h
00-17
h 30
MARDI
°
14h00-17h
30
MERCREDI
(semaine
impaire)
9h15-12h00
JEUDI
14
h 00-17
h 30
VENDREDI
14
h 00-17
h 30
SAMEDI
9h15-12h00
Madame
Noëlle
Tessier
:Oui
je
vois
qu’il
y
a
marqué
le
samedi,
c'est
tous
les
samedis
ou
c'est
un
samedi
sur
deux
?
Monsieur
Hervé
Dubosclard
:La
poste
c’est
ouvert
tous
les
samedis.
Ce
sont
bien
des
horaires
de
la
poste
dont
on
parle.
Bon
effectivement
pour
tout
le
monde
la
Mairie
est
ouverte
un
samedi
sur
deux.
En
attendant
éventuellement
le
retour
d’une
salariée
en
arrêt
maladie.
Là
il
ne
s’agit
que
de
l’agence
postale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
°
_ VALIDE
les
horaires
d'ouverture
de
l'agence
postale
de
Brain-Sur-Longuenée
depuis
le
25
janvier
2019.
°__
AUTORISE
Monsieur
ie
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Poste,
4 -
Don
du
sang
L'Etablissement
Français
du
Sang
a organisé
la
collecte
de
sang
à
la
Pouëze
;des
dépenses
ont
été
engagées
par
les
organisateurs
locaux
(association
pour
la
commune
déléguée
de
Vern
26 d'Anjou
et
bénévoles
pour
la
commune
déléguée
de
la
Pouëze)
pour
distribuer
des
collations
aux
donneurs
et
au
personnel
médical,
l'EFS
procède
au
remboursement.
Lors
de
la
collecte
du
16
janvier
2019
sur
la
commune
déléguée
de
la
Pouëze,
les
frais
engagés
s'élèvent
à
204,34
€.
à
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ARRETE
le
montant
du
remboursement
par
l’EFS
à 204.34€
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
close
le
04
mars
2019
à
22h15
'
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Erdre-En-Anjou,
Guy
C
BRAY,
L.
TODESCHINI,
PROCHAINE
SEANCE
Lundi
1 Avril
2019
à
20h30
27