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Compte-Rendu - CR 2021 04 10 2021
Procès Verbal - PV 26 04 2021 20h30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 04 2021 20h30)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Éducation,
COMMUNE
ERDRE-EN-ANJOU
PROCES-VERBAL
séance
du
26
avril
2021
L'an
deux
mille vingt-et-un,
le VINGT-SIX
AVRIL
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
d’Erdre-
En-Anjou,
dûment
convoqué
le vingt
avril
deux
mille
vingt-et-un
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Foyer
d'Animation
Rural
située
Allée
des
sports
à Vern
d’Anjou,
sous
la présidence
de
Madame
la Maire,
Yamina
RIOU.
NOM
- Prénom
Pré.
LE
Exc. | Abs.
Nom
- Prénom
du
mandataire
RIOU
Yamina
1
1
TROISPOILS
Patrice
1
1
PETITEAU
Marie-Luce
4
1
ROINARD
Laurent
d
1
AUGEREAU
Tony
PASSELANDE
Françoise
4
1
MARTINEAU
Frédéric
1
1
LEPRON
Diana
À
1
DROCHON
Sébastien
1
1
CHALAIN
Karine
À
1
HAMON
André
d
1
BELLIARD
Joseph
1
1
BESNIER
Joël
a
1
BERTHELOT
Christian
1
1
MENARD
Dominique
1
4
DUBOSCLARD
Hervé
1
1
CHUDEAU
Valérie
1
1
DOUANEAU
Christelle
1
1
AUGEREAU
Tony
1
1
AUFRERE
Magali
1
1
JOUBERT
Sébastien
1
1
BESNIER
Aurélie
1
1
POIRRIER
Nathalie
1
1
BUCHER
Anthony
1
1
BROUQUIER
Adeline
ï
ï
LEMOUST
DE LAFOSSE
Eva
LIPREAU
PINEAU
Lucie
1
1
DURET
Ségolène
1
1
LEMOUST
DE
LAFOSSE
Eva
1
1
BOUE
Marie-Josèphe
1
1
BLANCHAIS
Hervé
1
1
TODESCHINI
Laurent
1
1
BLANCHAIS
Hervé
BELLANGER
Clarisse
1
1
CHÂTEAU
Julien
1
1
WEITZ
Annegret
1
1
TOTAL
33|
30
3
0
0 Secrétaire
de
séance
: Karine
CHALAIN
+
Délibération
n°2021/72
- Compte
de
gestion
— Budget
Principal
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
du
budget
communal
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
les états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
la commune
d’Erdre-en-Anjou,
DECIDE,
l'unanimité;
e __
D'APPROUVER
le compte
de
gestion
du
budget
principal
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
+
Délibération
n°2021/73
- Compte
de
gestion
— Budget
annexe
lotissement
Les
Chênes
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
du
budget
lotissement
les
Chênes
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou,
DECIDE,
l'unanimité;
+
D'APPROUVER
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
lotissement
les Chênes
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes. “
Délibération
n°2021/74
- Compte
de
gestion
— Budget
annexe
lotissement
La
Carrée
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
du
budget
lotissement
la
Carrée
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou,
DÉCIDE,
l'unanimité
;
+
D'APPROUVER
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
lotissement
La
Carrée
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
«L
Délibération
n°2021/75
— Compte
Administratif 2020
- Budget
Principal
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances
communales
chargé
de
la
préparation
des.
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
Budget
Principal
2020
de
la commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
qui
s'établit
ainsi
:
RECETTES
DEPENSES
RESULTATS
Section
de
FONCTIONNEMENT
4275
452,35
€
3 178
044,13
€
1 097
408,22
€
Section
d'INVESTISSEMENT
3 018
507,46
€
1 286
331,84
€
1732
175,62
€
TOTAUX|
7293959,81€
4
464
375,97
€
2
829
583,84
€
Hors
de
la
présence
de
Madame
Yamina
RIOU,
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou,
à
l'unanimité
;
+
APPROUVE
le compte
administratif
du
Budget
Principal
2020.
sL
Délibération
n°2021/76
-
Compte
Administratif
2020
—
Budget
annexe
lotissement
Les
Chênes
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances
communales
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
du
lotissement
les
Chênes
; RECETTES
DEPENSES
RESULTATS
Section
de
FONCTIONNEMENT
199
428,50
€
199
428,50
€
-
€
Section
d'INVESTISSEMENT
129
418,19
€
126
333,32
€
3 084,87
€
TOTAUX
328
846,69
€
325
761,82
€
3 084,87
€
Hors
de
la
présence
de
Madame
Yamina
RIOU,
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou,
à
l'unanimité
;
e
_
APPROUVE
le compte
administratif
2020
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
Les
Chênes.
s
Délibération
n°2021/77
-
Compte
Administratif
2020
- Budget
annexe
lotissement
La
Carrée
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances
communales
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
du
lotissement
la Carrée.
Après
avoir
constaté
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
qu'aucune
écriture
n’a
été
réalisée
en
2020
pour
le
budget
annexe
du
Lotissement
La
Carrée
:
Hors
de
la
présence
de
Madame
Yamina
RIOU,
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou,
à
l'unanimité
;
e__
APPROUVE
le compte
administratif
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
La
Carrée
2020.
+
Délibération
n°2021/78
- Budget
Principal
- Affectation
définitive
des
résultats
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances
chargé
de
préparer
les
documents
budgétaires,
expose
que,
conformément
à
l’instruction
M14,
le Conseil
Municipal
doit
décider
de
l'affectation
du
résultat.
Il
propose
d’affecter
définitivement
les
résultats
2020
et
d'effectuer
les
reports
au
budget
primitif
2021
comme
suit:
FONCTIONNEMENT RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
2020
1.097 408,22
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
938
712,29
RESULTAT
TOTAL
À
AFFECTER
(a)
INVESTISSEMENT RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2020
2 636
120,51
1732
175,62
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
-1 980
868,78
RESULTAT
GLOBAL
D'INVESTISSEMENT
(b)
-248
693,16
RESTES
A
REALISER
(dépenses
investissement)
-649
168,65
RESTES
À
REALISER
{recettes
investissement)
815
058,62
Solde
des
Restes
A
Réaliser
{RAR}
{c}
-334
110,03
BESOIN
DE
FINANCEMENT
(d = b+c)
RI1068
-582 803,19
RESULTAT
A
REPORTER
{a-d}
RF
002
1458
317,32 Monsieur
Patrice
TROISPOILS
propose
d’affecter
définitivement
au
budget
primitif
2021
“"
Enrecettes
d'investissement
au
compte
1068
582
803.19
€
“En
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
1453
317.32
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
voter
l'affectation
définitive
du
résultat
proposé
ci-dessus
et
d'inscrire
au
budget
primitif
2021
:
“En
recettes
d'investissement
au
compte
1068
582
803.19
€
"En
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
1453
317.32
€
“
Délibération
n°2021/79
- Fiscalité
Directe
Locale
—
Vote
des
taux
2021
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-29 ;
VU
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
Taxe
d’Habitation
{TH}
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
;
VU
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
;
Considérant
que
le taux
de
Taxe
d'Habitation
nécessaire
en
2021
et 2022
au
calcul
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
et
de
la taxe
sur
les
logements
vacants
sera
le taux
de
taxe
d'habitation
de
2019
soît 14.26
%;
Considérant
que
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
est
compensée
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
aux
communes.
Les
communes
doivent
donc
délibérer
sur
la
base
d’un
taux
de
référence
égal
à
la
somme
du
taux
communal
fixé
par
le
conseil
municipal
et
du
taux
départemental
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
2020
dans
le
respect
des
règles
de
plafonnement.
Le taux
départemental
s’élevant
à 21.26
%
et
le taux
communal
est
maintenu
à
18.47
%,
le
nouveau
taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
s'élèvera
à 39.73
%
en
2021.
Cette
augmentation
de
taux
sera
neutre
pour
le
contribuable
et
ne
génèrera
pas
de
recettes
supplémentaires
pour
la commune,
hormis
l'augmentation
liée
à
la
variation
des
bases,
en
effet
un
coefficient
correcteur
viendra
corriger
un
éventuel
déséquilibre
entre
le
produit
de
la
TH
« perdu
»
et
le
produit
de
la
TFPB
départementale
«
attribué
»
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
e
DE
MAINTENRR
le taux
d'imposition
suivant
pour
2021
:
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
38.79
%
°
DE
FIXER
le taux
d'imposition
suivant
pour
2021 :
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
39.73
%
e
CHARGE
Madame
la Maire
de
procéder
à la notification
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale.
°
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
décision
et
le
charge
de
transmettre
la
présente
décision
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
Maine
et
Loire.
Le
montant
du
produit
attendu
inscrit
au
compte
73111
du
budget
primitif
2021
sera
de
1462
697€, “
Délibération
n°2021/80
- Budget
Primitif 2021-
Budget
Principal
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances
chargé
de
préparer
les
documents
budgétaires,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
communal
2021
qui
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
5 422
672,32
€
5 422
672,32
€
Section
d'investissement
3
194
627,13
€
3
194
627,13
€
TOTAL
8 617
299,45
€
8 617
299,45
€
VU
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
26
avril
2021
;
VU
le
projet
de
budget
primitif
2021;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
+
APPROUVE
ie
budget
primitif
communal
2021
comme
suit :
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
;
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
5422
672,32
€
5
422
672,32
€
Section
d'investissement
3
194
627,13
€
3
194
627,13
€
TOTAL
8 617
299,45
€
8 617
299,45
€
“
Délibération
n°2021/81
- Budget
Primitif 2021-
Budget
annexe
lotissement
Les
Chênes
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances
chargé
de
préparer
les
documents
budgétaires,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
du
budget
annexe
Les
Chênes
2021
qui
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
201
068,32
€
201
068,32
€
Section
d'investissement
237
752,14
€
237
752,14
€
TOTAL
438
820,46
€
438
820,46
€
VU
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
26
avril
2021;
VU
le
projet
de
budget
primitif
2021;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Lotissement
Les
Chênes
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
201 068,32
€
201
068,32
€
Section
d'investissement
237 752,14
€
237
752,14 €
TOTAL
438
820,46
€
438
820,46
€
%
Délibération
n°2021/82
— Budget
Primitif 2021-
Budget
annexe
lotissement
La
Carrée
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances
chargé
de
préparer
les
documents
budgétaires,
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget primitif
du
budget
annexe
La
Carrée
2021
qui
s'établit
comme
suit: DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
38
751,06
€
38
751,06
€
Section
d'investissement
76
502,12
€
76
502,12
€
TOTAL
115
253,18
€
115
253,18
€
VU
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
26
avril
2021;
VU
le
projet
de
budget
primitif
2021;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
° __ APPROUVE
le
budget primitif
du
budget
annexe
Lotissement
La
Carrée
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
38
751,06
€
38
751,06
€
Section
d'investissement
76
502,12
€
76
502,12
€
TOTAL
115
253,18
€
415
253,18
€
“
Délibération
n°2021/83
—
Délibération
pour
la
détermination
du
nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Madame
la
Maire
expose
à
l'assemblée
les
articles
L123-6
et
R123-7
et
suivants
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
familles
fixant
les
conditions
de
fonctionnement
des
centres
communaux
d'action
sociale,
et
notamment
les
règles
relatives
à
la
désignation
des
membres
du
conseil
d'administration.
Les
membres
élus
par
le conseil
municipal
sont
au
maximum
de
8,
de
même
que
les
membres
nommés
par
Madame
ia Maire.
C'est
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
à
part
égale,
le
nombre
élus
et
nommés,
sachant
que
doivent
figurer,
au
titre
des
membres
nommés,
des
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune
{membres
d'associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
d'associations
de
retraités
et de
personnes
âgées,
du
département
et d'associations
de
personnes
d’handicapées,
associations
de
patients
du
département).
Sur
proposition
de
Madame
la
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2
abstentions},
DECIDE
de
fixer
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
d’Erdre-en-Anjou
outre
le président
comme
suit
:
-
HUIT
(8}
membres
élus
par
le conseil
municipal
-
HUIT
(8)
membres
nommés
par
Madame
la
Maire
se
Délibération
n°2021/88
-—
Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Madame
la Maire
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
sont
élus
par
le conseil
municipal.
Madame
la
Maire
rappelle
qu’elle
est
présidente
de
droit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
qu’elle
ne
peut
être
élue
sur
une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
avril
2021
a décidé
de
fixer
à
HUIT
(8),
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale. Madame
la
Maire
propose
de
désigner
huit
membres
du
conseil
municipal
qui
siégeront
au
conseil
d'administration
;
Le
Conseil
Municipal
d'Erdre-en-Anjou,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
à
la
majorité
(2
abstentions)
les
membres
suivants
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
°
Madame
Marie-Luce
PETITEAU
+
Monsieur
Dominique
MENARD
+ __ Monsieur
Christian
BERTHELOT
+ __ Monsieur
André
HAMON
+
Monsieur
Tony
AUGEREAU
+ __ Monsieur
Joël
BESNIER
+
Madame
Lucie
LIPREAU-PINEAU
e
Madame
Magali
AUFRERE
“
Délibération
n°2021/84
-
Désignation
d’un
représentant
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
de
l'Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD) Madame
la
Maire
expose
;
Les
Résidences
Bocage
d'Anjou
qui
regroupent
les
Etablissements
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
d’Erdre-En-Anjou,
d’Yvon
COUET
(Bécon
les
Granits)
et
Les
Tilleuls
(Le
Lion
d'Angers)
sollicitent
la
collectivité
en
vue
de
nommer
un
représentant
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
Madame
la Maire
est
membre
de
droit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
à
l’unanimité
:
Madame
Marie-Luce
PETITEAU
en
qualité
de
représentante
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
conseil
d'administration
des
Résidences
Bocage
d'Anjou.
Délibération
n°2021/85
— Participation
communale
versée
aux
écoles
privées
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
442-5
du
code
de
l'éducation
«
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d’association
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public
» ;
VU
les contrats
d'association
établis
entre
l'Etat et les Organismes
de
Gestion
des
Ecoles
Catholiques
du
Sacré
Cœur
commune
déléguée
de
la
Pouëze
et de
Sainte
Marie
commune
déléguée
de
Vern
d’Anjou
;
VU
le compte
administratif
2020
voté
par
le conseil
municipal
le 26
avril
2021
;
Considérant
que
la
participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
du
Sacré
Cœur
et
de
Sainte
Marie
est
calculée
selon
le
coût
moyen
des
dépenses
de
fonctionnement
d’un
élève
des
écoles
publiques
maternelles
et élémentaires
d’Erdre
en
Anjou
;
Coût
moyen
Nombres
Participation
Ecoles
1
21
par
élève
d'élèves
communale
Ecole
privée
maternelle
du
Sacré
Cœur
49
44
857,29
€
Ecole
privée
maternelle
de
Sainte
Marie
915,45
€
54
49
434,57
€
Ecole
privée
élémentaire
du
Sacré
Cœur
61
7 702,85
€
Ecole
privée
élémentaire
de
Sainte
Marie
126,28
€
108
13
637,83
€
TOTAL
115
632,54
€ Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
verser
la somme
de
115
632,54€
{compte
6558)
répartie
comme
suit :
Ecoles
Coût
moyen
Nombres
Participation
par
élève
d'élèves
communale
Ecole
privée
maternelle
du
Sacré
Cœur
49
44
857,29
€
Ecole
privée
maternelle
de
Sainte
Marie
915,45
€
54
49
434,57
€
Ecole
privée
élémentaire
du
Sacré
Cœur
61
7
702,85
€
Ecole
privée
élémentaire
de
Sainte
Marie
126,28
€
108
13
637,83
€
Total
115
632,54
€
Cette
participation
sera
versée
aux
Organismes
de
Gestion
des
Ecoles
Catholiques
des
écoles
privées
du
« Sacré
Coeur
» de
La
Pouëze
et de
« Sainte
Marie
» de
Vern
d'Anjou.
Le
paiement
s'effectue
en 2
fois
: 1 acompte
en
février
et
le solde
en
mai.
Délibération
n°2021/86
-
Ecoles
- Avantages
à
caractère
social
En
application
de
l’article
L 533-1
du
code
de
l'éducation,
les
collectivités
territoriales
peuvent
faire
bénéficier
des
mesures
à caractère
social
tout
enfant
sans
considération
de
l’établissement
qu’il
fréquente.
Ces
mesures
se
présentent
comme
des
aides
instaurées
à
la
discrétion
de
la
collectivité
territoriale,
à
destination
d'élèves
scolarisés
en
école
publique
ou
en
école
privée
et qui
sont
attribuées
à titre
individuel,
Elles
n'ont
pas
à
entrer
dans
les
dépenses
prises
en
compte
pour
déterminer
le coût
moyen
d’un
élève
scolarisé
dans
l’école
publique
et font
l’objet
d’un
acte
distinct
de
la collectivité
au
bénéfice
des
publics
scolaires.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
bénéficier
les
enfants
fréquentant
les
écoles
publiques
et
privées
d’Erdre-en-Anjou
au
1% janvier
2021
des
avantages
à caractère
social
suivants
:
Participation
Ecoles
Publiques
Ecoles
Privées
communale
Totale
Fournitures
scolaires
(compte
6067)
: 22
5
984
€
18
150
€
€
par
enfant
12
166
€
Ré
Î
14)
:
écompenses
et
prix
{compte
6714)
5530€
20€
8250€
10
€
par
enfant Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
faire
bénéficier
les
enfants
fréquentant
les
écoles
publiques
et
privées
d’Erdre-en-Anjou
au
1° janvier
2021
des
avantages
à caractère
social
suivants
: Participation
communale
Ecoles
Publiques
Ecoles
Privées
srÜcpaton
Totale
Fournitures
scolaires
(compte
6067)
: 22
5
984€
18
150
€
€
par
enfant
12
166
€
Récom
t
pri
te
6714)
:
penses
et
prix
(compte
5530€
2720€
8250€
10
€
par
enfant
La
dépense
est
inscrite
au
budget
communal
2021.
+
Délibération
n°2021/87
- Association
Famille
Rurale
— Participation
communale
Conformément
à
la
convention
financière
signée
entre
la
commune
d’Erdre-en-Anjou
et
l'Association
Familles
Rurales
;
VU
le
budget
prévisionnel
présenté
par
l’Association
Familles
Rurales,
une
participation
communale
de
: 11
094,43
euros
est
sollicitée
pour
la
gestion
de
l’accueil
périscolaire
de
la
Pouëze.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
verser
une
participation
communale
à
l’Association
Familles
Rurales
d’un
montant
de
11
094,43
€.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
communal
2021
—
nature
6558.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la Maire
déclare
la séance
close
le 26
avril 2021
à 21h34.
La
secrétaire
de
séance,
Karine
CHALAIN
10