Procès Verbal - PV 03 04 18

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Procès Verbal - PV 03 04 18 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 04 18)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 03/04/2018

SEANCE DU 3 AVRIL 2018

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 28 mars 2018 adressée individuellement à chaque conseiller pour le mardi 3 avril 2018 à 20 heures 00.

ORDRE DU JOUR :

Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars

Convention intercommunale Jeunesse

Vote de la subvention à Familles rurales

Vote de la subvention à Maison culturelle

Coordination TAP - CEJ

Adoption du compte de gestion

Vote du compte administratif 2017

Affectation des résultats

Vote des taux communaux

Vote du budget communal primitif 2018

Acceptation du candidat pour la réfection du sol sportif

CR de la commission technique – Chauffage Eglise St Aubin

CR de la commission Enfance Jeunesse

Point sur le poste d’adjoint bientôt vacant

Questions diverses

G. TREMBLAY

Maire

____________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-huit, le trois du mois de avril à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur G. TREMBLAY, Maire.

Etaient présents :

Mmes S. BELLEUT, S. JOSSE (pouvoir de J.P. NOBLET), F. PASQUIER, J. PEBARTHE - Adjointes,

MM G. TREMBLAY (Maire - pouvoir de V. GALLARD), F. CAILLEAU (Maire délégué), R. BOIS, G. DAVY, J.J. DERVIEUX, J.L. FARDEAU (arrivée à 20h50), D. MÈGE - Adjoints, Mmes M. ACHARD, F. AUDIAU, S. BAQUE, S. CADY, L. VIGNON, MM F. BENOIT, J. BERTHEL, J. HANARTE, P. OGER, R. PEZOT, F. POURCHER, D. RICHOMME, Y. THIBAUDEAU (arrivée à 21h20),

Absents excusés :

Mmes V. GALLARD (pouvoir à G. TREMBLAY),

M J.P. NOBLET (pouvoir à S. JOSSE),

Absents :

Mme L. CAP-DREUX,

Secrétaire de séance : F. AUDIAU

---------------------------------

En préambule de la séance, Monsieur le Maire évoque le décès du Maire honoraire de St Aubin de Luigné, M. Joseph ARIAUX et fait part des différents courriers reçus en Mairie.

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2018

Le compte rendu du conseil municipal du 6 mars est adopté à l'unanimité.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 03/04/2018

JEUNESSE – CONVENTION INTERCOMMUNALE

DCM 060/2018

Une convention existe entre les communes de Chalonnes-sur-Loire, Denée, Rochefort-sur-Loire et Saint-Aubin de Luigné depuis 2007, puis avec la Commune de Chaudefonds-sur-Layon en 2017. Les objectifs de la convention sont les suivants : offrir aux jeunes des 5 communes les mêmes services d’accueil et de loisirs ; donner aux jeunes le choix de se tourner indifféremment sur l’une des entités qui les dispense ; élargir par là-même l’offre d’accueil et de loisirs et proposer des actions complémentaires et diversifiées ; permettre de toucher le plus de public possible ; maintenir une dynamique de réseau en réalisant des projets communs ; réduire les coûts pour les entités en mutualisant et en optimisant les ressources. Les communes disposent des structures suivantes : • Chalonnes-sur-Loire : le SPOT ;

• Denée : l’espace jeunesse ;

• Rochefort-sur-Loire : Planète jeunes ;

• Val du Layon : l’espace jeunesse associatif « Familles rurales » de Saint-Aubin de Luigné ; Il est proposé que la commune soit co-signataire avec l’association Familles Rurales du renouvellement de l’adhésion à cette convention. Cependant, considérant le mode de fonctionnement, qui limite le nombre de places par commune adhérente (5 jeunes pour tout Val du Layon) et que le service est fortement à charge des communes (participation très modeste des familles), il va être étudié la possibilité de mener une politique sur l’ensemble du territoire layonvallois et pour un accès à tous les jeunes. Familles Rurales est prêt à développer des animations pour la Jeunesse dès cette année 2018, en sus des activités liées aux actions jeunesse de la convention intercommunale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE la convention Jeunesse entre les communes concernées uniquement pour l’année 2018 (non renouvelée en 2019),

AUTORISE, à titre exceptionnel, une subvention de 12.000 euros pour l’année 2018 afin permettre au gestionnaire – Familles rurales - d’assurer les activités déjà engagées et d’équilibrer son budget.

FINANCES – HARMONISATION DU FINANCEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

DCM 061/2018

Suite à une réflexion de la commission Enfance/Jeunesse, il est proposé de valider un mode de financement unique pour les actions extrascolaires/périscolaires sur le principe suivant : il est souhaité que la part communale soit au moins équivalente à la part des familles et que la subvention soit calculée sur une base de x euros/heure. Le but est de définir le cout du service à l’heure et par enfant.

Pour exemple, sur une base de 100 euros de charges (+10 de charges supplétives déjà assumées par la commune), le calcul de la part communale pourrait se définir ainsi, une fois les recettes des autres organismes (ex : 20) retirées : PART COMMUNALE = [(100 – 20) / 2] – 10.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE le mode de financement proposé, soit : [(CHARGES DU SERVICE – RECETTES (autre que famille et commune)) / 2 ] – CHARGES SUPPLETIVES,

PROPOSE de l’appliquer dès 2018 pour le financement des activités déjà sous convention : accueil périscolaire (APS), accueil de loisirs (ALSH) et Jeunesse.

FINANCES – SUBVENTION FAMILLES RURALES

DCM 062/2018

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de Familles rurales. Elle se décompose en deux parties : l’accueil de loisirs des enfants (aux vacances scolaires) et l’accueil des adolescents à l’espace Jeunesse. Il est proposé de verser à Familles Rurales une subvention de 36 500 €, basé sur le mode de financement harmonisé (DCM 061/2018), se décomposant comme suit :

• 18 500 € pour l’accueil de loisirs enfance (ALSH)

• 18 000 € pour l’accueil Ados / Espace Jeunesse (les animations en 2018 devront porter sur tout le territoire communal).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

VOTE une subvention de 18 500.00 € à Familles Rurales pour l’activité conventionnée ALSH,

VOTE une subvention de 18 000.00 € à Familles Rurales pour l’activité conventionnée Jeunesse,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention avec l’association,

DIT que les crédits sont prévus au compte 6574 du budget primitif 2018.

Arrivée de M. FARDEAU à 20h50Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 03/04/2018

FINANCES – SUBVENTION MAISON CULTURELLE

DCM 063/2018

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de la Maison culturelle. Elle se décompose en 5 parties : les 4 activités conventionnées (médiathèque, accueil périscolaire (APS), accueil de loisirs (ALSH), temps d’activités périscolaires (TAP)) et les actions culturelles (subvention classique de fonctionnement). Quant aux demandes d’investissement, elles ont été traitées à part, à savoir prises en compte dans le budget général de la commune (lorsqu’elles ont été prises en compte) : le matériel sera ainsi mis à disposition de la Maison culturelle. Il est précisé que les activités APS et ALSH sont calculées sur le mode de financement harmonisé (DCM 061/2018),

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

VOTE une subvention de 4 347,00 € à Maison culturelle pour les actions culturelles,

VOTE une subvention de 1 105,71 € à Maison culturelle pour l’activité conventionnée « Médiathèque »,

VOTE une subvention de 47 800.09 € à Maison culturelle pour l’activité APS, dont 43 480.09 € conventionnés et 4320 € à titre exceptionnel pour le surcout lié au déplacement sur plusieurs sites,

VOTE une subvention de 24 802.20 € à Maison culturelle pour l’activité conventionnée ALSH,

VOTE une subvention de 54 813.75 € à Maison culturelle pour l’activité conventionnée TAP (la commune recevra 28 710.00 euros de fonds de soutien de l’Etat),

DIT que les crédits sont prévus au compte 6574 du budget primitif 2018.

FINANCES – SUBVENTION MAISON CULTURELLE – ACTION CEJ « COORDINATION TAP » - EXERCICE 2017

DCM 064/2018

Il est proposé de régulariser la part du CEJ correspondant à l’action « coordination TAP » pour 2017. Cependant, il est proposé pour les années prochaines de ne pas reverser de manière séparée cette somme mais de considérer qu’elle est partie intégrante de la demande de subvention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de reverser à la Maison culturelle la somme de 3 033.47 € correspondant au versement 2017 du Contrat Enfance Jeunesse de Saint Lambert du Lattay (action de coordination des TAP).

FINANCES – COMPTE DE GESTION – BUDGET COMMUNE

DCM 065/2018

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs actives,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion – Budget Commune - dressé pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Arrivée de M. THIBAUDEAU à 21h20

FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET COMMUNE

DCM 066/2018

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif pour l'année 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Gérard TREMBLAY, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 03/04/2018

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Commune, lequel se résume ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultats reportés 2017 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2017 Recettes 2 499 667.66

Dépenses 1 858 384.63

Résultat + 300 000.00 + 641 283.03 + 941 283.03

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultats reportés 2017 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2017 Recettes 977 773.20

Dépenses 519 847.27

Résultat + 269 336.34 + 457 925.93 + 727 262.27

CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Commune, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FINANCES – AFFECTATION DE RESULTAT - BUDGET COMMUNE DCM 067/2018

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, STATUANT sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2017, CONSTATANT les résultats du compte administratif – Budget Commune - à la clôture de l'exercice,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de répartir le résultat - Budget Commune - comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT compte R/001 727 262.27

AFFECTATION EN RESERVE compte R/1068 641 283.03

SECTION DE FONCTIONNEMENT compte R/002 300 000.00

FINANCES – TAUX COMMUNAUX

DCM 068/2018

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote sur la création de la nouvelle communauté de communes Loire Layon Aubance par fusion des trois anciennes communautés de communes, le conseil municipal s’est engagé à voter ses taux d’imposition 2017 de manière à ce que la pression fiscale globale, incluant les taux de la communauté de communes, reste stable pour les contribuables.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de maintenir les taux d’imposition comme suit :

Taxe d’habitation 11.07 %

Taxe foncière 15.97 %

Taxe foncière (non bâti) 33.91 %

FINANCES – BUDGET COMMUNE

DCM 069/2018

Le Conseil municipal, à l'issue des réunions préparatoires au cours desquelles a été débattu et élaboré le budget primitif – Budget Commune - de l'exercice 2018,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE le budget équilibré - Budget Commune - comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes 2 626 619.00

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes 2 829 256.35Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 03/04/2018

SPORT – REFECTION SOL SPORTIF

DCM 070/2018

Suite à consultation publique pour la réfection du sol sportif de la salle de St Lambert, la commission présente le rapport d’analyse de la consultation, où 3 candidats ont répondu à l’offre.

VU le décret 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ENTENDU le rapport d’analyse des offres présenté par la commission,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de retenir la société SPORTINGSOLS pour la réfection du sol sportif de la salle, pour un montant total de 56.488,00 euros HT.

EGLISE - CHAUFFAGE

DCM 071/2018

Suite à consultation de plusieurs entreprises, il est proposé de retenir la société CGV Ciel pour la réparation complète du système de chauffage (remplacement de lustres, radians, armoire de commande, câblage) de l’Eglise de St Aubin. En outre, il est également proposé un contrat d’entretien.

VU le décret 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de retenir la société CGV Ciel pour la réparation du chauffage de l’Eglise de St Aubin, pour un montant total de 16.758,25 euros HT.

RETIENT également la société CGV Ciel pour le contrat d’entretien annuel.

ENFANCE-JEUNESSE

Le Conseil prend acte des compte-rendu de la commission

INSTITUTION – POSTE D’ADJOINT

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du souhait de démissionner de son poste d’adjoint de Monsieur Jean-Jacques DERVIEUX (pour raisons personnelles), à compter de septembre 2018. Une démarche sera à faire par l’adjoint sortant auprès de la Préfecture, laquelle prendra acte de la démission. Il sera alors possible de proposer à nouveau le poste devenu vacant. Monsieur DERVIEUX reste conseiller municipal.

CIMETIERES

Il sera proposé au prochain Conseil municipal de modifier le règlement intérieur des cimetières, à des fins d’harmonisation et d’agencement raisonnée des concessions. Il s’agit concrètement de laisser le même entraxe entre toutes les concessions (soit 20 cm de chaque côté de l’emprise). Les nouvelles concessions seront ainsi accolées.

CONCOURS COMMUNAL

Il est rappelé au Conseil municipal la tenue prochaine du concours communal de Boule de Fort, qui se tiendra les 25,26 et 27 mai prochain.

CULTURE

Le groupe de travail « Culture » de la Communauté de communes Loire Layon Aubance a entamé une réflexion sur les écoles de musique du territoire, avec pour objectif d’harmoniser leur financement, par un lissage dans le temps. Il est également proposé de coordonner les réseaux existants pour les bibliothèques, sur au moins 3 secteurs.

PROCHAINS CONSEILS

Il est rappelé les dates des prochains Conseils municipaux et des réunions d’adjoints : Réunion d’adjoints 9 avril

Conseil municipal 24 avril

Réunion d’adjoints 2 mai

Conseil municipal 15 mai

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 03/04/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité, sauf précisions contraires) :

- APPROUVE la convention Jeunesse entre les communes concernées pour l’année 2018 ; AUTORISE, à titre exceptionnel, une subvention de 12.000 euros pour l’année 2018 afin permettre au gestionnaire – Familles rurales - d’assurer les activités déjà engagées et d’équilibrer son budget.

- APPROUVE le mode de financement pour les activités périscolaires/extrascolaires conventionnées, soit : [(CHARGES DU SERVICE – RECETTES (hors famille)) / 2 ] – CHARGES SUPPLETIVES ; PROPOSE de l’appliquer dès 2018 pour le financement des activités déjà sous convention : accueil périscolaire (APS), accueil de loisirs (ALSH) et Jeunesse.

- VOTE une subvention de 18 500.00 € à Familles Rurales pour l’activité conventionnée ALSH ; VOTE une subvention de 18 000.00 € à Familles Rurales pour l’activité conventionnée Jeunesse ; AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention avec l’association ; DIT que les crédits sont prévus au compte 6574 du budget primitif 2018.

- VOTE une subvention de 4 347,00 € à Maison culturelle pour les actions culturelles ; VOTE une subvention de 1 105,71 € à Maison culturelle pour l’activité conventionnée « Médiathèque » ; VOTE une subvention de 47 800.09 € à Maison culturelle pour l’activité APS, dont 43 480.09 € conventionnés et 4320 € à titre exceptionnel pour le surcout lié au déplacement sur plusieurs sites ; VOTE une subvention de 24 802.20 € à Maison culturelle pour l’activité conventionnée ALSH ; VOTE une subvention de 54 813.75 € à Maison culturelle pour l’activité conventionnée TAP, dont 26 103.75 € conventionnés et 28 710 € de reversement du fonds d’amorçage ; DIT que les crédits sont prévus au compte 6574 du budget primitif 2018.

- DECIDE de reverser à la Maison culturelle la somme de 3 033.47 € correspondant au versement 2017 du Contrat Enfance Jeunesse de Saint Lambert du Lattay (action de coordination des TAP).

- DECLARE que le compte de gestion – Budget Commune - dressé pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Commune ; CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Commune, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs.

- DECIDE de répartir le résultat - Budget Commune.

- DECIDE de maintenir les taux d’imposition au niveau de 2017.

- APPROUVE le budget équilibré – Budget Commune.

- DECIDE de retenir la société SPORTINGSOLS pour la réfection du sol sportif de la salle, pour un montant total de 56.488,00 euros HT.

- DECIDE de retenir la société CGV Ciel pour la réparation du chauffage de l’Eglise de St Aubin, pour un montant total de 16.758,25 euros HT ; RETIENT également la société CGV Ciel pour le contrat d’entretien annuel.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 03/04/2018

M. TREMBLAY M. CAILLEAU Mme JOSSE M. FARDEAU

Mme BELLEUT M. MÈGE Mme PASQUIER M. BOIS

Mme PEBARTHE M. DAVY M. DERVIEUX Mme ACHARD

Mme AUDIAU Mme BAQUE M. BENOIT M. BERTHEL

Mme CADY Mme CAP-DREUX

Absente

Mme GALLARD

Absente

pouvoir à G. TREMBLAY

M. HANARTE

M. NOBLET

Absent

pouvoir à S. JOSSE

M. OGER M. PEZOT M. POURCHER

M. RICHOMME M. THIBAUDEAU Mme VIGNON